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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
EXERCICE 2021
SOMMAIRE
DÉCLARATION DU RESPONSABLE
DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le
rapport d’activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une
description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.
Fait à Saint Romain au Mont d’Or
Le 28 avril 2022
Thierry EHRMANN
P.D.G. Artmarket.com
4
   
RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mesdames, Messieurs,
Chers actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre
groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2021, de soumettre à votre approbation les comptes
annuels sociaux et consolidés dudit exercice, de vous informer sur les options de souscription et/ou
achat d’actions, sur les opérations d’attribution d’actions gratuites et sur les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des traitements de l’information comptable
et financière.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes
précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la
réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la
réglementation en vigueur.
I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES -
RÉSULTAT
AFFECTATION DU
1.1- Présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels ont évolué par rapport à celles retenues
pour l’exercice précédent.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société a décidé de modifier le traitement
comptable des abonnements vendus.
Les contrats d’abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation
des bases de données) étaient auparavant pris en totalité en chiffre d’affaires lors de la souscription
de l’abonnement.
Ces contrats sont dorénavant étalés sur la durée de l’abonnement souscrit au départ.
Le chiffre d’affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de
l’abonnement.
Cette mise en œuvre vise pour la première fois les comptes de l’exercice. Il est précisé que cette
évolution ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la
société à sa clientèle. En particulier, restent inchangées les descriptions des produits et services, les
obligations en résultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions générales de
ventes et d’utilisation, les périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement des services
5
   
des produits et services, etc. De même, la trésorerie de l’entreprise et son modèle économique basé
sur un BFR négatif demeurent exactement les mêmes.
Ainsi ce changement dans le principe de reconnaissance du chiffre d’affaires conduit la société à
constater des produits constatés d’avance sur les abonnements vendus.
A l’ouverture de l’exercice, ces produits constatés d’avance ont été évalués à 3 794 K€, et ont été
inscrits en diminution des capitaux propres. Ils sont de 4 173 K€ à la clôture, soit un impact sur le
chiffre d’affaires de la période de – 379 K€.
Au cours de la période, la société a procédé à une réévaluation libre de ses immobilisations.
Cette réévaluation s’inscrit dans le cadre du Plan Comptable Général, qui impose, en cas de
réévaluation, de procéder à la réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et
financières. Lécart de réévaluation est directement inscrit en capitaux propres.
De plus, la loi de finances pour 2021 a prévu un mécanisme de neutralisation de l’impact fiscal de la
réévaluation.
Après analyse des immobilisations détenues par la société, il est apparu que les catalogues avaient
une valeur certaine, et pouvaient être réévalués. Les autres immobilisations corporelles et financières
ne présentant pas de plus-value potentielle.
La société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui étaient inscrits dans les comptes
pour une valeur nette comptable nulle.
Cette collection unique répond à la définition d’une immobilisation corporelle de la norme IAS 16
(notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de
services et que l’on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période). De plus, sa durée
d’utilisation n’étant pas déterminable, elle n’est pas amortissable.
Cette collection a été évaluée par un expert indépendant (membre de la Compagnie Nationale des
Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit), la valeur retenue étant de 16 004 K€.
Les travaux d’expertise ont consisté à :
Constater physiquement la présence de la collection complète des catalogues
Obtenir les prix de ventes par manuscrits sur les sites marchands en ligne
Calculer un prix moyen des catalogues par périodes
Extrapoler le prix moyen calculé sur l’ensemble des catalogues
Ainsi cette réévaluation a un impact sur les capitaux propres de la société pour le même montant.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre d’information.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le chiffre d'affaires s'est élevé à 7 744 K€ contre
7 798 K€ lors de l'exercice précédent.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 466 K€ contre 416 K€ pour l'exercice
précédent.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 1 K€ comme pour l'exercice précédent.
6
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 3 832 K€ contre 3 629 K€ pour l'exercice
précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 63 K€ contre 95 K€ pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 49 contre 47 lors de l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 994 K€ contre 1 765 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 748 K€ contre 660 K€ pour
l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 464 K€ contre 530 K€ pour
l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 176 K€ contre 168 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 935 K€ contre 1 370 K€ pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 273 K€ (256 K€ pour
l'exercice précédent), il s'établit à 1 208 K€ contre 1 626 K€ pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
- du résultat exceptionnel de -47 K€ contre - 461 K€ pour l'exercice précédent,
- de l’impôt sur les sociétés de 7 K€ contre 6 K€ lors de l'exercice précédent,
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se solde par un bénéfice de 1 154 K€ contre un
bénéfice de 1 159 K€ pour l'exercice précédent.
1.2 - Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021
Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la
société consolidante.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société a décidé de modifier le traitement
comptable des abonnements vendus et a procédé à une réévaluation libre de ses immobilisations
(pour plus de détails, cf 1.1 du présent rapport et les annexes des comptes).
Les comptes consolidés de l’exercice sont comparés à titre d’information avec ceux de l’exercice
clos le 31 décembre 2020.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 7 742 K€ contre 7 797 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à - 47 K€ contre - 461 K€ pour
l'exercice précédent.
7
La charge du personnel s’est élevée à 2 278 K€ contre 2 023 K€ pour l’exercice précédent.
Le montant des charges externes s'élève à 3 761 K€ contre 3 548 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 31 K€ contre 50 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 571 K€ contre 623 K€ pour
l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l’exercice s’élève à 925 K€ contre 1 385 K€ pour
l’exercice précédent.
Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 877 K€ contre 924 K€ pour l'exercice précédent.
Le coût de l’endettement financier net est de - 9 K€ contre – 6 K€ lors de l’exercice précédent.
Le montant des autres produits et charges financiers est de 357 K€ contre 234 K€ pour l’exercice
précédent.
Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se solde par un bénéfice de 927 K€ contre un
bénéfice de 799 K€ pour l'exercice précédent.
1.3 Affectation du résultat
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du
bénéfice s’élevant à 1 154 266,84 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant
ainsi son solde à - 11 328 358,9 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artmarket seraient de 28 402 K€
contre 15 038 K€ lors de l’exercice précédent.
1.4 Dividendes
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous
rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
1.5 - Activité de la société en matière de recherche et de développement :
Nous vous informons que la Société a effectué une activité de recherche et de développement au
cours de l'exercice écoulé ayant donné lieu à une production immobilisée pour un montant total de
464 k€ pour l'exercice 2021.
Ces coûts de développement inscrits à l’actif viennent se rajouter aux 402 K€ de l’exercice
précédent non encore mis en service.
8
1.6 - Décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des
fournisseurs et des clients par date d'échéance
Exercice clos le 31.12.21
Artcle D. 441-6 du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la Artcle D. 441 -6 du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date
date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Total
(1 jour et
plus)
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
91 jours et
plus
0 jour
(indicatif)
91 jours et
plus
1 à 30 jours
31 à 60 jours 61 à 90 jours
1 à 30 jours
31 à 60 jours 61 à 90 jours
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de
factures
22
22
4
4
concernées
Montant total
des factures
concernées
HT
194 892,00 € 194 892,00 €
52 716,00 €
52 716,00 €
Pourcentage
du montant
total des
5,08%
5,08%
achats de
l'exercice HT
Pourcentage
du chiffre
d'affaires de
l'exercice HT
0,68%
0,68%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de
factures
exclues
1
1
4
4
Montant total
des factures
exclues
4 172,00
4 172,00
52 716,00 €
52 716,00 €
(préciser HT
ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement
- Délais : de 60 à 90 jours
- Délais : de 60 à 90 jours
- Clients douteux = 91 jours et plus
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Exercice clos le 31.12.20
Artcle D. 441-6 - 1° du Code de commerce :
Artcle D. 441-6 - 2° du Code de commerce : Factures
émises non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
Factures reçues non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
Total
Total
0 jour
(indicatif)
1 à 30 31 à 60 61 à 90
91 jours et
plus
0 jour
1 à 30 31 à 60 61 à 90
jours jours jours
91 jours et
plus
(1 jour et
plus)
(1 jour et
plus)
jours
jours
jours
(indicatif)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de
factures
26
26
4
4
concernées
Montant total
des factures
230 246,65 € 230 246,65
52 716,00 € 52 716,00 €
concernées HT
Pourcentage du
montant total des
achats de
6,34%
6,34%
l'exercice HT
Pourcentage du
chiffre d'affaires
de l'exercice HT
0,68%
4
0,68%
4
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de
factures exclues
1
1
Montant total
des factures
exclues (préciser
4 172,00 €
4 172,00 €
52 716,00 € 52 716,00 €
HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-10 et suivants du Code de commerce)
Délais de
paiement utilisés
pour le calcul
des retards de
paiement
- Délais : de 60 à 90 jours
- Délais : de 60 à 90 jours
- Clients douteux = 91 jours et plus
9
II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
– ANALYSE DES RISQUES
2.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l’exercice :
Artmarket.com prône la transparence du Marché de l'Art grâce aux abonnements Artprice
Contrairement à ce qu'il peut sembler, la dématérialisation des ventes aux enchères n'a pas tellement
amélioré sa transparence. Sans doute n'a-t-il jamais été aussi simple d'enchérir sur une œuvre d'art,
mais les informations nécessaires pour apprécier toute la qualité d'une pièce et en estimer la valeur
ne sont pas plus précises qu'avant dans les catalogues de ventes.
Dans certains cas, il n'est par ailleurs plus possible d'avoir un contact réel avec un lot, avant qu'il ne
passe aux enchères. Artprice redouble donc ses efforts pour offrir à tous ses membres une gamme
complète d'outils, permettant de suivre la totalité des œuvres mises en ventes aux enchères et
comprendre l'évolution de leur prix.
Price Index for Christopher Wool – Base 100 in January 2000
Artprice : the world leader in Art Market information
« Les ventes en ligne n'ont pas encore complètement montré patte blanche », insiste thierry
Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice. « Il reste encore
quelques traces de méfiance par rapport à la qualité des lots inclus dans les sessions online only : on
entend notamment que les estimations ne seraient pas dépassées aussi souvent que dans les ventes
live. Pourtant les résultats de l'année 2020 attestent que tous les indicateurs sont bien au vert. Le plus
sensible d'entre eux, le taux d'invendus, est d'ailleurs resté parfaitement stable ».
Trop tôt encore pour tirer des conclusions
Le marché haut de gamme a été particulièrement ralenti au cours des douze derniers mois. Les
ventes aux enchères de Jeff Koons, par exemple, ont chuté de -97 % en 2020. Très peu de belles
pièces sont passées en salle des ventes et les deux lots phares - ayant les estimations les plus élevées
- n'ont pas trouvé acquéreur au cours de sessions live, « normales ». De toute évidence, les
détenteurs des œuvres de Jeff Koons estiment qu'il est préférable d'attendre.
Rappelons qu'il existe pour chaque œuvre d'art une sorte de monopole, déjà mis en évidence par
William Baumol en 1986 dans son article Unatural Value. La détention d'une œuvre unique, ou
produite en un très peu d'exemplaires, introduit nécessairement une forme d'asymétrie d'information.
Heureusement, celle-ci peut-être réduite en disposant d'une source d'informations objective et fiable,
comme celle qu'offre Artmarket.com avec les abonnements Artprice. Ses banques de données
recensent, en effet, sans différence aucune, l'ensemble des ventes aux enchères publiques d'œuvres
d'art et permettent d'observer la construction des prix.
Deux types d'informations indispensables
Les ventes aux enchères forment la partie du Marché de l'Art considérée comme la plus transparente
puisque la description des lots ainsi que les résultats de ventes doivent être rendus publics.
Cependant, toutes les informations pertinentes ne sont pas nécessairement présentées dans un
catalogue, comme par exemple l'identité des anciens détenteurs d'une pièce. Par ailleurs, les sites de
ventes – même ceux des plus grandes maisons – rendent très difficiles les recherches sur des ventes
passées pour des oeuvres similaires.
10
 
Or, la notion de « transparence » d'un marché fait référence à deux types d'informations
complémentaires qui doivent être facilement accessibles : tout d'abord les caractéristiques de tous les
produits, mais aussi pour chacun d'entre eux les quantités offertes et demandées.
La pertinence des services offerts par les abonnements Artprice tient à une collecte exhaustive et
structurée de tous les résultats de ventes aux enchères publiques de la planète. La standardisation des
principales caractéristiques des œuvres - dimensions, année de création, estimations, références aux
catalogues raisonnés, etc. - permet d'identifier facilement celles qui correspondent aux critères précis
de recherche.
Parce que le nombre de résultats peut être extrêmement abondant, Artprice met à disposition de ses
abonnés – advanced et professional - un ensemble complet de statistiques interactives pour chaque
artiste. Celles-ci fournissent une vue globale et essentielle des ventes : évolution chronologique,
distribution géographique, répartition par gamme de prix, par catégorie, etc.
Amélioration de la fluidité mais pas de la transparence
La digitalisation des catalogues de ventes et la prolifération des plateformes d'enchérissement ont
certainement amélioré la fluidité du Marché de l'Art. Mais les frais de transaction n'ont pas diminué,
au contraire, et l'information divulguée par les Maisons de Ventes n'est pas plus précise. Artprice
relève toutefois une exception, à savoir l'indication du nombre d'enchères enregistrées sur chaque lot
lors d'une vente en ligne, qui fournit une mesure supplémentaire de l'appétit du Marché.
Afin de rester indépendante, Artprice a pris la décision de ne pas permettre d'enchérir directement
sur sa plateforme, préférant fournir un lien direct vers les sites des Maisons de Ventes partenaires.
Artmarket.com et Artprice mettent ainsi plus que jamais tout en place pour fournir des services
complémentaires à ceux offerts par les Maisons de Ventes, en mettant à disposition de tous les
acteurs du Marché de l'Art une plateforme d'information fidèle et impartiale.
La société Artprice tient à ce que chacun de ses abonnements permette une consultation illimitée de
toutes les ventes passées - incluant les éditions Enrique Mayer depuis 1962 ainsi que le célèbre
Dictionnaire des Ventes d'Art Hippolyte Mireur 1700-1900 - de toutes les ventes futures et de tous
les outils d'aide à la décision.
Artmarket.com : Les ventes aux enchères ravivent une industrie artistique et culturelle
perturbée par la crise du Covid-19
Alors que les musées cherchent toujours des solutions pour accueillir à nouveau des visiteurs, même
au compte-gouttes et s'ils doivent perdre de l'argent comme le MET de New York (1), les ventes aux
enchères font office de véritables soupapes. Les premières performances de l'année 2021 attestent
d'une grande intensité en salles de ventes !
Œuvres fine art vendues aux enchères dans le monde au mois de janvier (2000-2021)
Produit des ventes aux enchères de fine art dans le monde au mois de janvier (2000-2021)
Janvier, le mois des Maîtres Anciens
Avec une baisse de -10% de son chiffre d'affaires en 2020, le segment des Maîtres Anciens (artistes
nés avant 1760) est celui qui a le mieux résisté à la pandémie. D'abord parce qu'une bonne partie des
ventes avaient été organisées en janvier 2020, avant que le virus ne se répande en Occident ; mais
aussi parce que cette catégorie constitue un marché des plus solides.
11
« Les collectionneurs d'œuvres anciennes cherchent la bonne pièce plutôt que la sensation forte du
moment », observe thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département
Artprice. « Le marché des Maîtres Anciens est par nature moins sensible à l'absence temporaire de
foires, de grands vernissages ou de dîners de gala. Ce marché apprécie en revanche les longues
recherches et la lecture de rapports d'expertise méticuleux, qui peuvent être menées en ligne ».
La bataille pour acquérir le Portrait of a young man holding a roundel, attribué à Botticelli, n'a
finalement mis aux prises que deux collectionneurs. Mais ces deux enchérisseurs déterminés ont fait
grimper le prix de l'œuvre jusqu'à l'estimation, très audacieuse de Sotheby's en pleine crise sanitaire.
Annoncée en septembre 2020, cette vente avait volontairement laissé trois mois à tous les intéressés
pour mener les recherches nécessaires.
Londres, freinée par son variant et son Brexit
La capitale britannique accueille habituellement le deuxième grand rendez-vous de l'année. En
février 2020, trois toiles avaient ainsi dépassé les 20 m$ aux enchères à Londres :
- The Splash (1966) de David Hockney
- A la rencontre du plaisir (1962) de René Magritte
- Portrait de Marjorie Ferry (1932) de Tamara De Lempicka
Mais la situation sanitaire a repoussé les premières belles sessions londoniennes en mars 2021. Par
ailleurs, la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union Européenne risque de fragiliser la position
dominante de Londres dans cette partie du monde. Paris espère évidemment bénéficier de cette
réorganisation.
La capitale française continue d'ailleurs d'attirer de plus en plus de cadors du Marché de l'Art.
Depuis le début de l'année, ce sont deux des plus belles galeries italiennes, Continua et Massimo de
Carlo, qui se sont installées dans le Marais, alors que Sotheby's s'apprête à vendre la prestigieuse
collection de Jeanne-Claude et Christo, à Paris.
Les prochaines semaines s'annoncent donc passionnantes sur le Marché de l'Art, aux enchères
comme en galerie, une sorte de réconfort en attendant la réouverture des musées en Europe.
(1) Julia Jacobs, Is Seeing That Renoir Essential? In the Pandemic, Cities Differ, The New York
Times, 2 février 2021
Artmarket.com : Le fonds documentaire d'Artprice est l'alternative mondiale à la fermeture
des archives de Christie's Londres pour les professionnels de l'art :
Selon Le Figaro :
« À Londres, Christie's ferme ses archives aux professionnels du monde de l'art »
« Les catalogues de ventes, dont les premiers remontent à 1766, sont une ressource inestimable pour
les spécialistes. Face à cette décision de fermeture, ils ont exprimé leur colère et leur
incompréhension.
La prestigieuse maison de vente aux enchères a décidé de mettre fin à l'accès de ses archives en
raison d'une réduction de son personnel.
« Par courtoisie, Christie's a donné accès gratuitement à ses archives à des fins de recherche, a
déclaré un porte-parole de la maison, comme le rapporte l'Art Newspaper. Cependant, le personnel
des archives a été réduit et ne peut désormais répondre qu'aux besoins de nos propres équipes de
spécialistes ».
12
Ressource inestimable
« La maison de vente aux enchères a répondu aux attaques en laissant planer le doute sur une
éventuelle réouverture. Dirk Bool, présidente de Christie's en Europe, au Moyen-Orient, en Russie
et en Inde, a déclaré : « Malheureusement, tout le bâtiment de King Street a été fermé au public en
raison de la crise sanitaire. Soyez assurés que nous continuerons à conserver nos dossiers de
manière appropriée et accessible. Nous explorerons également des moyens de développer l'accès à
ces archives à l'avenir ».
Selon thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice :
« La réponse pour les Professionnels de l'Art, Maisons de Ventes, Experts, Galeries, Institutionnels
et Collectionneurs, est le département archives d'Artprice by Artmarket, acteur global du Marché de
l'Art et Leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art. »
Son fonds documentaire unique au monde « Artprice Images® »
Salle numéro 9 - Archives Artprice
Il permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée
de 180 millions d'images et gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours, commentées par ses
historiens, économètres et rédacteurs, couvrant plus de 770 000 Artistes.
Ce fonds documentaire unique au monde, selon la presse spécialisée mondiale, est constitué de plus
de 750 000 manuscrits et catalogues d'art, issus de plus 6 300 Maisons de Ventes aux enchères,
précieusement conservés dans des blocs d'archivages normalisés et constituent, selon un ancien
Ministre de la Culture français : « Une mission étatique de conservation d'une société de droit privé
qui a pu, par une levée de capitaux, se subroger à une telle démarche. »
Ce fonds documentaire de 1700 à nos jours a été acquis depuis 1987 par des rachats sur l'ensemble
des continents d'une multitude de fonds ou de sociétés (Sound View Press, Frank Van Wilder,
Mayer, Bayer USA, Hippolyte Mireur etc...).
Il permet ainsi de produire les banques de données d'Artprice by Artmarket avec plus de 30 millions
d'indices et résultats de ventes.
Il est accessible en ligne sur www.artprice.com ou www.artmarket.com par abonnements illimités.
Artmarket.com publie le Rapport du Marché de l'Art Artprice en 2020, changement de
paradigme : la pandémie a imposé une digitalisation sans précédent du marché qui sauve le
CA des ventes publiques :
Ce 23ème Rapport Annuel du Marché de l'Art offre une lecture mondiale des ventes publiques de
fine art - peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation - entre le 1er janvier 2020 et
le 31 décembre 2020.
13
Ce qui avait d'abord été anticipé comme une année blanche sur le Marché de l'Art s'est révélé bien
plus positif que prévu. L'annulation des foires, des expositions et de toutes les ventes, en mars 2020,
avait fait craindre un arrêt complet de cette industrie. Mais contrairement aux Musées, entièrement
soumis aux restrictions sanitaires, les Maisons de Ventes ont rapidement trouvé le moyen de
préserver le cœur de leurs activités grâce la dématérialisation par le numérique : 79 % du produit de
ventes et 91 % des lots vendus ont été maintenus aux enchères.
Indice de Confiance du Marché de l'Art Artprice sur l'année 2020
AMCI : Art Market Confidence Index
Le Rapport du Marché de l'Art en 2020 est disponible gratuitement, en intégralité et en trois
langues, en ligne ainsi qu'en version PDF :
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice, est
heureux d'annoncer la publication gratuite du 23ème Rapport du Marché de l'Art en 2020 :
« La pandémie qui s'est abattue de façon inattendue sur le monde a obligé les acteurs du Marché de
l'Art à accélérer un processus de digitalisation qu'ils repoussaient depuis trop longtemps. Il y a douze
mois encore, cette industrie montrait une certaine réserve pour tout ce qui touchait à la culture du
numérique qui se traduisait par une réticence à mettre en place des outils informatiques efficaces.
Face à ce retard de près de 30 ans, Artprice n'a eu de cesse d'innover et de préparer le terrain.
Aussi c'est avec grand enthousiasme, malgré la situation, que notre groupe a accompagné l'ensemble
des acteurs du Marché de l'Art pour relever un défi historique et rattraper en quelques mois (parfois
même en quelques semaines) trois décennies d'obstination. »
Le Marché de l'Art 2.0
Le Marché de l'Art a échafaudé un nouveau modèle économique et atteint un nouvel équilibre que
les projections les plus optimistes prévoyaient en 2025. Il est désormais beaucoup mieux adapté pour
faire face à cette autre manière de vivre et de collectionner, qui est celle du 21ème siècle.
Artprice et son partenaire éditorial exclusif Artron sont fiers de fournir une grille de lecture globale
de cette transformation, avec ce 23ème Rapport Annuel :
Comment la pandémie a-t-elle impacté le Marché de l'Art mondial ?
Quelles sont les évolutions numériques et comment se dessine le marché de demain ?
Pourquoi les performances ont augmenté malgré la crise en Chine ?
Comment ont réagi les collectionneurs ?
Quels types d'œuvres sont les plus demandées ?
Quels artistes ont atteint des records malgré la crise ?
Comment les bouleversements sociaux-culturels - de #MeToo à Black Lives Matter - ont
impacté le Marché de l'Art ?
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Ce rapport contient également le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus performants au
monde mais aussi un nouveau calendrier pour revenir, mois par mois, sur les grands moments du
Marché de l'Art face aux défis inédits liés à la crise sanitaire en 2020.
La Chine en première position
Ce Rapport tient à donner à la Chine la place qui est désormais la sienne sur le Marché de l'Art :
celle de la plus sérieuse concurrente des États-Unis. Si son marché possède ses propres codes, il n'en
est que plus intéressant et c'est la raison pour laquelle le partenariat éditorial entre Artprice et Artron
est conséquent et passionnant.
Top 10 pays par produit de ventes fine art aux enchères (Evolution vs 2019)
1. Chine (Artron) : 4 163 871 200 $ (+2%)
2. États-Unis : 2 804 272 300 $ (-39%)
3. Royaume-Uni : 1 552 937 500 $ (-30%)
4. France : 578 347 600 $ (-31%)
5. Allemagne : 298 834 000 $ (+11%)
6. Italie : 142 404 000 $ (-32%)
7. Suisse : 110 967 500 $ (+5%)
8. Japon : 95 366 400 $ (-14%)
9. Autriche : 91,117,515 $ (-8%)
10. Pologne : 89,672,059 $ (+1%)
Répartition géographique du produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2020
D'autre part, l'indice de référence Artprice100© a progressé de +405% depuis le 1er janvier 2000.
Cet indice Artprice100© des artistes Blue-chips du marché de l'art a progressé de +1,8% sur l'année
2020.
L'Art Contemporain, tant en Occident qu'en Asie, est toujours la locomotive du Marché de l'Art,
malgré le contexte de la pandémie.
Enfin, le Marché de l'Art, malgré une tragédie mondiale unique dans l'histoire de l'économie
moderne, a su rebondir par le numérique qu'il a totalement investi en un temps record, ce qui a
permis de limiter la chute du chiffre d'affaires à -21 %, ce qui en soi-même, compte tenu des
circonstances, est une véritable performance.
Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME
Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art,
annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour
2021/2022.
Artmarket.com continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret
n°2014-283 du 4/03/2014), à savoir moins de 5000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel
inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part.
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Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs
comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en
Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en
actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
Artmarket.com : L'Art ultra-contemporain conquiert les enchères, rendant les abonnements
Artprice toujours plus précieux
En l'absence d'une autre actualité culturelle, le monde de l'art continue de se tourner vers les ventes
aux enchères qui se prêtent décidément le mieux à la dématérialisation. Résultat : jamais la nouvelle
création n'a été aussi présente en salles de ventes. Le nombre d'oeuvres ultra-contemporaines,
réalisées il y a moins de deux ans et déjà revendues aux enchères, connaît un essor phénoménal.
Certains jeunes artistes enregistrent des résultats à cinq ou six chiffres avant même d'avoir été
exposés par un grand musée.
Nombre d'oeuvres « ultra-contemporaines » vendues aux enchères
« Les enchères se trouvent actuellement sur le devant de la scène internationale, où elles concentrent
toutes les tendances du Marché de l'Art. C'est pourquoi les Bases de Données Artprice et nos Outils
d'Aide à la Décision n'ont jamais été aussi précieux » conclut thierry Ehrmann, Président et
Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice.
« Les ventes aux enchères attirent même toute une partie du premier marché. En effet, les derniers
records de Beeple et Banksy ont été établis par des pièces directement mises en vente par les artistes
eux-mêmes ».
Les Outils d'Aide à la Décision d'Artprice
Des estimations prudentes
Privés de foires internationales, de vernissages et de grandes expositions, les collectionneurs prêtent
davantage attention aux pièces qui circulent actuellement en salles de ventes. Cet intérêt
exceptionnel a fait grimper les prix de certains artistes en vogue et a encouragé les détenteurs de
leurs œuvres s'en défaire à leur tour. Cette stimulation à la fois de l'offre et de la demande permet de
voir émerger de jeunes superstars du Marché de l'Art en l'espace de quelques mois.
Des artistes de moins de 40 ans qui n'avaient encore jamais enregistré de ventes aux enchères ont
tout de suite atteint des niveaux de prix étourdissants, avec des œuvres extrêmement récentes (pas
encore tout à fait sèches aurait-on dit, il y a quelques années). Ces résultats sont d'autant plus
troublants qu'ils décrochent complètement avec les estimations des grandes Maisons de Ventes,
prouvant que cette accélération dépasse les spécialistes de l'Art Contemporain, ou bien que ceux-ci
veulent rester prudents.
- Amoako Boafo (1984), The Lemon Bathing Suit (2019)
Estimations : 40 000 $ - 65 000 $
Prix avec frais : 881 400 $
13/02/2020 Phillips Londres
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- Matthew Wong (1984-2019), The Realm of Appearances (2018)
Estimations : 60 000 $ - 80 000 $
Prix avec frais : 1 820 000 $
29/06/2020 Sotheby's New York
- Christina Quarles (1985), Tuckt (2016)
Estimations : 70 000 $ - 100 000 $
Prix avec frais : 655 200 $
08/12/2020 Phillips New York
De la nécessité de rester vigilant
Quelques années - ou même quelques mois seulement - après avoir été peintes, ces toiles ont déjà été
revendues aux enchères. Une situation qui choque les artistes eux-mêmes, comme l'a expliqué
Amoako Boafo dans une interview accordée à Bloomberg en février 2020, intitulée Hot New Artist
Laments That His Work Is Being Flipped for Profit.
Jusqu'à présent, la cote de ce jeune ghanéen tient bon : ses 34 peintures mises en ventes depuis le 1er
janvier 2020 ont toutes été vendues aux enchères, entre Londres, New York et Hong Kong. Artprice
reste néanmoins extrêmement attentif au développement du marché d'Amoako Boafo. À commencer
par sa prochaine vente, celle de la toile Grace (2018), acquise directement par le vendeur auprès de
l'artiste et proposée chez Sotheby's à Hong Kong le 20 avril 2021.
Artmarket.com : Artprice décrypte les enjeux des NFT, une disruption sur le Marché de l'Art
Les NFT ne viennent pas juste d'être inventés mais leur arrivée aux enchères publiques a eu l'effet
d'un raz-de-marée. Christie's, Sotheby's et Phillips ont chacune vendu leur tout premier « Jeton Non-
Fongible » au cours des deux derniers mois, tandis que bien d'autres Maisons de Ventes et galeries
se laissent entraîner dans l'aventure. Artprice reconnaît l'inventivité sans limite de ce nouveau
produit ainsi qu'une demande incommensurable, en phase avec l'essor des industries technologiques
mais aussi avec les attentes des générations futures de collectionneurs.
La Grande Vague de Kanagawa d'Hokusai, Gravure sur bois, publiée par Yohachi (c.1831) - 1 590
000 $ - Christie's New York, le 16/03/2021
Si les sommets atteints par l'Art Contemporain ont l'habitude de choquer, que dire des récents
résultats enregistrés pour Beeple, Pak ou Mad Dog ? Les records astronomiques établis par Jeff
Koons ou Damien Hirst, aussi controversés soient-ils, couronnent l'ensemble de la carrière de ces
artistes et la construction progressive d'un premier puis d'un second marché. Aujourd'hui, les
résultats à sept ou huit chiffres atteints par des NFT semblent imprévisibles puisque les œuvres de
ces artistes n'avaient jamais circulé auparavant sur le Marché de l'Art :
Everydays : The First 5000 Days de Beeple
Estimations inconnues
Prix de départ : 100$
Prix réalisé : 69 346 250$.
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Entre art et technologie
« Les NFT sont des inventions tellement novatrices que certains n'hésitent pas à les comparer aux
plus grands chefs-d'oeuvre de l'Histoire de l'Art » explique thierry Ehrmann, Président et Fondateur
d'Artmarket.com et de son département Artprice.
« Quand Sina Estavi a achèté le NFT du tout premier tweet (pour 2,9 m$) et qu'il l'a lui-même
comparé à la Joconde, il traduit ce que représentent les NFT à ses yeux et aux yeux des autres
adeptes de cette technologie : l'avènement d'un nouveau monde qui relève quasiment du génie
artistique, une renaissance ».
Tous les NFT ne sont évidemment pas des œuvres d'art mais certains ont été créés comme de
véritables œuvres numériques et propulsés sur le devant du Marché de l'Art par les plus grandes
Maisons de Ventes de la planète. Artprice tient à intégrer ces nouvelles formes d'œuvres dans ses
bases de données afin d'étudier leur évolution et fournir à ses membres (formules d'abonnements
Basics, Advanced et Professional) toutes les informations relatives à ce nouveau Marché.
« Red-chips » et NFT
L'arrivée des NFT aux enchères correspond à une mutation du Marché de l'Art traditionnel
également, sur lequel les collectionneurs accordent de plus en plus d'importance aux dernières
tendances : aux artistes « red-chips ».
« Aujourd'hui, les règles sont bouleversées », explique Isabelle Paagman, Responsable des ventes
privées en Europe chez Sotheby's, lors de la présentation de l'émission the Next Big thing.
« Traditionnellement, un artiste bâtissait d'abord sa réputation et son public avec l'aide des galeries,
construisant un premier marché, puis avançait lentement vers le second. Aujourd'hui, un artiste crée
son public via Instagram et devient tout d'un coup l'artiste le plus désiré. Si bien que vous voyez aux
enchères des artistes qui sont encore très jeunes et au début de leur carrière ».
Cette transformation s'accorde parfaitement avec les NFT : les œuvres numériques circulent ainsi
librement sur le web, sur Instagram, sur Youtube, etc. tandis que leur propriété numérique est
sécurisée dans un cryptowallet.
Focus sur un des grands chantiers 2021 d'Artprice by Artmarket : Création d'un nouveau
service payant basé sur le fonds de catalogues de ventes et manuscrits physiques depuis 1700 à
nos jours détenus par Artprice by Artmarket.com
Artprice by Artmarket possède effectivement plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes
et notes manuscrites depuis 1700. Ce fonds exceptionnel et unique au monde s'enrichit d'année en
année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle internationale.
Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits, avec en
plus le document ou manuscrit original de la Maison de Ventes certifiant le résultat de la vente.
Ce document extrêmement rare comporte une multitude de mentions, au-delà de celle du prix
d'adjudication. Figurent au premier rang : les œuvres invendues, suivies des droits de préemption,
des droits de repentir et droits de retrait, interventions des ayants droit, avis à tiers détenteurs,
interdiction de sortie du territoire etc …) et, pour les plus anciens, le nom de l'acheteur et du
vendeur.
Le catalogue de vente (papier) est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les
renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais
aussi pour comprendre et étudier le Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût d'une
époque.
La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des
instruments de recherche indispensables.
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Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions
de leur vente. Il engage la responsabilité de l'opérateur (Maison de Ventes, commissaire-priseur
judiciaire, maître d'enchères, auctioneer, expert, plateforme d'enchères numériques agréée ...).
La description des objets est sincère et précise. Elle informe sur l'état réel et visible du bien. Lorsque
la valeur de l'objet le justifie, il est recommandé d'établir un rapport d'état («condition report») qui
signale tout défaut visible, manque, altération, accident, ajout, restauration et modification apportés
aux biens.
En outre, chaque catalogue possède une valeur intrinsèque non négligeable. Il suffit d'essayer d'en
acheter un sur le marché mondial des livres anciens notamment anglo-saxon pour s'en rendre compte
avec très souvent des prix supérieurs à 500 €.
Dans le passé, avant 1960, le tirage du catalogue de ventes papier n'excédait jamais ou que rarement
quelques centaines d'exemplaires.
En effet, le catalogue de ventes papier a une singularité unique en son genre qui n'existe pas dans
l'édition. Son tirage, pour les plus grandes Maisons de Ventes n'excède pas les 5 000 à 10 000
exemplaires au maximum. Le catalogue de ventes papier, pour des raisons juridiques, contractuelles
et coutumières, ne peut pas être réédité, ce qui explique sa forte valeur marchande.
Dans le passé, avant 1960, le tirage du catalogue de ventes papier n'excédait jamais ou que rarement
quelques centaines d'exemplaires.
De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de
lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste.
Dernièrement Christie's a annoncé, à la surprise générale, la fermeture de ses archives pour les
professionnels de l'art, faisant immédiatement du fonds documentaire d'Artprice la seule alternative
mondiale en 2021 à leurs besoins vitaux.
"Les catalogues de ventes, dont les premiers remontent à 1766, sont une ressource inestimable pour
les spécialistes. Face à cette décision de fermeture, ils ont exprimé leur colère et leur
incompréhension." lisait-on le 22 Févier 2021 dans Le Figaro et comme rapporté par The Art
Newspaper.
Artprice répond ainsi à des besoins croissants venant des études notariales pour les successions, pour
les collectionneurs, les musées, les professionnels, les marchands d'Art, les assureurs, les avocats
pour la recherche des biens spoliés par exemple pendant la Seconde Guerre mondiale, qui désireront
valoriser au mieux les œuvres détenues en connaissant très exactement leur parcours et leurs
origines dans les méandres des ventes aux enchères.
Seuls les experts accrédités par Artmarket.com seront autorisés à entreprendre physiquement des
recherches au sein même des multiples salles d'archives sécurisées bâties au fil des décennies sur
plusieurs plateformes sécurisées et bâtiments.
Ils pourront bénéficier des investissements d'Artprice depuis plus de 20 ans dans des chariots
circulant sur des rails intégrés à un plancher de nivellement et ce, avec une sécurité absolue par
blocage de volant et un système indéraillable et, d'autre part, des investissements pour conserver une
hygrométrie et température parfaite avec des systèmes de destruction de bactéries pour assurer une
stabilisation biologique des manuscrits.
Par ailleurs, Artprice entretient et met à jour des systèmes de détection d'incendies, de vidéo-
surveillance et de digicodes sur l'ensemble des sites d'archivage de ses catalogues papier.
Ce service unique au monde va permettre de faire émerger au sein du groupe Artmarket au cours des
prochaines années et ce, dès 2021 une nouvelle source d'activité s'appuyant sur un fonds
documentaire corporel d'une très haute valeur financière révélant de nouvelles ressources
incorporelles de dimension historique.
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Artmarket.com : La place de la France dans le Marché de l'Art, six mois après le Brexit
Scène de rue à Montmartre (1887) de Vincent Van Gogh a permis à la France, en mars 2021, de
renouer avec le marché très haut de gamme. Il s'agit de la meilleure enchère française depuis octobre
2019 et Le Christ Moqué de Cimabue. C'est à Paris que Sotheby's et Mirabaud-Mercier ont choisi de
mettre en vente cette toile, bien française : une scène parisienne conservée dans une collection
française depuis plus d'un siècle.
La France reste l'un des plus importants greniers d'art, comme le prouve aussi la redécouverte d'un
Fragonard, estimé 1,8m$ - 2,4m$, Un philosophe lisant, mis en vente par Maître Antoine Petit et
Enchères Champagne à Epernay ce 26 juin 2021. Mais la place de marché parisienne ne bénéficie
pas encore véritablement du Brexit.
Produit des ventes annuel de Fine Art aux enchères (1 janvier 2000 – 10 juin 2021)
Vincent Van Gogh, Scène de rue à Montmartre (1887) : 15,4m$ le 25 mars 2021 chez Sotheby's
& Mirabaud-Mercier
thierry Ehramnn, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « Paris
n'attire pas vraiment plus qu'avant des chefs-d'œuvre de l'étranger, comme a pu le faire Londres de
nombreuses années durant et comme elle continue de le faire. Malgré le Brexit, la capitale anglaise
souffle même encore de belles pièces à la France : Christie's a notamment vendu à Londres le 23
mars 2021 trois pièces maîtresses de la collection parisienne de Claude Hersaint, signées Miro,
Magritte et Ernst, pour 31m$ ».
À ce jour, le Brexit ne profite donc pas encore à la France.
Sotheby's (34%) Christie's (17%), premières Maisons de Ventes en France
Les géantes anglo-saxonnes règnent encore sur la France en ce début d'année 2021. Sotheby's est
actuellement deux fois plus performante que sa rivale mais celle-ci a prévu de clôturer le premier
semestre, le 30 juin 2021, par une prestigieuse session 20th/21st Century. La différence reste de
taille avec les maisons nationales : Artcurial 5 % du produit des ventes et Cornette de Saint Cyr 3%
peinent à rivaliser.
Les grandes maisons anglo-saxonnes, installées à Paris, n'ont pourtant pas le monopole du marché
haut-de-gamme. Cornette de Saint Cyr signe la deuxième meilleure enchère du premier semestre, à
7m$, pour la toile Hong Kong Night (1987) de Wu Guanzhong. Zao-Wou-ki compte pour sa part
deux œuvres parmi les cinq plus belles ventes de l'année. Malheureusement, une grande partie de ses
œuvres partent ensuite pour l'Asie.
Trois œuvres d'artistes chinois dans le top 5 des enchères françaises 2021
1. Vincent VAN GOGH (1853-1890), Scène de rue Montmartre (1887)
15,414,600$ - Sotheby's & Mirabaud-Mercier, Paris - 25/03/2021
2. WU Guanzhong (1919-2010), Hong Kong Night (1987)
6,866,900$ - Cornette de Saint Cyr, Paris - 14/04/2021
3. ZAO Wou-Ki (1921-2013), Ville arabe (1953)
5,352,400$ - Sotheby's, Paris - 03/06/2021
4. ZAO Wou-Ki (1921-2013), Zitterlein (1956)
4,725,800$ - Sotheby's, Paris - 03/06/2021
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5. Gustave CAILLEBOTTE (1848-1894), Le Petit bras de la Seine Argenteuil (c.1890)
4,242,300$ - Christie's, Paris – 30/03/2021
Le seuil symbolique des 10m$ n'a encore été franchi qu'une seule fois en 2021 à Paris, contre déjà
11 fois à Londres.
Phillips, qui possède des bureaux à Paris, choisit de fonctionner sans salle de ventes. Elle continue
de privilégier New York, Londres et depuis 2016 (pour le Fine Art) Hong Kong.
Artmarket.com : à 34 ans, Avery Singer dépasse les 4 millions (USD) aux enchères ; un
record analysé par Artprice
Ce n'est pas tant la rareté qui justifie l'engouement international qui s'abat sur l'oeuvre d'Avery
Singer. Au contraire, c'est un rythme soutenu - sur le premier comme sur le second marché - qui
porte depuis trois ans la cote de cette jeune peintre américaine vers les sommets.
Des expositions dans de très prestigieuses galeries (Kraupa-Tuskany Zeidler, Gavin Brown, Hauser
& Wirth) et des résultats réguliers en salle de ventes ont fait monter la pression sur le marché,
jusqu'à la vente d'une grande toile à Hong Kong en mai 2021 puis encore une autre à New York, en
juin, où les enchères se sont complètement envolées.
Top 10 des records historiques aux enchères pour des artistes de moins de 35 ans
Âges de création les plus prolifiques – Base de données Artprice (2000 - 2020)
« Avery Singer symbolise un changement de paradigme aussi déroutant que celui des taux
bancaires négatifs » convient thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son
département Artprice.
« Les plus jeunes stars de l'Art Contemporain peuvent en quelques années devenir beaucoup plus
chères que des grands Maîtres Anciens. Ni la rareté d'une œuvre ni la place d'un artiste dans
l'histoire de l'art ne semblent avoir autant d'importante aujourd'hui que le sentiment de nouveauté,
et l'engouement que celui-ci suscite ».
Hong Kong vs New York
Au total, 18 peintures d'Avery Singer sont déjà passées aux enchères depuis le 1er janvier 2017 et
deux seulement n'ont pas trouvé acquéreur. Ce sont surtout évidemment les très grands formats qui
sont attendus. En mai 2018, Sotheby's avait vendu la toile Fellow Travelers, Flaming Creatures
(2013) à New York. Estimée entre 60 et 80 000$, son prix a grimpé jusqu'à 735 000$.
Au printemps 2021, Avery Singer entre dans une nouvelle sphère. Le 21 mai, Dancers Around An
Effigy To Modernism (2013) a été vendue plus de 3 m$ chez Christie's à Hong Kong. Un mois plus
tard, le 23 juin 2021, Untitled (2018) est adjugée 4,1 m$ (frais inclus) par Phillips, à New York.
Il s'agit du deuxième meilleur résultat de tous les temps en ventes aux enchères pour un artiste de
moins de 35 ans. Le record absolu est encore détenu par Raqib Shaw, pour Garden of earthly
Delights III (2003) vendue 5,5m$ par Sotheby's Londres en octobre en 2007, alors qu'il n'avait que
33 ans. Un tel montant n'a cependant plus jamais été approché par Raqib Shaw, depuis lors, en vente
publique.
21
L'âge fatidique de 35 ans
Amedeo Modigliani est mort à 35 ans, à cet âge où les artistes atteignent tout juste habituellement
leur première maturité artistique. Ses chefs-d'œuvre « de jeunesse » valent aujourd'hui plusieurs
millions de dollars. Mais il aura fallu de nombreuses années après sa disparition en 1920 pour y
parvenir.
À 35 ans, Avery Singer a déjà eu d'importantes expositions personnelles, notamment au Stedelijk
Museum d'Amsterdam en 2016 et au Ludwig Museum de Cologne en 2019. Mais les résultats
millionnaires enregistrés pour des toiles qu'elle a peintes à 26 ans (en 2013) sont extrêmement
précoces.
Légitimée par les plus beaux musées européens, soutenue par les méga-galeries anglo-saxonnes,
Avery Singer fait tourner la tête des grands collectionneurs, à la fois occidentaux et asiatiques.
Profitant d'un marché de l'Art mondialisé, plus que jamais à la recherche de nouveautés, les grandes
Maisons de Ventes font dangereusement grimper le prix de ses oeuvres.
Images :
Artmarket.com : L'Asie du Sud-Est surfe sur l'Art Contemporain et le mouvement Hi-Lite,
observe Artprice
Le Marché de l'Art hongkongais est sur le point de réaliser le meilleur premier semestre de son
histoire. La ville concentre déjà cette année 15 % du produit de ventes mondial de Fine Art aux
enchères. Son essor est d'autant plus remarquable qu'il repose en grande partie sur les performances
de l'Art Contemporain, voire ultra-contemporain. Désormais, le modèle hongkongais s'exporte dans
d'autres pays de la région, dont la Corée du Sud et le Japon.
Produit des ventes aux enchères annuel en Asie du Sud-Est (2000- S1 2021)
Hi-Lite : Liu Ye (1964) - Little mermaid, 2004 - left, Takashi Murakami (1962) - Dazzling
Circus, 2013 - center, Mr. (1969) - Don't go anywhere, 2006 - right
"C'est un marché décomplexé qui s'affirme dans toute cette partie du monde", analyse thierry
Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice.
L'art populaire en puissance
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Dans le sillage de Hong Kong, capable d'attirer les chefs-d'oeuvre à la fois de la peinture
traditionnelle chinoise et des superstars américaines, Séoul et Tokyo s'affirment à leur tour comme
des hotspots du Marché de l'Art. Autour de leurs grands artistes nationaux, ces deux marchés
contribuent à faire émerger toute une nouvelle génération de jeunes stars, conduite par Nicolas
Party, Ayako Rokkaku ou encore Mr Doodle.
Ces artistes peuvent être rattachés à un mouvement qui avait été appelé par Christie's "Hi-Lite", en
référence un art plus "léger" et ouvert à la culture populaire. Ce mouvement, qui a fait irruption sur
la scène internationale en 2019, a tout de suite été freiné par la crise sanitaire. Il trouve néanmoins
un écho dans le marché en pleine expansion des NFT, et sans doute celui aussi des cartes Pokémon.
L'un comme l'autre questionnent la valeur d'un art populaire, libre, jubilatoire… parfois même un
peu enfantin.
Avec ou sans les grandes maisons de ventes
Hong Kong a réussi à attirer, puis à retenir, les plus prestigieuses maisons de ventes de la planète :
les Chinoises Poly et China Guardian, mais également les Anglo-saxonnes Sotheby's, Christie's et
Phillips. Malheureusement, il est peu probable que celles-ci aient besoin de salles de ventes
supplémentaires en Asie du Sud-Est, du moins pas dans un futur proche.
Avec 18 œuvres ayant déjà dépassé les 10m$ en 2021, Hong Kong règne sur le Marché très haut-de-
gamme dans toute l'Asie du Sud-Est (en dehors de la Chine continentale). L'expérience de Singapour
comme celle de Manille, où les ventes s'étaient envolées entre 2007 et 2014 avant de retomber
durement, rappellent cependant qu'il n'est pas aisé de bâtir un Marché de l'Art pérenne dans cette
région. A Taïwan, les ventes aux enchères ont également chuté en 2020 et Taipei se laisse
maintenant distancer par ses voisines.
Basquiat #1 à Hong Kong
Les trois premiers résultats du S1 2021 à Hong Kong ont été accaparés par la superstar Jean-Michel
Basquiat. Les ventes du prodige américain, mort prématurément d'une overdose, explosent
littéralement en ce début d'année en Asie. Trois toiles, une estampe et un dessin ont tous été adjugés
pour 120m$ : Hong Kong concentre ainsi 36% du produit des ventes mondial aux enchères pour
Basquiat en ce début d'année, soit cinq fois plus que Londres.
L'abstraction lyrique reste toutefois primordiale sur le marché hongkongais. La toile Harmonie
hivernale (1986) de Chu Teh-Chun a surpassé les oeuvres de Zao Wou-Ki au S1 2021, qui
plafonnent à 21m$. Un étrange paysage, quasi abstrait, de Zhang Daqian intitulé Temple at the
moutain peak (1967), a lui récolté 27m$.
A Séoul, un bouquet haut en couleur de Marc Chagall, Les Jardins de Saint Paul (1973), a été acheté
4,4m$ chez K-Auction. A Tokyo, la toile post-cubiste Bouteille et compotier (1922) de Pablo
Picasso a dominé les ventes, avec une enchère à 1,5m$, mais elle est suivie par Lollipop (1998) de
Yoshitomo Nara, adjugée 750.000$. La star japonaise de l'art contemporain est l'une des figures
emblématiques du mouvement Hi-Lite.
23
Images :
Artmarket.com : Banksy est le 1er artiste vivant dans le classement Artprice au S1 2021. Le
Marché de l'Art reconnaît le Street Art comme discipline majeure et mondialisée
Les générations à venir considéreront-elles Banksy comme l'artiste-clé du début du 21ème siècle ?
C'est ce que présagent les 123 millions $ engrangés aux enchères au premier semestre 2021, qui
placent Banksy en 5ème position dans le classement général Artprice, juste derrière les géants
Picasso, Basquiat, Warhol et Monet. Qu'on le veuille ou non, une page de l'Histoire de l'Art est en
train de s'écrire... car il ne peut plus s'agir d'un simple effet de mode. Ses œuvres liées à l'actualité
enflamment toujours un peu plus le Marché, mais son travail aborde depuis 25 ans des
problématiques universelles, bien loin d'être résolues, en les sortant dans la rue et en les invitant
dans notre quotidien.
Evolution des ventes aux enchères de Banksy - produit de ventes Vs. lots vendus
Produit de ventes de Banksy par année de création (2003- S1 2021) – ( gauche )
Banksy ©thierry Ehrmann - Courtesy La Demeure du Chaos – ( droite)
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice :« La
demande pour les oeuvres de Banksy est en croissance exponentielle depuis cinq ans, à tel point
qu'il est déjà trop tard pour les musées d'espérer acquérir des œuvres originales à prix
raisonnables. Mais qui pouvait prévoir que ce street artiste anonyme, tournant le dos au système,
deviendrait l'artiste vivant le plus performant du Marché de l'Art ? Il y a quelques années encore, la
Tate Modern aurait paraît-il refusé une donation de l'artiste… Depuis lors, Banksy est devenu un
véritable symbole, rendu plus fort par chaque crise (financière, sanitaire, etc.) que traverse notre
monde ».
Game Changer
Banksy s'inscrit dans la tradition d'Ernest Pignon Ernest et de Blek le Rat, mais fait entrer l'art du
pochoir dans le 21ème siècle. Chaque nouvelle œuvre, découverte dans les rues de Bristol ou les
ruines de Gaza, sur une porte-arrière du Bataclan ou dans le métro new-yorkais, est photographiée,
médiatisée, likée, partagée, détournée... avant d'être trop souvent encore nettoyée par le service
propreté de la ville. Génie du dessin, de sa mise en situation et de sa diffusion, Banksy a donné vie à
une œuvre aussi spectaculaire que tentaculaire. Chaque pièce porte un message qui s'adresse à tous,
peu importe notre âge, notre langue ou nos connaissances en histoire de l'art.
La somme de ses performances forme depuis un quart de siècle une gigantesque fresque qui dépeint
les chagrins et les défis de notre société, présents et à venir : climatiques, sécuritaires, inégalitaires,
terroristes, etc. Son oeuvre s'érige de plus en plus comme une arme politique, à travers des projets
d'une audace jamais atteinte dans l'Histoire de l'Art : son parc d'attraction Dismaland (2015), le
Walled Off Hotel de Bethléem (2017), ou le bateau pour migrant Rescue (2020).
24
S'il reste d'abord un street artiste engagé, qui recherche la justesse dans l'espace et dans le temps, son
travail se décline ensuite pratiquement à l'infini. En réutilisant ses pochoirs pendant plusieurs années
sur toile ou sur carton, en tirant des éditions limitées, en abreuvant son compte Instagram et en
déclinant ses travaux sous forme de tasses, de magnets ou de porte-clefs, Banksy a rendu son œuvre
omniprésente dans notre quotidien.
John Russo, Group CEO of Maddox Gallery: « Au regard de la renommée internationale que
Banksy a acquise en tant qu'artiste vivant et anonyme, pratiquant un art considéré pendant des
siècles comme du vandalisme, il faut reconnaître qu'il a changé le visage de l'art contemporain tel
que nous le connaissions. Son engagement politique et sa manière à la fois drôle et intelligente
d'immortaliser l'opinion publique lui ont permis de capturer le zeitgeist de notre temps, mais
également d'ouvrir le monde de l'art contemporain à une nouvelle ère de création. »
When you consider the widespread and global acclaim that Banksy has achieved as an anonymous
living artist, whose practice is an art form that for centuries has been considered vandalism, he's
single-handedly changed the face of contemporary art as we know it. This, combined with his
engagement with current affairs and witty immortalisation of public opinion has not only allowed
him to capture the zeitgeist of our time, but also to open the gates of the contemporary art world to a
new era of creatives”.
Mieux encore que Beeple, dont les œuvres digitales sont suivies jour après jour par 2,2 millions de
followers sur Instagram et dont le NFT a été vendu pour 69m$ en mars 2021, Banksy répond à une
demande extrêmement puissante pour un art qui regarde droit dans les yeux notre présent et tire la
sonnette d'alarme pour l'avenir. Paradoxalement, son oeuvre critique cette société-même qui
l'acclame. Plein de cynisme (Laugh now), son travail accorde cependant une place prépondérante à
la tendresse (Flower thrower), à l'humour (Che Guevara on Skates), à l'espoir (Girl with balloon), et
recherche toujours la surprise.
Happy Shopper
Les pièces de Banksy se vendent rarement sur le premier marché, sinon sous forme d' happening (à
New York, Venise ou sur shop.grossdomesticproduct.com) mais elles circulent abondamment sur le
second marché, à la fois en galerie, sur internet et aux enchères publiques. Plus de 1200 de ses
œuvres ont été proposées en salles de vente sur les six premiers mois de l'année 2021, dont les trois-
quart ont trouvé acquéreur (seulement 23 % d'invendus).
Des sessions entières lui sont consacrées chez Sotheby's, Christie's ou chez Forum Auctions,
couvrant toutes les gammes de prix, depuis les œuvres originales à plusieurs millions de dollars, en
passant par des épreuves d'artistes très recherchées, jusqu'aux estampes et aux sculptures en éditions
plus ou moins importantes, signées ou non. Cette circulation d'une extrême intensité est chapeautée
par un système d'authentification mis en place par l'artiste lui-même, le Pest Control Office.
John Russo, Group CEO of Maddox Gallery: « La magie de Banksy est d'avoir réalisé ce que
tout artiste souhaite : le succès sur le second marché. Avec sa dernière édition sortie en 2010,
l'achat d'une estampe de Banksy a d'ailleurs été impossible sur le premier marché pour la plupart
des collectionneurs.
25
Mais grâce au Pest Control, authentifiant les œuvres en circulation, Banksy a engagé les
collectionneurs dans un simple jeu économique. En limitant drastiquement l'offre, il augmente la
valeur des pièces en circulation, permettant à ses premiers adeptes de réaliser des retours sur
investissements époustouflants.
Pour ceux qui ont acheté auprès d'une galerie réputée, travaillant en relation étroite avec le Pest
Control Office, comme nous en sommes très fiers à la Maddox Gallery, les investisseurs de Banksy
ont réalisé des bénéfices considérables au cours de la dernière décennie. Nos propres clients ont en
moyenne enregistré un bénéfice de +42,6% sur le seul exercice 2020 »
The magic behind the story of Banksy is that he has achieved what every artist wants to achieve:
success on the secondary market. With Banksy last releasing an edition in 2010, purchasing a
Banksy on the primary market has been impossible for most collectors.
With Pest Control at hand, however, to authenticate works in circulation on the secondary
marketplace, Banksy has engaged his followers in a simple game of economics. By drastically
limiting the supply of his work, he's driven up the value of the pieces in circulation, allowing his
early followers the opportunity to realise an incredible return on their purchase.
For those that have purchased from a reputable gallery with a close working relationship with Pest
Control, as we are proud to say that we have at Maddox, Banksy investors will have achieved a
considerable profit in the past decade, with our own clients realising an average profit of 42.6% in
2020 alone ».
I Can't Believe You Morons Actually Buy This Shit
Lorsqu'il veut se soustraire au Marché, Banksy n'en devient que plus attractif encore. En témoigne la
vente de Girl with balloon (2006), dont la valeur aurait bondi après sa destruction partielle à
l'automne 2018, en pleine session de vente. Ce coup de théâtre a été si bien orchestré que certains
ont suspecté une connivence entre l'artiste et Sotheby's : comment le mécanisme d'auto-destruction
a-t-il pu en effet passer à travers les mailles de la prestigieuse maison de ventes ? Mais décidément
la malchance ne sourit pas à Banksy.
Seulement lui aussi est capable de jouer le jeu du Marché quand c'est pour ‘la bonne cause'. En
2021, il a décroché sa toile Game Changer (2020), offerte à l'hôpital de Southampton, afin de
refinancer l'institution en pleine crise sanitaire. L'oeuvre a récolté un record de 21,9m$, soit 17 % de
son produit de ventes aux enchères en ce début année.
Au S1 2021, le marché Banksy se répartit essentiellement entre Royaume-Uni (64%), les Etats-Unis
(15%) et Hong Kong (13 % de son produit de ventes aux enchères). Ce marché triangulaire, de
mieux en mieux distribué entre les trois grandes capitales du Marché de l'Art, contribue pleinement à
l'augmentation du prix de ses œuvres, comme le révèle les trois passages de la petite toile Laugh
Now But One Day We'll Be in Charge (2000) en salles de ventes :
- le 15/10/2007 chez Sotheby's Londres pour 342 000$
- le 29/06/2017 chez Bonhams Londres pour 380 000$
- le 18/06/2021 chez Sotheby's Hong Kong pour 2 283 000$
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A 47 ans (âge présumé), Banksy est une superstar internationale, adulée par la communauté street art
autant que par les professionnels du Marché de l'Art, ainsi que par de 11 millions de followers sur
Instagram. Mais contrairement à nombre d'influenceurs, Banksy se soucie moins de son image
personnelle que de son art, qui questionne le futur de notre planète et de l'Humanité telle que nous la
connaissons.
Images :
Artmarket.com : Interview de Guillaume Piens et d'Hervé Mikaeloff par Artprice, pour la
reprise du Marché de l'Art avec la foire Art Paris
thierry Ehrmann : « Premier salon d'art moderne et contemporain à intégrer le Grand Palais
Éphémère, Art Paris Art Fair ouvre (enfin) ses portes du 9 au 12 septembre 2021 ». A cette
occasion, nous avons interrogé son directeur Guillaume Piens, ainsi que le commissaire Hervé
Mikaeloff.
Portrait (gauche) de Guillaume Piens ©Chiara Santarelli et portrait (droite) de Hervé
Mikaeloff ©Mazen Saggar
Evolution hebdomadaire du produit de ventes aux enchères Fine Art en France (comparaison
des 5 derniers exercices)
Guillaume Piens, directeur d'Art Paris Art Fair
Guillaume Piens, vous êtes directeur d'Art Paris depuis près de 10 ans maintenant. Votre métier est-
il une vocation ?
Oui absolument. L'art a toujours fait partie de ma vie et il m'est aussi indispensable que l'air que je
respire. Je travaille depuis plus de 20 ans dans le monde des foires d'art, ayant commencé par la
FIAC puis par Paris Photo et j'ai repris la direction d'Art Paris en 2012 avec mon associée Catherine
Vauselle pour la réinventer à la demande des propriétaires de la foire, Julien et Valentine Lecêtre.
J'aime particulièrement les foires car c'est un univers extrêmement dynamique et vivant en prise sur
l'actualité artistique mondiale et ses évolutions. Une foire est tout à la fois un amplificateur, une
caisse de résonance, un miroir des tendances. Chaque édition est un pari et ne se ressemble pas. Le
métier est complexe car il faut tout à la fois être un bon organisateur, avoir une vision artistique,
connaître le marché de l'art et ses différents acteurs (galeries, artistes, collectionneurs, directeurs
d'institutions…).
Plus profondément, ayant une âme d'explorateur, mon métier m'a donné la chance de pouvoir
voyager à travers le monde et l'occasion de faire de très belles découvertes enrichissantes.
27
Comment voyez-vous la place de Paris sur le marché de l'art aujourd'hui ?
Je pense tout simplement que Paris est en train de devenir progressivement le centre majeur pour
l'art contemporain en Europe. Art Paris s'inscrit en septembre 2021 dans une exceptionnelle
renaissance de la Ville Lumière marquée par l'ouverture de nouvelles galeries et d'institutions que
refléteront les activités du programme VIP réservé aux collectionneurs et aux professionnels de l'art
invités.
L'édition 2021, qui accueille 140 galeries d'une vingtaine de pays, se distingue par l'arrivée ou le
retour d'enseignes de haut-vol. Une thématique principale sera développée par le commissaire
d'exposition invité Hervé Mikaeloff. Intitulée “Portait et figuration, un regard sur la scène
française”, celle-ci met l'accent sur le renouveau de la peinture figurative en France avec une
sélection de 20 artistes, illustrant ainsi la diversité de la scène hexagonale.
Hervé Mikaeloff, commissaire indépendant et consultant en art contemporain
Hervé vous êtes commissaire invité du focus sur la scène française d'Art Paris 2021. “Portrait et
figuration, Regard sur la scène française”, qu'auriez-vous envie de dire sur cette jeune scène?
La scène artistique française est aujourd'hui foisonnante. Je suis frappé par la vitalité des
propositions artistiques que l'on peut voir en France. Les artistes ont aussi une faculté à prendre leur
destin en main à s'organiser autour de collectifs ou lieux de résidence, comme Poush Manifesto à
Clichy qui permet d'accueillir une centaine d'artistes de différents horizons. Cet incubateur artistique
préfigure ce que sera le Grand Paris.
Pour Art Paris 2021, nous avons souhaité diriger notre focus sur “Le Portrait et la Figuration”. La
peinture revient aujourd'hui en force sur la scène française mais on ne peut plus parler de
mouvement car chacun des artistes se distingue et s'exprime de façon unique.
Dans cette période trouble, les artistes questionnent plus que jamais son rapport à l'image. Ils
soulignent, si besoin est, à quel point la culture est “un bien essentiel” à l'homme. Il y a un
renouveau de l'art figuratif qu'il soit en dialogue avec la peinture classique ou qu'il reflète l'intimité
ou la non narration de notre société. Le portrait permet aux artistes de construire un nouveau rapport
au monde. Il devient à la fois étendard des différences et instrument d'ancrage. Dans la pensée
d'Emmanuel Levinas, se distingue la forme, le support anatomique de la figure et le visage qui
déchire le sensible. Son apparence ne livre pas tout et parfois c'est à travers le trait de l'artiste, qu'on
distingue des parcelles de vérité.
C'est à partir du visage qu'on peut considérer la manière de penser le rapport à l'autrui, derrière le
visage de l'autre, il y a toute l'humanité. Représenter l'homme, c'est finalement nous renseigner sur
nos propres responsabilités vis à vis du monde.
Comment comprendre l'art d'aujourd'hui sans avoir des notions des œuvres du passé ?
Ayant fait mes études à la l'Ecole du Louvre et venant d'une famille d'Antiquaire, il me semblait
intéressant d'avoir une formation classique… Je conseille toujours à un collectionneur d'aller au
Louvre et Orsay puis au Centre Pompidou et au Palais de Tokyo avant de commencer une collection.
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Collectionner c'est comme rentrer en psychanalyse. Analyser au plus près les attentes des
collectionneurs pour pouvoir mieux y répondre. Les qualités indispensables pour un commissaire
d'exposition et d'avoir une vision à 360 degrés sur toutes les formes artistiques et être proches des
artistes en les accompagnant. L'écoute, le dialogue sont aussi indispensables à la pratique de ce
métier.
Images :
Artmarket.com : Nombre d'enchères record enregistré par Artprice au S1 2021
Les Maisons de Ventes ont assuré la circulation des œuvres d'art pendant tout le premier semestre
2021, encore entravé par la crise sanitaire. Des ventes en ligne, des sessions thématiques et
caritatives ainsi qu'un rapprochement audacieux avec le premier marché ont donné aux salles de
ventes une image beaucoup plus séduisante.
Les commissaires-priseurs ont enfin ouvert leurs portes aux oeuvres dématérialisées et surfent sur
une vague d'art contemporain, portée par l'actualité.
Evolution hebdomadaire du produit de ventes aux enchères de Fine Art dans le monde
Comparaison entre les cinq derniers exercices
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice :
« Artprice enregistre le plus grand nombre d'adjudications de l'histoire des enchères, en hausse de
+10,5 % par rapport au S1 2019, qui avait déjà établi un record historique.
L'absence des foires internationales a certainement redirigé une partie des collectionneurs vers les
salles de ventes (live ou en ligne), mais l'accélération des échanges est antérieure à la crise
sanitaire et ne fait au fond que repartir de plus belle ».
Marché haut de gamme vs. Marché abordable
Après une année 2020 chaotique, l'agenda du Marché de l'Art retrouve un rythme normal en salles
de ventes, en particulier grâce au retour des ventes new-yorkaises de printemps. Les sessions
organisées pendant la semaine n°19 (du 10 au 16 mai 2021) ont totalisé 1,5 Mrd$ à New York, soit
21 % du produit de ventes mondial au S1 2021.
Le Marché de l'Art se montre pourtant toujours très abordable : parmi les 302 100 lots vendus aux
enchères dans le monde, 51 % ont été achetés à moins de 1 000$, frais acheteurs inclus. Ces
œuvres abordables sont, à la différence du Marché très haut-de-gamme, réparties de façon très
homogène tout au long de l'année. Les ventes en ligne assurent désormais même une faible activité
sur le Marché de l'Art durant les mois de juillet et d'août, habituellement marqués par la trêve
estivale.
Distribution des lots Fine Art aux enchères par gamme de prix (S1 2021)
29
Hong Kong à contre-courant
L'ancienne colonie britannique joue un rôle essentiel dans la stratégie internationale des grandes
Maisons de Ventes comme Christie's, Sotheby's, Phillips et Bonhams, mais aussi China Guardian et
Poly Auction, qui en ont fait la place de marché la plus luxueuse de la planète.
Seulement 3 200 œuvres Fine Art ont été vendues à Hong Kong au S1 2021, alors qu'elles
totalisent près d'un milliard de dollars (962 m$). Cette antinomie fait grimper le prix moyen d'une
œuvre à 300 000$ ! Une situation exceptionnelle qui distingue Hong Kong de New York (prix
moyen 41 000$), Londres (32 000$) ou Paris (10 600$) ainsi que du reste de la Chine (94 000$).
En six mois, 18 lots ont dépassé les 10m$ à Hong Kong, sans jamais toutefois atteindre les 50m$. Le
Marché très haut de gamme y est aujourd'hui aussi intense qu'à Londres et neuf fois plus important
qu'à Paris (où deux lots ont passé les 10m$). En Chine continentale, huit lots seulement ont été
vendus plus de 10 m$ sur la même période, mais le seuil des 50 m$ y a été de nouveau dépassé, par
une oeuvre de Xu Yang (XVIIIème).
Première vente illimitée
La session « The Fungible Collection » organisée par Sotheby's démontre à elle seule toute la
créativité des grandes Maisons de Ventes au S1 2021. La société acquise par Patrick Drahi en 2019 a
directement collaboré avec l'artiste anonyme Pak et la plateforme Nifty Gateway (sans passer par
une galerie) pour mettre en vente une série illimitée de NFT.
Au centre de cette vaste opération, l'Open Editions n'avait de limite que la durée de la vente : trois
fois 15 minutes, réparties sur trois jours avec un prix progressif. Elle s'est soldée par la vente de
23 598 cubes digitaux : 19 737 unités à 500$ au J1 ; 3 268 unités à 1 000$ le J2 ; 593 unités à
1 500$ le J3. À ces petites œuvres s'ajoutent deux lots uniques (The Switch, 1,44 m$ et The Pixel,
1,35 m$) ainsi que plusieurs récompenses. Certains NFT (d'une valeur potentielle de plusieurs
millions de dollars) ont en effet été offerts aux meilleurs acheteurs ainsi qu'à celui qui parviendrait à
résoudre un puzzle inventé par Pak.
Cette session extraordinaire interroge non seulement la notion d'œuvre d'art digitale et son
acquisition, mais aussi jusqu'à la notion de création de valeur sur le Marché de l'Art 2.0, où
l'offre peut être démultipliée à moindre coût.
Images :
Artprice by Artmarket publie le Rapport du Marché de l'Art Contemporain 2021 au coeur de
la Frieze et la FIAC, en croissance de +2700% en 21 ans et +117% en valeur en 2020, poussé
par les NFT
Selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « La création
contemporaine a mieux résisté à la crise sanitaire plus que toute autre période, grâce à une stratégie
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d'offre toujours dense, plus abordable avec une demande croissante de collectionneurs multi-
générationnels.
La période juillet 2020 à juin 2021 signe le meilleur exercice de l'histoire des enchères, en termes de
lots vendus et de produit de ventes. Cette performance distingue l'Art Contemporain de toutes les
autres périodes de création.
L'arrivée fracassante des NFT et les prix étourdissants obtenus pour les œuvres de très jeunes artistes
ont transformé en profondeur le paysage du Marché de l'Art. Et nous sommes, avec les NFT, aux
prémices d'une révolution qui va bouleverser le Marché de l'Art mondial, avec des rapports de force
Hegeliens où l'artiste, aboli de sa condition d'asservi, devient le Maître du Marché.
L'une des plus grandes mutations est la formidable ouverture du Marché à l'Est. Cette année, Hong
Kong s'impose comme la deuxième ville du Marché de l'Art Contemporain après New York.
Qui aurait pu imaginer que le Marché de l'Art Contemporain connaîtrait une hausse de +2700% en
volumes en 21 ans et un indice des prix de l'Art Contemporain en forte progression de +117% et une
présence intégrale sur les 5 continents ?
En tant que sculpteur plasticien depuis plus de 35 ans et concepteur du « Musée du Futur » (dixit
L'Obs https://youtu.be/29LXBPJrs-o) avec le Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La
Demeure du Chaos, je crois qu'en 2021, dans une société qui est en train de tuer toute forme de
singularité, l'Art Contemporain reste le dernier geste singulier qui affirme la présence de l'humain
d'où cette passion croissante d'Art avec désormais 120 millions de collectionneurs, de professionnels
et art lovers. »
Le Rapport du Marché de l'Art Contemporain 2021 d'Artprice by Artmarket, annoncé en exclusivité
par l'AFP ce 04 octobre 2021 avec les chiffres clés, est désormais en ligne ce 05/10/2021 dans son
intégralité. Cet outil indispensable pour les grandes foires d'automne, la Frieze et la Fiac notamment,
est accessible gratuitement à l'adresse suivante :
Indice Global des prix Artprice Vs. Indice des prix de l'Art Contemporain
Chiffres clefs :
Cette performance distingue l'Art Contemporain de toutes les autres périodes de création.
102 000 œuvres contemporaines vendues aux enchères sur 12 mois (juillet 2021 à juin 2021) pour
un total de 2,7Mrd$.
+ 117 % par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice 2019 / 2020, qui avait connu une chute de
-34 %.
L'Art Contemporain pèse 23 % du Marché de l'Art en 2020 / 2021, contre 3 % en 2000 / 2001.
C'est 8 fois plus de lots vendus et 27 fois plus de valeur qu'il y 20 ans.
L'offre n'a jamais été aussi diversifiée et si bien adaptée à la demande, avec 70 % des œuvres
vendues.
34 600 signatures contemporaines, dont 1 300 entrées et 5 000 records personnels.
770 Maisons de Ventes, réparties dans 59 pays, se répartissent les ventes d'Art Contemporain aux
enchères.
31
Christie's (32 %), Sotheby's (26 %) et Phillips (10 %) concentrent 2/3 du chiffre d'affaires.
New York et Hong Kong cumulent 60 % de la valeur mondiale des ventes d'Art Contemporain.
La peinture est la catégorie reine, en termes à la fois de valeur (73 %) et de lots vendus (42 %).
Les toiles comptent 82 % des résultats millionnaires, contre 6 % pour le dessin et 6 % pour la
sculpture.
Les NFT cumulent déjà neuf résultats millionnaires, soit trois fois plus que les photographies.
L'indice des prix de l'Art Contemporain a grimpé de +400 % depuis 2000 et +2700 % en
volume.
Le prix de la peinture In This Case (1983) de Basquiat était de 1m$ en 2002, contre 93m$ en 2021.
Avec 40 % du produit de ventes, la Chine devient la 1ère plaque tournante d'Art
Contemporain.
Sans surprise, les USA (32 %) et le Royaume-Uni (16 %) complètent le podium.
Hong Kong réalise une croissance exceptionnelle de +277 % et dépasse Londres.
Pékin s'affirme elle-aussi sur le Marché de l'Art Contemporain avec 305m$ (+161 %).
Paris est la 5ème place de marché, avec 55 m$, de plus en plus loin de ses concurrentes.
er
Grâce à la vente du 1 NFT pour 69m$, Beeple pèse 3 % du Marché de l'Art Contemporain à lui
seul.
Banksy entre dans le top 5 toutes périodes confondues, derrière Picasso, Basquiat, Warhol et
Monet.
À 34 ans, la peintre américaine Avery Singer voit une de ses toiles dépasser les 4m$ aux enchères.
FRIEZE VS FIAC :
Londres accueillera la Frieze où les musées, galeries et Maisons de Ventes montrent la force de la
place de marché londonienne deux semaines avant que Paris n'attire le Marché de l'Art international
avec la FIAC.
Si la capitale anglaise n'a pas grand chose à craindre de la capitale française (deux fois moins
performante sur le marché des enchères), elle doit toutefois s'inquiéter de la montée en puissance de
Hong Kong. L'ancienne colonie britannique est ultra attractive sur le marché haut de gamme pour
l'Art Contemporain et cumule 962 m$ sur le seul S1 2021, tandis que le Royaume-Uni totalise 1,2
Mrd$.
Londres reste néanmoins incontournable sur le Marché de l'Art Moderne (avec la vente cette année
d'un très beau tableau de Kandinsky) et continue de voir la cote de Banksy s'envoler, grâce à un
nouveau record à 23,3 m$. Le street artiste anonyme, originaire de Bristol, est désormais l'artiste
vivant le plus performant du monde aux enchères.
Méthodologie :
Ce rapport analyse le Marché de l'Art Contemporain (artistes nés après 1945) sur la base des
résultats de ventes aux enchères publiques de Fine Art enregistrés dans le monde entre le 1er juillet
2020 et le 30 juin 2021.
Il concerne uniquement les peintures, sculptures, installations, dessins, photographies, estampes,
vidéos et NFTs, à l'exclusion des biens culturels anonymes et du mobilier. Toute mention $ fait
référence au prix d'adjudication avec frais acheteurs, converti en dollar américain au jour de la vente.
2021, un cru d'exception :
Le segment des artistes nés après 1945 réalise une performance historique au S2 2021, en hausse de
+50% par rapport au S1 2019 (5 fois plus qu'au S1 2020, endigué par l'arrivée de la crise sanitaire).
32
La performance historique du S1 2021 (1,58Mrd$) a été rendue possible par l'adaptation du Marché
de l'Art Contemporain dès le S2 2020. Elle reflète une transformation réussie grâce au
développement des ventes digitales et aux nouveaux acheteurs récemment conquis par l'Art
Contemporain.
L'accélération est particulièrement bénéfique aux États-Unis (592m$ au S1 2021), à Hong Kong
(435m$), mais aussi en Allemagne (21,7m$). Les trois pays n'avaient jusqu'alors jamais réalisé de
semestre aussi fructueux sur le segment contemporain.
Le Marché de l'Art Moderne (-8%) et celui de l'Après-Guerre (-4%) n'ont pas encore retrouvé pour
leur part les niveaux d'intensité qui prévalaient avant la crise sanitaire. Cette différence profite à l'Art
Contemporain, qui pèse désormais 23% du produit de ventes de Fine Art, contre 3% il y a 20 ans.
Jean-Michel Basquiat, avec plus de 300m$ engrangés en six mois (deux fois plus qu'Andy Warhol),
tient à lui seul 4,3% du Marché de l'Art mondial aux enchères, toutes périodes de création
confondues.
Produit de ventes semestriel aux enchères d'Art Contemporain dans le monde
Asie, le Marché pivote vers l'Est :
Après une année 2020 extrêmement contrainte, la Chine, Hong Kong et Taïwan, surperforme : le
milliard d'œuvres contemporaines vendues en 12 mois représente 40% du volume d'affaires mondial.
Le marché asiatique devient donc la première plaque tournante de l'Art Contemporain, pour les
artistes asiatiques certes, mais aussi pour un grand nombre d'Occidentaux. Ce phénomène nouveau
témoigne d'un marché toujours plus solide et actif à l'Est du planisphère.
Distribution géographique du produit des ventes d'Art Contemporain (2020/21)
Tendances : 4 artistes représentatifs
Banksy (1971) – Le Street Art reconnu comme une discipline majeure et mondialisée
À 47 ans, le Street artiste anonyme fait partie des cinq signatures les plus performantes du monde en
salles de ventes, toutes périodes de création confondues.
Sur le segment spécifiquement contemporain, il se classe en deuxième position derrière Basquiat,
fort d'un volume d'affaires de 181m$, représentant 7% du résultat mondial. C'est un record absolu
pour l'un des trois artistes les plus demandés du marché.
Depuis cinq ans, le chiffre d'affaires de Banksy croît de façon exponentielle : 3m$ en 2016, 7m$ en
2017, 16m$ en 2018, 29m$ en 2019, 67m$ en 2020 et 123m$ au S1 2021.
Amy Sherald (1973) – Woman Power
L'un des coups de marteau les plus retentissants de l'année revient à Amy Sherald, l'artiste à qui l'on
doit le portrait officiel de Michelle Obama en 2018, représentée depuis par la galerie Hauser &
Wirth.
Sa toile The Bathers (2015) a été enlevée pour un impressionnant coup de marteau à 4,26m$ le 7
décembre chez Phillips, soit 21 fois son estimation haute. La toile représente deux femmes noires en
33
maillots de bain colorés sur un fond bleu. Six mois après cette vente, Phillips a constaté une nouvelle
envolée de prix depuis New York avec It Made SenseMostly In Her Mind (2011) attendue entre
500.000$ et 700.000$, mais disputée à plus de 3,5m$.
Ces deux résultats pulvérisent l'ancien record de l'artiste, fixé à 350.000$ en 2019.
Beeple (1981) – La folie virale des NFT
Inconnu aux enchères publiques l'an dernier, Beeple figure cette année parmi les trois artistes les
plus chers de leur vivant, après David Hockney et Jeff Koons.
En un coup de marteau aussi virtuel que retentissant, il remporte la deuxième meilleure adjudication
de l'année pour l'Art Contemporain. La vente du premier NFT aux enchères publiques (Everydays:
The first 5000 Days) se solde par un record de 69,3m$, alors que son prix de départ était de 100$ et
que l'artiste échappait à tous les radars: pas de galerie, pas d'exposition, pas de ventes aux
enchères…
“Seulement” plusieurs millions de followers sur Instagram et le soutien de Christie's, l'une des plus
vieilles et des plus honorables Maisons de Ventes de la planète.
Amoako Boafo (1984) – Le Marché de l'Art vit aussi son Black Live Matters
Autre signature désormais incontournable du marché international, Amoako Boafo a fait une entrée
fracassante dans les ventes hongkongaises, remportant son record personnel : 1,14m$ pour la toile
Baba Diop vendue 10 fois son estimation basse, le 2 décembre 2020 chez Christie's.
Peu étonnant dans ces circonstances que son dessin Untitled (Two Hands) ait encore décuplé son
estimation optimiste le lendemain, toujours chez Christie's Hong Kong.
Images :
Artmarket.com : La Frieze 2021 doit réaffirmer la place fragilisée de Londres dans le Marché
de l'Art Contemporain, étudiée par le dernier Rapport Artprice
Face à la montée en puissance de Hong Kong, la capitale anglaise n'est plus aussi attractive qu'elle
pouvait l'être il y a dix ans. Christie's, Sotheby's et Phillips choisissent aujourd'hui de mettre en
vente certains chefs-d'oeuvre occidentaux en Asie plutôt qu'à Londres, alors qu'ils sont signés
Basquiat, Still, Richter ou Ghenie. Cette situation reflète un pivotement du Marché de l'Art vers
l'Est, qu'Artprice a étudié dans son tout dernier rapport.
Évolution du produit de ventes de Fine Art aux enchères : Hong Kong Vs. Londres
Tensions calmées (1937) de Wassily Kandinsky, enchère record à Londres en 2021 : 29,4 m$
chez Sotheby's
34
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « Le
Royaume-Uni (17 % du produit de ventes mondial aux enchères au S1 2021) n'a plus grand chose à
craindre de la France (7%), mais voit Hong Kong (14%) attirer en revanche une part de plus en
plus importante du Marché haut de gamme. Il s'agit de ne pas laisser filer vers l'Asie les plus belles
pièces, en particulier en matière d'Art Contemporain et d'Après-Guerre, qui concentrent les plus
grands enjeux culturels ».
Un marché qui pivote vers l'Est
La plus importante toile de Gerhard Richter proposée aux enchères au cours des trois dernières
années, Abstraktes Bild (649-2) (1987), a été vendue par Sotheby's à Hong Kong, pour 28 m$. Elle
avait été initialement mise sur le marché à la fin des années 1980 par la Galerie Löhrl de Düsseldorf
puis avait été remise en vente à New York par la galerie Barbara Mathes. Or, le 6 octobre 2020, c'est
en Asie que la Maison de Ventes de Patrick Drahi a choisi de l'inclure dans une prestigieuse vente
du soir. Estimée entre 15 m$ et 18 m$, Abstraktes Bild (649-2) (1987) y a dépassé de 10 m$
l'estimation haute.
Les pérégrinations de cette toile ne soulignent pas seulement le triomphe de Gerhard Richter à
l'échelle internationale, mais aussi des jeux d'influences sur le Marché de l'Art. Hong Kong est en
passe de devenir ce que New York était pour les artistes européens il y a 10 ans : un formidable
accélérateur. Les grandes Maisons de Ventes y voient un marché friand de pièces iconiques et
capables de faire grimper les enchères pour les jeunes stars.
Cette année, Christie's et Sotheby's ont pour la première fois mis en ventes à Hong Kong trois belles
toiles de Jean-Michel Basquiat, où elles ont chacune atteint au minimum leurs estimations ou les ont
complètement dépassées. Elles totalisent plus de 100 m$ à elles trois, soit un tiers du produit de
ventes de l'artiste. Hong Kong devient ainsi la deuxième place de marché pour cette signature
sulfureuse, après New York.
Deux structures profondément différentes
Londres et Hong Kong vivent, toutes les deux, un moment charnière de leur histoire. Toutefois, la
situation qui en résulte sur le Marché de l'Art est très différente : tandis que la première voit les
ventes d'oeuvres se tasser depuis cinq ans, la deuxième connaît un essor exceptionnel dans ce
domaine.
La structure de ces deux places de marché est toutefois encore sans commune mesure : si le
Royaume-Uni voit son ancienne colonie la rattraper en termes de chiffre d'affaires, elle conserve une
offre beaucoup plus dynamique et beaucoup mieux diversifiée, grâce à un marché profondément
ancré dans son histoire. La capitale britannique se trouve en effet au centre des ventes internationale
aux enchères d'oeuvres d'art depuis le 19ème siècle, alors que Hong Kong n'y brille que depuis le
début de ce millénaire ... donc depuis 20 ans essentiellement.
C'est dans ce contexte que la Frieze Art Fair revient cette semaine, avec l'ambition de faire à
nouveau briller Londres sur le Marché de l'Art international, en tentant d'allier le meilleur de l'art
ancien avec l'ultra contemporain.
35
Artmarket.com : La FIAC se dédouble avec une édition dans le monde virtuel post-Covid tout
en faisant briller la place de marché parisienne, classée 4ème dans le rapport Artprice
La Foire Internationale d'Art Contemporain prend ses quartiers au bout du Champs-de-Mars, à
quelques centaines de mètres de la Tour Eiffel : 170 galeries, parmi les plus prestigieuses au monde,
sont rassemblées dans le Grand-Palais Ephémère jusqu'au dimanche 24 octobre. Mais la directrice
artistique de la foire, Jennifer Flay, n'oublie pas la crise qui a forcé l'annulation de l'édition 2020 et
remis en question une bonne partie du fonctionnement de notre société. Elle a donc décidé de
maintenir une version online.
Répartition des ventes aux enchères par catégorie au S1 2021
Robert Delaunay, La Tour Eiffel (1928)
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « La
FIAC online n'est peut-être pas l'événement principal, mais cette version (qui compte 40 galeries
supplémentaires) atteste d'un profond changement dans le monde de l'art, avec la coexistence de
deux Marchés : l'un physique représenté par la FIAC et la FIAC hors les murs (dont une majestueuse
sculpture de Calder installée Place Vendôme) ; l'autre entièrement dématérialisé, que chacun peu
visiter de chez lui sur fiac.viewingrooms.com ».
Parce qu'il n'y a pas que les NFT dans la vie
Depuis six mois, le monde de l'art se passionne pour la blockchain : cette technologie qui a fait une
entrée fracassante aux enchères en mars 2021 avec la vente d'une œuvre numérique de Beeple, pour
69,4 m$ chez Christie's New York. La vente de ce NFT, suivie par celle de Pak chez Sotheby's et de
Mad Dog Jones chez Phillips, a fait couler énormément d'encre, reposant la question de ce qu'est la
création artistique et comment celle-ci circule au début du 21ème siècle.
er
Dans
son
rapport
du
Marché
de
l'Art
au
1
semestre
2021,
même à préciser que les ventes aux enchères publiques de NFT ne pèsent encore que 2 % du
produit de ventes mondial. Un marché de niche, réparti entre New York (90%) et Hong Kong
(9%), et qui compte moins d'une centaine de lots au total au S1 2021.
Le marché de la peinture traditionnelle reste donc 35 fois plus important que celui des NFT.
Cependant, en six mois d'existence, ce dernier est déjà deux fois plus faste que le marché de la
photographie, qui compte 10 000 lots vendus mais pour seulement 66 m$ (deux fois moins que le
produit de ventes des NFT sur la même période).
Paris capitale prudente mais non pas attentiste
Comme chaque automne, la capitale française accueille la plus incroyable palette d'expositions,
couvrant à peu près toute l'Histoire de l'Art : de Botticelli au Musée Jaquemart-André à Georg
36
Baselitz et Georgia O'Keeffe au Centre Pompidou, en passant par la Collection Morozov à la
Fondation Louis Vuitton et l'ouverture de la Collection Pinault à la Bourse de Commerce.
Au même moment, Almine Rech et la Galerie Perrotin présentent le travail d'une des plus
talentueuses représentantes de la création artistique française actuelle, Claire Tabouret. Deux
autres galeries, Lévy Gorvy et Nathalie Obadia présentent quant à elles le travail de l'artiste afro-
américaine Mickalene Thomas.
Top 3 des artistes français vivants par produit de ventes aux enchères (S1 2021)
1 - Pierre Soulages (1919) : 30 680 000 $
2 - Claire Tabouret (1981) : 3 011 000 $
3 - Robert Combas (1957) : 2 820 000 $
Paris se veut éclectique et résolument tournée vers l'avenir, comme en témoigne le Prix Marcel
Duchamp que la société Artprice est très fière de soutenir, décerné cette année à Lili Reynaud
Dewar. Enfin, la 4ème Biennale Internationale d'Arts Numériques se déroule en ce moment même
au Centquatre-Paris.
Toujours après Londres
La capitale française espère pouvoir tirer profit du Brexit sur le Marché de l'Art. De proéminents
galeristes, à l'instar de Lévy Gorvy et de David Zwirner, ont ouvert un espace parisien pour anticiper
l'isolement du marché britannique. Larry Gagosian inaugure quant à lui un 3ème espace dans la
capitale française. Mais depuis la sortie officielle du Royaume-Uni de l'UE, la rivalité entre les deux
capitales n'a pas tellement évolué.
Durant la Frieze Week, de très belles pièces signées Basquiat, Richter, Hockney ont été adjugées à
Londres. De quoi rassurer en partie le marché local. L'événement a même été créé avec la
réapparition de l'oeuvre Girl with Balloon de Banksy, celle-là même qui s'était autodétruite en 2018
après avoir été vendue 1,4 m$. Trois ans plus tard, l'oeuvre a changé de titre (Love is in the bin) mais
aussi de prix : 25,4 m$.
A Paris, aucun lot proposé par Chirstie's ou Sotheby's ne devrait atteindre de tels sommets pendant
la FIAC. Pourtant de très belles pièces de l'Avant-Garde seront mise en vente dans les salles
parisiennes : Magritte, Manet, Picabia, … Ainsi pendant que les galeries montrent le meilleur de la
création contemporaine à la FIAC et dans leurs espaces respectifs, les maisons de ventes continuent
de rappeler que Paris a longtemps été la capitale artistique du monde.
Images :
Artmarket.com : Les ventes de plusieurs jeunes artistes foudroient les estimations, Artprice
analyse ce phénomène
Le 14 octobre 2021, juste avant sa célèbre vente du soir d'art contemporain londonienne, Sotheby's
estimait le prix de la toile I'll Have What She's Having (2020) de Flora Yukhnovich entre 80 000$ et
110 000$. Mais l'oeuvre a finalement dépassé les 3 m$. Rien ne justifie ce résultat 30 fois supérieur
aux estimations, sinon la concurrence entre les enchérisseurs bien sûr, enflammée par l'enthousiasme
37
actuel du Marché de l'Art pour la jeune création. L'artiste de 31 ans a bien trop peu de résultats pour
qu'Artprice et Sotheby's expliquent la logique d'une telle adjudication.
Evolution du produit de ventes aux enchères des artistes de moins de 35 ans
Le Rapport Artprice 2021 du Marché de l'Art Contemporain, disponible en trois langues
gratuitement
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « L'art
est habituellement considéré comme un investissement peu volatile, dont la valeur évolue sur le long
terme avec un changement progressif des goûts et des préférences. Mais depuis quelques années,
cette théorie est ébranlée par le phénomène « red-chips » : les collectionneurs se passionnent pour
les toutes dernières stars du Marché de l'Art, jusqu'à faire brusquement passer le prix de leurs
œuvres de quelques milliers à plusieurs millions de dollars ».
Acheter avant qu'ils ne soient connus
Si vous ne connaissez pas encore Flora Yukhnovich, (1990) ou Jadé Fadojutimi (1993), c'est normal.
C'est peut-être l'une des raisons d'ailleurs pour lesquelles leurs œuvres valent si chères aujourd'hui et
dès que vous les connaîtrez ils seront un peu moins à la mode. En effet, l'une de leurs plus grandes
qualités est de ne pas encore faire partie de la chasse gardée des plus prestigieuses galeries d'Art
Contemporain. Les œuvres de ces jeunes artistes sont donc proposées dans les sessions de ventes de
Phillips, Sotheby's et Christie's, sans véritables filets de sécurité.
Ainsi depuis qu'elle a été peinte en 2020 (il y a moins de deux ans), la toile I'll Have What She's
Having a déjà été vendue par la galerie Parafin et revendue chez Sotheby's à Londres. La plateforme
Artsy présente la jeune peintre anglaise (31 ans) comme une artiste blue-chip, car Flora Yukhnovich
est « représentée par des galeries reconnues internationalement ». Cependant, Artprice la considère
plutôt comme une artiste red-chip, notion introduite par le journaliste du Art Newspaper Scott
Reyburn en janvier 2021, pour désigner ces très jeunes artistes qui déboulent sur le devant de la
scène internationale.
Peintures super fraîches aux enchères
Avec la crise sanitaire, les Maisons de Ventes ont repoussé les limites du second marché auquel elles
étaient historiquement dédiées. Aujourd'hui, les montants à six ou sept chiffres semblent parfois plus
faciles à atteindre pour des œuvres super fraîches (créées moins de deux ans avant la revente) que
pour des classiques modernes. Aussi, les grandes maisons prennent-elles de plus en plus souvent le
parti de jouer le jeu du flipping, c'est-à-dire de la revente très rapide d'oeuvres tout juste sorties du
studio d'un jeune artiste à la mode.
Cette pratique est régulièrement décriée par les galeries et les artistes eux-mêmes, aux yeux desquels
des changements de prix trop rapides déstabilisent l'équilibre fragile entre l'offre et la demande. L'an
dernier, le peintre d'origine ghanéenne Amoako Boafo confiait à Bloomberg ses craintes et ses
réticences face à la revente hautement spéculative de ses toiles aux enchères.
38
Une nouvelle stratégie
Au S1 2021, les Maisons de Ventes ont franchi un cap supplémentaire en mettant en vente les
œuvres NFT de Beeple, Larva Labs, PAK, Mad Dog Jones, etc. qui ne sont pour l'instant pas encore
représentés par de grandes galeries. Les Maisons de Ventes collaborent alors directement avec ces
artistes, mais aussi avec des plateformes spécialisées (à l'instar de Nifty Gateways ou Opensea) pour
bénéficier de tous les supports technologiques. Toutefois, sans recul sur le marché des NFT, les
estimations que les Maisons de Ventes fournissent sont parfois faites un peu au hasard. Résultat : le
prix de départ de l'oeuvre 5000 days de Beeple avait été fixé à 100$, alors que son prix final a frôlé
les 70 m$.
Bien sûr, ce n'est pas la première fois que les Maisons de Ventes s'invitent sur le premier marché.
Elles y mettent régulièrement un pied lors des ventes caritatives par exemple, pour lesquelles les
artistes donnent une ou deux œuvres inédites pour la bonne cause. Il y a aussi des cas particuliers,
comme en 2008 lorsque Sotheby's a organisé la vente Beautiful Inside My Head Forever avec le
sulfureux Damien Hirst.
Grâce aux NFT, les Maisons de Ventes mettent en circulation des œuvres qui échappent aux
galeries, mais pour lesquelles une immense demande existe déjà et a même été trop longtemps
réfrénée. Cette révolution fait partie d'une stratégie plus générale des grandes Maisons de Ventes,
qui cherchent à présenter des œuvres capables de séduire de nouveaux acheteurs et pour lesquelles
les prix peuvent s'envoler. C'est sur la base de cette nouvelle dynamique que se développent
actuellement les phénomènes NFT et red-chips.
Images :
Artmarket.com : Analyse SWOT du marché de la photographie par Artprice à l'heure des
NFTs, au lendemain de la foire Paris Photo 2021
Avec 18 600 lots vendus aux enchères l'an dernier, la photographie est l'un des deux seuls segments
du Marché de l'Art (avec l'estampe) que la crise sanitaire a accéléré. Les échanges de photographies
se sont intensifiés grâce à l'essor des ventes en ligne, en privilégiant surtout les gammes de prix
inférieures à 100 000$. Ainsi, les photographies circulent avec plus d'intensité que jamais en salles
de vente mais le chiffre d'affaires plafonne, faute d'enchères spectaculaires. La foire Paris Photo (qui
se tenait du 11 au 14 novembre 2021) a du, tout à la fois, tenir compte de cette accalmie et faire face
à l'arrivée des NFTs. Heureusement, cette technologie représente bien plus une opportunité qu'une
menace pour le marché de la photographie.
Analyse SWOT du marché de la photo
Produit de ventes annuelles aux enchères de photographies, comparé aux NFTs
39
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice :« La
majorité des photographes travaillent aujourd'hui avec des appareils numériques et retouchent leurs
clichés par ordinateur. À l'origine, leurs photos sont donc dématérialisées et pourraient circuler de
manière beaucoup plus fluide avec les NFTs. Encore faut-il que les questions légales liées à ces
nouveaux actifs soient résolues ».
Une nouvelle technologie tout à fait adaptée à la photo numérique
Alors que le marché de la photo s'essouffle depuis une dizaine d'années, les premiers NFTs sont
arrivés en ventes publiques où ils connaissent un immense enthousiasme, notamment du côté de
l'Asie et de Hong Kong en particulier.
L'ancienne colonie britannique enregistre une croissance exceptionnelle depuis une dizaine d'années
sur le Marché de l'Art, portée par des ventes d'Art Contemporain fulgurantes. Malheureusement, les
collectionneurs asiatiques ne se sont jamais passionnés pour la photo et aucun tirage n'a encore été
adjugé plus d'un million de dollars à Hong Kong. Cette année, le meilleur résultat a été enregistré
pour une œuvre de Wade Guyton, 390 000$, soit le troisième meilleur coup de marteau pour une
photographie dans l'histoire des enchères de Hong Kong. À l'inverse, cinq NFTs ont déjà dépassé le
seuil du million de dollars en l'espace des six derniers mois.
De nouvelles perspectives de démocratisation
Jusqu'à présent la photo offrait l'une des rares solutions pour commercialiser tout un ensemble
d'œuvres conceptuelles et les faire entrer dans les collections privées. De Marina Abramovic à Andy
Goldsworthy en passant par Matthew Barney, la photographie offrait un moyen simple
d'immortaliser une performance ou une installation pour permettre à de nombreux collectionneurs
d'en acquérir une trace.
Les NFTs pourraient bien changer cette situation, à l'instar de ce que cette technologie ouvre comme
possibilités dans l'industrie du sport. Déjà des ligues toutes entières, des équipes, des joueurs et des
équipementiers imaginent des produits NFTs capables d'offrir de nouvelles expériences, dont les
jeunes générations (15-30 ans) sont très friandes. Non seulement les NFTs proposent une manière
incomparablement plus efficace de s'échanger des biens dématérialisés (de façon sécurisée,
instantanée et sans le contrôle d'un organisme central) mais ils ouvrent en outre d'innombrables
perspectives en matière de gestion de ces actifs, grâce aux contrats intelligents (smart contracts).
Un marché essoufflé
Le marché de la photographie présente la particularité qu'il est dominé par des artistes vivants. Ceux
dont les clichés dépassent régulièrement le million de dollars aux enchères sont au nombre de quatre
seulement, qui ont tous marqué leur pratique au cours de la deuxième moitié du 20ème siècle :
Andreas Gursky (1955), Richard Prince (1949), Cindy Sherman (1954) et Gilbert & George (1943,
1942). Seulement, ceux-ci ne sont plus aussi performants sur le Marché de l'Art qu'ils l'étaient il y a
5-10 ans.
Aurélie Cavana et Etienne Hatt : « Si le marché semble stable, il n'en est pas moins menacé dans ses
fondements et son fonctionnement par de nouveaux acteurs marchands et doit s'adapter au
renouvellement sans précédent de la photographie ». Photographie Contemporaine : Un Marché
(Dé)Construit / Contemporay Photography: A Market (De)Constructed. Art Press, Novembre 2021.
Sur le début de l'année 2021 (de janvier à octobre inclus), les ventes aux enchères publiques de
NFTs pèsent déjà deux fois plus lourds que celles de photographies. La technologie Blockchain
permet par ailleurs de créer autant de NFTs que désiré autour d'une même création artistique,
40
comme l'a prouvé la vente The Fungible Collection by Pak chez Sotheby's. Au premier jour de cette
session, 19 737 cubes identiques mais chacun numérotés ont été vendus à 500$ chacun.
Le NFT emprunte donc une caractéristique intrinsèque de la photo, qui est de pouvoir créer des
œuvres à la fois uniques mais qui possèdent plusieurs sosies dans le monde, à la différence que les
NFTs jouissent aujourd'hui d'une telle ferveur de la part des collectionneurs que ceux-ci semblent
prêts à assimiler d'immenses éditions. La popularité d'une œuvre fait d'ailleurs pleinement partie de
l'ADN des NFTs, dont l'histoire commence avec le « mème internet ». À l'inverse, l'art traditionnel
dont fait partie la photographie valorise avant tout la rareté d'une œuvre.
Artprice by Artmarket publiera un communiqué mondial sur PrNewswire Global General News (54
pays + multilingues) + ActusNews.com, jeudi 18 Novembre 2021, après le marché, suite au
communiqué du 9 Novembre 2021 avec thierry Ehrmann PDG Fondateur
Artmarket.com : Manifeste sur le devenir des NFTs et du Métavers par Artprice
Artprice by Artmarket met en lumière son développement, son modèle économique, ses choix éco-
responsables et sa philosophie disruptive qui replace l'artiste au cœur du Marché de l'Art.
De manière globale, il faut savoir, qu'au troisième trimestre 2021, le marché des NFTs pèse déjà 45
milliards de dollars. Ainsi, plusieurs dizaines de millions d'euros de revenus sont largement
concevables pour Artprice by Artmarket, surtout en considérant son empreinte numérique sur
Internet depuis près de 25 ans, construite à travers sa place de Leader mondial de l'Information sur le
Marché de l'Art, qui capte naturellement la clientèle et les acteurs du Marché de l'Art.
Selon une enquête de Harris, 11% des adultes américains auraient déjà (et seulement) acheté un
NFT. Cela démontre incontestablement le réservoir d'acheteurs créateurs de nouveaux flux de
revenus, ne serait-ce qu'aux USA.
D'ailleurs, les analystes de Jefferies, prestigieuse banque d'investissement américaine, visent même
un doublement de la valeur des NFTs en 2022. Puis, en 2025, cette valeur pourrait dépasser les 80
milliards de dollars, alors que le Marché de l'Art pèse actuellement un peu plus de 10 milliards de
dollars. C'est donc un très puissant relais de croissance pour ce marché qui change de paradigme.
Il est bon de rappeler que Jefferies est un broker particulièrement influent sur les places boursières,
faisant partie du célèbre Fortune 100 regroupant les 1 000 plus grandes entreprises américaines
classées par chiffre d' affaires.
Le PDG de Coinbase (capitalisation boursière de 73 milliards$) affirme quant à lui que la vente de
NFTs pourrait devenir plus importante que le trading de cryptomonnaies.
Brian Armstrong a en effet déclaré lors de la dernière conférence téléphonique sur les revenus de la
société que l'avenir de celle-ci pourrait bientôt se trouver dans le marché des NFTs.
« Nous sommes très excités par les NFTs, cela va être un très vaste marché pour la crypto à l'avenir,
et c'est déjà le cas aujourd'hui. Il pourrait être aussi important, voire plus important, que l'activité de
cryptomonnaie de la société », a-t-il affirmé.
41
« Les NFTs sont là pour rester », a déclaré à la CNBC Caty Tedman, Responsable des partenariats
chez Dapper Labs, qui a dirigé le projet NBA Top Shot.
Selon la dépêche Reuters du 17 novembre 2021 : « Sur la plus grande place de marché NFT,
OpenSea, il y a eu 2,6 milliards de dollars de ventes en octobre de cette année, une augmentation
massive par rapport aux 4,8 millions de dollars d'octobre 2020 ».
Ces chiffres et déclarations montrent que le marché des NFTs est passé en quelques mois d'un
« niche market » à un marché de plusieurs milliards de dollars, et c'est sur ce marché en pleine
croissance qu'Artmarket.com, avec un temps d'avance, compte devenir un acteur incontournable, ce
marché étant très loin de plafonner. Bien au contraire, il n'en est qu'à ses balbutiements et c'est au
sein de cet avenir promis à une croissance exponentielle qu'Artprice by Artmarket deviendra un des
acteurs de référence.
Les choix d'Artprice by Artmarket dans la Blockchain
L'Ethereum ou Ether (ETH) est la deuxième cryptomonnaie du monde en valeur marchande, et
surtout la cryptomonnaie préférée du monde de l'Art numérique NFT, avec laquelle Artprice by
Artmarket va opérer.
Ce n'est pas pour rien que les plus grandes Maisons de Ventes, telles que Sotheby's, Christie's,
Bonhams ou Phillips, ont retenu l'Ethereum.
Pour de multiples raisons et non des moindres, Artmarket est depuis toujours soucieuse de
l'environnement. A contrario d'autres cryptomonnaies, très énergivores en raison du minage et qui
demandent un important investissement en matériel, l'Ethereum avec Artmarket fonctionnera selon
le mode du staking.
Selon thierry Ehrmann : « Le minage, ne pouvant se revendiquer d'aucune éthique, renvoie les
« mineurs » à un prolétariat numérique. »
Le staking ("empiler") permet d'immobiliser l'Ethereum dans un smart contract (contrat intelligent)
d'Artprice by Artmarket. En effet, la véritable valeur ajoutée d'Artprice sera de certifier l'authenticité
de l'artiste et de ses œuvres, à partir de ses banques de données de référence.
Artprice a déjà une communauté ouverte de 765 000 artistes et de 5,4 millions de membres
impliqués et contributifs, dont 4,5 millions de collectionneurs et Art lovers ainsi que 900 000
professionnels de l'Art dont notamment les Maisons de Ventes, experts, galeries, institutionnels,
family offices et private banking.
L'immersion dans le Métavers d'Artprice fusionnera ses communautés avec celles de l'écosystème
économique et vertueux propre au Métavers, permettant ainsi une croissance exponentielle propre à
la loi de Metcalfe.
D'autre part, Artprice attribuera à sa communauté ses propres wallets.
Le développement du staking diminuera probablement les obstacles à l'entrée, dans l'écosystème des
cryptomonnaies.
42
Après de nombreux échanges avec les plateformes et MarketPlaces NFTs, Artmarket.com maintient
les meilleurs contacts avec notamment, les deux majors du marché des NFTs, à savoir Opensea et
Rarible.
Le choix d'Artprice by Artmarket pour construire son Métavers va vers Ethereum 2.0 et le passage
au Proof of Stake. Dans l'histoire d'Ethereum, les développeurs du réseau ont exprimé la volonté de
modifier le système de consensus en passant à un mécanisme en Proof of Stake (POS) ou preuve
d'enjeu, connu pour proposer de meilleures performances.
Le débat sur la consommation électrique des crypto et de la preuve de travail en général entre
également en jeu dans cette décision écoresponsable, à laquelle Artprice by Artmarket est très
sensible.
Dans le cas du Proof of Stake, ces mineurs sont remplacés par des nœuds validateurs. Ainsi, ces
derniers doivent déposer, « stake », 32 ETH sur une adresse pour pouvoir valider et ajouter les
transactions dans les blocs.
Artprice a retrouvé notamment des écrits de Vitalik Buterin, co-fondateur du réseau Ethereum, qui
vante les mérites de la preuve d'enjeu dès 2016, ce qui prouve la maturité de son projet et de sa
mutation vers le 2.0.
La vision philosophique et politique de Vitalik Buterin est en symbiose avec les valeurs que thierry
Ehrmann a toujours portées à travers Artprice et le Groupe Serveur depuis 1987, lui-même pionnier
de l'Internet (cf Time Magazine).
C'est avec joie que la communauté informatique d'Artprice, ses membres ainsi que les passionnés de
crypto viennent d'accueillir la confirmation du passage à Ethereum 2.0 pour début 2022, dénommé
par ailleurs « Serenity », par une mise à niveau de la Proof of Stake.
Selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com, Fondateur d'Artprice, Président du Groupe
Serveur, pionnier de l'Internet depuis 1987 et actionnaire de référence d'Artprice :
« Pour bien comprendre l'impact historique des NFTs sur le monde de l'Art en 2021, il faut remonter
à la Renaissance, pour accéder à un tel changement de paradigme. Nous n'avions jamais atteint un
tel transfert de pouvoir entre les mains des artistes, car c'est bien grâce à l'imprimerie de Johannes
Gutenberg que les artistes ont pu imprimer leurs premières éditions.
Ce changement de paradigme a permis aux artistes, pour la première fois de leur histoire, de générer
des revenus et de pouvoir contrôler eux-mêmes leur production dans leurs ateliers et fabriques. Nous
vivons à nouveau un changement de paradigme du même niveau historique, aujourd'hui avec les
NFTs. ».
Manifeste du Métavers d'Artprice by Artmarket
Le Métavers d'Artprice permettra de faire émerger et libérer la créativité artistique, forte de 25 ans
d'expertise dans l'économie des créateurs. L'artiste doit s'affranchir des obstacles, des barrières
technologiques, pour être libre dans sa créativité, au cœur de sa FabLab.
Le Métavers n'est pas en 3D ou 2D. Il s'agit de la dématérialisation de l'état physique vers le
nouveau monde où les expériences autrefois impossibles peuvent désormais devenir accessibles.
43
Durant ce XXIème siècle des Lumières, le monde de l'Art sera remodelé autour de la création et de
l'économie virtuelle – mais bien réelle – donnant enfin une abondance digne pour plus d'artistes.
La singularité demeure la plus belle des signatures, même dans le monde virtuel du Métavers.
Il émergera du Métavers d'Artprice by Artmarket une interaction, une création de communauté
artistique où collectionneurs et artistes produiront une nouvelle narration et seront à la base d'une
immersion sociale suscitant l'interaction que recherche l'artiste, propulsant ainsi le Marché de l'Art
dans le Métavers.
Il s'agit d'un vaste écosystème « push and pull » où l'ensemble des acteurs du Marché de l'Art dont
les artistes et les collectionneurs partageront un contenu communautaire avec l'artiste qui sera au
centre du Métavers. La FabLab de l'artiste sera ouverte en temps réel à la communauté à travers le
Métavers.
Les expériences du Métavers d'Artprice seront de plus en plus immersives avec les artistes qui
disposeront de toutes les technologies, avec simplicité et à moindre coût, pour engendrer une
économie vertueuse.
Le Métavers d'Artprice permettra d'accompagner entres autres les événements du Marché de l'Art,
comme les foires et salons d'art, générant actuellement un fort impact carbone. Ainsi, ils pourront
renaître dans le Métavers en étant enfin constamment présents avec leur communauté d'artistes,
galeristes, collectionneurs et art lovers.
L'organisation des salles blanches d'Artprice et de ses clouds, à travers les continents, est propre à
l'informatique spatiale, permettant un calcul hybride, réel/virtuel, qui assure la perméabilité entre le
monde physique et le Métavers.
Le Métavers du siège social d'Artprice se trouve au coeur du Musée d'Art Contemporain L'Organe
gérant la Demeure du Chaos / Abode of Chaos. Pour créer le Métavers de cette architecture
singulière et Oeuvre d'art totale de son auteur thierry Ehrmann, le groupe européen TT Géomètres
Experts et son 3D Lab ont réalisé de 2020 à 2021 la numérisation intégrale de 6300 œuvres formant
les bâtiments, dépendances et murs d'enceinte sur 7555m², amenant ainsi à un patrimoine numérisé
de 1,2 Terra-Octets.
Le Métavers d'Artprice, en cours de développement, doit être pensé pour faire oublier une
informatique rigide, véritable obstacle à la création.
La R&D d'Artprice by Artmarket travaille depuis cinq ans sur des interfaces non intrusives, pour
pénétrer dans l'AR et le VR.
Bien évidemment, la 5G et son spectre des fréquences permettent, par des ondes millimétriques,
l'ouverture vers le Métavers et la liaison avec l'Internet des objets.
Le Métavers est simplement la prochaine génération d'Internet : un multivers.
De tous les Métavers et leurs multiples, il apparaît que ce sont celui de l'artiste et de sa communauté
qui s'imposent au regard de l'histoire de l'Art.
44
Ce Manifeste du Métavers d'Artprice est une invitation dans ce nouveau siècle des Lumières.
#ArtMarket by #ARTPRICE $PRC #NFT #CryptoArt #metaverse #DigitalArt #NFTs #MarketPlace
#BTC #ETH #OpenSeaNFT #raribleNFT #Ethereum
Images :
Artmarket.com : Artprice et Cision étendent leur alliance sur 119 pays, comme 1ère agence de
presse mondiale dédiée au Marché de l'Art, aux NFTs et aux Métavers
Artprice by Artmarket, dont l'actionnaire de référence est le Groupe Serveur ®, pionnier de l'Internet
depuis 1985 en Europe, et Cision® (PR Newswire) sont heureux d'annoncer l'extension de leur
alliance unique au monde à 119 pays, pour la distribution de fils d'informations.
Artprice Metaverse
© 'Alchemical Fractal 2' (collection of 999 works), raw steel, NFT sculpture and algorithm by
thierry Ehrmann.
Courtesy of Organe Museum / Abode of Chaos / La Demeure du Chaos
artprice-nft.com
Ce partenariat, désormais étendu, confirme Cision comme le distributeur officiel d'informations et
de contenus pour le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art qu'est Artprice by
Artmarket.
Selon Frédéric Dumas, Vice-Président Sales de Cision France : « Cision accompagne les marques
mondiales respectées dans le monde entier. Poursuivre et renforcer le partenariat avec
Artmarket.com donne à Cision la possibilité d'être à la pointe de l'actualité du Marché de l'Art, de la
blockchain, de l'univers des NFTs et du métavers. »
Pour thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com : « Cette alliance déployée
sur 119 pays nous permet avec Cision d'atteindre les pays émergents de tous les continents, qui ont
déjà une avance considérable sur l'Occident concernant la crypto, la Blockchain et les NFTs. Cette
alliance stratégique repose sur 21 ans de confiance et de pratique quotidienne entre Cision PR
Newswire et Artprice by Artmarket. »
Depuis 120 ans, Cision a bâti peu à peu un réseau mondial de diffusion d'informations, reconnu par
plus de 100 000 clients notoirement connus sur les marchés financiers. Cision est le Leader mondial
du logiciel de RP & Influence.
Avec sa base de données de 1,6 million de journalistes et de médias, Cision diffuse une information
qualitative sur l'ensemble des 5 continents.
45
L'accord est le résultat direct d'une longue relation de confiance qui s'étend depuis plus de deux
décennies entre Artprice et Cision, deux leaders puissants sur leurs marchés respectifs.
thierry Ehrmann : «Le fil de presse de Cision dépasse la norme de l'industrie en matière de diffusion
d'informations. Il permet à Artprice d'atteindre un plus large public, qui représente désormais, par les
NFTs, autour des artistes, environ 900 millions d'Art lovers, collectionneurs, professionnels du
Marché de l'Art, notamment les galeries, Maisons de Ventes et institutionnels dans le monde entier,
profondément rajeunis par le NFT, ses nouveaux territoires et Metaverse.
Ce fil étendu d'informations quotidiennes atteint les profondeurs des 119 pays, tant en Occident que
dans les pays émergents, à la pointe des NFTs, portés par des communautés d'artistes qui changent le
monde dans un nouveau paradigme où l'artiste est désormais le principal acteur au cœur du Marché
de l'Art. Il est dans la continuité de notre Manifeste. »
Artprice a déjà une communauté ouverte de 765 000 artistes et de 5,4 millions de membres
impliqués et contributifs, dont 4,5 millions de collectionneurs et Art lovers ainsi que 900 000
professionnels de l'Art.
Par cette alliance avec Cision étendue sur 119 pays, Artprice by Artmarket va à la rencontre des
nouveaux mondes et de leurs univers parallèles.
#ArtMarket by #ARTPRICE $PRC $ARTF #NFT #CryptoArt #metaverse #DigitalArt #NFTs
#MarketPlace #BTC #ETH #OpenSeaNFT #raribleNFT #Ethereum
Images :
Artmarket.com : le Marché de l'Art, par la révolution des NFTs, va connaître une croissance
exponentielle avec Artprice pour les raisons suivantes
Depuis 25 ans, Artprice by Artmarket, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art,
analyse la structuration de ce marché à travers ses différents départements : histoire de l'art, banques
de données, économétrie et statistiques, sociologie, économie, juridique et fiscal.
AbodeofChaos #99
© (collection of 999 NFTs), NFT sculpture and algorithm by thierry Ehrmann.
Courtesy of Organe Museum / Abode of Chaos / La Demeure du Chaos
Artprice-nft.com
Selon thierry Ehrmann fondateur et PDG du groupe : « Artprice by Artmarket, depuis cinq ans, s'est
emparée légitimement de l'impact des NFTs sur le Marché de l'Art car il s'agit bien de son cœur de
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métier historique qui sont les banques de données et la Blockchain ainsi que la normalisation
analogique puis numérique du Marché de l'Art dont Artprice est l'auteur unique, avec une protection
de ses codes sources au titre de la propriété intellectuelle, depuis 1999 ».
Pour information, Artmarket, avec notamment sa R&D, la conception de Artpriceblockchain.com, a
obtenu, dès 2015, le prestigieux label étatique français «entreprise innovante » décerné par la
Banque Publique d'Investissement (BPI). Fait rare, ce label lui a été de nouveau attribué en 2018.
Artmarket.com renouvelle plus que jamais son ambition. En effet, il est possible que sa Marketplace
NFT ® puisse réaliser dans le futur un chiffre d'affaires de plusieurs dizaines de millions d'euros,
voire des centaines de millions à terme.
Cette ambition est portée par le raisonnement suivant qui se décompose, d'une part, par une
approche spécifique et unique de la Blockchain et des NFTs et d'autre part, par une analyse
historique, sociologique et économique du Marché de l'Art.
Approche spécifique et unique de la Blockchain et des NFTs
Artmarket.com, dans la conception de son DAO « Decentralized Autonomous Organization »
(organisation autonome décentralisée), va produire un « smart contract » (contrat intelligent)
déployé sur la blockchain Ethereum.
Le DAO d'Artmarket.com conçu de manière responsable, réunit à ce jour des règles immuables et
transparentes qu'elle a codifiées scientifiquement depuis 25 ans pour régir de manière impartiale les
règles du Marché de l'Art, qui est un des plus vieux marché du monde.
Le DAO d'Artmarket.com est transparent. Il repose de facto sur un cadre supra-national et fait l'objet
de contributions des meilleurs historiens, juristes, scientifiques et économètres, recueillies durant ces
deux dernières décennies, pour établir son code ouvert (open data).
Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art , est l'auteur depuis 25 ans de ses
banques de données, qui font autorité dans le monde entier avec le plus grand fonds documentaire au
monde de notes, manuscrits et catalogues de ventes depuis 1700, qui cautionne l'authenticité et la
preuve historique de ses banques de données.
Par sa fiabilité et sa réputation incontestée dans le Marché de l'Art, Artprice a la pleine capacité de
devenir ainsi « l'Oracle » (source d'informations fiables qui permet d'intégrer des variables issues du
monde réel, dans des contrats intelligents) dans la Blockchain d'Artmarket.com.
La légitimité d'Artprice en tant qu'Oracle se fonde sur la collecte auprès de 6300 Maisons de Ventes
dans le monde, qui lui transmettent les données des résultats d'adjudications de ventes publiques.
Pour rappel, dans les communautés du web 3.0, il est indispensable que l'Oracle fasse appel à des
centaines de sources publiques, ce qui est exactement le statut d' Artprice et de ses 6300 sources
publiques.
47
Artprice, en tant qu'Oracle, permettra d'ajouter les data de ses banques de données : résultats
d'adjudications de ventes publiques ; données historiques, indicielles et économétriques de l'artiste et
de ses œuvres ; traçabilité des œuvres etc.
Les data d'Artprice, en tant qu'Oracle entrant, font office d'autorité et de vérité. En fonction des
informations fournies par Artprice, le « smart contract » se déclenchera ou non.
Nul doute qu'Opensea ou Rarible, pour ne citer qu'elles, sont parmi les plateformes NFTs qui
peuvent bénéficier immédiatement et pleinement d'une collaboration industrielle avec
Artmarket.com, cette dernière apportant une caution incontestable et incontournable dans le monde
depuis 25 ans sur le Marché de l'Art.
Artmarket.com étudiera chaque proposition, joint venture, entrée dans le capital, fusion/acquisition
et donnera son aval si ces propositions ont du sens et perpétuent son éthique, à savoir l'information
et la transparence du Marché de l'Art.
Au regard des différentes législations en vigueur en France comme en Europe, Artmarket.com, en
vue de sa prochaine qualité de FinTech, étudie un enregistrement auprès de l'AMF en tant que
prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). En parallèle, un regard attentif et constant sur
la législation américaine et européenne permettra à Artmarket.com et à sa filiale américaine de faire
le meilleur choix, en tant que future FinTech.
Analyse historique, sociologique et économique du Marché de l'Art
La synthèse suivante d'Artmarket.com repose sur la lecture de milliers d'articles et d'études, de
centaines d'interviews, de rencontres, de conférences, sur l'univers de la cryptologie, des
cryptomonnaies, de la Blockchain, des NFTs et du Métavers.
Le Marché de l'Art, par la transparence de l'information où Artprice est le principal contributeur
dans le monde depuis 25 ans, a connu une croissance en chiffre d'affaires global de +2700 % de
2000 à 2020.
Cette croissance du Marché de l'Art, qui était propre à l'Occident, est désormais déployée sur les
cinq continents, avec l'explosion des medium et l'arrivée de jeunes artistes qui, très rapidement,
rentrent dans le Marché de l'Art avec une cote soutenue, dans un marché désormais efficient.
La principale question qu'Artprice étudie et suit avec attention est l'impact des NFTs sur le Marché
de l'Art. Chacun de ses rapports annuels consacre aux NFTs un large chapitre, comme le dernier
Rapport Annuel sur l'Art Contemporain, paru en octobre 2021 :
Début 2022 Artmarket.com publiera un rapport très complet sur les NFTs et leur impact sur le
Marché de l'Art.
De par l'expérience de ses différents départements, Artprice confronte les NFTs avec le marché des
multiples au XXème siècle (lithographies, estampes, sérigraphies, etc.).
48
Il existe une règle coutumière où la notion de multiples fragilise un artiste ayant déjà une certaine
maturité par sa cote. Cela s'explique principalement pour une raison technique et scientifique : il
n'est pas possible de maîtriser de manière certaine les tirages multiples.
De même, les multiples sont souvent considérés comme les parents pauvres du Marché de l'Art.
Il faut aussi savoir que le coût unitaire d'entrée d'une œuvre dans le Marché de l'Art est au minimum
de 20 000€, en prenant comme critère la capacité d'acquérir une œuvre cotée et de pouvoir la
revendre dans l'année en cours. En 2021, il faut acquérir une œuvre de 50 000€ minimum pour
obtenir une liquidité de sortie sous un mois.
Les oeuvres d'art NFT, par leur changement de paradigme, remettent en question toute l'économie
traditionnelle du Marché de l'Art.
En effet, la révolution NFT dans le Marché de l'Art s'attaque à toutes les barrières propres aux
mœurs et coutumes de ses acteurs et entraîne désormais fin 2021 l'approbation d'un large consensus,
aidée en cela par les communautés d'artistes.
Pour la première fois, la Blockchain, avec l'inclusion de son « smart contract », permet, avec une
certitude scientifique, de déterminer l'émission des « Non Fongible Token » (jetons non fongibles),
ce qui instantanément donne une confiance au Marché de l'Art qui lève le tabou sur les multiples
d'un artiste, susceptibles jadis de le fragiliser.
La révolution NFT ne s'arrête pas là. Elle s'appuie désormais sur des émissions certifiées
numériquement, que nul ne peut détourner, grâce à la Blockchain, permettant ainsi à un artiste
reconnu et coté d'émettre par exemple un grand nombre de NFT formant une collection d'œuvres
numériques d'après la narration propre à l'artiste.
L'artiste peut ainsi faire entrer de nouveaux collectionneurs dans son univers/métavers créant ainsi
une interactivité avec ses collectionneurs. L'artiste peut désormais voir croître ses revenus, sa
notoriété, sans pour autant écorner son image et sa relation avec les acteurs du Marché de l'Art.
Cette transformation radicale du Marché de l'Art va permettre de passer de 120 millions de
collectionneurs, avec un âge moyen de 54 ans, à plus de 900 millions d'acheteurs friands de NFTs,
avec des profils sociologiques beaucoup plus variés dès l'âge de 20 ans.
C'est tout simplement toute une génération qui a toujours vécu avec le numérique, qui sait
pertinemment que les NFTs d'art sont un produit recherché, rare, spéculatif, avec cette notion de
hype et d'avant-garde ainsi qu'une reconnaissance sociale digitale et mesurée.
De plus, en 2021, les supports numériques sont omniprésents : écrans de Smartphones, de SmartTV,
de tablettes, de computers, se comptent par plusieurs milliards. Ces écrans haute définition, avec
désormais une très faible consommation de par les MicroLED avec des prix déflationnistes,
inondent de plus en plus notre quotidien, que ce soit dans la sphère privée, professionnelle, dans les
espaces publics, les aéroports, les centres commerciaux, etc.
Le NFT Art est conceptualisé pour pénétrer dans le quotidien de chacun, dans une ultra
démocratisation de l'Art, sans perte de rareté et de qualité. Les revenus générés par cette mutation
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historique sont d'ores et déjà spectaculaires comme le prouve le niveau d'adjudication de Beeple,
alias Mike Winkelmann, à 69M$ chez Christie's qui rivalise déjà avec les records historiques des
œuvres physiques. Ces nouveaux revenus qui sont le fer de lance de ce nouveau monde.
De plus, ces nouveaux acquéreurs peuvent spéculer, d'une part, sur l'œuvre où la liquidité des NFTs
d'art sur les plateformes est sans commune mesure avec les multiples du siècle dernier, et d'autre
part, en prenant compte des variations des cryptomonnaies. C'est un facteur non négligeable qui
ajoute au plaisir de l'accès à l'Art un gain conséquent.
De par son expertise du Marché de l'Art, Artprice by Artmarket a la capacité de faire émerger des
milliers de communautés d'artistes cotés, venant entre autres de courants récents comme celui du
Street Art par exemple dont les œuvres visuelles semblent être nées pour les NFTs, ou bien encore
de courants plus verticaux comme celui des artistes performeurs jusqu'alors écartés du marché de
masse.
Avec le smart contract d'Artmarket.com, l'artiste ou ses ayants droit et Artmarket.com percevront
des revenus récurrents de l'œuvre NFT, de son émission primaire jusqu'aux différentes transactions
sur le marché secondaire.
Artmarket.com amène sa caution de Leader mondial de l'information du Marché de l'Art avec son
expertise, son extrême rigueur technologique et ses strictes conditions dans les métadonnées du
smart contract, réunissant ainsi les conditions de la réussite de cette nouvelle révolution du Marché
de l'Art.
Le DNS artpricecoin.com, déposé en Décembre 2017 ainsi que les marques correspondantes,
démontrent la sensibilisation précoce d'Artprice by Artmarket à ce changement de paradigme, aux
NFTs et cryptomonnaies.
Un parallèle culturel peut être établi avec l'industrie de la musique. Elle est d'abord restée longtemps
confidentielle jusqu'à la capacité technique d'enregistrer et reproduire les sons sur des supports.
Cette avancée technologique a démocratisé la musique, multiplié à l'infini les possibilités d'écoute.
Le nombre de musiciens tout comme le nombre d'amateurs de musique a littéralement explosé, en
générant des flux financiers et des profits colossaux, au sein de ce qu'on appelle communément
l'industrie musicale qui, en fin 2021, possède près d'un milliard d'abonnés payants, grâce au
numérique.
Le changement de paradigme du Marché de l'Art avec l'arrivée des NFTs est a minima comparable.
Cette mutation débouche sur un marché de masse, tout en restant élitiste.
À travers les échanges d'Artprice by Artmarket avec des artistes de renommée internationale et
d'autres de différentes notoriétés, et/ou des ayants droits, il apparaît une demande très forte,
mûrement réfléchie. La compréhension du potentiel du NFT dans la blockchain est immédiatement
assimilé.
C'est un relais de croissance très puissant pour les artistes (768 000 artistes cotés et référencés sur
Artprice by Artmarket) qui sont le noyau central sur lequel s'articule l'ensemble Marché de l'Art, et
50
qui vont désormais appréhender l'avenir de ce marché et le leur avec un biais très positif au sein de
l'univers d'Artmarket.com, qui va se transformer progressivement en Metavers.
Images :
Artmarket.com : Pak permet à des milliers de collectionneurs d'acheter une partie d'une
œuvre NFT dont le prix global atteint 91,8m USD
Acheter une œuvre à plusieurs est un très vieux rêve sur le Marché de l'Art. Mais comment pouvoir
revendre ses parts quand on le souhaite ? Ce problème trouve enfin une solution avec les NFTs,
selon Artprice.
L'artiste anonyme Pak a mis pendant 48 heures des « unités de masse » en vente sur Nifty Gateway.
L'oeuvre finale, intitulée The Merge, est constituée de 266 445 « unités » qui peuvent être revendues
séparément et instantanément sur la blockchain.
Invader – Rubik Mona Lisa (2005), vendue 520 000$ par Artcurial le 23 février 2020
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « La
Blockchain et les NFTs permettent de concevoir des formes de titrisation enfin efficaces sur le
Marché de l'Art. Les tokens non fongibles ouvrent une infinité de façons d'acquérir une partie
d'oeuvre, comme l'a démontré Pak avec cette vente extraordinaire. Le Marché de l'Art est en train de
vivre une révolution par ce changement de paradigme. »
28 000 collectionneurs
Désormais, l'inconnue n'est plus le prix de vente (fixé à l'avance) mais le nombre d'unités achetées.
Aussi Pak et Nifty Gateway avaient-ils mis au point toute une stratégie pour dynamiser la demande
pendant les 48h de la vente :
- prix initial de 299$ pour les fidèles collectionneurs de Pak et 400$ pour les nouveaux entrants
- prix incrémenté de 25$ toutes les six heures
- pour 10 unités achetées, une onzième est offerte ; pour 1 000 unités achetées, 300 sont offertes
- un classement continu des meilleurs acheteurs (sous pseudo)
- l'œuvre Alpha Mass offerte au plus grand acheteur
Au total, 266 445 « unités de masse » ont été achetées pour 91,8 m$ par 29 000 acheteurs différents.
Cela fait un prix moyen de 316$ par unité et une moyenne de 9 unités acquises par acheteur. C'est,
selon Artprice by Artmarket, une véritable communauté que l'artiste fédère ici pour créer une œuvre
gigantesque et dématérialisée, dont chacun est libre de revendre ses parts à tout moment.
En règle générale, les œuvres d'art sont vendues aux enchères en tant que pièces uniques plutôt qu'en
séries. La sculpture Rabbit, de 1986, a fait de Jeff Koons l'artiste vivant le plus cher en 2019
lorsqu'elle s'est vendue à 91,12 millions de dollars.
Une ou plusieurs œuvres ?
En avril 2021, Pak avait organisé avec Sotheby's une vente intitulée « The Fungible Collection ».
Trois jours durant, pendant 15 minutes seulement à chaque fois, n'importe qui pouvait acquérir des «
cubes » a prix fixe :
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- 1er jour : 19 737 cubes vendus à 500$ = 9 868 500$
- 2ème jour : 3 268 cubes vendus à 1 000$ = 3 268 000$
- 3ème jour : 593 cubes vendus à 1 500$ = 718 500$
Si les cubes se combinaient dans le portefeuille de chaque acheteur, les 23 598 cubes ne faisaient pas
une œuvre totale : chacun possède son propre ensemble de cubes dont le prix d'achat moyen atteint
587$. De même, l'œuvre de Beeple The first 5,000 days, vendue chez Christie's en mars 2021 pour
69,4m$, est théoriquement constituée de 5 000 œuvres à part entière, dont le prix moyen avoisine
donc les 14 000$.
À titre de comparaison, la vente de la Maclowe Collection le 15 novembre 2021 chez Sotheby's New
York a récolté 676 m$ avec 35 œuvres, soit une valeur moyenne de 19,3 m$ par lot. La comparaison
n'a pas beaucoup de sens, sinon de questionner l'homogénéité des œuvres et leur titrisation. Imaginez
que vous ayez la possibilité d'acquérir pour 500$ une part de l'œuvre No. 7 de Mark Rothko, entrée
dans la Macklowe Collection en 1987. Vous posséderiez un 165 000ème de la toile (vendue 82,5
m$).
Seulement la démarche de Pak est inverse, dans la mesure où l'œuvre The Merge n'existait pas
encore à l'heure de la vente. Personne ne savait à quoi elle allait ressembler. C'est en achetant une
part de cette inconnue que chaque collectionneur y contribue. Encouragé par un faible prix de départ
mais aussi à acquérir le plus grand nombre d'unités pour recevoir une œuvre de récompense, The
Merge est un jeu qui rassemble les passionnés de technologies, les adeptes de cryptomonnaies et de
NFTs ainsi que les amateurs d'art de plus en plus fascinés par cet univers.
L'artiste se réjouit de redevenir le noyau central sur lequel s'articule l'ensemble Marché de l'Art.
Il peut ainsi faire entrer ses collectionneurs dans son univers/métavers, en créant une interactivité
avec eux.
Selon Artmarket.com, les NFTs sont une véritable lame de fond qui a créé son écosystème, avec une
économie vertueuse et une croissance exponentielle.
En effet, le chiffre d'affaires des NFTs d'art de cette année, arrêté au 09/12/2021, est de 26,9
milliards de dollars, associés au contrat ERC 721 et ERC 1155, qui sont des contrats intelligents
Ethereum, associés au Marché de l'Art et aux collections (source Chainalysis).
- Les résultats de ces activités, les progrès réalisés et/ou les difficultés rencontrées :
Le chiffre d’affaires de l'exercice 2021 s'élève à 8 123 K€ avec un impact de -379 K€ de PCA
(produits constatés d’avance) à déduire, soit un total net de chiffre d’affaires de 7 744 K€ pour
l’exercice.
Comme indiqué ci-avant, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société a décidé de
modifier le traitement comptable des abonnements vendus.
Ainsi ce changement dans le principe de reconnaissance du chiffre d’affaires conduit la société à
52
constater des produits constatés d’avance sur les abonnements vendus.
A l’ouverture de l’exercice, ces produits constatés d’avance sont évalués à 3 794 K€, et sont inscrits
en diminution des capitaux propres. Ils sont de 4 173 K€ à la clôture, soit un impact sur le chiffre
d’affaires de la période de – 379 K€.
Au cours de la période, la société a procédé à une réévaluation libre de ses immobilisations.
La société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui étaient inscrits dans les comptes
pour une valeur nette comptable nulle.
Cette collection a été évaluée par un expert indépendant (membre de la Compagnie Nationale des
Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit), la valeur retenue étant de 16 004 K€. Ainsi cette
réévaluation a un impact sur les capitaux propres de la société pour le même montant.
Artmarket.com : Les temps forts de l'année 2021 aux enchères et les NFTs décryptés par
Artprice
« NFT » a été élu par le Collins English Dictionnary mot (toutes langues confondues) de l'année
2021. Cette technologie blockchain est officiellement née en 2017 mais c'est au cours des dix
derniers mois qu'elle a attiré l'attention du grand public en s'invitant dans les salles de ventes aux
enchères. Aujourd'hui, les NFTs sont sur toutes les lèvres…
Bientôt ce nouveau marché fusionnera pleinement avec le Marché de l'Art, au sein duquel il
représente déjà 8 % du produit des ventes mondiales. A moins que ces deux univers ne se
développent parallèlement, avec de brèves incursions l'un dans l'autre comme le Ying et le Yang : le
monde physique d'un côté et le Metaverse de l'autre.
Artprice's Contemporary Art Price Index - Base 100 on January 1, 2000
Botticelli, Portrait of a young man holding a roundel, $92,184,000 at Sotheby's New York,
January 28, 2021
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : «
L'arrivée des NFTs dans les salles de ventes est une véritable révolution, dont l'intensité s'explique à
la fois par une demande trop longtemps contenue et une conjoncture particulièrement favorable. Le
record originel de Beeple symbolise ce phénomène dont Christie's n'avait elle-même pas prévu
l'envergure. Les NFTs remettent en question le fonctionnement traditionnel du Marché de l'Art,
puisque des artistes sans cote (mais avec une immense communauté sur les réseaux sociaux) peuvent
en quelques heures se hisser entre René Magritte et Willem de Kooning ».
Artprice by Artmarket.com vous explique les NFTs pour 2022
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Artprice revient sur les moments clefs de l'année 2021, trimestre par trimestre.
T1 : Boticelli contre Beeple
Dévoilée en septembre 2020, juste avant une seconde vague planétaire de Covid, Portrait of a young
man holding a roundel, attribué au peintre florentin Sandro Botticelli, a été mis en vente par
Sotheby's à New York le 28 janvier 2021. Malgré des doutes quant à l'attribution de l'œuvre la plus
chère du monde, le Salvator Mundi de Léonard de Vinci, et malgré une pandémie toujours
incontrôlable, ce rare portrait a récolté 92 m$, soit la deuxième meilleure enchère de tous les temps
pour un Maître Ancien.
Mais la plus grande surprise de l'année est arrivée le 11 mars 2021, lorsque Christie's a adjugé en
ligne ce qui ressemblait, à première vue, à un simple jpeg, pour 69,4 m$. L'artiste Beeple est
absolument inconnu sur le Marché de l'Art mais possède des millions de followers sur Instagram qui
connaissent les 5 000 œuvres digitales vendues par Christie's sous forme de NFT. Pour la première
fois de son histoire, face à l'enthousiasme inattendu de nouveaux enchérisseurs, la prestigieuse
maison de ventes de François Pinault accepte un paiement en crypto-monnaie.
T2 : Pluie de records au printemps
Il faudra quelque temps pour que le Marché de l'Art prenne pleinement conscience de ce que sont
ces jetons non-fongibles et les implications qu'ils peuvent avoir. Au cours du mois d'avril 2021, deux
autres grandes maisons de ventes se lancent à leur tour dans la vente des NFTs : Sotheby's avec The
Fungible Collection by Pak et Phillips avec l'œuvre Replicator de Mad Dog Jones. Les prix de ces
œuvres continuent d'interloquer les collectionneurs et les analystes.
Heureusement en mai 2021, les traditionnelles grandes ventes new-yorkaises sont de retour et une
œuvre bien physique repasse pour la première fois depuis deux ans le seuil des 100 m$. Femme
assise près d'une fenêtre (Marie-Thérèse) (1932) de Pablo Picasso est achetée 103 m$ chez
Christie's le 13 mai 2021. Dans son sillage, à peu près toutes les signatures phares du Marché de
l'Art enregistrent des enchères très rassurantes : Basquiat, Monet, Van Gogh, Warhol,… De
nombreux artistes voient leur record personnel s'envoler.
Top 5 nouveaux records artistes enregistrés en mai 2021 à New York
1. Richard Diebenkorn : Ocean Park #40 (1971) - 27,265,500 $ - 12/05/2021, Sotheby's
2. Larva Labs : 9 Cryptopunks - 16,962,500 $ - 11/05/2021, Christie's
3. Robert Colescott : George Washington [...] (1975) - 15,315,900 $ - 12/05/2021, Sotheby's
4. Childe Hassam : Flags on 57th Street, Winter (1918) - 12,328,500 $ -12/05/2021,Sotheby's
5. Barbara Hepworth : Parent II (1970) - 7,110,000 $ - 13/05/2021, Christie's
T3 : Les ventes en ligne ne s'arrêtent plus durant l'été
Habituellement, les salles de ventes observaient une trêve durant les mois de juillet et d'août, en
même temps que les galeries et les foires. Mais en 2020, le retard causé par la pandémie et la mise
en place de nouvelles plateformes en ligne ont encouragé les maisons de ventes aux enchères à
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poursuivre une partie de leurs activités au cœur même de l'été. L'opération à été renouvelée en 2021
avec des ventes en ligne qui ont assuré la circulation des œuvres aux quatre coins du monde.
Au total, 121 000 lots fine art ont été adjugés sur le troisième trimestre 2021. Cette intensité de
transactions historique pour la période estivale a été en grande partie portée par le marché asiatique,
non seulement avec des sessions à Hong Kong, mais aussi en Chine continentale, en Corée du Sud et
au Japon.
Top 3 ventes aux enchères Fine Art en Asie en juillet et août 2021
1. Yayoi Kusama (1929) : Pumpkin (1981) - 4 290 000 $ - 31/07/2021, Mainichi Tokyo
2. Fu Baoshi (1904-1965) : Spring (1963) - 4 400 000 $ - 25/07/2021, Xiling Yinshe Hangzhou
3. Whan-Ki Kim (1913-1974) : 1 -VII 71 #207 (1971) - 4 152 720 $ - 24/08/2021, Seoul
Auction
T4 : Tous les voyants au vert
Les mois d'octobre et de novembre ont été le théâtre d'innombrables nouveaux records pour toutes
les périodes : Jackson Pollock, Gustave Caillebotte, Peter Doig, Frida Kahlo, Banksy, Pierre
Soulages, Agnes Martin, etc. Les ventes de deux très prestigieuses collections américaines – la
collection impressionniste Cox chez Christie's et la collection d'après-guerre Macklowe chez
Sotheby's - ont fait de la fin de l'année 2021 la plus faste de l'histoire du Marché de l'Art aux USA.
Artprice étudie ce retournement de situation attendu, après une année 2020 marquée par la pandémie
de Covid-19, dans son prochain rapport du Marché de l'Art.
Dans ce contexte, l'importance de la place de marché hongkongaise s'est révélée décisive, non
seulement avec l'arrivée pour la première fois d'oeuvres majeures de Jean-Michel Basquiat en Asie,
mais aussi avec des nouveaux records pour des superstars tout à la fois occidentales (Richard Prince)
et asiatiques (Yayoi Kusama). Mais Hong Kong est enfin et surtout la plaque tournante pour les red
chips : ces jeunes signatures qui affolent les enchères, dont l'américaine Avery Singer et le ghanéen
Amaoko Boafo ; Hong Kong est aussi l'une des nouvelles grandes capitales pour les ventes de NFTs.
Images :
2.2 - Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2021, et
perspectives d’avenir :
Artmarket.com : pour une classification des NFTs sur les marketplaces et dans les bases de
données Artprice
Il devient urgent de pouvoir naviguer avec plus d'aisance sur les plateformes NFT, qui rassemblent
déjà un très grand nombre de choses diverses et variées. Pour y voir plus clair, OpenSea propose dix
entrées : New, Art, Collectibles, Domain names, Music, Photography, Sports, Trading cards, Utility
et Virtual Worlds. Toutefois, cette organisation est encore pleine d'entrecroisements et de zones
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d'ombre. Les marketplaces ont besoin de gagner en clarté, en stabilité et en transparence, afin de
séduire de nouveaux collectionneurs.
Alchemical Fractal 1 (collection of 999 works), raw steel, NFT sculpture and algorithm by thierry
Ehrmann. Courtesy of Organe Museum / Abode of Chaos / La Demeure du Chaos
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : «
La technologie disruptive NFT échappe à la segmentation habituelle du Marché de l'Art, organisée
par période, par médium, par mouvement, etc. Extrêmement inventif, le marché des NFTs
s'engouffre dans de nombreuses voies qui se mélangent mais Artprice réfléchit à la façon d'informer
les acteurs de ce marché, à la fois sur ce qui s'échange et ce qui crée de la valeur : une façon claire
et objective de présenter l'information relative aux NFTs (origine, édition, offre, demande,
utilisation, etc.), nécessaire pour rassurer le marché ».
Le meilleur et le moins bon
Pour sa vente Natively Digital: A Curated NFT Sale, clôturée le 10 juin 2021, Sotheby's a rassemblé
des choses aussi diverses que des créations du collectif Art Blocks, une réinterprétation du tableau
Meules de Claude Monet par l'artiste digital Matt Kane, ou encore une œuvre conceptuelle de Rhea
Myers, intitulée à juste titre Secret Artwork (Content), à propos de laquelle l'artiste a dit « il n'y a
rien de plus rare que quelque chose qui n'existe pas réellement ».
Les NFTs forment aujourd'hui un terrain d'expérimentation qui s'ouvre à toutes les formes
d'hybridation, comme part exemple celle de l'art et du gaming, du design et du sport et plus encore.
Même si les distinctions semblent devenues obsolètes, Sotheby's a tout de même choisi de vendre
séparément le CryptoPunk #7523, adjugé 11 754 000 $, prouvant que certains NFTs méritent tout de
même un traitement spécifique. Une telle séparation, basée uniquement sur la demande, gagnerait de
toute évidence à accentuer l'homogénéité des sessions.
Cela n'implique pas nécessairement d'exclure les CryptoPunks des ventes d'art digital, au seul titre
qu'ils sont des photos de profils (PFP) plutôt que des œuvres à proprement parler. Mais il faut
reconnaître que les CryptoPunks, générés par combinaisons aléatoires, entrent mieux dans la
catégorie de Collectibles, aussi peu séduisant ce nom soit-il.
Confusion, paradoxes et limites
La confusion entre les catégories Collectibles et Art repose en partie sur le prix, car une photo de
profil achetée plusieurs millions de dollars peut aussi être une œuvre d'art. De même, quand en mars
2021, Sina Estavi a acquis pour 2,9 million $ le premier tweet de Jake Dorsay, il a comparé ce bout
de code à l'œuvre la plus célèbre du monde... la Joconde de Léonard de Vinci.
Le marché des NFTs est ainsi encore plein de confusions et de paradoxes. Lui qui prône la
décentralisation et la transparence est sujet à de nombreuses anomalies, dont les journalistes du
Financial Times Hannah Murphy et Joshua Oliver dressent une liste effrayante dans « How NFTs
became a $40bn market in 2021 » :
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« L'espace non réglementé est parfois en proie à la fraude et à la manipulation de marché, en
particulier parce que l'identité réelle des acheteurs et des vendeurs est difficile, voire impossible, à
découvrir. L'analyse de Nansen a révélé 2 millions de dollars d'activité suspecte dans les collections
CryptoPunk et Bored Ape au cours des derniers 30 jours jusqu'à la mi-décembre. Certains NFTs,
par exemple, ont été vendus avec une remise de 95 % par rapport au prix de vente moyen, soit à
cause d'erreurs commises par les acheteurs et les vendeurs, soit de déductions fiscales, soit encore
des manipulations exploitant des utilisateurs non qualifiés. Les chercheurs ont également averti que
le marché était probablement gonflé par le wash trading – lorsqu'un trader se place des deux côtés
d'une transaction afin de donner une fausse impression de demande. »
Vers plus de transparence
Il n'y a pour l'instant pas encore assez de résultats clairs et transparents pour couper court à de tels
soupçons. En 2021, les banques de données Artprice by Artmarket recensent un peu moins de 300
lots NFT vendus aux enchères publiques pour 228 m$, soit seulement 1,5 % du Marché de l'Art
mondial. Parmi les 100 plus belles adjudications de l'année 2021 aux enchères publiques, Artprice
dénombre 65 œuvres d'art digitales, 32 collectibles, 2 zones digitales, 1 séquence de film.
Mais ce n'est que la partie émergente de ce marché qui croît à une vitesse exponentielle. Au plus vite
les places de marché NFTs permettront de s'orienter efficacement et fourniront des informations
objectives et utiles, au mieux elles rassureront les collectionneurs et les professionnels de l'art,
ouvrant ainsi le monde des NFTs à de nouveaux acteurs.
thierry Ehrmann,Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « Tout
compte fait, les NFTs ont réussi en quelques mois une véritable révolution sur le Marché de l'Art, en
l'abreuvant de nouvelles œuvres et en le dotant d'un nouveau canal de vente, réussissant d' abord à
séduire de jeunes collectionneurs, adeptes des technologies et des cryptomonnaies puis ensuite les
collectionneurs traditionnels. En effet, aujourd'hui tout le monde veut essayer l'expérience NFT.
Comme toute révolution, celle-ci est marquée par des secousses et beaucoup de volatilité, qui se
résorberont avec le temps. Il est en effectivement fort logique, pour un nouvel espace vierge,
d'assister à une forme de "ruée vers l'Or", avec son ingéniosité et ses excès. En tant que
Leader de l'Information du Marché de l'Art, Artmarket.com apportera des solutions
pragmatiques aux Marketplaces NFTs afin d'établir la confiance qui est le moteur de tout
échange sur Internet, qui plus est dans cette nouvelle phase de la dématérialisation du Marché
de l'Art. Cela a toujours été la valeur ajoutée d'Artmarket.com, qui a fait du Marché de l'Art
un marché efficient au fil des années grâce à sa banque de données la plus exhaustive au
monde, fournissant au vendeur et à l'acheteur les données indispensables pour une transaction
en toute confiance ».
Sotheby's a bien compris que le Marché de l'Art entre dans une nouvelle phase de très forte
croissance avec les NFTs et le Métavers. C'est pour cette raison que Goldman Sachs et Morgan
Stanley préparent le retour en Bourse de Sotheby's, à travers une IPO. Sotheby's a déjà franchi le
cap, avec l'ouverture de Sotheby's Metaverse :
Par ailleurs - et c'est réellement une preuve incontestable de ce changement de paradigme -
Sotheby's vient d'annoncer utiliser les crypto-monnaies Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH) et USD
Coin (USADC) avec Coinbase Commerce pour les enchères sur le diamant noir de 555 carats.
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Image :
Artmarket.com : Quatre types d’œuvres auxquelles sont associés les NFT
Selon le Colins English Dictionary, un NFT est « un certificat numérique unique, enregistré dans
une blockchain, utilisé pour enregistrer la propriété d'un actif tel qu'une œuvre d'art ou un objet de
collection ». Les actifs concernés peuvent donc être de natures très différentes (œuvre d'art, morceau
de musique, accessoire de mode, etc.) et peuvent aussi bien être tangibles ou intangibles. Certaines
situations posent des problèmes existentiels au collectionneur comme au législateur.
Quatre types d’œuvres auxquelles peuvent être attachés les NFT
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « La
technologie NFT a ouvert de toutes nouvelles perspectives artistiques, dans lesquels s'engouffrent de
nombreux artistes et projets. Depuis les drops de @muratpak qui se combinent à l'intérieur de nos
wallet, jusqu'aux oeuvres du British Museum mintés par @LaCollectionOff, les NFTs donnent
naissance à de nouvelles œuvres d'art et permettent de dupliquer dans l'univers numérique celles
que nous adorons déjà ».
L’œuvre physique n'existe pas
A l'origine, les NFT ont été conçus pour assurer la propriété d'œuvres digitales, pouvant voyager
d'un ordinateur à un autre et être copiées à l'infini. Chacun de nous peut en effet enregistrer sur son
téléphone une œuvre de Beeple postée sur compte Instagram ; cependant un seul individu (ou un
nombre très limité) possède le NFT.
Il en résulte que l'image d'une œuvre digitale peut circuler librement sur Internet, tandis que l'artiste
et les collectionneurs gardent le contrôle sur sa propriété. Dans le cas de Pak ou de Mad Dog Jones,
les oeuvres n'ont pas tellement de raisons d'exister dans le monde réel, du fait qu'aucun support ne se
prête mieux qu'un écran à les accueillir.
Une version physique peut être créée accessoirement
Devant le prix record enregistré par Beeple chez Christie's en mars 2020, le peintre David Hockney
(né en 1937) regrettait que l'oeuvre The First 5,000 Days n'existe pas réellement. A quoi Beeple a
répondu via twitter, : « Personne ne m'a dit que vous deviez les imprimer pour les transformer
comme par magie en œuvres d'art !!! ». Et de surenchérir : « Je veux vraiment devenir légitime et
j'aimerais des recommandations d'imprimantes... Le budget est de 69 millions de dollars »
Derrière ce ton ironique se cache une demande bien réelle pour une contrepartie physique aux NFTs.
Ce besoin a récemment fait l'objet d'un article dans le Wall Street Journal : « L'art NFT existe dans
le monde numérique mais les collectionneurs veulent les mettre sur leurs murs. Parcourir un vaste
inventaire d'images sur un téléphone ou sur un ordinateur n'est plus suffisant pour les propriétaires
d'art numérique » (Kelly Crow, le 2 février 2022)
Déjà, Samsung ou Infinite Objects proposent des solutions élégantes pour faire entrer les oeuvres
numériques dans nos salons, et Beeple lui-même a finalement accepté d'accompagner ses NFT d'une
impression digitale.
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L’œuvre physique existe et peut aussi être acquise
La technologie NFT permet par ailleurs de dupliquer la propriété d'une peinture, d'une sculpture,
d'une photo ou même d'une installation dans l'univers numérique, de telle manière que le NFT et
l’œuvre physique coexistent et puissent être achetés séparément. Plusieurs questions se posent alors
quant aux liens qu'elles entretiennent.
En mars 2021, le collectif Injective Protocol a ainsi brûlé une estampe de Banksy, achetée 95 000$,
et créé au même moment un NFT qu'il a tout de suite revendue sur Opensea pour 380 000$. Cette
opération, interdite par la loi, visait très clairement à transférer l'intégralité de l’œuvre dans l'univers
numérique : au yeux du collectif, la valeur du NFT serait en effet toujours restée subordonnée à celle
de l’œuvre originale. En détruisant celle-ci, ils ont inventé une solution radicale et illégale pour
régler un paradoxe et du même coup ajouter beaucoup de valeur.
L’œuvre physique existe mais ne peut pas être acquise
Enfin, il devient techniquement possible d'acquérir la propriété numérique de chefs-d’œuvre
appartenant aux plus grands musées du monde. Certaines grandes institutions, comme le Musée des
Offices de Florence ou le Musée de l'Ermitage de Saint-Petersburg se sont lancés dans cette
aventure.
Le British Museum de Londres a lui aussi commencé à mettre en ventes plusieurs pièces de ses
collections sous forme de NFT. Si ce ne sont pas encore les Frises du Parthénon ou la Pierre de
Rosette qu'il est possible d'acquérir via la plateforme LaCollection.io, celle-ci a dores-et-déjà
entreprit de construire une communauté de collectionneurs digitaux, autour d'oeuvres d'Hokusai et
de Turner :
« Acquérir un NFT émis par le British Museum, c'est à la fois soutenir cette grande institution, vivre
une nouvelle expérience de collectionneur et posséder un bout de l'Histoire de l'Art dans le
Metavers en pleine construction ».
Image :
Artmarket.com: Ces artistes que vous connaissez et qui se lancent dans les NFTs - Hirst,
Murakami, Vhils, etc.
Il y a un an que les NFTs ont pris d'assaut le Marché de l'Art avec l'aide médiatique des grandes
Maisons de Ventes, Christie's tout d'abord, puis Sotheby's et Phillips. Quelques galeries ont
rapidement voulu s'y essayer et certaines, comme la Pace Gallery, ont été jusqu'à développer leur
propre plateforme. La plupart d'entre elles cependant préfèrent encore attendre un peu, quand bien
même leurs artistes ont déjà de grandes idées et se sont même pour certains lancés dans l'aventure.
Vhils, Delphic (2012). Affiche lacérée, arrachage, résine époxy. Vendue 39 300 $ le 5 mai 2019
©Artcurial
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « La
tentation est grande pour les artistes de tester le nouveau marché des NFTs, porté par une
croissance étourdissante et qui offre toutes sortes d'ouvertures sur la mode, sur la musique, sur les
jeux vidéo, etc. Cependant, cet univers est régi par ses propres codes : pour y réussir il est
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nécessaire de pouvoir construire un véritable projet digital, rassembler une communauté de
collectionneurs, rédiger des smart contracts, maîtriser des drops, etc. ».
Plusieurs de ces tâches logistiques incombent normalement à une galerie, mais jusqu'à présent elles
sont prises en charge par les artistes eux-mêmes et leurs équipes, avec plus ou moins de succès.
Des grands noms de l'Art Contemporain
Adepte des collaborations avec les grandes marques, l'artiste japonais Takashi Murakami a
travaillé au cours des derniers mois avec le studio RTFKT, récemment acquis par la société Nike :
« J'ai senti que je pouvais apprendre beaucoup sur le métavers avec ces jeunes ». Fin mars 2021,
Murakami avait publié 108 fleurs sur la plateforme OpenSea mais les avait retirées quelques jours
plus tard. Fort de sa nouvelle collaboration avec RTFKT et ayant pu retravailler ses oeuvres ainsi
que ses smart contracts, il est en passe de réaliser un nouveau drop de ses Murakami.Flowers.
Urs Fischer a lui aussi sorti une collection de NFTs dès le printemps 2021. Interrogé par le Wall
Street Journal, son galeriste Larry Gagosian a pour sa part dit vouloir prendre le temps d' explorer
les enjeux de la technologie NFT avant de la commercialiser. Entre-temps, Damien Hirst a lui aussi
lancé une collection de NFTs, nommée The Currency. Sur les traces d'Andy Warhol (dont cinq
créations digitales ont été vendues aux enchères par Christie's sous forme de NFT en mai 2021),
Damien Hirst a ainsi créé 10 000 œuvres à la frontière entre créations uniques et un investissement
interchangeable, questionnant ainsi l'aspect non fongible des NFTs : « Quand l'art change et devient
une monnaie, et quand une monnaie devient de l'art ».
Un temps d'avance pour la culture street art
Habitués à travailler avec mais aussi sans l'assistance de leur galerie, les artistes urbains sont un peu
mieux armés pour se frayer un chemin dans la jungle des NFTs. La plupart d'entre eux évoluent
d'ailleurs sous pseudo et ont commencé à travailler dans l'ombre, souvent pendant la nuit, tandis que
leurs oeuvres n'étaient découvertes qu'au petit jour, avant de faire le tour du monde sur les réseaux
sociaux. Autant de façons de faire que l'on retrouve avec les NFTs.
Le portugais Vhils célèbre pour ses œuvres murales, créées par enlèvement de matière au burin ou à
l'explosif, fait certainement partie de ceux qui maîtrisent au mieux les codes digitaux. Très actif sur
Twitter, Discord et Instagram, il compte déjà une dizaine de collections sur la plateforme Nifty
Gateway. Ses créations éphémères trouvent ainsi une seconde façon d'exister dans l'espace
numérique. Il est désormais possible d'acquérir les vidéos de ses explosions ou les « détritus » qui en
résultent.
Vhils imagine d'ailleurs utiliser l'une des caractéristiques même des NFTs, le burn : opération qui
consiste à effacer le contrat de la Blockchain et fait quelque part écho à la pratique artistique de
l'artiste. « À travers le burning, les détenteurs de NFTS de mes drops précédents peuvent les
échanger contre de nouveaux et plus rares. Ce processus permet aux collectionneurs de mon travail
de l'influencer, en choisissant quelles pièces survivent et lesquelles périssent » .
Faile et Futura 2000, deux autres street artistes de la galerie Danysz, ont eux aussi déjà minté des
tokens sur la plateforme Nifty Gateway. C'est aussi le cas de Shepard Fairey, de D*Face, de Mr
Doodle ou encore de Kenny Scharf.
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Les novateurs
Daniel Arsham a très tôt vu de son côté la possibilité d'étendre son univers dans le Métavers grâce à
une collaboration avec le studio SixN.Five. En mai 2021, ils ont lancé ensemble une Open Edition
intitulée Eroding and Reforming Bust of Rome (One Year) : 671 NFTs ont été mintés pour prix de
lancement de 1,500$, alors que le prix bas atteint aujourd'hui 4 900$. Représenté par la galerie
Perrotin, Daniel Arsham a déjà réalisé six autres séries de NFTs en édition plus ou moins rares,
depuis l'oeuvre unique Eroding and Reforming Venus of Arles (72.6 Years), jusqu'à une édition en
200 exemplaires, appelée Eroding and Reforming 356.
Parmi les propositions d'artistes contemporains jouant le mieux les codes des NFTs, le projet Rocket
Factory est sans doute des plus remarquables. L'artiste Tom Sachs, représenté par la galerie
Thaddaeus Ropac, a inventé 1 000 fusées formées de trois parties (nose cone, body et tail assembly)
qui peuvent être achetées séparément et recombinées pour créer une fusée complète. Celle-ci peut
alors décoller : les trois parties sont effacées et remplacées par une nouvelle fusée, pendant qu'une
copie réelle est réalisée par Tom Sachs et envoyée dans les airs : « Le NFT de la fusée complète, sa
jumelle physique (si récupérée) et la vidéo documentant le lancement forment une Sainte Trinité ».
Malgré les problèmes liés à la sécurité des collections dans les portefeuilles électroniques et à
l'origine des NFTs sur les plateformes d'échange (à commencer par OpenSea), un nombre croissant
d'artistes contemporains voient ainsi dans la technologie NFT une formidable opportunité de faire
vivre toute une partie de leur œuvre qui ne pouvait s'échanger auparavant et inventer de nouvelles
créations dans le Métavers.
Artmarket.com publie le Rapport du Marché de l'Art Artprice 2021 : +60% de CA,
changement de paradigme avec l'arrivée des NFTs
Ce 24ème Rapport Annuel du Marché de l'Art offre une lecture mondiale des ventes publiques de
fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie – et NFT,
à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la période entre le
1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Tous les prix indiqués dans ce rapport se référent aux résultats de ventes aux enchères publiques,
frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain.
Le bilan du Marché de l'Art 2021 s'achève avec bonheur et brio, en espérant mettre fin à une
tragédie historique par cette pandémie qui restera gravée à jamais dans l'histoire du monde moderne.
Les chiffres sont là, avec une évolution spectaculaire du chiffre d'affaires de +60 % du Marché de
l'Art par rapport à 2020 et ce malgré la poursuite de la pandémie. La dématérialisation intégrale du
Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles
de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle.
L'arrivée sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères avec les ventes en live a progressé de
720 % dans le monde sur ces deux années de pandémie COVID. Un tel chiffre était normalement
attendu pour 2025-2027.
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Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 24ème Rapport du
Marché de l'Art en 2021, disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne
ainsi qu'en version PDF :
Bilan général
Le marché de l'art mondial totalise 17,08 Mrd$, soit une hausse de +60 % par rapport à 2020.
Le produit des ventes Fine Art en Occident a progressé de +68 %, avec un total 10,9Mrd$ sur
l'année.
Le produit des ventes Fine Art en Chine a progressé de +43 %, avec un total 5,9Mrd$ sur l'année.
Le nombre d'œuvres échangées affiche un record absolu de 663 900 lots vendus dans le monde :
+29%.
Le prix moyen est de 25 730$ et le prix médian est de 930$.
Le taux d'invendus tombe à 31 % grâce aux ventes en ligne.
L'indice de l'Art Contemporain est en hausse de +3 %.
L'Art Contemporain pèse 20 % du Marché de l'Art, contre 3 % en 2000.
Évolution du produit des ventes aux enchères mondiales de Fine Art
Soft Power
La Chine, avec 5,95 Mrd$ (35%) surpasse les USA qui atteignent 5,79 Mrd$ (34 %).
Le Royaume-Uni, avec 1,99 Mrd$, n'a pas encore retrouvé l'intensité de 2019 (-10%).
Les trois premières puissances du Marché de l'Art concentrent 80 % du produit des ventes
mondiales.
La France dépasse pour la première fois de son histoire 1 Mrd$ aux enchères et redevient enfin un
acteur important du Marché de l'Art mondial.
Le marché allemand assure sa 5ème place mondiale et attire Sotheby's à Cologne.
La Corée du Sud multiplie son produit des ventes par quatre et pèse 237 m$.
La Chine en première position
Ce rapport tient à donner à la Chine la place qui est à nouveau la sienne sur le Marché de l'Art : celle
de la plus sérieuse concurrente des États-Unis. Si son marché possède ses propres codes, il n'en est
que plus intéressant et c'est la raison pour laquelle le partenariat éditorial entre Artprice et Artron est
conséquent et passionnant.
Top 10 pays par produit des ventes aux enchères Fine Art & NFT (évolution vs 2020)
1. Chine (Artron) : 5 953 355 500 $ (+43,0 %)
2. États-Unis : 5 794 793 900 $ (+102,3 %)
3. Royaume-Uni : 1 996 657 600 $ (+28,6 %)
4. France : 1 008 464 700 $ (+71,8 %)
5. Allemagne : 356 967 400 $ (+18,3 %)
6. Corée du Sud : 237 290 600 $ (+369,90 %)
7. Italie : 212 554 100 $ (+49,1 %)
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8. Suisse : 193 884 700 $ (+74,7 %)
9. Japon : 167 464 400 $ (+75,6 %)
10. Pologne : 142 070 800 $ (+66,5 %)
Maisons de Ventes
Sotheby's et Christie's concentrent 49 % du Marché : 4,4 Mrd$ et 4 Mrd$ respectivement.
Poly et China Guardian suivent à distance, avec 824 m$ et 677 m$.
Poly et Phillips se sont associées à Hong Kong pour adjuger 175 m$ d'œuvres ensemble.
Ketterer, avec 97 m$, est la première Maison de Ventes en Europe Continentale.
Artcurial, première Maison de Ventes française, a vendu 3 800 œuvres d'art pour 91 m$.
Artistes et enchères
Une enchère dépasse les 100m$ chez Christie's New York : Femme assise (1932) de Pablo Picasso.
En 1997, le prix de cette œuvre était 7,5 m$.
Picasso, Basquiat, Warhol, Richter et Zhang Daqian sont les artistes les plus performants du monde.
Beeple est l'artiste vivant le plus cher de l'année, avec un lot à 69,4 m$.
Gerhard Richter et Banksy sont les artistes vivants les plus performants du monde aux enchères.
Banksy totalise 1 186 œuvres adjugées pour 206 m$, dont un nouveau record à 25,4 m$.
Yayoi Kusama est la première femme de l'histoire à entrer dans le top 10 Artprice.
Jean-Michel Basquiat est le 2ème artiste le plus performant du monde, après Picasso.
Pour la première fois, cinq pièces majeures de Basquiat ont été vendues à Hong Kong.
Grandes tendances
1. Les NFTs proposent une toute nouvelle façon de collectionner :
Les résultats de Beeple, Pak, Larva Labs, Yuga Labs ont rendu ce nouveau marché inévitable.
Dès leur arrivée aux enchères, les 279 lots NFTs totalisent 232,4 m$ (plus que le segment de la
photo).
2. Les jeunes artistes battent des records de précocité (phénomène red chips) :
Beeple (40 ans), Avery Singer (34 ans), Fewocious (18 ans) atteignent des prix vertigineux.
3. Les artistes africains et issus de la diaspora africaine gagnent leurs lettres de noblesse.
Le Marché de l'Art 3.0 : NFT, Métavers et Blockchain
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice :
« L'Internet 2.0 permettait d'être sur Internet. L'Internet 3.0 se passe désormais dans l'Internet.
Dans cette année maudite 2021, avec la grande faucheuse que fut le COVID, le célèbre dictionnaire
Collins, dans son unité lexicale mondiale, visant plus de 120 langues, a considéré que le mot « NFT
» était le mot de l'année qui avait su transpercer le suaire lexical de la pandémie. C'est donc par ce
mot, très controversé parce qu'il porte en lui les germes d'une révolution numérique qui impacte le
Marché de l'Art comme jamais depuis cinq siècles, que s'ouvre notre Rapport du Marché de l'Art
2021. »
Pour bien comprendre l'impact historique des NFTs sur le monde de l'Art en 2021, il faut remonter à
la Renaissance, pour accéder à un tel changement de paradigme. Nous n'avions jamais atteint un tel
transfert de pouvoir entre les mains des artistes, car c'est bien grâce à l'imprimerie de Johannes
Gutenberg que les artistes ont pu imprimer leurs premières éditions.
Ce changement de paradigme a permis aux artistes, pour la première fois de leur histoire, de générer
des revenus et de pouvoir contrôler eux-mêmes leur production dans leurs ateliers et fabriques. Nous
vivons à nouveau un changement de paradigme du même niveau historique, aujourd'hui avec les
NFTs.
63
Le Métavers n'est pas en 3D ou 2D. Il s'agit de la dématérialisation de l'état physique vers le
nouveau monde où les expériences autrefois impossibles peuvent désormais devenir accessibles.
Durant ce XXIème siècle des Lumières, le monde de l'Art sera remodelé autour de la création et de
l'économie virtuelle – mais bien réelle – donnant enfin une abondance digne pour plus d'artistes.
La singularité demeure la plus belle des signatures, même dans le monde virtuel du Métavers.
Somme toute, en une simple phrase, la dématérialisation du Marché de l'Art s'est faite durant 30 ans
sur Internet. Avec le monde des NFTs et du Métavers, l'acte final du Marché de l'Art se joue
désormais, pour cette nouvelle décennie, dans l'Internet. Et c'est là que se dessine la nouvelle
dimension.
Répartition géographique du produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2021
Enfin, le Marché de l'Art, malgré une tragédie mondiale unique dans l'histoire de l'économie
moderne, a su rebondir par le numérique qu'il a totalement investi en un temps record, ce qui a
permis de connaître une croissance exponentielle de +60 %, malgré la poursuite de la pandémie sur
les 5 continents. En Occident, cette croissance spectaculaire atteint même +68 %, du jamais vu en 25
ans.
Images :
Artmarket.com : Les enchères publiques pour consolider et temporiser le marché des NFTs
Les Maisons de Ventes traditionnelles jouent un rôle ponctuel dans les échanges de NFTs, mais elles
pourraient davantage servir à stabiliser ce marché en pleine expansion. En fournissant des
estimations, elles synthétisent l'état de l'offre et de la demande ; en adjugeant un NFT, elles
apportent un prix de référence, indépendant des plateformes d'échanges de type peer-to-peer
(comme Opensea, Nifty Gateway, Superrare, etc.). Ainsi, par leur expertise et leur temporisation, les
Maisons de Ventes pourraient bien rassurer le marché bouillonnant des NFTs.
Abdoulaye Barry, Globule blanc (2022). Impression papier + NFT.
Estimé 500€ - 800€, vendu 1 080€ par Fauve à Paris le 10 mars 2022
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « En
préparant une vente, en annonçant un catalogue plusieurs semaines à l'avance, en donnant une
fourchette d'estimations et en garantissant l'information longtemps après l'adjudication, un
commissaire-priseur modère le marché des NFTs. Ceci n'empêche pas les prix de s'envoler si la
demande est encore plus forte que prévue ».
Malgré la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les
principales places de marché de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en
fait actuellement les frais) ou des opportunités d'arbitrage (offerts à ceux qui parviennent à intégrer
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les whitelists des projets les plus convoitées), les plateformes de ventes NFTs sont le théâtre d'un
grand nombre de stratégies très agressives qui contribuent à la volatilité des prix et à une certaine
instabilité.
Les NFTs « trop » attendus de Takashi Murakami
Depuis l'annonce de son projet NFT Flowers, l'artiste japonais Takashi Murakami fait face à de très
nombreuses tentatives de fraudes utilisant des comptes Instagram et Twitter aux noms prêtant
volontairement à confusion, comme murekemi.flower2022. En poussant à minter au plus vite
(comme le font la plupart des drops NFT), ces faux projets tentent de faire acheter instantanément,
sans prendre garde à la légitimité du créateur.
Il est évident que le projet NFT de Murakami (105ème artiste le plus performant du monde aux
enchères en 2021, toutes périodes de création confondues) attise l'intérêt à la fois des collectionneurs
traditionnels et de la communauté crypto. Or, il devient de plus en plus probable que le lancement
public de la collection Flowers se fera à peu près en même temps que le solo show de Murakami
chez Gagosian à New-York, prévu pour le mois de mai 2022. Il faudra donc encore attendre un petit
peu pour ceux qui ne font pas partie de la whitelist…
Malheureusement, la confusion qui règne sur les places de marché NFTs ainsi que sur les réseaux
sociaux rend les scams très nombreux. Presque tous les plus célèbres projets NFTs voient
aujourd'hui circuler des réplicas en grand nombre sur Opensea. Une situation qui pourrait être
améliorée avec la présence, plus active, d'agents stabilisateurs comme des Maisons de Ventes dans
l'écosystème des NFTs.
Enfin, un vrai prix de référence
Sur les 10 000 items de la collection World of Women, un seul exemplaire est passé aux enchères
publiques. Estimée entre 400 000$ et 665 000$ par Christie's, Woman #5672 a été adjugée le 1er
mars 2022 à Londres pour 600 000$ (auxquels s'ajoutent 26 % de frais acheteurs, portant le prix
d'achat total à 755 000$).
La valeur de cette œuvre s'accorde parfaitement aux estimations de la Maison de Ventes Christie's.
Pourtant, la cote de ce NFT est très volatile : il y a six moins à peine, Woman #5672 avait été
achetée 117 000$ (37.95 eth) sur la plateforme Opensea et la meilleure offre pour ce NFT est
aujourd'hui à 70 000$ (20 eth).
Parce qu'elle sort de la blockchain, la session de ventes de Christie's n'apparaît pas dans l'activité du
NFT sur Opensea. En revanche, l'identité (ou plutôt le pseudo) de l'acheteur de Woman #5672 a été
dévoilé par Opensea : il s'agit du compte moonpay.eth. Ainsi, la plateforme Opensea et la Maison de
Ventes Christie's fournissent deux informations complémentaires.
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Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME
Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art,
annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour
2022/2023.
Artmarket.com continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret
n°2014-283 du 4/03/2014), à savoir moins de 5000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel
inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part.
Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs
comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en
Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en
actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
Les NFTs d'art et le Web3 au cœur du développement d'Artprice pour 2022.
Dans ses événements futurs, pour 2022-2025, Artprice by Artmarket est au cœur de la révolution du
Web3, des NFTs, des cryptomonnaies et du Métavers.
Pour comprendre le Web3, une phrase simple résume tout : « Le monde était sur Internet. Avec le
Web3, le monde est dans Internet ».
Artprice Metaverse
© 'Alchemical Fractal 1' (collection of 999 works), raw steel, NFT sculpture and algorithm by
thierry Ehrmann.
Courtesy of Organe Museum / Abode of Chaos / La Demeure du Chaos
artprice-nft.com
Pour autant, la pandémie de COVID-19, qui attaque sa troisième année, a accéléré un changement
de paradigme où désormais une grande part du PIB mondial est dématérialisé sur Internet.
Au niveau mondial, les ventes sur Internet représentent 26 700 milliards$ en 2019, selon les Echos,
avec une progression attendue pour 2021 de +44 % selon la CNUCED soit 38 448 milliards$, ce qui
représente une garantie de croissance à double chiffre pour Artprice by Artmarket en tant que Leader
mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
Pour arriver à une croissance à quatre chiffres, il faut impérativement qu'Artmarket.com s'empare de
la normalisation et la certification des places de marché NFTs d'art.
Comme ses précédents communiqués l'indiquent, Artmarket.com, de par son historique et sa parfaite
connaissance du monde du chiffrements, des cryptos et des NFTs, a, durant le second semestre 2021
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audité et rencontré la majeure partie des acteurs crédibles sur le marché des NFTs d'art. Une
surveillance constante des législations aux USA principalement mais aussi en Europe, en Inde, en
Asie, montre que le législateur a déjà absorbé la révolution des cryptomonnaies dans son quotidien.
Deux grandes lignes se dégagent. D'une part, les portes d'entrée et de sorties seront les plateformes
d'Exchanges (Binance, Coin Base Exchange, FTX, Kraken etc.), dont certaines sont déjà cotées en
bourse. Ces plateformes d'Exchanges permettront d'identifier les flux entrants et sortants de
monnaies scripturales converties en cryptomonnaies et vice versa. D'autre part, une taxation de 30 %
semble être désormais l'objet d'un consensus mondial des grandes puissances économiques.
L'intervention de Claire Balva, co-fondatrice Blockchain Partner et Directrice Blockchain & Cryptos
chez KPMG résume bien la situation. En effet, elle déclarait sur BFM Business en Janvier 2022 :
«Aujourd'hui cela devient plus risqué [pour les groupes] de ne pas aller dans la crypto que de s'y
lancer ». Pour information, le 7 février 2022 KPMG Canada ajoute Bitcoin et Ethereum à sa
trésorerie d'entreprise (Source CISION : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/kpmg-au-
Cette démarche d'audit et d'échanges a été nécessaire pour Artprice by Artmarket, en tant que Leader
mondial de l'information sur le Marché de l'Art. Elle constate que tous les acteurs majeurs du
Marché de l'Art, primaire (galeries) ou secondaire (Christie's, Sotheby's, Phillips, Bonhams, …)
ainsi que les institutionnels, considèrent comme inéluctable la migration foudroyante du Marché de
l'Art vers les NFTs.
Un premier problème majeur a été identifié par l'absence de classification des NFTs d'art sur les
marketplaces. À ce problème, Artprice prévoit un déploiement rapide pour une classification
normalisée reliée à ses bases de données qui font autorité dans le monde de l'Art.
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « La
technologie disruptive NFT échappe à la segmentation habituelle du Marché de l'Art, organisée par
période, par médium, par mouvement, etc. Extrêmement inventif, le marché des NFTs s'engouffre
dans de nombreuses voies qui se mélangent mais Artprice travaille sur la façon d'informer au mieux
les acteurs de ce marché, à la fois sur ce qui s'échange et ce qui crée de la valeur : une façon claire et
objective de présenter l'information relative aux NFTs (origine, édition, offre, demande, utilisation,
etc.), nécessaire pour rassurer le marché ».
Artprice by Artmarket, au terme de toutes ses auditions et rencontres, a très vite isolé le deuxième
problème majeur qui frappe toutes les grandes plateformes NFTs d'art comme par exemple
OpenSea, Rarible, LooksRare, Nifty Gateway, Superare ...
En effet, en partant sur l'exemple du Leader mondial OpenSea, qui réalise 90 % des échanges de
jetons non fongibles (NFT) en janvier 2022, il affiche un chiffre d'affaires de 5,517 milliards$ sur un
marché global des NFTs pour le seul mois de janvier 2022 à un niveau record de 6,13 milliards de
dollars, selon The Block Data Dashboard. Cependant, OpenSea déclare lui-même que 80 % des
émissions primaires de NFTs d'art sont susceptibles d'affecter des droits de propriété intellectuelle
de tiers. Face à ce constat, Opensea a annoncé réfléchir à des solutions pour contrer ce fléau, et
protéger les vendeurs et acheteurs.
67
C'est précisément dans l'émission primaire de NFTs d'art qu'Artprice by Artmarket peut réaliser un
chiffre d'affaires et un bénéfice extrêmement conséquents car elle est la seule sur le marché mondial,
en prenant compte de tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir véritablement répondre
à la certification des émissions primaires des NFTs d'art, en tant que Leader mondial de
l'information sur le Marché de l'Art et auteur depuis 25 ans de ses banques de données, qui font
autorité dans le monde entier avec le plus grand fonds documentaire au monde de notes, manuscrits
et catalogues de ventes depuis 1700, qui cautionne l'authenticité et la preuve historique de ses
banques de données.
Par sa fiabilité et sa réputation incontestée dans le Marché de l'Art, Artprice a la pleine capacité à
devenir ainsi « l'Oracle » (source d'informations fiables qui permet d'intégrer des variables issues du
monde réel, dans des contrats intelligents) dans la Blockchain d'Artmarket.com.
La légitimité d'Artprice en tant qu'Oracle se fonde sur la collecte auprès de 6300 Maisons de Ventes
dans le monde, qui lui transmettent les données des résultats d'adjudications de ventes publiques.
Pour rappel, dans les communautés du web 3.0, il est indispensable que l'Oracle fasse appel à des
centaines de sources publiques, ce qui est exactement le statut d' Artprice et de ses 6300 sources
publiques.
Artprice, en tant qu'Oracle, permettra d'ajouter les data de ses banques de données : résultats
d'adjudications de ventes publiques ; données historiques, indicielles et économétriques de l'artiste et
de ses œuvres ; traçabilité des œuvres, données normalisées, prix en devises réactualisées, utilisation
linguistique d'origine, etc.
Les data d'Artprice, en tant qu'Oracle entrant, font office d'autorité et de vérité. En fonction des
informations fournies par Artprice, le « smart contract » se déclenchera ou non.
Nul doute qu'Opensea, Rarible, LooksRare, Nifty Gateway ou Superare, pour ne citer qu'elles, sont
parmi les plateformes NFTs qui peuvent bénéficier immédiatement et pleinement d'une collaboration
industrielle avec Artmarket.com, cette dernière apportant une caution incontestable et
incontournable dans le monde depuis 25 ans sur le Marché de l'Art.
Artmarket.com a notamment identifié quelques sociétés dans le monde susceptibles d'accélérer et de
sécuriser son imprimatur dans l'émission primaire des NFTs d'art.
Dans ce cadre, elle est notamment en discussion avec la société Logion.network
https://logion.network/ , dont la protection juridique offre une Blockchain publique mondiale opérée
par un réseau décentralisé de juristes qui offre une protection juridique pour tous les actifs
numériques et transactions numériques. La Blockchain Logion propose les séquestres des actifs
numériques, l'émission de certificats, la protection et la confidentialité des données critiques et bien
évidemment la preuve horodatée par Officier Ministériel.
Une rencontre entre Elie Auvray, co-Président et co-Fondateur de Logion, et thierry Ehrmann,
Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice, a libéré une parole qui a résonné en écho dans le
Groupe Serveur et Artprice by Artmarket, dont le Serveur Judiciaire Européen, filiale désormais à
100 % d'Artmarket.com, a bâti un réseau similaire, à échelle européenne (et non mondiale), dans le
protocole informatique X25 dans les années 90.
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Par ailleurs, Artprice by Artmarket prévoit la création de deux filiales dont l'une avec un leader
européen de la numérisation, apportant un conseil de qualité et des outils adaptés tels que SIG
(systèmes d'informations géographiques), logiciels de conception, photogrammétrie, cartographie,
drone, lidar
La R&D d'Artprice by Artmarket travaille sur des interfaces non intrusives, pour pénétrer dans l'AR
et le VR. Artprice a bien sûr retrouvé son rendez-vous annuel avec le Consumer Electronics Show
(CES) où elle s'est longuement intéressée à The Frame de Samsung, dont les cadres numériques
QLED 4K affichent les œuvres d'art comme de véritables tableaux, qui sont déjà présents dans de
grandes structures muséales. Artprice étudie un accord avec Samsung car The Frame est
l'incarnation parfaite des NFTs d'art numériques pour les collectionneurs, avec un prix end-user très
abordable.
L'engouement pour les NFTs d'art est tel qu'un premier musée entièrement consacré aux NFTs d'art
ouvre ses portes début février à Seattle : The Seattle NFT Museum (SNFTM). En 2022/2023, une
trentaine de musées et centres d'art contemporain dédiés exclusivement aux NFTs sont attendus sur
les 5 continents.
La seconde filiale envisagée, qui sera créée à partir d'Artprice Inc. USA, avec des token de
gouvernance et un DAO spécifique est décrite dans le paragraphe « Nouveaux risques identifiés pour
2022, conformément aux recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers ».
Artmarket.com étudie donc chaque proposition, joint venture, entrée dans le capital,
fusion/acquisition et donnera son aval si ces propositions ont du sens et perpétuent son éthique, à
savoir l'information et la transparence du Marché de l'Art.
Au regard des différentes législations en vigueur en France comme en Europe, Artmarket.com, en
vue de sa prochaine qualité de FinTech, étudie la possibilité d'un enregistrement auprès de l'AMF en
tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). En parallèle, un regard attentif et
constant sur la législation américaine et européenne permettra à Artmarket.com et à sa filiale
américaine de faire le meilleur choix, en tant que future FinTech.
Enfin, la démocratisation ultime des NFTs d'art pour le grand public passe par les cryptomonnaies,
rentrées désormais chez les grands émetteurs de cartes de crédit comme VISA (source CNBC).
Le directeur financier de Visa, Vasant Prabhu, a exprimé son optimisme quant au développement
dans une interview avec CNBC . « Pour nous, cela indique que les consommateurs voient l'utilité
d'avoir une carte Visa liée à un compte sur une plate-forme cryptographique », a-t-il déclaré, citant
une capacité instantanée et transparente à gérer les achats et à financer les paiements.
Les cartes liées à la cryptographie permettent aux clients de dépenser de la crypto partout où Visa est
acceptée, sans que les commerçants aient à se familiariser avec la classe d'actifs. Ils reçoivent les
transactions en fiat comme les transactions Visa typiques, tandis que le processeur de paiement gère
les conversions en arrière-plan.
69
2.3 – Faits exceptionnels et litiges
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière
ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :
Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities
Objet du litige : Demande judiciaire “ in futurum ” au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le
livre d’ordres en vue d’une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de
l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le
premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés)
dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son
introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique
de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l’amiable le livre d’ordres conformément aux
obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de
Commerce de Paris a repoussé la demande d’expertise et la remise du livre d’ordres, cependant la
société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande
indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d’Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas
remettre le livre d’ordres, non restitution de compte, constituant l’une des obligations du mandataire
envers son mandat.
Camard et Briolant contre Artprice
Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été
assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de
Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts
(94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure
hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris
dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe
dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en
liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les
demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors
des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.
Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane
Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette
plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux
éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une
plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20
février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la
Cour d’Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu’elle avait prononcé une amende civile.
La décision de la Cour d’Appel fait l’objet d’un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la
Cour de Cassation qu’elle a rejeté par décision du 20 janvier 2021.
Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait
cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour
70
de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour
d’Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de
Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette
procédure a fait l’objet d’un pourvoi auprès de la Cour de Cassation qui a prononcé un rejet non
spécialement motivé le 13 octobre 2021.
Pour mémoire, au regard de la situation financière désespérée de Camard (reconstitution chronique
de ses capitaux propres, montants très conséquents des inscriptions et privilèges inscrits au greffe du
Tribunal de Commerce de Paris, absence de dépôt des comptes annuels des exercices clos depuis le
31.12.11, non reconstitution de ses capitaux propres alors qu'elle avait légalement jusqu'au 31.12.12
pour le faire et s'expose ainsi à sa dissolution à première demande de tout intéressé auprès du
Tribunal de Commerce…) et du fait de l'absence de réponse pertinente de Camard et Associés et/ou
de son avocat aux courriers et relances qui leurs ont été envoyés par Artprice et son Avocat à ce
sujet, du fait de la réponse de l'ADAGP indiquant que Camard n'a jamais acquitté de droit de
reproduction, Artprice a toujours eu de très fortes craintes sur la réelle motivation de Camard dans
ce litige qu’elle suspecte d’avoir entamé cette procédure pour battre monnaie. D’ailleurs, Camard et
Associés est actuellement en liquidation judiciaire et est en cessation de paiement depuis le 3 janvier
2018 selon le jugement d’ouverture de sa liquidation prononcé le 3 juillet 2019 !
De même, au regard des factures que Monsieur Briolant a fournies dans le litige qui l’oppose à
Artprice, il est apparu que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant lui-même et
émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n’auraient pas été
comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux
« Droits d’auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l’achat
d’études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De
même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l’originalité de ses photographies, en
fournissant des factures intitulées « note d’auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les
mentions légales obligatoires telles que prévues par la loi, et notamment les contributions à verser à
l’AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d’auteur.
Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existaient au niveau des factures fournies par
Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent
à Artprice, cette dernière aurait eu le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la
justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant
des cotisations, relatives aux factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à
l’AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur
BRIOLANT. C'est pourquoi le Conseil d'Artprice avait tenté d’obtenir, en juillet et août 2013, du
Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par
Monsieur BRIOLANT à l’AGESSA, mais en vain. De son coté, Artprice avait aussi adressé deux
lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce
dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses,
qu’il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA a été
générale mais n’a donné aucune information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des
litiges avec la société Artprice.
Dès lors, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat et, après accord des barreaux
de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité
délictuelle de maître SPITZ, en sa qualité d’avocat de Camard et de S.Briolant, en raison des fautes
commises par lui dans l’exécution de l’arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015 le
71
tribunal a rejeté les demandes d’Artprice qui a fait appel contre cette décision. La Cour d’Appel,
dans son arrêt du 13 septembre 2016, avait accueilli favorablement la demande de sursis à statuer
faite par la société Artprice jusqu’à l’intervention d’une décision définitive dans la procédure qui
l’oppose à Camard et Briolant. Suite à l’arrêt du 13 octobre 2021 de la Cour de Cassation ayant
prononcé le rejet non spécialement motivé du pourvoi déposé par Artmarket, Me Spitz a demandé le
rétablissement de l’instance qui est donc actuellement en cours d’examen.
La société Artmarket a également demandé à son avocat de déposer une requête auprès de la Cour de
Justice Européenne afin de défendre ses droits dans ce litige qui l’oppose à Camard et Briolant dans
la mesure où les dernières évolutions notamment jurisprudentielles démontrent que les arguments
développés par Artmarket dans ce litige depuis le début s’avèrent plus que jamais sérieux.
Dans la mesure où il est de jurisprudence constante que les catalogues de vente aux enchères sont
dépourvus de protection au titre du droit d'auteur, que l’originalité d’une photographie, qui est la
condition d’accès au régime du droit d’auteur, n’est reconnue par la Cour de cassation et la Cour de
Justice Européenne que si elle est « l’empreinte de la personnalité de son auteur » ce qui ne peut
être le cas d’une photographie représentant une œuvre d’art vendue aux enchères publiques au
regard notamment des contraintes s’imposant aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques décrites notamment dans leur recueil, Artmarket continuera à mettre tous les
moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.
Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l’autorité de concurrence
Artprice, devenue Artmarket a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l’encontre de cinq
maisons de ventes dont Christie's.
La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à
cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en
enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de
courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.
Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux
Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts
d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d’Artprice avec sa place de marché
normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la
révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.
Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes,
concomitantes à la volonté affichée d’Artprice d’intégrer le marché des enchères, résulteraient d’une
intention délibérée d’entraver l’entrée d’un acteur économique sur le marché émergent des enchères
en ligne et que ces infractions et l’entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères
électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu
économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente
illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l’autorité de concurrence.
En effet, il existe, selon Artmarket, des liens indiscutables, des personnes communes, des
participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs,
des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux
72
comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés
comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des
mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir
une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre
autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours. En conséquence
aucune provision n’a été constatée dans les comptes.
La succession Picasso contre Artprice
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l’autorisation, en
contrepartie d’une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une
œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d’Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur
différents produits d’Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l’encontre
d’Artprice n’ont jamais donné lieu, jusqu’à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque
nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour
contrefaçon alors, qu’à ce jour, aucun des résultats d’adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne
comporte d’illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice
sur des produits où Artprice n’est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne
peut être mise en cause.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande
d’expertise, de sa demande d’indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour
contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait
subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18
janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument
contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Par arrêt du
10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait
condamné Artprice en réparation du préjudice moral.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à
Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008,
Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire
valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la
moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me BOUVET a failli à son indépendance
d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV
suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications »,
en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait
aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet,
entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du
18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le
TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision
confirmée par la Cour d’Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a été cassé dans son
73
intégralité par l’arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui renvoie les parties par
devant la Cour d’Appel de Paris autrement composée. En conséquence aucune provision n’a été
constatée dans les comptes.
- La commune de Saint Romain au Mont d’Or contre Artmarket
Le 15 février 2005, le maire de la commune de Saint Romain au Mont d’Or a dressé un procès-
verbal de constatation d’infraction pour de prétendus travaux affectant l’extérieur du bâtiment du
Domaine de la Source, lieu où Monsieur Ehrmann a créé des milliers d’œuvres d’art formant un
Corpus dénommé la Demeure du Chaos.
Par arrêt du 16 décembre 2008, la Cour d’appel de GRENOBLE a ordonné à Monsieur EHRMANN,
sous astreinte, de remettre en conformité avec le POS (PLU) de la commune les parties extérieures
des murs des façades et du mur d’enceinte de l’immeuble dit « Domaine de la Source » qui seront
rétablies dans leur état antérieur aux travaux réalisés jusqu’au 4 décembre 2004. Le montant de
l’astreinte initiale a été augmenté par arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 30 avril 2015.
Depuis le début de ce contentieux, Monsieur Ehrmann, qui considère avoir depuis longue date
exécutée la condamnation prononcée par l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble en créant des
milliers d’œuvres d’art qui se sont intégralement substituées à celles qu’il aurait pu réaliser jusqu’au
4 décembre 2004, a dû recourir à plusieurs procédures sur le plan national, européen et international,
pour faire constater la bonne exécution de sa condamnation, l’inapplicabilité de l’arrêt de la Cour
d’Appel de Grenoble tel que formulé, les graves irrégularités, illégalité et/ou illicéités entourant cet
arrêt et les différentes procédures de recouvrement en résultant.
De plus et bien que l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 16 décembre 2008 soit exécuté de
longue date, Monsieur EHRMANN, approché par la Commune de Saint Romain en 2020, avait
œuvré avec la Commune pour déposer une Déclaration Préalable de Travaux (ci-après DPT) pour
réduire les impacts visuels de son corpus d’œuvre d’art. Malgré l’avis favorable de la commune
cette DPT a été finalement et de manière incompréhensible rejetée.
Depuis mars 2021, la Commune de Saint Romain a, dans des conditions illicites, inscrits dans son
budget le montant des astreintes qu’elle souhaite recouvrer auprès de Monsieur Ehrmann.
Depuis, elle a multiplié les actes de recouvrement et les procédures judiciaires les plus farfelues pour
tenter de se trouver de nouvelles recettes budgétaires.
Ce sont dans ses conditions que la Commune de Saint Romain au Mont d’Or a assigné, la société
Artmarket, en juin 2021, par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon dans un
premier temps « pour cesser d’exploiter le mur d’enceinte et ancien relais de poste irrégulièrement
modifié », demande que la Commune a métamorphosée le jour de l’audience de plaidoirie en
novembre 2021, en reconnaissant tout d’un coup le caractère artistique des travaux réalisés par
Monsieur Ehrmann représentant des milliers d’œuvres formant un Corpus dénommé Demeure du
Chaos. En novembre 2021 la Commune a alors demandé la désignation d’un expert pour déterminer
les droits patrimoniaux d'auteur de Mr ERHMANN du fait de l'exploitation de ses œuvres par les
sociétés qu’il dirige ou dans lesquelles il a une participation, et interdire à Artmarket d'exploiter les
images des œuvres situées sur le mur de clôture et des façades des bâtiments où se trouve son siège
social.
La commune de Saint Romain au Mont d’Or a également assigné Artmarket en septembre 2021 pour
le même dossier par devant le tribunal correctionnel pour recel.
Ces deux procédures n’ont été engagées par la commune de Saint Romain au Mont d’Or que pour
battre monnaie.
Au regard de la situation, Artmarket a mandaté son avocat pour déposer une plainte pénale pour
escroquerie.
74
Le juge des référés a, par ordonnance du 7 février 2022, rejeté toutes les demandes de la Commune
de Saint Romain au Mont d’Or. Après avoir, dans un premier temps, fait appel par devant la Cour
d’Appel contre cette ordonnance, la commune de Saint Romain au Mont d’Or s’est finalement
désistée de cet appel, le Maire de la commune a également démissionné de ses fonctions. Le
nouveau Maire de la Commune de Saint Romain a annoncé le désistement de la commune dans
ces deux actions en cours à l’encontre notamment de la société Artmarket.
Pour information, Monsieur EHRMANN, de son coté, continue les négociations avec différentes
entités administratives pour clore ce litige.
2.4 – Analyse des risques
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont
détaillées dans l’annexe des comptes sociaux et consolidés.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable plus ou moins
significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs
et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans la présente partie
et dans les annexes des comptes sociaux et consolidés.
La présentation des risques est le résultat d’une analyse régulière dans le cadre de la politique de
gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant
d’importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la criticité de chaque
risque, c’est à dire la probabilité d’occurrence et/ou d’impact négatif pour la société en tenant
compte des mesures d’atténuation des risques mises en place par la Société (risques nets). Les
résultats sont classés en trois catégories (fort, moyen ou faible) et présentés par thème et par ordre
décroissant de criticité dans la suite de cette partie.
La société ne peut exclure, toutefois, que d’autres risques puissent se matérialiser à l’avenir et avoir
un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou
son développement.
Nature du risque
Description du risque
Cotation (risque net)
Risques financier et de marché
Variations de l’action Artmarket indixées à celles des cryptomonnaies cotées, Le
Trading Haute Fréquence, SRD Long Only, CFP et les plateformes d’échanges
alternatives ont un impact sur le cours de l’action Artmarket.com qui est une valeur
très spéculative
Risque actions
fort
Artmarket n’est pas responsable des analyses financières faites par des tiers et
pouvant comporter des erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son
action
Analyses financières
moyen
moyen
Artmarket n’est pas responsable des fausses informations/erreurs écrites dans la
presse à son insu
Interviews et/ou articles de presse
L’impact de la fluctuation des taux de change sur l’activité d’Artmarket a été
réduit grâce aux décisions prises par la société
Taux change
COVID19
faible
faible
Impact de la COVID19 sur le marché boursier et le cours de l’action Artmarket
Après revue spécifique de ce risque Artmarket considère être en mesure de faire
face à ses échéances à venir
risque de liquidités
taux et crédit
faible
faible
La société n’a pas d’emprunt en cours en dehors du PGE
75
Risques réglementaires et juridiques
La crise sanitaire et économique mondiale liée à la pandémie provoquée par la
COVID19 a affecté le marché de l’art et Artmarket mais dans une moindre mesure
par rapport à d’autres secteurs et les décisions de gestion prises par la société
durant cette période ont également réduits les risques de mise en péril de son
activi
Mesures prises par les états pour
lutter contre la COVID19
moyen
moyen
moyen
Les NFTs révolutionnent et prennent une place de plus en plus importante sur le
marché de l’art mondial mais il convient d’être vigilant face aux comportements
Insécurité juridique et fiscal des délictueux. Pour le moment existe une insécurité juridique et fiscal concernant les
NFTs sur le marché de l’art
ventes de NFTs du fait de l’absence de dispositions légales et réglementaires
spécifiques. Des travaux sont en cours pour la mise en place d’un régime juridique
et fiscal spécifique aux NFTs qui devra être sécurisant et équitable.
Nouvelles
règles
relatives
à
Artmarket a mis tout en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à
l’authentification forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformité
de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement
et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d’Affaires d’Artmarket.
l’authentification forte (RTS) issues
de la Directive sur les Services de
Paiement (DSP2)
Il existe un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité et
d’absence de législation supranationale sur l’attribution des DNS et un risque en
cas de rémunération de T. Ehrmann au titre de ses droits d’auteur
DNS, marques, signes distinctifs,
copyright et droits d’auteur
moyen
moyen
Actions de concert, de manœuvres risque de conflit lié au fait qu’Artmarket mène une politique féroce contre des
dilatoires et/ou intentionnelles contre actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un
Artmarket
monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Risque marginal de revendication de droit d’auteur sur les catalogues de maisons
de ventes. La jurisprudence a réaffirmé l’absence de protection de ces catalogues
au titre du droit d’auteur et Artmarket a un accord avec l’ADAGP.
Droit d’auteur sur les catalogues de
ventes des Maisons de Ventes
moyen
La norme IFRS 15 a engendré une modification de la méthode d’enregistrement
comptable du Chiffre d’Affaires à compter du 1er janvier 2021 sans impacter les
conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle
Changement de méthode comptable
moyen
moyen
Différentes législations sur le e-
marketing
Le travail de mises à jour et de veille de l’équipe d’Artmarket limite l’impact des
différences de législation sur le traitement des données des clients internationaux
Les risques liés aux attaques, pertes de données sensibles et dégradation de l’image
de la société sont limités grâce aux procédures mises en place par la société
limitant de manière restrictive le nombre d’intervenants et le périmètre d’utilisation
de ces réseaux et ses objectifs
Réseaux sociaux
moyen
Artmarket n’est pas concernée pour le moment par cette taxe à ce jour mais en cas
d’extension de la taxe numérique aux BBD comme celles d’Artprice, Artmarket
adaptera sa politique
Taxation des données numériques
moyen
moyen
moyen
Droits de reproduction du Musée
l’Organe
Il existe un risque mineur qu’Artmarket ne puisse pas honorer les droits de
reproduction que pourrait lui demander le Musée l’Organe
Introduction de la filiale américaine
d’Artmarket.com sur un marché En cas d’apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales,
anglo-saxon
Artmarket risque de modifier son projet en conséquence
Artmarket a mis tous les moyens en œuvre pour être en conformité avec les
dispositions issues du RGPD mais les différentes interprétations possibles du texte
à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, les dispositions pas
toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces
nouvelles dispositions avec d’autres obligations légales, réglementaires ou liées
aux relations d’affaires n’excluent pas tout risque.
RGPD
faible
faible
Il existe un risque en cas de modification de la réglementation actuelle, en cas de
contentieux du fait d’une mauvaise connaissance de la législation applicable aux
opérations de courtage aux enchères par voie électronique et en raison du système
complexe de règlement de la transaction entre les parties par l’intermédiaire d’un
Tiers de Confiance
Réglementation des opérations de
courtage aux enchères par voie
électronique sur la Place de Marché
Normalisée
La revalorisation du fonds documentaire a été faite dans les conditions légales de
l’article 123-18 du code de commerce, la norme IAS 16, l’article 238bis JB du
CGI. Afin d’écarter tout risque, une demande de rescrit fiscal a été déposée par la
société Artmarket.com
Revalorisation du fonds
documentaire
faible
faible
l’impact de TAFTA/CETA sur l’activité d’Artmarket est pour le moment difficile
à évaluer. Artmarket adaptera sa politique en fonction.
Traités de libre-échange
76
taxation des revenus des utilisateurs
de plateforme mettant en relation des
personnes à distance par voie
Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de Marché d’Artprice qui
faible
électronique en vue de la vente d’un doivent respecter les nouvelles dispositions fiscales en découlant. La Place de
bien
marché d’Artprice est conforme aux nouvelles dispositions
Report ou refus de contrat B to B par
Artmarket au nom du droit de la
concurrence
Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la
bonne marche de l'entreprise et dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles
d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
faible
faible
Cette loi risque d’entraîner la perte de confiance des clients d’Artmarket comme
dans toutes les entreprises numériques en raison des pouvoirs conférés par cette loi
aux enquêteurs en matière de collecte d’informations notamment numériques
loi sur le renseignement en France
Ralentissement du développement de
la Place de Marché Normalisée aux
enchères du fait du Conseil des
Ventes Volontaires
Le risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé
Conseil des Ventes Volontaires et à une minorité d’acteurs du marché de l’art qui,
pour garder leur monopole, tente de freiner l’évolution du marché de l’art.
faible
Le risque existe en cas de confusion entre les sociétés. La non activation à l’avenir
de la clause de retour à meilleure fortune au niveau de la convention de créance
conclue entre les parties est peu probable
Dépendance d’Artmarket avec
Groupe Serveur
faible
faible
Commercialisation des produits et
services Artprice au sein de la Chine
Artmarket a adapté sa politique et ses projets pour limiter l’impact du durcissement
de la réglementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activité
Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut être tenue
responsable encas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise présentation de ses
données
Appel en garantie d’un tiers sur une
ou des données erronées d’Artprice
faible
faible
faible
une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au
niveau de la société Artmarket.
actifs incorporels
Parution d'un ouvrage sur l'histoire Bien que cet ouvrage ne dévoilerait aucun secret un risque de contentieux demeure
d'Artprice/Artmarket et les acteurs du en cas de réactions d’une minorité d’acteurs du marché de l’art en raison de son
marché de l'art
contenu
Introduction en Bourse du Musée
l’Organe
faible
faible
Le projet d’introduction en Bourse du Musée l’Organe est pour le moment reporté
Certains sinistres pourraient ne pas être complètement couverts par les polices
d’assurance
Assurance et couvertures de risques
Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux
En cas de défaillance ou de coupure du réseau Internet Artmarket risque de ne pas
pouvoir garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet
Réseau Internet
Marché de l’art
moyen
moyen
En période de récession, de déflation ou de pandémie (comme la COVID19), le
département Artprice peut enregistrer moins de résultats de ventes et une baisse de
son CA malgré toutes les décisions prises pour réduire ce risque.
Il existe un risque en cas de problème de comptabilité des évolutions
technologiques avec les banques de données Artprice et sa Place de Marché
normalisée et de retard dans la mise en place de la fonction kiosque payante
Évolutions technologiques
moyen
moyen
Le risque ne concerne que certains pays de taille réduite qui ne seraient pas
couverts par l'application 4G ou 5G ou si les utilisateurs n’adhèrent pas à la
politique tarifaire lié au kiosque d’Artprice.
Modèle économique de la 4G, 4G+,
LTE et LTE advanced, 5G
Les tensons et conflits entre les pays peuvent engendrer une baisse d’activités et de
CA d’Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas échéant son activité
selon l’évolution des décisions politiques et économiques des pays
Risque géopolitique
moyen
Mise en ligne des résultats par les
Maisons de Ventes
Il subsiste un risque que les maisons de vente décident de créer une banque de
données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.
moyen
moyen
Il existe un risque de réduction de l’activité d’Artmarket en cas d’émergence de
bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques
d’œuvres d’art.
L’émergence de données gratuites
Artmarket émet le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchères
en ligne, respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter
atteinte à la volonté d’Artmarket de diffuser une information précise, transparente
et exhaustive des ventes aux enchères publiques d’oeuvres d’art
Collecte des résultats de ventes aux
enchères en ligne par Artmarket et
son département Artprice
moyen
77
Personnel et aux mandataires sociaux
d'Artmarket
Bien que l’organisation interne d’Artmarket soit très influencée par le concept
d’équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
moyen
moyen
Aucune société de mesure d’audience ne s’est imposée comme référent dans le
monde donc Artmarket ne peut garantir disposer d’outils fiables pour mesurer
Outils de mesure des consultations l’audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice. Artmarket ne
des sites web Artprice
peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu
des modifications constantes des modes d’indexations liées aux différents moteurs
de recherche.
Les propos échangés sur les forums boursiers , dont celui de Boursorama, peuvent
influencer le cours de l’action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas être tenu
responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket.
Artmarket n’intervient pas dans les forums
Forums
de
bourse
parlant
d’Artmarket et principalement le
forum Boursorama
moyen
moyen
Artmarket a une activité mondiale qui peut être perturbée en cas de catastrophe
naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale
ou internationale surtout si ils paralysent l’activité de ses fournisseurs, partenaires
et/ou perturbent celle de ses clients,. Néanmoins leurs impacts sont amenuisés par
le fait que l’activité d’Artmarket se réalise via Internet sous réserve que le réseau
Internet ne soit pas perturbé par ces catastrophes.
Conséquences d’une catastrophe
naturelle, et/ou au terrorisme et/ou
pandémie ou tout autre cas de force
majeure
A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins,
Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux
ces éventuels risques.
Virus informatiques et attaques par
Déni de service et/ou DDOS
faible
faible
faible
Malgré toutes les précautions mises en place par Artmarket elle ne peut écarter tout
risque d’intrusion, d’incendie, d’interruption des réseaux internet ou d’interruption
des réseaux de production
Informatique Artmarket
Non
réalisation
du
modèle Les calendriers de déploiement des systèmes informatiques, sa R&D, le
économique (liés aux nouvelles développement de ses produits et services peuvent être retardés en cas de faillites
technologies de l’information)
ou conflits des différents systèmes d’exploitation
Logiciels ou produits licenciés par
des tiers
faible
faible
Le risque existe en cas de dépôt de bilan d’une société fournisseur d’Artmarket
Artmarket développant elle-même ses logiciels le seul risque porte sur les contrats
de maintenance de matériels informatique
Logiciels
Le dépôt de bilan d’opérateurs télécom peut affecter le réseau internet et donc le
transport des données Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client même
si Artmarket a réduit ce risque grâce à sa politique de multi-opérateurs
Faillite ou à la liquidation judiciaire
d'opérateurs télécom
faible
faible
Le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur
contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange en
valeur marchandise ne peut pas être totalement écarté bien que marginal.
Dépendance à l’égard des Maisons de
Ventes aux enchères
Risques liés au département Artprice
des “Annonces ” et “ Artprice store ”
constituant la Place de Marché
Normalisée de Fine Art®
Artmarket n’est pas partie aux transactions réalisées sur sa place de marché et ne
peut voir sa responsabilité mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres
mises en vente dans les annonces sur sa Place de marché Normalisée d’Artprice
faible
Artmarket ne fait pas transiter les numéros de CB par ses plates-formes
technologiques et ne détient aucune coordonnée bancaire de ses clients.
Piratages des cartes bancaires
Pertes de données
faible
faible
Le système mis en place par Artmarket fait l’objet de sauvegardes dans différents
lieux permettant ainsi de considérablement réduire le risque
2.4.1 Risques financiers et de Marché
Risques actions
Au 31/12/2021, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.
31/12/21
31/12/20
31/12/19
Portefeuille d'actions propres
Provisions
Position nette globale
/
/
/
/
/
/
/
/
/
78
Risque que l’action Artmarket.com soit indicée sur celle des cryptomonnaies
Le futur d'Artmarket.com s'inscrit dans la sphère Web3 (NFT, cryptomonnaies, métavers).
Artmarket.com, compte tenu de sa stratégie, prévient le marché et ses actionnaires du risque
désormais inhérent aux fluctuations des cryptomonnaies, en particulier de celle de l'Ethereum (ETH)
qui est la cryptomonnaie la plus utilisée dans le domaine des NFTs d'art, avec son smart contract, et
dans une moindre mesure celles du Bitcoin (BTC).
La société Artmarket.com et son département Artprice vont consacrer la majeure partie de leur
Recherche & Développement, exploitation et commercialisation de leur Place de Marché
Normalisée NFT à travers une filiale détenue à 100 % par Artmarket.com, vraisemblablement par
l'intermédiaire de sa filiale américaine détenue à 100 % : Artprice Inc. À ce titre, Artmarket.com fait
savoir à ses actionnaires et aux marchés qu'il existe un risque identifié que l'action Artmarket.com,
au regard des gestionnaires de fonds, en majorité anglo-saxons, soit indicée principalement sur
l'Ethereum (ETH) et subsidiairement sur le Bitcoin (BTC).
Une analyse technique sur les trois derniers mois (du 09 novembre 2021 au 09 février 2022), en
moyenne mobile, confirme une forte corrélation constante entre les variations de cours de bourse
d'Artmarket.com et d'Ethereum, du Bitcoin subsidiairement et des principales cryptomonnaies.
L'effet « Triple Halving » de l'Ethereum notamment peut influencer fortement le cours (effet relutif).
En effet, la majeure partie du développement de la Place de Marché Normalisée NFT d'Artprice by
Artmarket prévoit son smart contract propriétaire au cœur de la Blockchain Ethereum, notamment
par sa version future Serenity, permettant de changer tout ou partie du procédé de minage
actuellement de type Proof-of-Work en un minage de type Proof-of-Stake afin de limiter la
consommation d'énergie, ou de rester avec un minage traditionnel décarboné.
Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :
Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son
caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très
importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute
fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement
spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les
variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les
investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très
sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des
plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 22 années de cotation
d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la
société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus
importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage
au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs
systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent
paragraphe. De même, Artmarket souligne le très grave problème que constitue le principal forum
français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations
79
répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne
sur actusnew, diffuseur homologué par l'AMF.
Ordres algorithmiques
Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter
Artmarket.
- Types d’ordre algorithmiques proposés :
Iceberg :
Description : L’ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes
importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.
Reload:
L’ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand
un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.
Ordre au volume :
Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l’activité globale et
traiter en décidant d’impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur
participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d’une
journée à l’autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés
dans le marché, l’utilisateur devra en avoir traité 20.
Ratios utilisés :
>40% : L’ordre sera exécuté plus rapidement mais l’impact de l’ordre sera plus important sur le
prix.
25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré
<20% : Impact faible mais temps d’exécution plus long
Objectif : L’ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de
volume effectué par rapport au volume total échangé
VWAP (volume-weighted average price):
Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des
actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.
Description : L’ordre VWAP exécute l’ordre proportionnellement avec le volume du marché et à
travers une période spécifiée par l'utilisateur.
Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur
une période temporelle définie.
La stratégie IS « Implementation Shortfall »:
La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d’exécution et minimiser l’impact de l’ordre sur les
mouvements de marchés.
L’optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de
l’ordre.
Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.
La stratégie SmartDark:
La stratégie SmartDark permet d’exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible.
L’ordre n’est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility
(MTF). Cette stratégie permet d’éviter les mouvements de marché
80
Risque lié au SRD Long Only
Artmarket est éligible au SRD Long Only depuis le 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il
connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet
l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé.
Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en
espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre Artmarket et une meilleure liquidité en
permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD
Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artmarket. De
même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux
facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon
vouloir et en aucun cas de la société Artmarket dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en
jeu sur ce fondement.
Risque lié au C.F.D. (contract for difference)
Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :
- soit une hausse et donc gagner si le cours monte
- soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse
Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en
fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100.
Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la
position engagée, à l'achat ou à la baisse.
Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent
le SRD court alors qu'Artmarket est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec
la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, n’est toujours traité par les
autorités de tutelles et est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le
carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d’ordre
d’Artmarket.com.
Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le
marché boursier
Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext
(ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou
par un « internalisateur systématique ».
Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial
Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la
négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de
croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le
81
marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles
sont les clientes et les actionnaires majoritaires.
C’est ainsi qu’en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont
créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats
aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de
banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient
depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats
Europe, filiale de Bats Global Markets.
A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel
Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en
2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes
multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou
Turquoise.
Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur côté, leurs propres plate-formes
alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE
(London Stock Exchange). Au point qu’on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.
Ainsi l’existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des
marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont
d’ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres
titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est
d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l’appellation de « Dark Pools ». La MIF leur
permet en effet d’exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions
aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu’elle les a autorisés à réaliser des
transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix
auquel l’ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape
répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est
accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l’exécution s’est faite à meilleur prix.
Ce n’est pas le cas en Europe ce qui signifie qu’aujourd’hui, une part significative des transactions
se fait donc sans que l’équilibre de l’information, base de l’existence de plate-formes de
négociations officielles, soit respecté.
Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi
en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché
organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes
Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet,
la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC)
ne s’applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être
négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la
dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent
d’agréger suffisamment d’ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates-
82
formes dark une fois la taille LIS atteinte. Ce comportement consistant ainsi à différer l’exécution
d’un ordre client afin d’atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire
directement à la qualité d’exécution des ordres clients et contrevenir à l’obligation de meilleure
exécution.
La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la
liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive
MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières,
mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une
nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en
janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post-
négociation". L'idée de cette Directive est de garder le côté positif de MIF, qui a cassé le monopole,
tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les
dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les
marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux
acteurs (banques, courtiers …) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement
pour les acteurs des marchés.
Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs
novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire
durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience
que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une
partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec,
notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.
Risque lié aux analyses financières
Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques,
comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés
de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs
analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une
grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses
concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque
engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une
multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société,
son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses
doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des
facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents
légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport
financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable
de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.
De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux
d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu
constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du
marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les
investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des
83
infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers
qu'Artmarket n'a jamais rencontrés.
Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse
Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou
son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que
ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de
conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur
les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière,
sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations.
Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la
communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par
l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement
connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite
et/ou audiovisuelle.
Risque lié au taux de change
Les résultats commerciaux et les investissements d’Artmarket sont faits en euro afin d’être inclus
dans les rapports financiers consolidés d’Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être
sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes
et la situation financière d’Artmarket une fois exprimées en euro.
L’exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales
réalisées avec l’Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale
américaine. La guerre en Ukraine et les décisions en résultant risquent d’avoir un impact sur les
recettes d’Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change EUR/USD. Artmarket a pris toutes
les décisions qu’il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle mais elle
n’est pas en capacité à agir sur la fluctuation du taux de change.
Filiale Artprice, Inc. USA
Au 31/12/2021
Actif - C/C Artprice USA
Passif
Montant en €
703 625
Montant en USD
800 302
Politique marketing
Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.
Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et
abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.
Fournisseurs
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD
par rapport à l’EUR inclut notamment les achats d’espaces publicitaires, les DNS, la bande passante.
Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d’un compte devise en dollar.
84
Risque lié à la sortie de l'EURO
La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent
qui touche le monde entier depuis 2008. A cela s'est ajouté le Brexit. Suite à la signature du nouveau
traité ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes, le Parlement européen a ratifié l'accord
définitif le 29 janvier 2020, ouvrant la voie au Brexit et la sortie du Royaume-Uni de l'Union
effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles. En réalité, au 1er février 2020, les règles
n’ont pas changé de manière radicale. Une période de transition est entrée en vigueur. Onze mois
après avoir juridiquement quitté l'Union européenne, le Royaume-Uni s'est également retiré de
l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Londres et Bruxelles ont donc tiré un
trait sur cette période dite "de transition" et entamé une nouvelle relation, définie par un accord de
commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 et effectif au 1er janvier 2021.
De son côté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le
risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans
conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires
supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.
Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes
entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait,
le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause
de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du
paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement
tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers
sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité
d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de
nature à impacter la relation clients.
Risque liée au COVID19
L’année 2020 va rester dans les annales sur les marchés financiers fortement marqués par la crise
due à la Covid-19.
Tandis que le monde s’inquiète des conséquences sur l’activité économique des conséquences des
variants de la COVID19, les marchés financiers sont presque tous au beau fixe. Après une année
2020 chaotique, où les Bourses s’étaient effondrées d’environ 40 % en quelques semaines, avec
l’arrivée de l’épidémie de Covid-19, pour se redresser ensuite, elles ont semblé en 2021 immunisées
face à l’apparition successive des nouveaux variants.
Les grands indices boursiers du monde entier ont atteint des sommets en 2021, à commencer par le
CAC40 qui enregistre une hausse spectaculaire de plus de 30 % en seulement un an. Cette euphorie
des marchés financiers contraste avec une année plombée par les catastrophes climatiques et le
Covid-19.
Les experts justifient en effet la très bonne santé des indices boursiers par l’abondance des liquidités
apportées par les banques centrales. Une situation qui tranche avec une autre réalité, bien plus
sombre, ternie par les catastrophes climatiques et les variants du Covid-19.
L’expérience de 2020 montre que tout peut arriver même si le consensus qui semble se dégager est
plutôt celui d’une perspective haussière des cours. Ainsi, la société Armarket considère ce risque
85
possible même s’il est minoré par le fait que les acteurs du marché de l’art ont su être réactifs face à
la situation de crise sanitaire liée à la COVID19 en adaptant en conséquence leurs activités
lesquelles ont été et sont impactées de manière moins significative que d’autres secteurs.
Risque de Liquidités
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en
mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités
d’Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient
au plus tard à 30 jours. La société n’a pas d’emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable
a, par nature, un BFR négatif.
Risque de taux et de crédit
A ce jour, la société n’a contracté aucun emprunt à taux fixe ou variable. Elle bénéficie uniquement
d’un Prêt Garanti d’État non significatif obtenu dans le cadre de la crise sanitaire et économique
provoquée par le COVID19.
Evolution du ratio d’endettement net au 31/12/21, 31/12/20 et 31/12/19 (consolidé)
Milliers d’euros
31/12/21
0
31/12/20
0
31/12/19
Emprunts et dettes financières divers
I- Dettes financières à long terme
Découverts bancaires
II- Endettement brut
Valeurs mobilières de placement hors actions propres
Disponibilités
0
0
(31)
(31)
15
0
0
(9)
(9)
15
1365
1371
(28)
(28)
15
2 540
2 527
84
68
III- Endettement financier net
Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/21, 31/12/20 et 31/12/19
En milliers d'euros
Actions propres
31/12/21
0
31/12/20
0
31/12/19
0
15
15
15
15
15
15
84
VMP (portées par LSJE)
Net(1)
2 540
1 365
Disponibilités (actif)
Concours bancaires (Passif)
Cash net
(28)
2 527
2 527
(9)
(31)
68
1371
1371
68
Cash net hors actions propres
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Au 31/12/21, la société n'a pas d'action propre.
86
2.4.2 Risques réglementaires et juridiques
Risques consécutifs aux mesures prises par les états pour lutter contre la COVID19
La propagation du virus COVID19 depuis 2020, avec une intensification au printemps et à
l’automne 2020 et une recrudescence importante depuis fin 2021 a nécessité des décisions étatiques
mondiales de confinement, de couvre feu, de restrictions, d’aménagement des conditions de travail
… engendrant une crise sanitaire et économique mondiale sans précédent d’une exceptionnelle
virulence.
Dès le début de l’année 2020, et avant la décision de confinement décidé par l’État français, la
société Artmarket avait anticipé la situation de confinement de ses salariés en engageant un
investissement informatique et bureautique conséquent afin que l’ensemble de son personnel puisse
travailler en télétravail dans de bonnes conditions tout en assurant la continuité de son activité en
toute sécurité. Ainsi, malgré la décision brutale de confinement en France, Artmarket et l’ensemble
de son personnel étaient prêts et ont pu basculer du jour au lendemain en télétravail et assurer ainsi
la continuation de ses différentes prestations sans aucune perturbation sur la qualité de son activité
ni la quantité des données produites et fournies à ses clients et partenaires. Il en a été de même en
2021 où la société, en dehors même des périodes où le gouvernement français incitait au télétravail,
a perduré l’application du télétravail partiel à l’ensemble des postes le permettant et continue cette
politique à ce jour.
Cette situation de crise sanitaire mondiale a fortement perturbé le marché de l’art durant le
printemps 2020 et continue d’impacter le marché de l’art de manière plus ou moins importante selon
la nature de l’activité des acteurs du marché de l’art.
A contrario des musées, il semblerait que les Maisons de Ventes, hormis quelques exceptions dans le
monde, ne présentent pas a priori de risque de cessation de paiement et ont su rapidement adapter
leurs activités pour la faire perdurer malgré les nouvelles contraintes sanitaires (développement
rapide et important des ventes online), ce qui est une bonne nouvelle pour le monde du marché de
l’art et pour Artmarket.
Concernant les foires, salons, expositions et biennales, qui représentent environ 18 % du chiffre
d’affaires d’Artmarket, notamment en achats d’espaces publicitaires online pour promouvoir ces
événements sur le site Internet Artprice, beaucoup ont été annulés, et rarement reportés de par les
enjeux financiers colossaux qui ont déjà été investis, ou non programmés en 2021. Cette situation se
traduit par une baisse du chiffre d’affaires d’Artmarket sur ce segment en 2021.
Sur cette typologie de grands comptes clients d’Artmarket, les grands événements (Art Basel, Tefaf
…) ne peuvent être décalés dans le temps mais le risque de défaillance financière est heureusement
très faible.
En effet, ces acteurs majeurs du Marché de l’Art, qui sont les grands comptes clients d’Artmarket,
disposent chacun d’une trésorerie et d’aides bancaires, de par leur notoriété, leur permettant de
surmonter les conséquences économique et financière passagères engendrées par la dégradation de
la situation sanitaire.
Enfin, les galeries d’art et leurs clients, qui représentent environ 1/5ème du chiffre d’affaires
d’Artmarket, ont subi une fermeture momentanée, comme tout établissement recevant du public,
quels que soient le pays ou le continent. Cette fermeture a été immédiate et très brutale. Les galeries
87
d’art ont été très sévèrement sanctionnées car elles ne représentent pas un commerce vital et/ou de
première nécessité.
Le risque de défaillance existe et Artmarket estime, selon son département d’économétrie, que 15 à
20 % des galeries dans le monde, pourraient être condamnées à une cessation de paiement ou une
recapitalisation.
Néanmoins, les galeries internationales, qui font également partie des grands comptes clients
d’Artmarket, de par leur ancienneté et notoriété, auront les moyens de redémarrer, notamment grâce
à leur stock très impressionnant d’œuvres d’art qui constitue au fil des décennies une trésorerie
pérenne et disponible.
Au regard de toutes ces données, Artmarket, par ses nombreuses études et enquêtes, a acquis la
quasi certitude que le Marché de l’Art devrait redémarrer pour reprendre une activité normale au
cours de l’exercice 2021/2022.
Cette analyse repose, une fois de plus, sur les données et projections de l’OMS et du CDC (Centers
for Disease Control and Prevention) d’Atlanta.
Le reste du chiffre d’affaires d’Artmarket se constitue de grands comptes institutionnels tels que les
Ministères de la Culture, les Douanes et Trésor Public, la presse artistique et les agences de presse.
De manière générale, Artmarket dispose d’une prestigieuse clientèle mondiale dans plus de 72 pays
et son business model, qui est l’abonnement à ses banques de données, est extrêmement récurrent, ce
qui permet de penser, en l’état de la science et des données médicales, que l’impact négatif passager
sur les comptes 2020 devrait être absorbé par des lignes de crédit sur trois ans. Ceci étant, dans la
mesure où la crise sanitaire et économique mondiale due au COVID19 n’a pas de précédent et
qu’elle perdure, il est possible que ses répercussions défient toutes les projections annoncées à ce
jour c’est pourquoi la société souhaite rester prudente sur la durée et les répercussions de cette crise
sanitaire et économique sur son chiffre d’affaires et ses charges. En revanche, toutes les mesures ont
été prises sur le plan social afin que l’ensemble du personnel puisse continuer à travailler en toute
sécurité et dans de bonnes conditions pour la préservation de leur santé.
La Direction estime qu’il n’existe pas d’incertitude significative sur la capacité de la société à
poursuivre son exploitation.
En revanche, l’ensemble des éléments relatifs au risque décrit ci-dessus s’appuie sur la pandémie
liée à la COVID19 telle qu’elle est connue à ce jour. L’OMS émet la possibilité d’arrivée de
nouveaux variants à la COVID19 plus dangereux parce que plus résistants aux vaccins. En cas de
nouvelles vagues, avec ou sans mutation de ce virus, Artmarket ne dispose pas des éléments
permettant d’analyser les conséquences économiques et sociales qui résulteraient de cette ou ces
nouvelle(s) vague(s). Il est probable que l’économie s’effondrerait à nouveau, cette fois-ci, sans les
mêmes aides des Etats. Il ressort des analyses économiques existantes qu’il est possible qu’aucun
groupe ne soit prêt, quel que soit le pays, à résister durablement en cas de nouvelles vagues avec
mutation ou non du virus.
Les risques liés à l’insécurité juridique et fiscal des NFTs sur le marché de l’art :
En un an, les « non-fungible tokens » (NFT), sorte de titres de propriété numériques réputés
« inviolables » associés à un objet virtuel, révolutionnent le marché de l'art mondial, dopé par l'art
contemporain, sa « locomotive ».
88
L’ensemble des jetons numériques non fongibles (NFT) constitue ce qu’on appelle en droit français,
dans le Code monétaire et financier, des actifs numériques, et en droit européen des crypto-actifs.
Selon l’article L552-2 du Code monétaire et financier, « constitue un jeton tout bien incorporel
représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou
transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier,
directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien».
Portées par la migration en ligne massive des ventes aux enchères d'art contemporain depuis la crise
du Covid-19, et le caractère réputé « inviolable » des NFT, les ventes aux enchères publiques de
NFT ont atteint un record de 2,7 milliards de dollars sur l'exercice 2020-2021 (+117 %) et continue
d’avoir le vent en poupe en ce début d’année 2022.
Face à un tel potentiel, qu’il soit artistique, spéculatif ou médiatique, l’on pourrait s’étonner du fait
qu’aussi peu de maisons de ventes aux enchères françaises s’y soient intéressées. En réalité, cette
« exception française » ne résulte pas d’un choix stratégique, mais des incertitudes de notre
réglementation actuelle, qui a priori, excluait des salles de ventes aux enchères françaises les biens
meubles incorporels. Face à un tel avantage concurrentiel offert aux maisons de ventes étrangères,
une évolution des dispositions légales françaises paraissait s’imposer. C’est apparemment chose
faite avec la loi, adoptée au Sénat le 22 février 2022, visant à moderniser la régulation du marché de
l’art qui a élargi le champ d’intervention des commissaires-priseurs français qui pourront notamment
organiser des ventes volontaires de biens incorporels, à l’instar des NFT. Cette réforme très attendue
devrait permettre aux maisons de vente françaises de se saisir de ce marché qui connaît depuis un an
une ascension fulgurante à l’international.
Néanmoins un réel flou artistique subsiste notamment au niveau du régime juridique et fiscal du
NFT qui est également victime de nombreuses tromperies.
Beaucoup de questions demeurent sans réponse précise et pérenne. Une fois le NFT entré dans le
monde du marché de l’art, s’agit-il d’une œuvre de l’esprit à part entière ou d’un simple support ou
aucun des deux ? Bien que le NFT en lui-même ne semble pas être une œuvre de l’esprit, la
plateforme ou la personne qui associe un NFT à une œuvre et de fait reproduit l’œuvre et la
communique au public semble être assujettie au droit d’auteur pour l’œuvre rattachée au NFT. De
même, une intervention du droit de suite ou royalties ne serait-il pas nécessaire lors de la revente du
NFT et du fichier associé, par le biais du smart contract inscrit dans la blockchain ?
Du point de vue de la fiscalité, les NFT demeurent à ce jour des ovnis juridiques. Ils ne répondent à
aucune qualification permettant à l’administration fiscale de les caractériser et de les imposer. Le
NFT est-il un actif numérique, un bien meuble incorporel ou une œuvre d’art ? la dématérialisation
et la multiplication au niveau mondial de tous les acteurs n’exposent-telles pas les NFT à la fraude
fiscale et au blanchiment de capitaux ?
Du côté de l’Adagp (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), on est attentif aux
NFT : « Il est nécessaire de sécuriser juridiquement le lien entre le NFT et l’artiste et ses ayants
droit, de structurer les pratiques et de prévoir des tiers de confiance », a recommandé son directeur
juridique Thierry Maillard, alertant sur le risque de perte de la clé secrète permettant d’accéder au
wallet contenant le NFT. Les NFT sur le marché de l’art représentent un outil porteur mais est
source d’insécurité juridique, pour lequel il convient de faire preuve de vigilance
Par ailleurs, de nombreuses tromperies sont constatées au quotidien autour de la vente de NFT.
Parmi les principales tromperies liées aux NFT, les experts citent le “wash trading”. Une escroquerie
qui consiste à créer un NFT, puis à créer plusieurs comptes pour s’acheter l’actif numérique à soi-
même à des prix de plus en plus élevés. Le but est alors de simuler un intérêt du marché en créant
une fausse flambée du cours du NFT.
Pour détecter ces manipulations, une bonne connaissance des outils techniques est indispensable, à
commencer par celle de la blockchain, la technologie derrière les cryptomonnaies et les NFT. Il
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s’agit d’un registre numérique ouvert à tous, qui affiche l’historique de toutes les transactions
effectuées autour d’un actif numérique.
On peut par exemple comparer les transactions liées à un NFT avec d’autres transactions du même
type. Sachant que des frais s’appliquent à chaque échange, il peut être intéressant de regarder si
l’évolution du cours est basée sur un faible nombre de transactions. Un signe qui peut laisser penser
qu’il s’agit d’une escroquerie.
Il y a aussi le risque que la communauté qui fait la promotion de ces NFT notamment sur les réseaux
sociaux soit en réalité des bots, pour donner l’impression d’un engouement. Pour l’acheteur
potentiel, passer du temps à étudier les amateurs d’une collection de NFT est donc primordial.
L’autre principal risque concerne la profusion de NFT basés sur des œuvres dont le vendeur n’est
pas le véritable auteur. Sur le papier, rien n’empêche en effet un internaute malhonnête d’enregistrer
une photo ou une vidéo trouvée sur internet pour la revendre en tant que NFT.
Sur la plateforme d’échanges Opensea, la plus populaire du marché des NFT, 80% des certificats de
propriétés sont ainsi liés à des œuvres frauduleuses. Pour l’acheteur, il reste donc indispensable de se
renseigner sur la légitimité du compte du vendeur, et sur l’histoire de l'œuvre qu’il souhaite acquérir.
Malgré la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les
principales places de marché de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en
fait actuellement les frais) ou des opportunités d'arbitrage (offerts à ceux qui parviennent à intégrer
les whitelists des projets les plus convoitées), les plateformes de ventes NFTs sont le théâtre d'un
grand nombre de stratégies très agressives qui contribuent à la volatilité des prix et à une certaine
instabilité.
Malheureusement, la confusion qui règne sur les places de marché NFTs ainsi que sur les réseaux
sociaux rend les scams très nombreux. Presque tous les plus célèbres projets NFTs voient
aujourd'hui circuler des réplicas en grand nombre sur Opensea.
Une réglementation spécifique, claire et équilibrée doit impérativement être mise en place
rapidement pour sécuriser et rationaliser les ventes de NFTs sur le Marché de l’art. Cette
réglementation ne devra pas pour autant représenter, pour les différentes parties prenantes du marché
de l’art français, un arsenal juridique et fiscal dissuasif qui détournerait les ventes de NFTs du
marché de l’art français ou européen au profit de celui international et mettrait alors les acteurs du
marché de l’art en situation de concurrence déloyale en raison de trop importantes disparités entre
les différents régimes juridiques et fiscaux selon les pays.
A ce jour, des pistes sont étudiées par les différentes parties prenantes du marché de l’art français et
européen, dont Artmarket, pour améliorer la sécurité juridique et fiscal des ventes de NFTs sur le
marché de l’art. Des textes sont également en cours d’examen, par exemple au niveau européen,
notamment avec le projet de règlement MiCA. Le règlement MiCA tel que présenté par la
Commission européenne comprenait les NFT’s lesquels ont été sortis du texte par le Conseil
européen en novembre 2021. Le Parlement européen a adopté le 23 mars 2022 le règlement MiCA
en estimant nécessaire d’examiner si un régime sur mesure à l’échelle européenne devrait être
proposé par la Commission concernant les NFTs. Les trois institutions européennes vont donc
devoir trouver un accord sur ce sujet.
La société Artmarket adaptera son activité et ses projets au niveau de la vente de NFTs sur le marché
de l’art en fonction des régimes législatif et réglementaire mis en place.
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Risques liés à l’application de nouvelles règles relatives à l’authentification forte (RTS) issues
de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2)
La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017.
Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019
- a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation
(API - application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020. Les
autorités françaises ont reporté la date limite de mise en place de la « Strong Customer
Authentification (SCA) » au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays européens, a
fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-à-dire d'abaisser progressivement les montants
er
des transactions qui nécessitent une authentification forte. Depuis le 1 octobre 2020, les
transactions non authentifiées de plus de 2 000 euros sont rejetées, le seuil est ensuite passé à
1 000 euros en janvier dernier … pour arriver progressivement à 30 euros à mi-mai 2021.
Ces nouvelles règles, liées à l’authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les
Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le e-
commerce, ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de
l’authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application.
La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions
importantes des systèmes d’information chez l’ensemble des parties prenantes à la chaîne des
paiements, du commerçant à la banque émettrice.
Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du
payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en
ligne. L’idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l’intérêt d’un renforcement de
la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d’accessibilité des paiements dans
le secteur du commerce électronique.
Ces dérogations au principe d’authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau
de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l’opération de
paiement.
Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne :
- les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant)
- les transactions inférieures à 30 €
- les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en
dessous de certains seuils prédéfinis.
Artmarket a pris contact avec tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement
en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, afin de s’assurer qu’ils sont en
conformité par rapport aux nouvelles règles liées à l’authentification forte issues de la DSP2.
Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes
les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité
de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un
manque à gagner au niveau du Chiffre d’Affaires d’Artmarket.
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Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits
d’auteur
La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et
41. Cette marque déposée initialement à l’INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007
et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la
société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
Dans le cadre d’Artmarket, l’utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou
www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l’un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top-
level domain).
L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for
Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver
des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms
de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.
A ce jour, la règle du “ premier arrivé premier servi ” demeure en vigueur pour
les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt
libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d’éventuels conflits pouvant naître entre un
déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la
concurrence) utilisent la notoriété d’Artprice (devenue Artmarket).
La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS
cités dans le prospectus afin qu’ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS
laisse supposer qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection
au titre du droit “ sui generis ” de la banque de données Artprice et toutes les banques de données
dérivées ne bénéficient que d’une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du
conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et
1200 DNS. En l’état actuel aucune législation supranationale ne s’est prononcée sur l’attribution des
Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour “ registrant ” et
“ administrative contact ” Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit
moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de
protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit
des brevets logiciels ainsi que les droits d’auteur). La société Artmarket assigne systématiquement
pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d’intrusion dans le système informatique, tout
tiers. Elle a, jusqu’à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l’opposant à des tiers sur les chefs
d’inculpation ci-dessus énumérés.
La gestion des 1200 DNS de la société est assurée en interne par des personnes qualifiées. Les sites
artprice bénéficie d’un certificat SSL afin d’assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et
le navigateur. Ces certificats lient ensemble le nom de domaine, le nom de serveur, le nom d’hôte,
l’identité de l’organisation (nom de l’entreprise) et le lieu. Malgré un suivi minutieux de la gestion
des DNS (création, renouvellement …) et des certificats SSL, la société émet un risque marginal
quant à l’apparition temporaire et exceptionnelle d’un message d’alerte du navigateur indiquant qu’il
ne faut pas faire confiance à son site. Ce message peut intervenir lorsque les navigateurs, les
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systèmes d’exploitation et les appareils mobiles n’ont pas encore mis à jour la liste du certificat
racine, émis par l’Autorité de Certification de confiance (en charge de la gestion des SSL) et que
ledit certificat SSL n’est pas encore présent sur la machine de l’utilisateur final.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent
l’usage des droits de reproduction de “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou
Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l’usufruit non exclusif de l’utilisation des œuvres “nutrisco et extinguo,
l’Esprit de la Salamandre”, décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et
27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l’image des œuvres “ l’Esprit de la
Salamandre ” et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de
Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce
jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà
de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou
téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du
film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN
est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours
en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation
du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause
et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d’œuvres
monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise
en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit
commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de légender le copyright de l’auteur
principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le
droit de leur œuvre au titre de l’article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans
les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi
des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du
Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry
Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le
principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché
Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur
unique, l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui
generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du
groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice
"ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator",
"Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères,
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ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit
aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété
Intellectuelle. Au titre de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket
reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s’engage
notamment à légender systématiquement l’auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel,
inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
Il est à noter que les œuvres de l’esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le
groupe Artmarket, au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait
l’objet à ce jour d’aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité
d’auteur.
Dans l’hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l’avenir que la société Artmarket le rémunère
en tant qu’auteur des œuvres de l’esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit
commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de
nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui
reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle
peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l’éditeur de presse
écrite et audiovisuelle a l’obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec
copyright Artprice.com/Artmarket.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou
commentaire au titre du droit d’auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer
Artprice ou Artmarket comme l’auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la
légende du journal relative à la donnée Artprice.
Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre
Artmarket afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains
depuis plusieurs décennies
La société qui a suivi depuis 22 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi
du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité
d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et
Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants
incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence,
Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte
envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le
fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de
concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose
Artmarket aux 6 300 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket,
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non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée
(protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution
d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser
toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union
Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré
de juridiction.
Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe
« litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert
tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que
confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons
de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les
enchères électroniques.
Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements
jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges
pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la
société est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que
ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle
trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires
ayant des comportements répréhensibles.
Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les
amendes et demandes reconventionnelles qu’elle formerait se chiffreront en dizaine de millions
d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux
Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, au niveau
national, européen ou international ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela
est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art
normalisé et transparent dans ses transactions.
Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons
de Ventes :
Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d’auteur des Maisons de
ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de
l’esprit susceptibles de protection par le droit d’auteur comme l’a d’ailleurs confirmée la célèbre
Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre
de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font
autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de
ventes.
Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et
lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
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Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein
de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste,
aux informations relatives aux œuvres d’art vendues aux enchères publiques sur le territoire national
et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye
des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels
représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l’objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix
au marteau, l’estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de
vente, les dimensions de l’objet, la maison de vente, la date de création de l’œuvre, le numéro du lot,
les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser
l’objet.
Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP.
Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des
droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une
rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artmarket rappelle, entre autres, qu’au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par
le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n’était qu’un document
informatif et non original, donc non créateur de droit d’auteur. L’absence de place à l’interprétation,
à l’originalité et donc l’absence de droit d’auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux
enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des
opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21
février 2012. En effet, ce dernier rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de
l’objet vendu aux enchères publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de
l’objet vendu aux enchères publiques permet à l’opérateur de respecter ses obligations. Ces
contraintes s’imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l’objet mis en vente laquelle ne peut
être que servile et donc dépourvue de tout droit d’auteur.
De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit
d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au
lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278
bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de
catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal
en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de
Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs
clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux
réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des
produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin
officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
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De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et
ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de
ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule
fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les
périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme,
invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard
intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l’activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels
qu’elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de
vente pour l’élaboration de leurs propres catalogues de vente.
À la différence de ce qu’offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au
téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le
département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les
données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données
originales sur lesquelles une protection s’exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées
ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde
et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de
Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID
œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit sur
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est
vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la
société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu’il
existe concernant l’information sur le marché de l’art mondial et comprenant, notamment, les
données relatives aux artistes et leurs œuvres d’art comme aucune autre base de données dans le
monde ne possède.
La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres
de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux
experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou
capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la
société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour
protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain)
qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet
d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
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La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon.
La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases
de données. Pour information, les commissaires aux comptes d’Artmarket attestent que plusieurs
millions d'euros ont été investis par la société afin d’exploiter sa banque de données Artprice
Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans
accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente
viole les conditions générales de vente d’Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement,
notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses
droits à l’encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process
industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers
auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu’a connu la société au cours de ces années n’ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes,
sur les 6 300 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d’auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent
de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Concernant le litige très spécifique opposant, depuis 2008, la société à la Maison de Vente Camard,
actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe, S. Briolant, il convient de rappeler que les
demandes du photographe ont toutes été déboutées initialement par le Tribunal de Grande Instance
de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice. Artmarket rappelle également
que dans ce litige unique, des actions pénales pour faux et usage de faux intellectuel et pour
escroquerie ont été intentées à l’encontre de M. Briolant en sus des actions civiles,
Suite à l’arrêt du 13 octobre 2021 où la Cour de Cassation a prononcé le rejet non spécialement
motivé du pourvoi déposé par Artmarket, la société a demandé à son avocat de déposer une requête
auprès de la Cour de Justice Européenne afin de défendre ses droits dans ce litige dans la mesure où
les dernières évolutions démontrent que les arguments développés par Artmarket dans ce litige
depuis le début s’avèrent plus que jamais sérieux et à l’inverse que Camard et Associés et M
Briolant n’ont saisi la justice que pour battre monnaie. Artmarket averti donc qu’il existe un risque
spécifique à hauteur de 697 K€ mais la défense de ses actifs et son intérêt à agir pour la protection
de ses banques de données, protégées par ailleurs au titre de la propriété intellectuelle, sont bien
supérieurs à la somme en jeu.
Au regard de la législation, la jurisprudence et les doctrines en DPI, la position d’Artmarket est
strictement conforme au DPI. Le Conseil d’Administration a donc positionné désormais sa stratégie
sur la faute civile de l’avocat des parties adverses.
En effet, si l’autorité répressive considère qu’il n’y a pas eu une démarche intentionnelle lorsque
l’avocat des parties a présenté habillement des factures de frais techniques photographiques comme
des notes d’auteur (qui, comme nous l’avons rappelé, obéit à des règles extrêmement précises) et des
catalogues de ventes comme des œuvres de l’esprit en contradiction totale avec la réglementation
des catalogues de ventes rendant par nature serviles notamment les photographies des œuvres
représentées « fidèlement » dans les catalogues de ventes aux enchères, il y a donc à minima une
faute majeure.
98
Cette faute majeure a amené Artmarket a engagé la responsabilité civile de Me Spitz, avocat de
Camard et Briolant dans la mesure son attitude a créé une confusion auprès de plusieurs
compositions de magistrats différents. Cette confusion a été aggravée par le fait que les différents
niveaux de magistrats ont préalablement considérés que les conclusions rédigées par Me Spitz
respectaient parfaitement les règles de la propriété intellectuelle de par sa notoriété et sa
spécialisation spécifique en DPI.
Enfin, la société a pour politique d’entamer toute démarche et saisir toute juridiction, au niveau
national et/ou européen, pour défendre ses droits face à toute action infondée et/ou disproportionnée.
Risque lié au changement de méthode comptable
La norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation et de rattachement du chiffre
d’affaires lié à la clientèle des sociétés cotées sur le marché réglementé, impacte la méthode
d’enregistrement annuel du chiffre d’affaires de la société ARTMARKET à compter du 1er janvier
2021 laquelle ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant
la société à sa clientèle. En particulier, restent inchangées les descriptions des produits et services,
les obligations en résultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions
générales de ventes et d’utilisation, les périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement
des services des produits et services, etc. De même, la trésorerie de l’entreprise et son modèle
économique basé sur un BFR négatif demeurent exactement les mêmes, avec la nouvelle norme
IFRS15.
Cette évolution purement réglementaire qui s’impose à tous et impactant la méthodologie appliquée
à l’enregistrement comptable du Chiffre d’Affaires dans le temps rend difficile la comparaison du
chiffre d’affaires de l’exercice en cours avec celui de l’exercice précédent fondé sur une autre
méthode comptable. Malgré tout le soin apporté par la société pour expliquer cette évolution et
l’impact qu’elle engendre sur l’enregistrement de son chiffre d’affaires dans le temps, il n’est pas
exclu qu’une mauvaise analyse ou une interprétation biaisée de l’évolution du chiffre d’affaire soit
faite par un tiers à la société qui ne maîtriserait pas parfaitement la norme IFRS15 ou qui ne
préciserait pas le changement de méthode comptable appliqué à l’enregistrement du chiffre
d’affaires d’Artmarket à compter du 1er janvier 2021.
Risques liés aux différentes législations sur l’e-marketing
L’ensemble des envois e-marketing d’Artprice est à destination de clients internationaux (près de
200 pays). Ces clients reçoivent de l’information relative au marché de l’art (données économiques,
économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client
(mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute
forme d’émission électronique (email, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d’Artmarket (coordonnées physiques,
électroniques, bancaires …) respectent la réglementation nationale, européenne et internationale.
Sur le plan technique :
Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou
représentatives de ses métiers.
99
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que
l’adaptation des directives communautaires et la définition de l’émission électronique.
C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive
européenne dite " paquet télécom " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent être informés
et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une
possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les
éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et
consommateurs s’étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son
service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Méthode de mise en œuvre désinscription :
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
un lien cliquable
si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de
saisir à la main son email
troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l’email à l'expéditeur.
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été
tentées.
D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails
qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@ ou rgdp@artprice.com, par
fax, par téléphone, par courrier postal.
Risque lié aux réseaux sociaux
Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :
Des attaques de ‘‘malware’’ ou des tentatives de ‘‘phishing’’, menant à l’infiltration de
logiciels malveillants dans l’infrastructure de l’entreprise ;
La perte de données sensibles par le biais d’employés mal informés sur l’utilisation et la
sécurité de ces réseaux ;
La dégradation de l’image de l’entreprise, via le détournement de comptes existants ou la
création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l’entreprise.
Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n’importe quel réseau
social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :
Pour Facebook : les problèmes de ‘‘malware’’ et de ‘‘phishing’’ qui sont les plus récurrents,
additionnés aux applications développées par des entités tierces via l’API (Application
Programming Interface) qui peuvent parfois présenter des problèmes de sécurité dans un
environnement professionnel ;
100
Sur Twitter : le problème majeur est la facilité avec laquelle il est possible de ‘‘spammer’’.
La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit.
Ainsi n’importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de
personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL
malveillantes ;
Pour limiter ses risques l’entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très
restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la
société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.
Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas
clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la
page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de
sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et
les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients
professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant
l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent
cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés
appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de
l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la
société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le
site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens
financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2021 et se
poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de
production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction
spécifiques au format imposé par Facebook.
Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les
sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent
pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes
dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire
ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de
classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des
consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers,
qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour
information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes
langues que publie le département Artprice.
Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers
lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus
et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme
Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre
impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information
réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui
permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique
de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres
d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de
commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et
101
des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être
engagée.
De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer
certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes
qui lui sont propres.
De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les
grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées
soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries,
marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont
pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.
Pour 2021 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son
achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3
réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs,
notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art,
la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la
société…).
Risque lié à la taxation sur les données numériques
Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en
continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif
du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 réalisé par We Are Social
et Hootsuite) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les
smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance.
Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie
reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font
désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.
Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commissions
au travers de leurs plateformes sont taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le
territoire depuis la loi a été promulguée le 24 juillet 2019. La taxe GAFA aurait rapporté 375
millions d’euros en 2020 et 358 millions d’euros en France.
Au niveau de l’OCDE, par accord conclue le 8 octobre 2021, 136 pays sont parvenus à s’entendre
sur une vaste réforme de la fiscalité des activités numériques des multinationales et l'instauration
d'un taux d'imposition effectif minimum de 15 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires
dépasse les 750 millions d’euros. De ce fait, comme l'a souvent répété le ministre des Finances
français, Bruno Le Maire, la taxe Gafa hexagonale de 3 % sur le chiffre d'affaires des géants du
numérique serait supprimée dès la mise en oeuvre effective du premier pilier de l'accord conclu à
l'OCDE. Lorsque le nouveau régime fiscal mondial entrera en vigueur dans les deux prochaines
années, les pays européens offriront un crédit pour rembourser effectivement tout excès d'impôt
perçu avec la taxe Gafa par rapport à ce que les sociétés devraient payer dans le cadre de l'accord
fiscal mondial. Reste que l'accord international conclu doit d'abord donner lieu à l'élaboration d'une
convention multilatérale internationale en ce qui concerne le premier pilier (les multinationales). Et
102
cette convention devra passer devant les parlements nationaux des 136 pays, en particulier devant les
élus du Congrès américain.
Au regard des critères actuels prévus pour la taxe numérique en France et celle établie au niveau de
l’OCDE, la société Artmarket, ne devrait pas être concernée par ces taxes mais elle va suivre de près
les évolutions sur ce sujet et, en cas de modifications des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses
activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique,
marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter
qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe
ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait
considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier.
Risque mineur qu’Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d’Art
contemporain l’Organe
Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l’information
sur le Marché de l’Art, a pour siège social le célèbre Musée d’Art Contemporain l’Organe, ayant en
gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, 1er musée privé d'art contemporain en Rhône-Alpes, est
un ERP géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de
l’information sur le marché de l’art) et ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche
philosophique qui les implique.
En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l’Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de
l’information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur
et le Musée l'Organe.
Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf
ainsi que sur Issuu :
Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018)
En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe
Serveur, détenant 99,95 % du Musée l’Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de
reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit
dérivé, droit sui generis …) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier
ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d’une
politique marketing et économique élaborée pour l’ensemble du Groupe Serveur et d’Artmarket.
Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie
où nous pouvons noter l’équilibre parfait entre les engagements respectifs d’Artmarket et ceux du
Groupe Serveur détenant le Musée L’Organe, sans excéder les possibilités financières d’Artmarket
qui en supporte la charge en contrepartie d’un siège social parmi les plus prestigieux au monde,
selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser
qu’Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d’une activité
103
lucrative de l’image des œuvres composant le Musée d’Art Contemporain L’Organe, siège social
d’Artmarket, anciennement dénommé Artprice.
La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 22 ans d’existence) par thierry
Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who’s Who In France
annexée aux présentes), est un Musée d’Art Contemporain : Le Musée L’Organe.
Ce Musée d’Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos /
Abode of Chaos dixit The New York Times.
La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :
- Artmarket, le Leader mondial de l’information sur l’Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de
Paris Euronext
- Groupe Serveur (maison-mère d’Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987).
Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs en 16 ans, depuis son ouverture au
public en février 2006 (création du Musée d’Art Contemporain en 1999).
Le siège social d’Artmarket.com est situé dans le musée d’Art contemporain l’Organe gérant l’ERP
« Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l’a
constaté Me Pons, huissier de justice (1/09/2020).
La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain français quel que soit le
lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 1000 afin d'éviter toute
manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible.
Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas
est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA.
Ce classement qui fait l'objet d'un constat mensuel par Huissier de Justice ne doit en aucun cas être
considéré comme un quelconque classement qualitatif ; il restitue seulement une analyse factuelle et
économétrique des grands flux d'information en provenance des banques de données de Google.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l’objet de milliers reportages de presse écrite et
audiovisuelle de 72 pays depuis sa création.
Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d’Œuvres distingues et une
“Factory” incontournable et unique au monde qui s’inscrit dans l’Histoire de l’Art comme l’œuvre
majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal
« The New York Times » et Artpress ).
Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 4,3 millions
d’abonnés mais aussi ses 7 fils d’informations Twitter, reprennent sur le flux d’informations environ
30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d’Art Contemporain, ayant en gestion La
Demeure du Chaos
/
Abode of Chaos (dixit The New York Times) :
La banque de données images du Musée L’Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr. Elle
permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont
certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me
Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d’Antoine de
104
Caunes). En effet, l’œuvre d’art, au regard de l’histoire de l’art, est universelle et son nom doit
juridiquement respecter la langue d’origine. Cette pratique bien connue d’Artmarket qui, à travers
ses 6 300 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six
langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.
Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de
presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses
plaquettes de communication institutionnelle, l’intégralité de ses communiqués financiers incluant
un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d’Artprice » à usage principal d’un droit
de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l’histoire-
même d’Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences
de presse photos, que des sociétés de droits d’auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions
d’Euros.
Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas
impacter la trésorerie d’Artmarket. Néanmoins, afin de respecter la politique élaborée pour
l’ensemble des deux sociétés avec une contrepartie équitable sur les engagements respectifs de
celles-ci, Groupe Serveur accepte de différer le règlement des droits de reproduction dont Artmarket
doit s’acquitter comme elle le fait déjà depuis 14 ans auprès de l’ADAGP, société de droits d’auteurs
gérant 43 pays.
Il existe donc un faible risque qu’Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l’information sur le
Marché de l’Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d’honorer les droits
d’auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite
des droits d’auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe
Serveur.
Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l’Organe qu’il détient à 99,95 %,
s’engage à ne pas lancer d’action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu’il
ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant
par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d’auteurs dès lors qu’Artmarket
démontre sa bonne foi. Il existe d’ores et déjà une capacité qu’Artmarket puisse activer, pour
démontrer sa bonne foi, son compte courant qu’il détient dans Groupe Serveur ce qui, d’une part,
n’impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d’Artmarket et constituerait, d’autre part, un acte
significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de
chacune des sociétés.
Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com
sur un marché anglo-saxon
Artmarket, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes
aux enchères d’œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-après sur ce sujet), est susceptible d'introduire
sa filiale américaine, avec sa Place de Marché Normalisée, sur un marché boursier anglo-saxon
propice au développement des ventes aux enchères d’œuvres d'art sur Internet sans les contraintes
constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.
Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique
notoirement connue sur laquelle la société n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard
pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artmarket émet le risque d'apparition de
105
nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet,
notamment au niveau du périmètre d'introduction.
Risques liés au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril
2016) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles
obligations assorties de sanctions lourdes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
En France, le cadre du RGPD est transposé dans la législation interne via un projet de loi relatif à la
protection des données personnelles adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 14 mai
2018, promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d’adapter la
loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique
européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).
Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des
données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre
partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion
informatique. L’ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des
données personnelles, un système d’habilitation permet également de limiter l’accès à ces données.
De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de
travail sont sécurisés et les sous-traitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu’ils
s’engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu’ils soient en mesure
d’en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée
afin d’établir un plan d’actions et être conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les
procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes
d’Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL.
De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses
fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger
les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l’origine
de la nouvelle réglementation européenne.
Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation
européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas
pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.
Bien qu’Artmarket et son personnel a mis tout en œuvre pour s’adapter aux nouvelles contraintes
imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes
interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux
dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces
nouvelles dispositions avec d’autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations
d’affaires.
D’autre part, la nouvelle réglementation européenne pourrait avoir une répercussion sur
l’information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques,
données informatiques, calculs d’audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des
modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par
Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l’insu
de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que
de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que
ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus.
106
Risque lié à l’application de la Directive Services donnant capacité aux utilisateurs du site
Artprice de réaliser des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur sa Place
de Marché Normalisée® :
La société a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place
de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais
éprouvé et validé par le marché de l'Art.
La société constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme
réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières
sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte
une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé
preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait
suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une
œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario du
site Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur le site Artprice, un vendeur peut repasser à
de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.
Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à la société une expérience exceptionnelle
en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence
unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà
actifs sur Internet.
La société a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de
ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres
salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une importante capacité de stockage, la
société dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur
migration intégrale sur Internet.
Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, la société a lancé le 18 janvier 2012,
en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché
Normalisée aux enchères® d’Artprice est une infrastructure permettant à ses utilisateurs de
visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à
distance par voie électronique. La société invite le lecteur du présent document à prendre
connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à
la Place de Marché Normalisée aux Enchères. La société précise, qu'à la différence des Maisons de
Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois
meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant
qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.
Par ailleurs, Artmarket ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne
modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui
viendrait modifier le modèle économique que la société propose. De plus, les turbulences
économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne
peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie
électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de
courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le
code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de
107
paiement électronique. La société est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères
par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires,
principalement européens, sachant que la politique de la société, depuis son origine, a été, pour des
raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant
transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir
risque informatique)
Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales
d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie
d'attraire, à tort, la société qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme
uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs du site Artprice de visualiser, participer,
organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie
électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions
générales d’utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un
risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en
plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le
pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la
marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 %
(source : Documentation française).
De même, le département Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de
la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au côté des
annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le
flux d'œuvres d'art présenté où la société n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.
L’extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le
marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la
même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des
manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre la société afin que cette dernière ne remette pas en
jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.
La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du
règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute
une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par
l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par
l’acheteur de l'œuvre objet des enchères.
La société considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de
Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux
clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par
l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre
objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés,
retenus par la société, décrivent en langue anglaise.
Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollar, que traite
le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie
"séquestre" en anglais), la société, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché
Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir
108
imposer le dollar comme monnaie unique. La société a donc remédié à ce problème après le
lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de
Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en
livre sterling et en dollar.
Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artmarket qui
a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes
technique et juridique anglais qui décrivent les différentes étapes permettant le bon déroulement du
règlement de la transaction consécutive à l'enchère. La société, au regard de l'article 5 de la loi du 20
juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se
substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, la société ne peut détenir,
directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans
une société Tiers de Confiance.
La société est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les
problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme,
API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers
de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à la société Artmarket, ce dernier n'a pas
pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce
titre, la société ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur
ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant,
la société recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de
Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance. La société, avec ses deux Tiers de
Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers
de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une
maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en
montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de
nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la
responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues du site
Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).
De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent
paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à la société
d'annoncer un quelconque chiffre d'affaires prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile
d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers
celle aux enchères. La société met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place
de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour
la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière
plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par la société (alerte email,
portefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.
Risque lié à la réévaluation du fonds documentaire d’Artprice by Artmarket.
Artprice by Artmarket possède plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes
manuscrites depuis 1700 sur les ventes d’œuvres d’art. Ce fonds exceptionnel et unique au monde
s'enrichit d'année en année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle
internationale.
109
Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits. Le
catalogue de vente papier original est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les
renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais
aussi pour comprendre et étudier la structure du Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût
d'une époque.
La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des
instruments de recherche indispensables.
Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions
de leur vente.
Dans le passé, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excédait jamais ou que
rarement quelques centaines d'exemplaires.
De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de
lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste.
Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt
jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a
décidé de sa réévaluation en 2021, dans les conditions légales de l’article 123-18 du Code de
Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 codifié à
l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts,
Bien qu’Artmarket,com ait réalisé cette revalorisation dans le plus strict respect des règles en la
matière, afin de lever tout risque de contestation lié à cette opération, elle a déposé un rescrit fiscal
auprès de l’administration fiscale.
Risques liés aux Traités de libre-échange (TAFTA, CETA)
L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et
l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des
deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes
entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays
contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. Ce type
de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par
exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un
tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le
plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni
le calendrier de son établissement.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade
Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le
Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union
Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il
suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et
doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a été adopté en
France le 23 juillet 2019 par l’Assemblée Nationale mais pas à ce jour par le Sénat.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires,
mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en
place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.
110
En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises
canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de
l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et
de régulation.
A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le
TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux
des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt
du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.
Risque lié à la taxation des revenus générés par les utilisateurs de plateforme mettant en
relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la
fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service
L’article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les
obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes.
Initialement, les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue
de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un
service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d’information :
donner, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur
les obligations sociales et fiscales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions
commerciales par leur intermédiaire,
adresser à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant
brut des transactions dont elles ont connaissance et qu’ils ont perçu, par leur intermédiaire,
au cours de l’année précédente.
Ces plateformes devaient faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le
respect, au titre de l’année précédente, des obligations d’information décrites ci-dessus.
Ce dispositif s’applique uniquement aux transactions réalisées sur la place de marché aux enchères
d’Artprice.
Au regard des difficultés d’interprétation relatives à ce régime de déclaration ainsi qu’à sa
complexité, le législateur a tenté de revoir l’intégralité des devoirs fiscaux et sociaux des
plateformes en ligne.
article 10, a réformé l’intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne.
Le nouveau texte prévoit que l’obligation de fournir une information à l’occasion de chaque
transaction n’est pas modifiée, tout comme l’obligation de faire figurer les liens vers les sites
internet de l’Administration fiscale et de l’Administration sociale.
Les nouvelles dispositions sont venues renforcées les éléments à fournir aux utilisateurs de manière
annuelle, et au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle de la perception des gains.
A compter du 1er janvier 2019, les plateformes doivent distinguer le montant total brut des
transactions réalisées par l’utilisateur des transactions portant sur « la vente entre particuliers de
biens mentionnés au II de l'article 150 UA ou sur une prestation de services dont bénéficie
également le particulier qui la propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les
bénéficiaires ».
111
Les plateformes n’ont plus à faire certifier par un tiers indépendant, le respect, au titre de l’année
précédente, des obligations d’information décrites ci-dessus mais elles ont désormais l’obligation
d’adresser par voie électronique à l’administration fiscale l’ensemble de ces informations, au plus
tard le 31 janvier, pour les utilisateurs ayant perçu plus de 3 000 € ou ayant effectué plus de
20 transactions au cours de l’année précédente.
Artmarket est en conformité par rapport à ces nouvelles dispositions mais il existe toujours un risque
mineur d’erreur sur les données fournies par le vendeur ou le Tiers de confiance.
Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la
concurrence
Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des
contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient
susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B
to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation
dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à
Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple
typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec
le protocole Internet.
Risques liés à la loi sur le renseignement en France
Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs
en matière de collecte d’informations, notamment numériques. Les services de renseignement
peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des
algorithmes automatisés qui filtrent l’ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour
repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont
susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations
pourront se passer de l’autorisation d’un juge pour consulter ce recueil d’indices. Le champ
d’application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts
économiques et scientifiques de la nation.
Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance
dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux
parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société
émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients
français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant
toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la
confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation
d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à
délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands
industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la
France.
112
La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de
loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux
Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes,
rattaché au régime des opérateurs.
Risque lié au ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux
enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires
Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes
Volontaires.
Pour mémoire, le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie
électronique a été considérablement ralenti par l’attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.)
et du gouvernement français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par
voie électronique pour les œuvres d’art, contrairement à de nombreux pays.
En 2013, Catherine Chadelat, alors présidente du C.V.V., pour défendre les Maisons de ventes,
pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se
soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet comme Artprice. La société
n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que les propos tenus par la Présidente du
C.V.V. était, une fois de plus, extrêmement préjudiciable pour la société.
Un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, la société a du de
nouveau démentir par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même
simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait que confirmer le coté dérangeant
pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.
Ainsi, la société ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du
Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à
nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel la société a bâti
son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure
permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie
électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)".
Artmarket rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme
du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle
loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour
préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée
désormais avec 4 % de parts de marché fine art.
En résumé, il apparaît relativement clair qu’après plus de 450 années de monopole (le monopole
datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable
sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l’évolution du marché
en France au détriment d’Artmarket mais aussi du marché de l’art dans son ensemble en France.
Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n’a cessé de reculer pour passer de
près de 55 % à environ 4 % actuellement. Cet effondrement continu reflète une stratégie
d’immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à
Londres et aux Etats-Unis de s’approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine.
113
Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes
Volontaires et sont, de facto, juges et parties.
Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur
La société Groupe Serveur fondatrice d’Artprice est l’actionnaire principal d’Artmarket dont elle
détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des
raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde,
Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte
dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une
histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d’internet en Europe
(cf Times magazine).
De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent
Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par
leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque
supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux
sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé.
Management fees
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé
par Artprice/Artmarket s’élève à 1 124 k€ pour l’exercice 2019, à 1 150 k€ pour l’exercice 2020 et à
1 284 k€ pour l’exercice 2021.
Convention d’abandon de créance avec retour à meilleure fortune
Par conventions d’abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30
décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l’abandon de ses créances à hauteur,
respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une
clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir,
d'un bénéfice net comptable ou d’une opération sur le capital permettant la reconstitution des
capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces
clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des
comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans
la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure
fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies
au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à
meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué
lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses
prestations et tels qu’annoncé dans le document d’introduction en bourse d’Artprice, sera
opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net
comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au
niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la
reconstitution de la créance, objet des présentes, n’entraîne pas la réduction des capitaux propres à
un niveau inférieur au capital social ni n’affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au
bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour
l’exercice concerné et celui à venir.
114
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois
suivant la clôture de l’exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s’est réalisée, la
somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans
les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice
concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon
fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n’affecte sa capacité de financement de ses
projets R&D pour l’exercice concerné et celui à venir. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières
sur l’activité d’Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d’activer cette clause
prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance
dans les comptes du débiteur, le permettent.
Risques liés à la commercialisation des banques de données d’Artprice au sein de la
République Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron.
Depuis une dizaine d’années, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie
avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport
Annuel sur le Marché de l’Art qui fait référence depuis 22 ans dans le monde entier.
La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de
données consultables par abonnements en Chine.
Avec une dizaine d’années de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les
compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l’Art en Chine.
Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d’Actusnews,
diffuseur homologué par l’AMF.
Cependant, Artmarket attire l’attention sur les conflits qu’il y a pu avoir entre les USA et la Chine
qui génèrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables.
Tout d’abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les
USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et
lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires
de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la
presse financière et économique parle régulièrement d’une véritable guerre froide entre les USA et
la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la
Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu’Artmarket privilégie
les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d’Affaires.
Le risque économique se limite aux frais de recherche et développement qui sont passés, la plupart,
en compte de charges.
Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour
l’économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois,
décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et
directives du Parti Communiste Chinois, qui est l’organe central du pays.
115
Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l’aide d’Artron a déjà
fait l’objet d’un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le
marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux.
Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en
devises dont le plafond est régulièrement révisé par l’administration, selon le statut des personnes
physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions
d’achat d’exportation par les consommateurs chinois d’Artprice sont de plus en plus draconiennes.
Au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières,
Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l’art très qualifiées et
uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses
abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises
ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre.
Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 22 ans, une règle identique pour tous les pays du
monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un
tiers, qu’il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des
tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs…
La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d’une grande diplomatie
et s’adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de
préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde.
Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où
désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est
l’interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des
interdictions en riposte à l’autre au cours d’une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de
vérifier si ses codes source sont ou non visés. C’est une incertitude complexe à gérer car la
mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu’ils soient
font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois.
En août 2019, les USA ont fait savoir qu’ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le
territoire chinois. Artmarket rappelle qu’elle possède la société Sound View Press, leader de
l’information sur le marché de l’art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les
GAFA, l’indexation des banques de données d’Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre,
Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme,
ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d’un choix de la société ou du Conseil
d’Administration mais bel et bien d’un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu’Artmarket
ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci-
après.
La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une
ligne de conduite, en termes de propriété intellectuelle, inchangée depuis 22 ans à savoir :
- elle ne vend pas, ne concède pas et n’héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres
machines,
- elle s’interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,
116
- Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d’Artprice restent sa pleine propriété
sans aucune concession ni cession,
- elle a construit ses banques de données en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide
extérieure et n’est donc pas dépendant d’une quelconque entité chinoise.
La société a donc pris une multitude d’attaches notamment avec les principales instances de
régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s’adapter au jour le jour, tout en respectant
un marketing spécifique à la Chine.
La société, par l’intermédiaire du cabinet d’avocats français, implanté en Chine (Beijing et
Shanghai) depuis 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.
术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est
aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent
l’état major d’Artmarket de l’évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des
règles internes à ses 36 provinces.
De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les
informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois.
La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux
sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine.
Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois,
est susceptible d’émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper
aux services de veille mis en place par la société.
De plus, l’Intranet chinois n’est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque
supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans
le cadre de la distribution de ses abonnements à l’aide d’Artron dans le marché intérieur chinois,
Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d’une très rare complexité qui a
pour but d’être accessible sur l’ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de
données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino-
chinoise.
Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur
l’ensemble du monde grâce à son protocole de certification d’aboutissement de ses data,
l’infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification
d’aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises
comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier
en partie à Artron.
Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de
marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques
d’information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps.
Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d’être modifiée à tout
moment afin de s’adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2021, l’objectif
principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur,
ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour
117
pouvoir s’intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment,
comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d’Artmarket
pour calculer l’assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises,
qu’avec les autres pays.
Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement
d’Artmarket. Cette prudence qu’adopte Artmarket a pour but d’assurer le principe de loyauté sans
faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et
incorporels d’Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français.
Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle
norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source
de revenus d’Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d’introduction.
En effet, en 2020, la majorité des requêtes clients provient de l’internet mobile. Le conflit
USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les
scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d’avance sur le déploiement de la 5G par rapport
à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D’après le journal Le Point dans son
article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre
technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont
interdit à leurs alliés de l’OTAN, d’utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la
Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l’ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne
pas utiliser d’équipementier chinois.
Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui
est l’avenir d’Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter
l’intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n’est pas un simple upgrade, comme cela a
été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec
des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro.
Les bureaux d’études prévoient que la 5G en 2023 représenterait 90 % du parc mobile mondial.
Risque lié à l’appel en garantie d’un tiers sur une ou des données erronées d’Artprice
Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du
monde entier sont susceptibles de l’appeler en garantie en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise
présentation des données.
La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou
numérique qu’elle ne pourrait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise
présentation.
Risques sur les actifs incorporels
Au regard de l’activité principale liée à l’exploitation des banques données, une seule UGT (Unité
Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket.
118
Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un
montant de 7 362 K€. L’activation de ces banques de données est notamment issue de l’application
de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n’a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles
pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données
concernent l’Argus du Livre de Collection et l’Argus de l’Autographe et du Manuscrit. Le montant
brut et le montant de la provision de cette immobilisation n’ont pas varié au cours de la période.
Les immobilisations inscrites à l’actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de
données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d’utilité indéterminée pour les
raisons suivantes :
absence de date prévisible de fin d’utilisation de l’actif,
pas d’obsolescence de l’actif quant à la nature et à la composition des données de base,
absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.
A ce titre, aucun amortissement n’est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé
selon la méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux
d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de
sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.
Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas
été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses
utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
1) Taux d'actualisation :
2) Taux de croissance à l'infini :
10,84 %
1,00 %
Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
- Taux sans risque :
- Taux prime spécifique de risque marché :
- Beta Artmarket
1,00 %
4,28 %
2,30 %
Dans le cadre de ce test, les projections d’activité retenues anticipent une progression de l’activité du
groupe Artmarket, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux
enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d’Artmarket de visualiser, participer, organiser
et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et
à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPV6.
Les développements concernant les projets nécessaires à l'évolution et l'adaptation du système
informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l’IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G++, LTE, LTE
Advanced, 5G, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique,
mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP (527 K€) ont été terminés sur l’exercice,
avec une mise en service effective au 1er juillet 2019.
119
Les immobilisations incorporelles en cours pour 866 K€ correspondent à de la production
immobilisée sur les exercices 2012 à 2021, décrite au point 6-3 dans l’annexe des comptes
consolidés du 31/12/2021.
Test de sensibilité :
L’utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables
des immobilisations incorporelles :
Utilisation d’un taux d’actualisation de 24% appliqué sur les projections d’activités de la société
ou de 12 % sur les projections les plus pessimistes, ce qui parait incohérent eu égard aux
transactions sur les marchés boursiers ;
Utilisation de projections d’augmentation de chiffre d’affaires de 2,50% par an, en conservant un
taux d’actualisation de 10.84%. Cette évolution parait faible au vu des performances réalisées au
cours des 3 dernières années et des perspectives d’évolution de la société.
Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du
marché de l'art
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis plus de 30 ans (source Who's who France
2021), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de
ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec
éme
les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20
siècle et 21ème siècle,
les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art
avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet
ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives
réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par
son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de
Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et
ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le
scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et
recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de
reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet,
n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le
déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période
2010/2021 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du
Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal
de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages,
voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique
est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et
Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario
destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont
aux portes du Marché de l’Art (R) »
120
Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe
Serveur
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l’Organe,
désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du
prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout
autre pays de son choix, sur un marché réglementé, semi-réglementé ou O.T.C.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée
internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière
d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures,
d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de
l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et
centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que
l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents
d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est
totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de
concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le
mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux
éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux
conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et
renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".
Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de
comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en
aucun cas un concurrent d'Artmarket.
Assurance – couverture des risques :
Police Responsabilité Civile Professionnelle
et/ou Responsabilité Civile après livraison dont
(juridiction et lois applicables : Monde entier)
Étendue des garanties :
dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non
1000 KE
1000 KE
Recours juridiques professionnels
- par année d’assurance :
illimité
- par litige :
5 KE
Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur :
Etendue des garanties :
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels :
Dommages matériels, Immatériels consécutifs,
Dommages matériels, Immatériels non consécutifs
Intoxications alimentaires :
8 000 KE par sinistre
1,5 KE
1500 KE
500 KE
800 KE
Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable :
Atteintes accidentelles à l'environnement :
Vol par préposés :
1500 KE par année d'assurance
800 KE
30 KE par sinistre
121
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels
1,5 KE par sinistre
725 KE
Police Assurance Tous Risques Informatiques
Désignation et montant de la garantie couverte
(valeur de remplacement à neuf )
. Informatique, Bureautique et Electronique
. Frais de reconstitution des archives
. Frais supplémentaires d’exploitation
Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement
Police d’Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la
société :
Dommages tout accident
Franchise : 300 euros par sinistre responsable et vol
Police Assurance Mandataires Sociaux
Désignation et montant de la garantie couverte :
1 500 KE
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des
faits susceptibles d’être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels
qu’ils soient.
Police Assurance actif Fonds Documentaire
Une étude est en cours afin de garantir le fonds documentaire des 125 000 catalogues de vente
papier qui a été valorisé en actif dans les comptes de la société pour le montant de 16 004 K€ sur
l’exercice 2021.
2.4.3 Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux
Risques liés au réseau Internet
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la
bande passante et l’absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket
qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la
nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses
perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer
l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication
entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue
donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la
fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de
l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un
tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau
du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à
des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette
122
problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des
coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est
augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays
dans le monde.
Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet
pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la
vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs
d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation
quasi similaire à celle de la fin des années 90.
D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont
susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu
dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de
nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour
Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun
contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites
noires ».
Risques liés au marché de l’art
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l’art se reflète aussi
dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation ou de pandémie, Artprice est
susceptible d’enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute
des consultations payantes.
Dans cette période de conflit notamment entre la Russie et l’Ukraine et des sanctions prises afin
d’inviter la Russie à cesser cette guerre qu’elle impose à l’Ukraine, le marché de l'Art est susceptible
de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de
volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket. Il faut préciser que l’élite
russe historiquement a toujours fait parti des grands collectionneurs. Cela impact principalement les
ventes d’œuvres d’art supérieures à 500 k€. Ce n’est pas pour rien que le Musée l’Hermitage est
considéré, comme le Musée du Louvres, comme le plus grand musée d’œuvres d’art au monde. Il se
peut qu’une législation malheureuse puisse impacter les market maker qui n’arriveraient pas à
interpréter la capacité ou non à voir si leurs transactions sont visées par ces mesures. Enfin, les GIE
de cartes de crédit peuvent aussi imposer des restrictions dépassant très largement les vœux du
législateur européen ou américain. Ce marché étant opaque, Artmarket ne peut savoir les raisons
pour lesquelles certaines cartes internationales peuvent être refusées.
Il est donc possible d'imaginer que les décisions et conséquences politique, économique et financière
découlant de cette guerre, aient un impact sur le marché de l’art ce qui pourrait se répercuter
provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2022. La déstabilisation de la
Russie, l'Amérique, de l’Asie et de l’Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre
d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique
d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des
échelles internationales.
123
Risques liés aux évolutions technologiques
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions
hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G…), ne
permet pas de définir le média qui dominera le marché de l’Internet. A ce titre la société Artmarket
est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des
médias qui s'imposeront sur le marché de l’Internet.
Pour mémoire, l’analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier
2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d’affaires prévisionnel
est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du
retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l’adoption
de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec
un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n’a encore été signé par la société
Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A.
d’Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent
représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société
qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché
Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G,
3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est
pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de
sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires
faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le
calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse
prendre un retard important.
Risque sur le modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G
Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de
monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G
(déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service
d’abonnement à un kiosque d’informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par
mois (ce dernier tarif s’appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est
rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G,
sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement
incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché
de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs
de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à
leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.
Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support
(smartphone et tablette) nécessaire à l’accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+,
4G LTE et 5G permettront d’assurer une fluidité du contenu de l’information auprès de ses clients
abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas
124
initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe
adhère à ce type de service de l’Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des
clients du groupe en 2015, et dont l’essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à
terme, à 80%.
Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses
banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux
majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le
passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En
effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre
à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G.
Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la
minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais
pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données
d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie
essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d’Artmarket).
La politique d'Artmarket, dans un souci d’une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+,
5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le
risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou
5G/Artmarket.
La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en
matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction
X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a
très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun
cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que
les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing
différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus
(Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une
expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis
numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs.
Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures
informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de
données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles
informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs
internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le
réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et
IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice.
De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de
frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres,
l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une
participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de
l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).
Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très
proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne
125
peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de
présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.
Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence
appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont
pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné
suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement
initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la
4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits,
néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au
cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le
consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G.
De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir
une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales
pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.
Risques géopolitiques
L’évolution de l’activité d’Artmarket.com et celle du cours de son titre sont indirectement tributaires
des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers, notamment lorsqu’elles ont des
répercussions sur le marché de l’art ou le marché boursier.
Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait
dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels
de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation
d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la
Corée du Nord et la Corée du Sud.
De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le
commerce international.
De même, la nouvelle loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce
dernier le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le
marché de l’art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie.
De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et
dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en
matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.
Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s’intensifiait, pourrait
avoir également des répercutions au niveau du marché de l’art. Les tensions commerciales entre la
Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succédées depuis 2018
impactent de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis.
Par ailleurs, le Brexit risque d'avoir des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art,
pour différentes raisons. Après d'intenses négociations, Londres et Bruxelles se sont accordées in
extremis, le 24 décembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopération" entré en vigueur le
1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droit de
douane et de quota, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires assorties de
contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les œuvres d’art, comme toutes les autres
marchandises, sont désormais soumises à des obligations de déclarations d’importation et
126
d’exportation. Des procédures chronophages dont le coût varie de 300 à 500 euros par œuvre et
mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron.
A long terme, les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée
d'une vente et d'un achat à Londres moins intéressante. Il est également possible que les grandes
galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres
pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement,
c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui risque de pâtir du Brexit. De plus en plus de gens
voudront vendre à New York et peut-être même à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour
reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une
réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première
ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art
en 2020 s'est élevé à 505,02 millions $ à Paris (582,72 millions $ pour la France). Artmarket
considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais
demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son
positionnement en fonction des évolutions à venir.
Enfin en raison du conflit actuel entre la Russie et l’Ukraine et des décisions politique, économique
et financière prises notamment par le monde occidental à l’égard de la Russie, des répercussions
sont à craindre notamment au niveau du marché boursier et du marché de l’Art. Ces répercussions
peuvent être la résultante du gèle des avoirs des milliardaires Russes. A l’instar de la famille
Rotenberg, de nombreux milliardaires russes agissent depuis une vingtaine d’années sur le marché
de l’art. Les ventes d’œuvres d’art russes ont totalisé 37,7 millions de livres sterling (49,6 millions
de dollars) dans les salles de vente Sotheby’s et Christie’s à Londres en 2021, soit moins de 1 % du
chiffre d’affaires, selon Sebastian Duthy, PDG d’Art Market Research.
Les grandes maisons de vente comme Christie’s, Sotheby’s et Bonhams ont décidé d’annuler les
ventes d’art russe à Londres en juin 2022.
Le monde de l’art est, par ailleurs, impacté avec la destruction de Musées, d’écoles d’art, d’œuvres
d’art lors de bombardement sur l’Ukraine.
Même si certains marchands et conseillers ont déclaré à Reuters que le marché international de l’art
dans son ensemble ne devrait pas être touché, car le nombre d’acheteurs russes avait chuté depuis le
krach financier de 2008 et ne représente qu’une petite partie du marché, Artmarket souhaite être
prudent et émet le risque que les différents acteurs du marché de l’art puissent être impactés par la
guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et par les décisions prises en réaction à cette dernière,
ce qui pourrait avoir des répercussions sur le cours du titre, l’activité et le chiffre d’affaires
d’Artmarket.com sur l’exercice en cours et éventuellement les exercices à venir si cette guerre dure
« des mois, voire des années » comme l’a déclaré le secrétaire général de l’OTAN. Début avril 2022,
Jens Stoltenberg a en effet déclaré avant le début d'une réunion des ministres des Affaires étrangères
de l'Alliance «Nous devons être réalistes. La guerre peut durer longtemps, plusieurs mois, voire des
années. Et c'est la raison pour laquelle nous devons également être préparés à un long parcours, à
la fois en ce qui concerne le soutien à l'Ukraine, le maintien des sanctions et le renforcement de nos
défenses». De même selon l’analyse du secrétariat de l’Organisation Mondiale du Commerce publié
le 11 avril 2022, ce conflit pourrait divisé par deux la croissance du commerce mondial.
Par ailleurs, Artmarket rappelle que la plupart des infrastructures internet appartient toujours à
Arpanet possédé par l’US Army. Artmarket, au cours des 25 dernières années, a toujours constaté
notamment, pour la guerre en Afghanistan, la guerre du Golfe, la guerre des Balkans … un très gros
ralentissement de l’Internet mondial qui s’explique par la préemption de l’OTAN et de ses alliés
pour rapatrier des images numériques et satellitaires.
127
Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes
Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce
phénomène peut constituer un danger pour l’activité d'Artmarket.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du
département Artprice donne une première valeur ajoutée.
D’autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données
primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière
importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que
s’affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s’inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer
une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes,
sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique
qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt
Économique) (Il existe environ 6300 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes
nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune
des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses
résultats de vente cette base.
De même, pour la production d’indices, “ l'expérience controversée du Times Sotheby's Index
permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché
de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que
soit leur taille ” (rapport sénatorial sur le marché de l’art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les
maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation
depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur
entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice, dont la nouvelle dénomination sociale est Artmarket, a conclu un contrat historique avec
l’ADAGP. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits
aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
Risques liés à l’émergence de données gratuites
La société Artmarket considère comme un risque réel l’émergence de bases de données gratuites sur
les résultats de ventes aux enchères publiques d’œuvres d’art. Les différents modèles économiques
de l’Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artmarket, en reprenant l’analyse des grandes agences d’informations primaires,
considère comme hypothèse qu’une donnée est pertinente lorsque l’achat de cette dernière (entre 1 à
50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d’un artiste sur le site Artprice) peut
permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l’achat de la donnée.
128
Cette analyse de la pertinence de l’information permet d’établir un prix de vente comme valeur de
référence.
Une partie des clients d’Artmarket (officiers ministériels, compagnies d’assurances, experts,
marchands, institutions muséales…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de
l’œuvre d’art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d’appeler en garantie le
producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo
saxonne et Européenne s’oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement)
confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4
perspectives 2000/2010.
Risques liés à la collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son
département Artprice
L’émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l’Internet pour des ventes aux
enchères d’art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de
ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d’Artmarket qui se base sur
sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes
et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne
diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis en
vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket
œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l’art afin de restituer
une image la plus sincère possible du marché de l’art aux enchères.
Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket
La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l’organisation interne
d’Artmarket soit très influencée par le concept d’équipe, il existe un degré de dépendance sur
certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses
années d’expérience en tant qu’éditeur de banques de données et de connaissance de l’Internet et du
marché de l’art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département
Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands
comptes d’Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de
presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la
cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de
juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice
soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux
sociétés de droit d’auteurs, ce qui lui permet d’avoir une très bonne connaissance de la communauté
artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 24 ans
dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la
propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par
leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
129
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le
marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place
de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et
baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du
Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en
qualité d’auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978
(P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité
catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des
actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette
dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau protocole médical invalidant, Madame
Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale
d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et
place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L’une des obligations principales d’Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le
droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de
Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne,
perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce
dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de
l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis plus de 20 ans
une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche
en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise
personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec
la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir
principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de
gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des
ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de
données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout
abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.
Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des
DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède
naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des
éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance
externe.
Dans l’hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l’avenir que la société Artmarket le rémunère
en tant qu’auteur des œuvres de l’esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de
la propriété intellectuelle.
D’autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service)
sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment
Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble
des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par
le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la
130
mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du
Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients
étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec
les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente
l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket.
Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web Artprice
La société Artmarket ne peut garantir disposer d’outils fiables pour mesurer l’audience des pages
consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils
de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l’arborescence ou des codes sources sur plus de 1200
sites web Artprice et des banques de données d’Artprice, modifient régulièrement la typologie des
scripts de connexion.
Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son
identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique
qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société
Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour
définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket
calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation
par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le
mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses
propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le
présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et
profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des
départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une
certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d’audience ne s’est imposée comme référent dans le monde
comme en Europe et en France. D’ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier
Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d’imposer un standard ou une mesure
de l’Internet étaient critiquables et peu fiables. C’est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va
réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il
est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera
relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites
enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation
sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais
d’agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées
comme évoluant dans un même univers peuvent s’additionner. Conséquence : « Le Nouvel
Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le
site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par
exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l’audience de leurs sites Web. Enfin,
l’arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en
cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application.
De plus, d’année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et
mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.
131
A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket,
pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE,
LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres
autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces
modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou
l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s)
d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les
modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par
l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de
production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques
qu'Artmarket possèdent.
De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de
recherche compte tenu des modifications constantes des modes d’indexations liées aux différents
moteurs de recherche.
Risques liés aux Forums de bourse parlant d’Artmarket et son département Artprice et
principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monétaire et financier
Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse
parlant du titre Artmarket. La politique de communication d’Artmarket respecte strictement les
dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient
les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur
les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des
forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket fait l'objet de poursuite d'Artmarket contre
Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par
voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale),
par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant
prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses
mises en demeure signifiées par voie d'huissier. Artmarket considère que Boursorama, filiale de la
Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses
forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent,
dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant
d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs
permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres
formellement prohibées.
Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché
de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les
"parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une
balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun
autre Brockers n'affiche de tels chiffres.
La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au
minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe.
132
De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils
constataient de leurs côtés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par
Artmarket au présent paragraphe.
Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un
lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires
que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama
est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même,
Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la
société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin,
Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la
création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec
la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société
Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.
Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et
financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où
les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet
d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des
manœuvres délictuelles.
Risques liés aux conséquences d’une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie
et/ou de conflit ou tout autre cas de force majeure
Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la
part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des
conséquences résultant de catastrophes naturelles. La société Artmarket considère que ce risque est
actuel et ne cesse de croître.
Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de
catastrophe naturelle, et/ou acte terroriste, et/ou de pandémie, et/ou de conflit, et/ou décision
politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l’activité de ses fournisseurs,
de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c’est le cas suite aux décisions
étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19 ou le conflit
entre la Russie et l’Ukraine.
Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l’activité est essentiellement tournée vers
l’Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des
conséquences liées aux événements climatique, pandémique ou conflictuel en mettant au point un
“ plan télétravail  qui a permis d’ailleurs d’assurer la continuité de la fourniture de la grande
majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le virus
COVID19 ou la guerre en Ukraine et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte
de terrorisme … sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas
perturbés par les conséquences de ces évènements.
Artmarket, notamment lors du confinement décrété au printemps 2020 a pu tester, en temps réel, que
le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un
gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à
une mise en exploitation courante.
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Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS
Concernant les virus, l’intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques
de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour
régulièrement.
Bien qu’elle ait pris toutes les précautions possibles pour lutter contre une éventuelle cyberattaque,
et a pris en compte de l’augmentation de ce risque en cas de guerre, comme c’est le cas actuellement
entre la Russie et l’Ukraine, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d’actes de guerre, de
catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences,
elle ne peut affirmer détenir une garantie absolue de protection en cas de piratage informatique.
Il existe donc un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais
d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de
millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysé les grandes compagnies de l'Internet
comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de
grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque,
néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces
éventuels risques.
La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a
longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par
l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des
documents de référence et rapports financiers d’Artprice 2009).
Risques liés à l’informatique d'Artmarket
Salle machines
Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social
dont une principale entièrement sécurisée :
Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA
Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données
d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien
évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de
sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.
Risques intrusion
Accès sécurisé contrôlé par badge de l’ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à
l'entrée de la salle machine.
Coffre ignifuge,
27 caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l’intégralité des mouvements dans les
zones critiques et les zones d’accès. Chaque zone d’accès est pilotée par des pylônes infrarouges,
capteurs d’hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le
stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d’accès font l’objet
d’un dépôt à la CNIL.
134
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante
24h/24, 365 jours par an.
Risques incendie
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui
déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs
optiques et de fumées.
Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet
Artmarket, dispose aujourd’hui d’une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres
optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines
redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l’usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou
disponibles en secours.
La capacité d’Artmarket à basculer d’un opérateur à l’autre en cas d’indisponibilité temporaire, à
gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures
disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des
administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d’encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des
reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à
savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands
opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus
et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande
passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.
Risques d'interruption des réseaux de production
Le système de production est constitué d’un parc de centaines de machines et d’une trentaine de
serveurs principaux, avec un SAN d’une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même
capacité.
Le rôle de ce réseau est d’alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données
Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par
niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
135
Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de
l’information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait
La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien
que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne
permet d’assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L’expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore
insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette
activité. Si le succès escompté de la société n’est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir
un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses
profits.
Il est important de souligner qu’Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important
pour porter à terme l’ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et
services sur l’Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android,
Window…). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur
différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété
intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements
d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes
et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.
Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou
d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale.
Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et,
notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet,
Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut
niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son
business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.
Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers.
Comme décrit dans le paragraphe “ risque informatique ”, la société Artmarket est peu dépendante
de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en
interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar
Il n’existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d’Artmarket dont le bilan
économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux
de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les
systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple
sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome,
basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux
permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur,
Thierry EHRMANN.
136
Risques sur les logiciels
Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN
en s’appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des
objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des
applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L’ensemble de ces
logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l’objet de
dépôts réguliers à l’APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de
données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe
Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d’une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann,
en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la
sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S.
propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour
pour suivre l’évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre
systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la
qualité du service fournis, d’être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans
un délai très court sans être tributaire de SSII ou d’infogérance. Les seuls contrats informatiques
sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d’intervention les plus courts
selon les constructeurs.
Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques
et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en
redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le
réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la
relation client avec les usagers des banques de données.
Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de
ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances
mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien
réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément
connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié
à une faillite d'un opérateur Télécom.
Artmarket rappelle qu’en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt
Telecom et Verizon (USA).
Risques de dépendance à l’égard des Maisons de Ventes aux enchères
La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur
contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise.
Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient
manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont
137
les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-
intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de
part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la
société Artmarket dans la relation favorable qu’elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères.
Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction
particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge
d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un
travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant
dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication
des résultats de ventes aux enchères d'art.
Risques liés à la mise en place par le département Artprice des “Annonces ” et “ Artprice
store ” constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®
La mise en place des “Petites Annonces ” et “ Artprice store ”, produits constituant la Place de
Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l’extension de cette dernière, depuis le 18
janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l’encontre
de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d’une annonce sur le site
d’Artprice. En effet, comme Artmarket l’indique dans ses conditions générales d’utilisation des
annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d’Artprice par un vendeur
ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d’Artmarket sur
l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions
entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la
licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité
des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou
services.
Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et
salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout
dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou
indirecte de ces annonces.
Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent
aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de
relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d’Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels
peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du
seul principe de prudence de la part d’Artmarket.
Risques de piratages des cartes bancaires
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la
société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes
technologiques.
138
De manière transparente, l’usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer
plusieurs plates-formes entre :
Stripe, agrégateur de paiement américain.
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne
peut être victime d’un détournement de ces dernières.
Risques de pertes de données (Backup)
Les parties critiques du système d’information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de
perte d’information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l’objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite
mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines
sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d’un secours prêt à l’usage. Ceci
garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société.
2.5- Dépenses non déductibles fiscalement.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des
impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code
général des impôts.
2.6 – Informations complémentaires sur le capital social
Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles
ils sont étroitement liés, sur leurs titres (article 223-26 du règlement général de l’Autorité des
marchés financiers et article 19 du règlement relatif aux abus de marché) ;
Néant
Tableau d’évolution du capital social de la société Artmarket.com durant les 5 derniers exercices
Néant
Répartition du capital social
139
Situation au 31/12/2019
Situation au 31/12/2020
Situation au 31/12/2021
Actionnariat
Nbre % droits Nbre
d’actions capital de vote d’actions capital de vote d’actions capital
%
%
% droits Nbre
%
% droits de
vote
ACTIONNAIRES MANDATAIRES
SOCIAUX
T. Ehrmann
N. Ehrmann
S. Ehrmann
TOTAL
4 501
1
4 309
8 811
0.07
0.001
0.06
0.1
0.001
0.1
4 501
1
4 309
0.07
0.001
0.06
0.1
0.001
0.1
4 501 0.07
1 0.001
4 309 0.06
8 811 0.13
0.1
0.001
0.1
0.13
0.2
8 811 0.13
0.2
0.2
Action de concert
Néant
Néant
Néant
Actionnariat salarié (au sens
art.225-102 code du commerce)
TITRES EN AUTO CONTRÔLE
ACTIONNAIRES NON
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
MANDATAIRES SOCIAUX
(titres au porteur et nominatifs)
TOTAL
6 642 704
6 642 704
6 642 704
6 651 515
6 651 515
6 651 515
III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE.
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artmarket.com ont pour but de
s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à
l'activité de la Société.
De plus, la société a inclus dans le présent rapport les informations sur la manière dont la société
prend en compte et contrôle, lorsque l'information est disponible et pertinente au regard de la taille et
l'activité de la société, les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que ses
engagements sociétaux en faveur du développement durable.
Les procédures de contrôle interne font régulièrement l'objet de mises à jour.
L'organisation du contrôle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels et semestriels, combine le contrôle hiérarchique sur les opérations, les
investigations du service en charge du contrôle interne, les travaux du contrôle de gestion, ainsi que
les investigations et travaux des Comités d'Audit et de RSE dans le cadre de leurs attributions
respectives.
L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante :
3.1 - Description du système comptable et de paie
Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de
l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.
La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du
service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société,
140
elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de
la trésorerie de la Société.
3.1.1 Comptabilité
L'ERP comptable de la société est sous progiciels CEGID XRP Sprint depuis juillet 2019 qui a fait
l'objet d'une migration importante avec reprise de données. Des mises à jour régulières sont
effectuées, la dernière version étant Cegid 11.0.8.0.166 du 14/03/2022. Les contrats d'assistance
téléphonique conclus avec la société CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat
Private Finance (sous 2 heures ouvrées).
3.1.2 Paie
Depuis le 1er juillet 2021, la société Artmarket a externalisé la gestion de sa paie en les confiant à un
prestataire extérieur indépendant basé à Lyon.
Afin de continuer à avoir accès à l’historique de la paie sur le logiciel Cegid en cas de besoin ou de
contrôle Urssaf, la société Artmarket a néanmoins décidé de conserver son logiciel de paie, avec son
contrat de maintenance et de mises à jour. Pour information, la dernière version du progiciel CEGID
PAIE -GRH est la suivante : 11.0.8.200 du 14/03/2022.
Mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29
décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60, loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances
rectificative pour 2017, art. 11) :
La société Artmarket a mis en place avec succès le prélèvement à la source au 01er janvier 2019,
notamment avec le paramétrage de :
La récupération automatique des taux individuels calculés par la DGFiP via Cegid et Artmarket,
notamment par le module : DSN Link et PASRAU, afin de générer :
Un bulletin de salaire intégrant le calcul automatique de retenues et présentant :
–le taux du prélèvement
–le montant du PAS du mois
– le net après impôt (en complément du net à verser)
La déclaration automatique de l’impôt collecté, mensuelle via la DSN et le PASRAU
Le Prélèvement automatique par la DGFIP de l’impôt collecté par l’employeur
Bien évidemment notre prestataire extérieur à qui l’élaboration des bulletins de paie est confiée
reprend à sa charge ces différentes étapes via leur logiciel de paie SILAE et autres outils de gestion
intégrés à son environnement.
3.1.3 ERP Comptable
Le processus d’exploitation comptable est intégré à l’informatique général du Groupe Artmarket
dont les outils spécifiques conduisent à l’enregistrement des recettes (BackOffice).
La principale activité du département Artprice de la société Artmarket étant la vente en ligne
d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne,
lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d’affaires est traité
électroniquement par nos process informatiques dont l’interface propriétaire a été écrite entre nos
structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitements fait l'objet de dépôt à la CNIL.
141
3-2 – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation
Les comptes annuels de l’exercice sont établis conformément aux principes comptables
généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des éléments patrimoniaux est celle des
coûts historiques.
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du
groupe Artmarket.com sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales
applicables au sein de l’Union Européenne au 31/12/2021.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting
Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC
(Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations
Committee).
Les principes et méthodes comptables de ARTMARKET.COM sont décrits ci-après.
Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS /
IFRIC publiées au journal officiel de l’Union Européenne au 31 décembre 2021 et dont l’application
est obligatoire à cette date. Il n’a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par
l’IASB ou l’IFRIC non rendues obligatoires par l’Union Européenne au 31 décembre 2021.
Méthodes d’évaluation et de présentation
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables
suivants :
- Comptabilisation à leur valeur d’acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement
attribuables à l’acquisition des actifs concernés),
- Amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée
d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations.
- Amortissement des frais d’établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels,
des droits numériques, droits d’auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois
ans,
- Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement.
Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est inférieure à
leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l’actualisation
des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré par ces
fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques
de données.
142
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables
suivants :
- Comptabilisation à leur valeur d’acquisition (coût historique),
- Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d’utilisation des
différentes catégories d’immobilisations.
Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations
et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier
de bureau et 5 ans pour le matériel de transport.
Petits matériels de faible valeur
L’entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur
unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’acquisition.
Les titres de participation font l’objet d’une provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure
à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux
propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Stocks
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder
la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux
de rotation et des perspectives d’écoulement de ces stocks.
Créances et dettes
Les créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire, appréciée en fonction
de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur
nominale.
Trésorerie et valeurs mobilières
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à
vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif
courant du bilan, dans les « emprunts ».
Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste
valeur étant comptabilisées en résultat.
Écarts de conversion
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque
devise à la clôture de l’exercice.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d’une provision.
Principes de reconnaissance du chiffre d’affaires et changement de méthodes
Le chiffre d’affaires de la société correspond à la vente d’abonnement Internet et de prestations de
services.
Le mode de comptabilisation des produits exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les
éléments suivants :
143
Le chiffre d’affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnements Internet. La vente est
définitive car aucune unité n’est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de
l’exercice. Il n’y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l’exercice.
Le chiffre d’affaires est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l’abonnement.
À compter du 1er janvier 2018, la norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation
et de rattachement du chiffre d’affaires lié à la clientèle des sociétés cotées sur le marché
réglementé, est entrée en vigueur.
À cette occasion, des questions se sont posées sur le fait de savoir si cette entrée en vigueur
concernait l’enregistrement annuel du chiffre d’affaires de la société ARTMARKET. Eu égard à la
complexité de la norme, après plusieurs mois de réflexions et d’études, la société a été amenée à
mettre en œuvre cette évolution réglementaire et en tirer les conséquences sur les présentations des
comptes de la société.
Cette mise en œuvre vise pour la première fois les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Il est précisé que cette évolution réglementaire qui s’impose à la société ne change strictement en
rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle. En particulier,
restent inchangées les descriptions des produits et services, les obligations en résultant et le cadre
juridique global que sont les garanties, les conditions générales de ventes et d’utilisation, les
périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement des services des produits et services, etc.
De même, la trésorerie de l’entreprise et son modèle économique basé sur un BFR négatif
demeurent exactement les mêmes, avec la nouvelle norme IFRS15.
Ainsi ce changement dans le principe de reconnaissance du chiffre d’affaires conduit la société à
constater des produits constatés d’avance sur les abonnements vendus.
Au regard de ce type d’abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la
société Artmarket.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation
électronique du contrat d'abonnement susceptibles d’engendrer des coûts complémentaires pour la
société.
Le chiffre d’affaires comprend également des prestations d’échanges publicitaires. Les flux sont
comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d’échanges publicitaires vendues, dont
la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Le chiffre d'affaires résultant des Recettes sur Enchères générées par la Place de Marché Normalisée
fait l'objet d'un décalage d'encaissement entre la période de réalisation de l'enchère et le versement à
Artmarket.com par les Tiers de Confiance du commissionnement qui lui revient.
Ce décalage s'explique par le fait qu'entre la date de fin des enchères et la bonne réalisation de ces
dernières, condition nécessaire pour que le Tiers de Confiance verse le commissionnement à
Artmarket sur ladite enchère, un délai d'une moyenne de 30/45 jours s'écoule. Ce délai correspond
au temps nécessaire, notamment, pour que les parties valident l'enchère, que l'acheteur verse le
séquestre au Tiers de Confiance, que le vendeur expédie l’œuvre objet de l'enchère à l'acheteur, que
ce dernier accuse bonne réception de son achat, et que le Tiers de Confiance verse le montant de
l'enchère (déduction faite des différents frais) au vendeur.
144
Artmarket a constaté depuis 2013 une migration très importante de ses clients de l’Internet fixe à
l’Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s’explique par la nature des métiers de ses clients (experts,
marchands … etc.) qui, par nature, sont nomades. A ce titre, toutes les banques de données ont été
réécrites en mode Internet mobile (mobile first), ce qui a amené la clientèle a un nouveau protocole
informatique où cette dernière télécharge l’intégralité de la banque de données Artprice dans le
cloud ultra sécurisé de son opérateur Telecom.
Artmarket a développé et délocalisé depuis deux ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui
géolocalisent les centres serveurs, l’ouverture de plusieurs salles machines physiques,
principalement dans l’état de Virginie USA, à Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus
Intranet chinois), voir communiqué sur le site Actusnews.com, diffuseur homologué par l’AMF.
Ainsi le client du département Artprice n’a plus, d’une part, de délai d’attente lié à une
communication transcontinentale et d’autre part, possède en mémoire cache, l’ensemble des données
d’Artprice lui permettant un accès immédiat d’un flux de données très important, la puissance de
calcul étant désormais dans le cloud des salles machines de différents continents où Artmarket est en
mode Hosting chez les opérateurs Telecom.
Par analogie, ce protocole informatique est proche de celui d’Amazon où le client télécharge son
ouvrage intégralement en quelques secondes dans ses mémoires flash ou disques durs.
On peut considérer que plus de 80 % des clients d’Artmarket pour optimiser leur smartphone,
phablette et tablette, téléchargent dès leur première connexion l’intégralité des données Artprice qui
est transférée dans le cloud de l’opérateur Telecom qui est, en partie, l’espace propriétaire du
stockage de données du client du site Artprice. Cela est possible que parce qu’Artmarket ne produit
pas de vidéo ou de mode streaming et détient des algorithmes de compressions propriétaires où le
téléchargement intégral par le client Artmarket dure moins de deux minutes.
Ce temps moyen est celui d’une application de 10 Go sur Apple Store ou Android.
Nous sommes donc désormais dans le cadre d’un client qui acquière dès son paiement le
téléchargement intégral de la base de données qui, bien que très importante par son schéma de
données en mode alphanumériques et images compressées, est inférieur au téléchargement d’une
simple vidéo HD en ligne.
A contrario où l’ouverture dans différents pays ou continents du kiosque paiement à la minute, le
client achètera, comme pour le Minitel, du temps d’accès au cloud de l’opérateur qui reversera à son
tour entre 75 et 80 % de la somme à Artmarket pour une période de temps défini en heure, minute,
seconde avec le palier tarifaire choisit par le client chez son opérateur Telecom.
C’est pour cela que 90 % de la configuration hardware, software et salles machines ont été
intégralement modifiées depuis mi 2013. De ce fait, toutes les ressources de développement
informatique ont été mobilisées pour réécrire notamment l’ERP de gestion commerciale/Backoffice,
en mode propriétaire d’Artmarket pour être compatible avec la mutation décrite dans cette présente
note.
Nous travaillons sur un ERP de nouvelle génération qui se substitue intégralement à l'ERP
propriétaire de 1999 à 2013 concernant, au principal, la gestion commerciale/backoffice et la gestion
des logs comportementaux, entre autres, compte tenu que les requêtes demandées solliciteraient à
nos ingénieurs de restaurer en mode sauvegarde l’ancien ERP, prenant ainsi un temps considérable
alors que nous sommes au maximum des ressources humaines informatique d’Artmarket.
Intégration fiscale
La société Artmarket.com est société mère d’un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur
Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d’Or.
145
3.3 - Description des procédures de contrôle interne
La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en
place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale
rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration
et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés,
ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter.
Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en
choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d’Administration réuni en
formation de Comité d’Audit qui assure les missions dévolues au Comité d’Audit. Conformément
aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artmarket, réuni en
Comité d'Audit, réalise un contrôle de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de l’audit interne
et de la gestion des risques de la société (=contrôler l’existence des systèmes de contrôle interne et
de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l’audit interne réalisés sur
ces sujets).
Par ailleurs, un Comité RSE a été mis en place par décision du Conseil d’Administration du 21
janvier 2022 lequel a pour mission l’examen et le contrôle de la politique RSE d’Artmarket.com, son
adéquation avec la stratégie de la société, sa bonne prise en compte dans l’évolution de la politique
et l’activité de la société. Le Comité examine les problématiques de la société en matière de
responsabilité environnementale, sociale et sociétale et transmet au Conseil un avis sur le rapport
annuel incluant les données RSE de la société. Le Comité s’assure également de l’absence de
discrimination et l’effective diversité et équilibre au niveau du personnel de la société et au sein des
instances dirigeantes. Le Comité RSE s’est réuni le 14 mars 2022 pour prendre connaissances des
procédures mises en place et des données utilisées pour analyser la politique sociale,
environnementale et sociétale de la société. Le Comité RSE a examiné et transmis son avis au
Conseil d’Administration sur la politique sociale, environnementale et sociétale de la société et sur
les données RSE intégrées dans son rapport annuel concernant l’exercice clos le 31 décembre 2021.
D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des
opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis
en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.)
Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l’activité et la taille de l’entreprise
ainsi que l’organigramme de la société. Leur efficacité n’a pas été mise en cause par d’éventuels
événements au cours des derniers exercices.
Par ailleurs, les commissaires aux comptes n’ont pas formulé de réserves quant à l’adéquation et
l’efficacité de ces procédures.
Au niveau de l’activité de la société, au regard de sa nature, les risques se portent principalement sur
les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place
de Marché Normalisée®.
Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place
les procédures de contrôle visant :
- à assurer l’exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu’elles
comprennent.
146
- à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques
(livres) et Internet (unités de consultation, abonnement ...).
- à sécuriser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualité.
- à veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposées par Artprice, y
compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
et aux conditions générales de ventes et d'utilisation d'Artmarket
- à intégrer et analyser la dimension sociale, environnementale et sociétale dans son activité et ses
projets.
Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l’exercice 2021, en amont, par le
service juridique du groupe et contrôlés, en aval, pour l’aspect droit des sociétés, par un
professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET.
La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances
spécifiques.
IV TABLEAU DES RÉSULTATS
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l’article 148 du Décret du 23 mars
1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.
V - FILIALES ET PARTICIPATIONS
- activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle (art. L 233-6 et L 247-1) ;
Tableau des filiales et participations
(Comportant chiffre d’affaires hors taxe et résultat du dernier exercice clos).
Informations financières
Filiales et participations
Capital
Capitaux
propres
% détenu Chiffres
d'Affaires
Résultat
Filiales détenues à + de 50 %
LSJE (en euros)
4 500 €
1 000 $
-27 147 €
100 %
100 %
0 €
0 €
-27 972 €
-28 334 $
Artprice USA (en dollars)
-763 383 $
La société Artmarket.com est société mère d’un groupe fiscal intégrant Le Serveur Judiciaire
Européen.
- prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou la prise du
contrôle de telles sociétés (art. L 233-6 et L 247-1) : Néant.
147
VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE
COMMERCE
Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de
commerce. Nous vous précisons qu’aucune nouvelle convention réglementée n’a été conclue au
cours de l’exercice 2021. Nous vous rappelons que les conventions réglementées conclues et
autorisées lors d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet
d'un nouvel examen par le Conseil chaque année. Le Conseil d'Administration d'Artmarket a
procédé le 21 janvier 2022 à l'examen individuel de chacune des conventions réglementées conclues
et autorisées durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport
spécial.
VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES
Nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global de la rémunération allouée
aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs
jusqu’à décision contraire. Nous vous proposons de valider le principe du versement d’une
rémunération allouée aux membres du Conseil et de la fixer à 40 000 euros.
Nous vous proposons également de valider la politique de rémunération mise en place pour le
dirigeant mandataire social et les administrateurs et détaillée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Mandat des administrateurs :
Aucun mandat d’administrateur n’est venu à terme durant l’exercice 2021.
Mandat des commissaires aux comptes :
Aucun mandat n’est venu à terme durant l’exercice 2021.
IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION
Franchissement de seuil :
Aucun franchissement de seuil n’a été déclaré durant l’exercice 2021.
Au 31 décembre 2020, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les
suivants :
- participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote
Néant
Néant
Néant
148
- participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote
- participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote
- participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote
- participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote
Néant
Groupe Serveur (droit de vote)
Groupe Serveur (nombre de titres)
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
A la connaissance de la société Artmarket.com, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant
directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM
Nombre de titres détenus au 31/12/2019 :
Nombre de titres détenus au 31/12/2020:
Nombre de titres détenus au 31/12/2021 :
0
0
0
Actions d'auto-contrôle :
Nous vous informons que la société Artmarket.com n'a acquis et cédé aucune action propre durant
l'exercice 2021 et détenait, au 31 décembre 2021, aucun titre de ses propres actions.
Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l’assemblée générale n’est en cours.
XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE
Mois-année Nombre de Cours clôture
Cours clôture
plus bas
6,08
Titres échangés
séances
20
plus haut
7,28
6,96
7,22
6,85
6,55
6,14
5,67
7,17
7
Janv – 21
Fév – 21
Mars – 21
Avril - 21
Mai – 21
Juin – 21
Juillet - 21
Août - 21
Sept – 21
Oct – 21
Nov-21
306 559
448 903
408 407
529 980
771 724
323 013
116 506
627 407
354 060
152 720
20
23
20
21
22
22
22
22
6,12
6,3
6,34
5,74
5,25
4,91
5
5,61
21
22
5,97
19,32
16,28
5,15
5,15
10,22
10 464 328
2 250 467
Déc - 21
23
Source :Euronext
149
Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la déréglementation, ces chiffres
ne reflètent en aucun cas la liquidité réelle du titre Artmarket dont les échanges réalisés sur les plate-
formes alternatives ne sont pas comptabilisés dans les données fournies par Euronext malgré des
volumes très importants et bien souvent supérieurs à ceux enregistrés sur Euronext (cf paragraphe
« Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le
marché boursier »).
XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL -
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons
ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le
31 décembre 2021.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de
l'article L. 225-102 du Code de commerce est inexistante.
XIII
CONSÉQUENCES
SOCIALES,
SOCIÉTALES
ET
ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITÉ
Nous vous donnons ci-après les informations relatives à la prise en compte des conséquences
sociales et environnementales de notre activité sur l’exercice 2021.
Comme cela est précisé le cas échéant ci-après, un certain nombre de données sociales ont continué
à connaître une évolution particulière durant l’exercice 2021 dans la mesure où la société, comme
tous, a du s’adapter aux mesures et contraintes liées à la lutte contre la COVID19 y compris au
niveau de la gestion du personnel et son mode de fonctionnement. Nous vous rappelons que la
société depuis plusieurs années avait déjà mis en place des process de digitalisation, privilégié les
contacts en visioconférence dès que cela était possible et développé le télétravail.
13-1) Informations sociales
Emploi
L'effectif moyen annuel du groupe Artmarket.com en 2021 est en légère hausse par rapport à 2020 à
savoir près de 50 contre 48 en 2020. Près de 90 % de l'effectif du groupe bénéficie d'un contrat à
durée indéterminée, pourcentage presque similaire à celui de l'année dernière.
Comme lors du précédent exercice, les femmes représentent 78 % de l’effectif moyen annuel. Le
nombre moyen de cadre au sein d’Artmarket.com avoisine les 21, comme l’année dernière. Les
cadres représentent un peu plus de 40 % du personnel dont plus de 46 % sont des femmes (48 % en
2020).
La moyenne d'âge du personnel d’Artmarket.com au 31 décembre 2021 est de 42,8 ans, contre
41,5 ans l’exercice précédent. L'âge moyen des non-cadres est de 41,7 ans (40,3 ans en 2020) et de
44,6 ans pour les cadres (43,2 en 2020). La moyenne d’âge des collaboratrices d’Artmarket.com est
de 43 ans (41,7 ans en 2020) et celle des collaborateurs de 42 ans (comme en 2020).
150
Données salariales d'Artmarket au 31 décembre 2021
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
Femme cadre
Femme non-cadre
Homme cadre
Homme non-cadre
20-30
31-40
41-50
51 et +
Un peu plus de 13 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel, situation en baisse par rapport à
l'exercice précédent où il avoisinait les 15 %. Ces temps partiels résultent essentiellement de
demandes expresses des salariés motivées par des raisons familiales ou une autre activité
professionnelle. Les temps partiels concernent, pour 85 %, des femmes (87 % en 2019). Les contrats
à durée déterminée représentent 10 % de l'effectif (contre 11 % l'année dernière) et correspondent
aux besoins ponctuels de la société liés à la restructuration de services, à la réorganisation des
départements en raison d'absences de personnels, à l'accroissement exceptionnel de l'activité et/ou à
la gestion de nouveaux projets ou campagnes commerciales temporaires et exceptionnelles
(campagne temporaire et exceptionnelle de par son ampleur auprès de nos partenaires et prospects
pour accroître nos relations et nos résultats ...).
Typologie des contrats des salariés d'Artmarket.com
Temps partiel
Temps plein
Hommes
Femmes
CDD
CDI
0
5
10
15
20
25
30
35
Pour mémoire, en 2021, 5 personnes ont réalisé la totalité, ou la quasi totalité, de leur activité
salariale en télétravail et 42 ont exercé partiellement leur fonction en télétravail. Depuis de
151
nombreuses années, l’entreprise a mis en place la pratique du télétravail afin d’assurer une continuité
de son activité et satisfaire ses clients, prestataires et fournisseurs y compris lorsque les conditions
spécifiques d’accès sur le lieu de travail pour les salariés sont difficiles (ex : intempéries, épidémies,
catastrophe naturelle …). De même, l’entreprise a accepté des demandes de mise en place de
télétravail formulées par les salariés pour des raisons personnelles spécifiques. En 2019, la société a
également élargi cette possibilité de télétravail partiel à tous les salariés volontaires, lorsque cet
aménagement ne nuisait pas à l’activité de la société, à la qualité de ses prestations et à
l’organisation du département auquel dépend le salarié demandeur.
En 2021, conformément aux recommandations étatiques françaises en faveur du télétravail pour
lutter contre la pandémie liée à la COVID19, l’ensemble des salariés, suffisamment autonomes dans
la réalisation de leurs tâches et lorsque le poste le permettait, a réalisé tout ou partie de ses fonctions
en télétravail. Soucieux de la santé et la sécurité de l’ensemble de ses collaborateurs, la société a
également maintenu le principe du télétravail pour tout ou partie de leur temps de travail en dehors
des périodes où le gouvernement français l’imposait. L’organisation du télétravail se base sur la
nature des fonctions de chaque collaborateur, sa situation personnelle (personne considérée comme
vulnérable ou non par rapport au virus COVID19, mode de transport pour venir au travail, personne
isolée ou non, …), la nécessité de maintenir un lien social minimum entre les collaborateurs pour
leurs bien-être, les besoins du service auquel le salarié est rattaché et la nécessité d’assurer un
roulement présentiel minimum au sein de chacun des départements pour réaliser les tâches ne
pouvant être faites à distance ou difficilement.
En dehors des jours de télétravail, les salariés travaillent dans les locaux du siège social
d'Artmarket.com à St Romain au Mont d'Or (69). Les 3 collaborateurs résidant en dehors de la
région sont à 100 % en télétravail.
La société a équipé l’ensemble de son personnel pouvant télétravailler en matériel informatique et
bureautique (Ordinateur, écran, souris, casque, téléphonie par voix IP, messagerie instantanée
interne, plateforme collaborative de gestion de tâches et de projets …) afin d’assurer en toute
circonstance ses prestations ce qui a permis d’assurer de manière continue et efficace son activité et
ses prestations auprès de ses clients et partenaires durant tout l’exercice 2021 quelle que soit
l’évolution de la situation sanitaire liée à la propagation du virus COVID19 et des mesures prises
pour lutter contre ce virus.
Durant l'exercice 2021, le groupe Artmarket a conclu 8 nouveaux CDD. Un CDD a pris fin au terme
du contrat, une salariée a démissionné suite à la mutation professionnelle de son conjoint, deux
salariés ont demandé la rupture anticipée de leur CDD en raison d’une embauche en CDI par
ailleurs. La société a conclu une rupture conventionnelle avec une collaboratrice et la période d’essai
de deux salariés n’a pas été concluante et le CDD a pris fin durant cette période. La société n’a eu
aucun litige prud’homal en 2021.
Le turnover en 2021 représente 15,3 % de l'effectif contre 12,5 % lors de l'exercice précédent.
L'ancienneté moyenne des salariés d’Artmarket.com s’approche des 11 ans ce qui est supérieur à la
moyenne de la branche Syntec, à laquelle ils dépendent, qui est de 8 ans (source : rapport de branche
2015). L’ancienneté moyenne est de 10 ans pour les collaboratrices et d’un peu plus de 13 ans pour
les collaborateurs d’Artmarket.com.
152
Ancienneté de l'effectif d'Artmarket.com au 31 décembre 2021
16
14
12
10
8
Homme non-
cadre
Homme cadre
6
Femme non-
cadre
4
Femme cadre
2
0
< 5
5 – 9
10 – 14
15 – 19
> 20
Ancienneté (ans)
L’ensemble des salariés en poste, n’ayant pas bénéficié d’augmentation de salaire depuis janvier
2020, a bénéficié d’une revalorisation de sa rémunération en 2021. Les augmentations du SMIC
n'ont engendré aucune hausse automatique des salaires qui étaient déjà supérieurs au nouveau salaire
minimum légal.
Globalement, la rémunération des collaborateurs du groupe Artmarket se situe dans la moyenne,
voire dans la fourchette haute, des salaires moyens constatés dans la branche SYNTEC et évolue
beaucoup plus rapidement (sources : rapport de branche 2019). Le rapport de branche SYNTEC
2019 indique une évolution salariale de 1,43 % en moyenne entre 2011 et 2017. L’évolution de la
masse salariale d’Artmarket a été de 5 % entre 2020 et 2021.
Depuis 2019, les entreprises ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de
pouvoir d'achat (PEPA). La loi de finances rectificative pour 2021 n° 2021-953 du 19 juillet 2021 a
reconduit ce dispositif. L’ensemble des salariés remplissant les critères permettant de bénéficier de
cette prime l’a perçue en novembre 2021.
Conformément aux dispositions de la convention collective du SYNTEC applicable au sein du
groupe, les salariés bénéficient d’une prime de vacances.
Par ailleurs, la société a mis en place plusieurs plans de stock-options depuis sa création dont tous
les salariés, présents au moment de leurs mises en place, ont bénéficié. Les actionnaires, lors de
l’Assemblée Générale du 28 juin 2019, ont également autorisé le Conseil d'Administration à
augmenter le capital social d'un montant qui ne pourra excéder 10 % du capital social à la date de la
décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, par l'émission d'actions ordinaires
attribuées gratuitement à tout ou partie du personnel de la société, ou des sociétés qui lui sont liées,
et à ses mandataires sociaux. L’Assemblée a consenti cette autorisation au Conseil pour une durée
de 38 mois et lui a délégué tous les pouvoirs pour la mettre en œuvre ce qu’il n’a pas exercé pour le
moment.
153
Organisation du temps de travail :
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de
1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par
mois, et les cadres de 2ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont
rémunérés au moins à 115 % du salaire conventionnel minimum et disposent de 12 jours de RTT par
an.
Le taux d'absentéisme est d’un peu plus de 4 % en 2021 soit en hausse par rapport à 2020 où il était
de 2,63 %. Cette hausse s’explique principalement par les absences du personnel pour garde
d’enfants suite aux fermetures des classes dans le cadre de la lutte contre la pandémie liée au virus
Covid19 ou d’enfants positifs à la COVID19. L’importante circulation du virus COVID19, surtout
durant la fin de l’année 2021, a également engendré des arrêts maladie de salariés. Aucune
transmission de la COVID19 entre collègues n’a été constatée depuis le début de la pandémie parmi
le personnel d’Artmarket.com. Cette situation s’explique principalement par l’importance des
mesures sanitaires mises en place au sein des locaux de l’entreprise (mise à la disposition de tous les
salariés de gel hydroalcoolique, de produits nettoyants et désinfectants et/ou de savon, distribution
régulière de masques en tissus lavables et de masques FFP2) , leurs respects par les salariés et les
aménagements dans l’organisation du travail (télétravail, distance entre les postes de salariés,
réorganisation des espaces communs, mise en place d’un sens de circulation ...) en fonction de
l’évolution de la pandémie.
Sur la base des données relatives à la masse salariale et à la valeur du risque des exercices 2017 à
2019, le taux de cotisation AT/MP applicable au 1er janvier 2021 était de 0,84 %.
La société Artmarket n’a déploré aucun nouvel accident de travail ni maladie professionnelle au
cours de l’exercice 2021.
Relations sociales :
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l’occasion des
élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en avril 2019, le personnel, au regard de la taille
humaine de la société peut facilement échanger avec la hiérarchie et ne ressent pas le besoin de la
mise en place d'une telle institution. Pour mémoire, l'effectif d'Artmarket est inférieur à 50, la
société n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.
En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la
portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la
Direction ou le responsable du département. La société dispose de deux tableaux d'affichage à
l'attention des salariés (un dans la cafétéria et un dans le hall d'entrée des locaux du siège social) et
d’un Intranet où se trouvent toutes les informations légales devant être obligatoirement mises à la
disposition des salariés. En 2021, tout le personnel présent a fait l'objet d'un entretien individuel,
d’un entretien professionnel, pour les personnes ayant 2 ans d'ancienneté, et/ou d’un entretien bilan
professionnel pour ceux ayant une ancienneté de 6 ans en 2021. D'une manière générale, et au regard
de la taille humaine du groupe, tout collaborateur a la possibilité de faire le point sur son poste ou
faire part de ses observations, quel que soit le sujet, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction
à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.
154
Au regard des conditions sanitaires dégradées liées à la circulation du virus COVID19, le repas
annuel organisé habituellement en début d’année dans les locaux a été reporté. Un déjeuner en plein
air a été organisé et financé par la société en septembre 2021 où tous les collaborateurs ont pu se
retrouver dans le respect des gestes barrières.
Santé et sécurité :
Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de
prévention (DUER) sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des
salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement
des bureaux, achat ou renouvellement du matériel bureautique et informatique tels que clavier
ergonomique, tapis de souris ergonomique, vélo et bureau assis-debout …) et au niveau de l'hygiène
et la sécurité des locaux. En raison de la situation sanitaire spécifique liée à la COVID19 des
mesures exceptionnelles ont été prises et intégrées dans le DUER de la société.
Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons
personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions
adéquates sont apportées.
Conformément à la législation en vigueur en 2021, et selon les possibilités de la médecine du travail
qui doit faire face à une carence de médecin du travail, une demande de visite médicale a été faite
pour l’ensemble du personnel devant bénéficier d’une telle visite. Comme toutes les années, tout
salarié le désirant a pu bénéficier en 2021 d'une vaccination contre la grippe prise en charge
financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste. Près de
40 % des salariés ont manifesté leur volonté de bénéficier du vaccin contre la grippe.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d’hygiène (issues de secours,
extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux …).
Les climatiseurs pour les salariés sont scindés en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les
besoins de chacun(e) et fait l’objet d’une maintenance et d’un entretien régulier.
D’une manière générale, afin de lutter contre la COVID19, la société a mis en œuvre toutes les
mesures sanitaires et sociales préconisées par le gouvernement français, et détaillées, notamment,
dans le protocole sanitaire établi par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, et les a
adaptées au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie et des mises à jour dudit protocole
sanitaire.
Pour mémoire, avant le retour progressif et limité des salariés dans les bureaux, la société avait fait
contrôler en mai 2020, par un huissier de justice habilité à cet effet, la conformité des mesures
sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation de la COVID19, dans ses locaux.
L’huissier avait constaté la conformité des informations émises par la société à l’attention de ses
salariés, les démarches entreprises et les mesures qu’elle avait mises en place par rapport au
protocole national de déconfinement pour les entreprises établi par le ministère du travail et au guide
de recommandation de sécurité sanitaire édité par la Fédération SYNTEC. A l’issue de sa visite le
29 mai 2020 l’huissier de justice avait remis à la société une certification legalpreuve attestant de la
bonne conformité de ces mesures avec les règles sanitaires établies par les autorités
gouvernementales et professionnelles pour lutter contre la COVID19. L’huissier de justice avait
également établi, à l’issue de sa visite, un procès-verbal récapitulant l’ensemble des actes réalisés,
des informations transmises aux salariés et mesures sanitaires mises en place pour assurer la santé et
155
la sécurité des collaborateurs d’Artmarket. Ces mesures sanitaires et sociales ont été maintenues
durant l’exercice 2021.
La société durant l’exercice 2021 a également consacré un important budget dans l’acquisition
d’appareils de mesure du dioxyde de carbone et l’installation d’extracteurs d’air pour assurer à ses
salariés, de manière permanente, une excellente qualité d’air dans les bureaux afin de renforcer au
maximum la protection des salariés contre tout risque d’infection virale lorsqu’ils viennent travailler
au bureau.
Par ailleurs, le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de
la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire
s’imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS,
Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la
Sécurité). La sous-commission de sécurité a renouvelé son avis favorable en faveur de l’ERP à
caractère muséal de la Demeure du Chaos en décembre 2019.
L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé
périodiquement par des organismes indépendants accrédités.
Aucun arrêt maladie professionnelle ni aucun accident de travail n’est survenu au cour de l'exercice
2021.
Formation
Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés ou les
départements d'une société, des formations disponibles, des besoins du groupe et des prises en
charge par son OPCA.
Plusieurs formations ont eu lieu en 2021 notamment au profit des collaborateurs des départements
administratif et financier, comptable, juridique, marketing, qualité, communication, PAO,
informatique et webmaster. Ces formations ont été assurées par des organismes de formations
indépendants ou prestataires d'Artmarket et faites dans le cadre d'actions individuelles ou
collectives.
Ces formations externes sont toujours enrichies d'une importante documentation spécifique et d'un
transfert conséquent de compétences en interne notamment sur les technologies, process et produits
développés par le groupe lui-même.
La formation a représenté près de 1500 heures sur l’exercice 2021, contre 54 heures en 2020.
Comme indiqué dans le précédent rapport relatif à l’exercice 2020, les incertitudes quant à l’ampleur
et l’évolution de la pandémie au fil des mois et les décisions gouvernementales en résultant pour
lutter contre cette pandémie avaient rendu la programmation des formations difficile sur l’exercice
2020 et avait contraint la société à reporter certaines formations dont la présence physique des
collaborateurs, pour garantir une meilleure efficacité, semblait indispensable.
33 salariés ont bénéficié d’au moins une formation durant l’exercice 2021 (6 salariés en 2020) soit
près de 65 % de l’effectif.
D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de
l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques. Sur l’exercice 2021 elle a représenté
1315 heures soit près de 88 % du temps total de formation et plus de 50 % des collaborateurs ayant
bénéficié d’une formation ont notamment suivi une formation en interne.
156
Égalité de traitement
La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe
féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, en situation de handicap ou non et quel
que soit son âge.
Les engagements de la société Artmarket.com, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la
lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de
jeunes diplômés, de seniors, de personnes en difficulté de réinsertion, de femmes, d’hommes, de
personnes en situation de handicap, de personnes de nationalité ou d’origine étrangère, entretien
régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des
salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour
l’organisation du temps de travail et l'aménagement des postes…
Le groupe dispose parmi son personnel actuel, ou/et a recruté durant l’exercice 2021, des hommes et
des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs
handicapés…. Le personnel du groupe est très hétérogène et est embauché et géré uniquement sur la
base de critères objectifs (compétences, connaissances, besoins de la société selon son activité …).
En 2021, 78 % de son personnel est composé de femmes et près de 42 % de l'effectif est de
nationalité ou d'origine étrangère. Les taux sont sensiblement les mêmes que ceux de l’exercice
précédent. Le groupe est également engagé dans l’emploi de personnes en situation de handicap. En
2021 la société a maintenu le contrat de portage salarial conclu avec un Établissement et Service
d’Aide par le Travail (ESAT) Ateliers Saint Léonard de Couzon au Mont d’Or lequel a mis à la
disposition de la société une salariée reconnue travailleur handicapé. La société respecte le quota
déterminé par la législation en vigueur en matière d'emploi de travailleurs handicapés.
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation
Internationale du Travail relative :
au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collectives
à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de professionnalisation
à l'élimination du travail forcé et obligatoire
à l'abolition effective du travail des enfants
Le groupe respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises légales et réglementaires ainsi que
les dispositions conventionnelles du SYNTEC. Comme évoqué ci-avant, le groupe rejette toute
forme de discrimination et, bien évidemment, ne recourt, ni directement, ni indirectement, à
l'esclavage ou à l'embauche d'enfant. De plus, les fournisseurs du groupe sont principalement locaux,
et donc soumis aux mêmes exigences réglementaires et légales, ou appartenant à une entité
appliquant une politique sociale, sociétale et environnementale eco-responsable.
157
13-2) Informations environnementales :
La société Artmarket, leader mondial de l’information sur le marché de l’art sur Internet, et les
sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d’impact
environnemental significatif. Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité,
n'est pas forcément concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental. C'est le
cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en
place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de
mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement,
l'économie circulaire, la biodiversité, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à
une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des
contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.
Ceci étant, l’ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l’environnement et à la nécessité de
réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les
laisser en veille, utilisation d’ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses
déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end,
éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs
ou du chauffage en dehors des périodes d’aération nécessaires au changement d’air dans les locaux,
trier les déchets, recycler, …).
De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex :
usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges
numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement
appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces
dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année.
En 2021, le poids du papier consommé par l’entreprise s’élève à 770 kg soit une légère hausse par
rapport à 2020 où il était de 599 kg mais demeure moins important que celui constaté en 2019, avant
les confinements et généralisation du télétravail en raison de la lutte contre la pandémie liée au virus
COVID19, où il était d’une Tonne.
La consommation de papier en 2021 a représenté 15 kg/salarié/an (contre 12 kg/salarié/an en 2020 et
21 kg/salarié/an en 2019). Les périodes de confinement et la généralisation du télétravail en France
et à l’étranger, pour lutter contre la pandémie liée au virus Covid19, a normalisé le recours à la
digitalisation des documents et des échanges réduisant de manière conséquente l’utilisation du
papier.
La consommation de papier par les salariés d’Artmarket.com demeure bien inférieure à la moyenne
nationale qui est, selon l'ADEME (guide « Eco-responsable au bureau »), de 70 à 85 kg/salarié/an.
Concernant l’édition de ses ouvrages, Artmarket rappelle que depuis 2016, elle n’édite plus en
version papier son Guide sur le Marché de l’Art Contemporain (GMAC). Cet ouvrage est accessible
d’adopter la même politique pour son Rapport Annuel sur le Marché de l’Art (RAMA). Pour
mémoire, dans le cadre de l'édition de ses ouvrages, Artmarket avait consommé 1,7 Tonnes de
papier sur l'année 2020 et 1,55 Tonnes pour l’année 2019.
Artmarket a donc réduit sa consommation globale de papier durant l’exercice 2021 par rapport aux
exercices antérieurs (770 kg en 2021 contre 2,3 Tonnes en 2020).
158
De plus, le groupe Artmarket encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le
comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe. Depuis mi mars 2020
suite aux mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la pandémie liée à la COVID19, la
société a généralisé le recours au télétravail à l’ensemble de son personnel, lorsque le poste le
permet, et pour toute ou partie de son temps de travail selon, notamment, les évolutions de la
pandémie et décisions du gouvernement français en résultant.
Avant même la généralisation du télétravail depuis le printemps 2020, au regard des modes de
transport principaux utilisés par les salariés, lorsqu’ils se rendent dans les locaux de la société, ils
demeurent moins consommateurs d’émission de CO2 comparés à la moyenne des actifs des
communes des couronnes françaises (source : rapport de l’INSEE publié le 19 janvier 2021).
Parmi les salariés d’Artmarket.com, 16,7 % travaillent à domicile ou se rendent au travail
principalement à pied, 4,2 % se déplacent en bicyclette ou en trottinette, 20,8 % utilisent les
transports en commun et 58,3 % ont recours à la voiture individuelle.
Mode de transport principal des salariés d'Artmarket.com
Trajet domicile-travail
16,7%
Marche à pied/Télétravail
Bicyclette/trottinette
4,2%
Transport en commun
Voiture individuelle
58,3%
20,8%
Le siège social d’Artmarket se situe à Saint Romain au Mont d’Or, commune appartenant à la
couronne lyonnaise. Selon les données publiées par l'INSEE dans son rapport du 19 janvier 2021,
les salariés des communes des couronnes françaises se rendent à leur travail à pied ou en vélo pour
5,8 % d'entre eux, pour 5 % en transport en commun et pour 89,1 % en voiture. Ainsi, le ou les jours
où les salariés d’Artmarket ne sont pas en télétravail, ils sont plus nombreux, par rapport à la
moyenne nationale des salariés travaillant dans les communes des couronnes françaises, à utiliser
des moyens de transport doux et moins consommateurs d'émission de CO2 .
159
Modes de transport principaux
des salariés d'Artmarket et des actifs de communes des couronnes françaises
90,0%
80,0%
70,0%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
Voiture individuelle
Transport en commun
A pied/2 roues
Salariés Artmarket.com
Actifs communes des couronnes
Pour 2021, en raison de la généralisation du télétravail à presque l’ensemble du personnel pour tout
ou majeure partie de leur temps de travail, les émissions de CO2 produites par les salariés
d’Artmarket.com lors de leurs trajets domicile-travail ont été peu significatives. Dans l’hypothèse où
la société n’avait pas généralisé la mise en place du télétravail pour la quasi intégralité des
collaborateurs de la société pour tout ou partie de leur temps de travail, et selon le mode de transport
principal des salariés d’Artmarket.com en 2021 lorsqu’ils sont venus au bureau, la moyenne des
émissions de CO2 par an et par salarié en 2021 (576 kg) aurait été en légère hausse par rapport à
2020 (507kg) mais toujours bien inférieure à celle constatée dans les zones périurbaines, zones
similaires à celle du siège social d’Artmarket.com, qui était de 890 kg (source INSEE).
Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à
l’ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu’il applique scrupuleusement les règles
qu’impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans
un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.
De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont
renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell, Brother ... qui se chargent de leurs
recyclages.
Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie a été donnée au
Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en
parfait état de marche, une partie est mise à la disposition des salariés en télétravail. Pour mémoire,
un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements
160
électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et
bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage.
Dans la même optique de comportement économique et écologique, et également cette année dans
une optique sanitaire, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en
visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.
Néanmoins, au regard de la dimension internationale du groupe Artmarket, des déplacements
physiques demeurent indispensables pour le maintien et le développement de son activité. Seuls les
déplacements pouvant être réalisés dans le respect des règles sanitaires nationales et sans risque pour
la santé et la sécurité des collaborateurs d’Artmarket ont été maintenus, les autres ont tous été
annulés. En 2021, 4 déplacements indispensables ont eu lieu. Ces quelques déplacements étaient
incontournables pour le développement ou la consolidation de ses relations avec sa clientèle ou le
renforcement de ses liens avec ses partenaires (Maisons de Ventes, galeries, artistes, fondations,
organismes représentant les acteurs du marché de l’art...). Durant l'exercice 2021, ces déplacements
ont engendré des émissions de CO2 égales à 8 Kg contre 6,5 Tonnes en 2020 et 10,3 Tonnes en
2019.
Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation
régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à
gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant
agréé par l’état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est
conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle réalisée par la société
ISOGARD, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société
VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la
société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des
professionnels indépendants.
Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les
contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes
ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner
de surconsommation énergétique. Pour mémoire, Artmarket.com a changé l'intégralité de son
installation climatique en 2016.
Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des
locaux, elle est peu significative.
En 2021, le système de chauffage à gaz du groupe Artmarket a engendré une consommation
annuelle de 180 kWh, soit une moyenne de 264 kW/m²/an, résultat similaire à celui de l’exercice
précédent. Selon une étude publiée par l'ADEME en 2013, la consommation moyenne annuelle des
bâtiments à usage de bureaux, au niveau du chauffage, a été de 136 kW/m². La consommation du
groupe Artmarket est donc supérieure à la moyenne nationale notamment en raison de la
configuration des bureaux dont le premier étage à une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne.
Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs
informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire
diminuer fortement la consommation des salles machines. En 2021, la consommation électrique du
groupe Artmarket, engendrée essentiellement par ses data center, a représenté une consommation
annuelle 427 954 kWh, soit, en moyenne 48,8 kW/heure, contre 417 665 kWh, soit, en moyenne
47,7 kW/heure en 2020. La consommation électrique annuelle du groupe Artmarket est relativement
161
stable d’une année à une autre et demeure bien inférieure à celle d'un serveur classique. Cette faible
consommation est également le fruit d'un travail important fait en partenariat avec DELL,
fournisseur principal du matériel informatique du groupe.
Les émissions de gaz à effet de serre (CO2) des postes principaux du groupe Artmarket
(consommation d'énergie dans les locaux, déplacements professionnels et trajet domicile-travail des
salariés du groupe) représentent, en 2021, un peu plus de 101 Tonnes, contre 104 Tonnes en 2020,
ce qui demeure peu significatif.
La société Artmarket et les sociétés qui lui sont liées n'ont pas pris d’autres mesures particulières en
matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2021.
13-3) Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
Le Groupe Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux
emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses besoins et possibilités. 94 % de l'effectif est
issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des
salariés du groupe est de 11,7 km, distance inférieure à la moyenne qui était, en 2013, de 14,6 km
sur le plan national et de 13,7 km sur le plan régional (source INSEE : rapport 30/06/2016 n° 1605)
et de 19 km en 2021 (Etude IFOP-Alphabet France publiée le 2.12.2021). Les 3 seuls collaborateurs
d'Artmarket.com résidant en dehors de la région exerce l’intégralité de leur activité salariale à partir
de leur domicile (télétravail).
En 2020, en raison des conditions sanitaires spécifiques liées à la COVID19, Le groupe Artmarket
n’avait pu accueillir de stagiaires. En 2021 la société a accueilli 7 stagiaires (contre 6 en 2019) dont
4 étudiantes dans le cadre de leurs études supérieures et 3 collégiens en stage découverte. Cette
situation traduit la volonté du groupe, quand les conditions le permettent, de favoriser la formation
des jeunes de la région en accueillant des stagiaires dans son entreprise et en participant aux
financements de structures (écoles, fondations, association pour la diffusion internationale de l’art
français, association œuvrant pour la reconnaissance artistique de l’art urbain ...) assurant des
formations d'enseignement supérieur dans le domaine du marché de l'art ou participant au
développement des activités culturelles et artistiques auprès des scolaires ou du grand public
(ANECP, Sotheby’s Institut of Art New-York). Le montant alloué au Mécenat pour l’exercice 2021
s’est élevé à 43 K€.
En raison de la situation sanitaire spécifique liée à la COVID19, il y a eu moins de manifestations
organisées sur le marché de l’art en 2021. Les collaborateurs d’Artmarket sont intervenues dans
certaines d’entre elles. Des collaborateurs sont intervenus notamment à la FIAC et lors d’une
conférence organisée par Arlis.
Artmarket a également assisté à différents évènements artistiques et culturels (Art Paris, Prix Marcel
Duchamp organisé par l’ADIAF, le vernissage de Jérémie Gobé à la Gare Saint Lazare, la FIAC,
visite de la Bourse de Commerce et la Collection Morozov avec la Fondation Guerlain, l’exposition
Crypto Art Révolution organisée par le Museum of Crypto Art, la conférence sur « la vente aux
enchères : l’indispensable évolution » organisée par le SYMEV …).
D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses
relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket.com sensibilise systématiquement
ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support
162
numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les
documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt
que les transmettre par fax…) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens.
Par ailleurs, la société Artmarket.com privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux
quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Chaque
année, la société demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils
disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication
des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et
l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs
propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de
serre provoqués par l'activité de l’entreprise, de participer au maintien ou au développement de
l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes
contraintes sociales et environnementales qu'elle.
Enfin, concernant la loyauté des pratiques, la société a externalisé le règlement en ligne de ses
prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des
relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée
par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des
traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial,
avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la
demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le
caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne
sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du
groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelle
que nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui
contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses
conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet
immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public
ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.
En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au
niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de
l'homme.
XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D’ACHAT OU DE
SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur
de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-
186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.
Néant.
163
XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
OPÉRATIONS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons
l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-
1 à L. 225-197-5 du Code de commerce concernant les attributions d'actions gratuites au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2021, effectuées au profit des salariés et dirigeants mandataires
sociaux, de notre société et des sociétés qui lui sont liées, ne détenant pas plus de 10 % du capital
social.
Nous vous précisons que cette attribution gratuite ne peut représenter au maximum que 10 % du
capital social. Une attribution gratuite d'actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés
et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social.
Nous vous rappelons que l’AGE du 28 juin 2019 a donné pouvoir, pour une durée de 38 mois, au
Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites au personnel et dirigeants mandataires
sociaux de notre société et des sociétés qui lui sont liées.
Nous vous précisons que le Conseil d’Administration n’a procédé, en 2021, à aucune attribution
d’actions gratuites.
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux
Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.
Fait à Saint Romain au Mont d’or
Le 28 avril 2022
Le Conseil d'Administration
164
TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES
Nature des Indications
31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021
II SITUATION FINANCIÈRE
a) Capital social
b) Nombre d'actions émises
c) Nombre d'obligations convertibles
en actions
6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515
6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515
6 651 515
6 651 515
0
0
0
0
0
II RÉSULTAT GLOBAL DES
OPÉRATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires Hors Taxes
b) Résultat avant impôts,
7 508 326 8 135 099 8 355 666 7 798 231
1 416 768 1 726 605 1 765 207 1 735 752
7 743 842
1 675 186
amortissements et provisions
c) Impôt sur les bénéfices
1 293
49 039
23 935
6 204
6 759
d) Résultat après impôts,
1 070 486 1 338 727 1 265 541 1 158 633
1 154 266
amortissements et provisions
e) Montant des bénéfices distribués
0
0
0
0
0
III RÉSULTAT DES
OPÉRATIONS PAR ACTIONS
a) Résultat après impôts, mais avant
amortissements et provisions
0,21
0,16
0
0,25
0 ,20
0
0,26
0,19
0
0,26
0,17
0
0,25
0,17
0
b)
Résultat
après
impôts,
amortissements et provisions
c) Dividendes versés par actions (2)
IV PERSONNEL
a) Nombre de salariés moyen
b) Montant de la masse salariale
c) Montant des sommes versées au
titre des avantages sociaux (sécurité
social, œuvres sociales,etc…)
42
44
46
47
49
1 994 040
747 475
1 567 120 1 521 207 1 673 758 1 764 589
546 067 572 736 583 615 660 286
165
COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE
CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS
BILAN (en milliers d’euros)
COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros)
ANNEXE
Faits caractéristiques de l’exercice
Informations sur les principes, règles et méthodes comptables
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif
Compléments d'informations sur le compte de résultat
Engagements financiers et autres informations
166
BILAN ACTIF
Amortissements
Dépréciations
Net au
Brut
31/12/2021
31/12/20
ACTIF
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
2993
2059
955
139
934
1347
955
737
866
598
866
598
402
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
16285
749
281
615
16004
134
110
1869
1869
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
Stocks
49
24503
49
18585
50
2507
5918
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Créances
Clients et comptes rattachés
Fournisseurs débiteurs
275
247
53
28
28
107
11
54
11
37
60
Personnel
1
1
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
Autres créances
21
124
16025
21
124
15028
42
69
13558
997
Divers
Avances et acomptes versés sur commandes
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION
43
76
16683
43
76
15386
16
71
13881
1297
63
63
63
63
113
113
0
TOTAL ACTIF
41249
7215
34034
16501
167
BILAN PASSIF
31/12/2021
31/12/2020
PASSIF
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecarts de réévaluation
6652
17075
16004
6652
17075
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
-12483
1154
-9847
1158
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
28402
15038
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
97
146
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
97
146
Emprunts
370
28
398
377
8
385
Découverts et concours bancaires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières diverses - Associés
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Personnel
423
166
184
447
161
206
Organismes sociaux
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
Etat, Obligations cautionnées
138
71
Autres dettes fiscales et sociales
Dettes fiscales et sociales
27
515
35
473
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
4199
12
TOTAL DETTES
5535
1317
Ecarts de conversion - Passif
TOTAL PASSIF
34034
16501
168
COMPTE DE RÉSULTAT
du 01/01/21
au 31/12/21
12 mois
du 01/01/20
au 31/12/20
12 mois
Simple :
%
%
%
Variation en valeur
PRODUITS
Ventes de marchandises
Production vendue
Production stockée
Subventions d'exploitation
Autres produits
1
7797
0,01
99,99
-1 -100,00
7744 100,00
-53
-0,68
0
0
3
466
0,04
6,02
3
416
8217 105,38
0,04
5,34
50
-4
12,02
-0,05
Total
8213 106,06
CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de marchandises
Variation de stock (m/ses)
Achats de m.p & aut.approv.
Variation de stock (m.p.)
0
0
0
1
0,01
1
0,01
0,00
0
Autres achats & charges externes
3832
3833,00
49,49
49,50
3629
3630
46,54
46,55
203
203
5,59
5,59
Total
MARGE SUR M/SES & MAT
4380,00
56,56
4587
58,83
-207
-4,51
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.
Salaires et Traitements
Charges sociales
Amortissements et provisions
Autres charges
63
1994
748
464
176
0,81
25,75
9,65
5,99
2,28
95
1765
660
530
168
1,22
22,63
8,47
6,8
2,15
41,26
-32
229
88
-66
8
-33,68
12,97
13,33
-12,45
4,76
Total
3445
44,48
3218
227
7,05
RESULTAT D'EXPLOITATION
935,00
12,08
1369
17,56
-434
-31,70
Produits financiers
Charges financières
407
134
273
5,26
1,73
3,53
402
146
256
5,16
1,88
3,28
5
-12
17
1,24
-8,22
6,64
Résultat financier
Opérations en commun
RESULTAT COURANT
1208
15,61
1625
20,85
-417
-25,66
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
3
50
-47
0,04
0,65
-0,61
3
-411
414
461
-461
5,91
-5,91
-89,15
-89,80
Résultat exceptionnel
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
7
0,09
6
0,08
1
16,67
RESULTAT DE L'EXERCICE
1154
14,91
1158
14,86
-4
-0,35
169
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE LEXERCICE
Au 31/12/2021, Artmarket affiche un résultat net de 1 154 KE contre 1 159 KE au 31/12/20.
Les capitaux propres s'élèvent ainsi à 28 402 KE, contre 15 038 KE l’exercice précédent.
Le chiffre d’affaires de l'exercice 2021 s'élève à 8 123 K€ avec un impact de -379 K€ de PCA
(produits constatés d’avance) à déduire, soit un total net de CA de 7 744 K€ pour l’exercice.
Activité et événements importants survenus au cours de l’exercice
Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le détail de ces informations.
170
INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES, REGLES ET
METHODES COMPTABLES
Les comptes au 31 décembre 2021 sont établis en conformité avec les dispositions du code de
Commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 modifié par le
règlement ANC N°2015-06 du 23/11/2015 relatif au Plan Comptable Général, du règlement ANC N°
2018-07 du 10/12/2018 et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les comptes annuels de l’exercice sont établis conformément aux principes comptables
généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des éléments patrimoniaux est celle des
coûts historiques.
CHANGEMENTS DE METHODES
Au cours de l’exercice, la société a décidé de modifier le traitement comptable des abonnements
vendus.
Les contrats d’abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation
des bases de données) étaient auparavant pris en totalité en chiffre d’affaires lors de la souscription
de l’abonnement.
Ces contrats sont dorénavant étalés sur la durée de l’abonnement souscrit au départ.
Le chiffre d’affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de
l’abonnement.
Cette mise en œuvre vise pour la première fois les comptes de l’exercice. Il est précisé que cette
évolution ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la
société à sa clientèle. En particulier, restent inchangées les descriptions des produits et services, les
obligations en résultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions générales de
ventes et d’utilisation, les périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement des services
des produits et services, etc. De même, la trésorerie de l’entreprise et son modèle économique basé
sur un BFR négatif demeurent exactement les mêmes.
Ainsi ce changement dans le principe de reconnaissance du chiffre d’affaires conduit la société à
constater des produits constatés d’avance sur les abonnements vendus.
A l’ouverture de l’exercice, ces produits constatés d’avance sont évalués à 3 794 K€, et sont inscrits
en diminution des capitaux propres.
Ils sont de 4 173 K€ à la clôture, soit un impact sur le chiffre d’affaires de la période de – 379 K€.
171
RÉÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS
Au cours de la période, la société a procédé à une réévaluation libre de ses immobilisations.
Cette réévaluation s’inscrit dans le cadre du Plan Comptable Général, qui impose, en cas de
réévaluation, de procéder à la réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et
financières. Lécart de réévaluation est directement inscrit en capitaux propres.
De plus, la loi de finances pour 2021 a prévu un mécanisme de neutralisation de l’impact fiscal de la
réévaluation.
Après analyse des immobilisations détenues par la société, il est apparu que les catalogues avaient
une valeur certaine, et pouvaient être réévalués. Les autres immobilisations corporelles et financières
ne présentant pas de plus-value potentielle.
La société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui étaient inscrits dans les comptes
pour une valeur nette comptable nulle.
Cette collection unique répond à la définition d’une immobilisation corporelle de la norme IAS 16
(notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de
services et que l’on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période). De plus, sa durée
d’utilisation n’étant pas déterminable, elle n’est pas amortissable.
Cette collection a été évaluée par un expert indépendant (membre de la Compagnie Nationale des
Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit), la valeur retenue étant de 16 004 K€.
Les travaux d’expertise ont consisté à :
Constater physiquement la présence de la collection complète des catalogues
Obtenir les prix de ventes par manuscrits sur les sites marchands en ligne
Calculer un prix moyen des catalogues par périodes
Extrapoler le prix moyen calculé sur l’ensemble des catalogues
Ainsi cette réévaluation a un impact sur les capitaux propres de la société pour le même montant.
MÉTHODES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
* Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes suivants :
Comptabilisation à leur valeur d’acquisition,
Amortissement des frais d’établissement, des frais de recherche et développement, des
logiciels, des droits numériques, droits d’auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur
une durée de trois à cinq ans,
Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement.
172
Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est inférieure à
leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l’actualisation
des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré par ces
fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de
données.
* Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables
suivants :
Comptabilisation à leur valeur d’acquisition, et réévaluation (cf. point précédent)
Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée
d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations.
Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations
et agencements, 5 années pour le matériel de transport, 3 années pour le matériel de bureau et
informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.
* Petits matériels de faible valeur
Lentreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur
unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
* Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’acquisition.
Les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur
d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la
quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de
développement et de résultat.
* Stocks
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder
la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux
de rotation et des perspectives d’écoulement de ces stocks.
* Créances et dettes
Les créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire, appréciée en fonction
de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur
nominale.
173
* Trésorerie
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d’acquisition
ou de la valeur de marché. La valeur d’inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen
des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l’exercice si la valeur
d’inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan.
* Ecarts de conversion
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque
devise à la clôture de l’exercice.
Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change.
* Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d’abonnement
Internet et de produits manufacturés.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des
comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d’affaires est pris en compte de manière définitive lors de la vente des ouvrages (papiers
DVD,…).
Le chiffre d’affaires comprend également des prestations d’échanges publicitaires. Les flux sont
comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d’échanges publicitaires vendues, dont
la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Les contrats d’abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation
des bases de données) sont étalés sur la durée de l’abonnement souscrit au départ.
Le chiffre d’affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de
l’abonnement.
* Intégration fiscale
La société Artmarket.com est société mère d’un groupe fiscal intégrant :
-
SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source
69270 St Romain au Mont d’Or.
A ce titre la société Artmarket.com est seule redevable de l’impôt dû par le groupe.
L'impôt sur les sociétés éventuellement comptabilisé n'est pas altéré par des conventions
particulières au groupe.
174
COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES
COMPTES DE BILAN ACTIF
VARIATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
(en milliers d'euros)
2020
2 993
Augmentation Diminution
2021
2 993
Frais de développement
Logiciels
Concessions brevets et marques
Fonds commercial
24
932
736
24
932
736
Immobilisations incorporelles en cours
Total immobilisations incorporelles
402
464
866
5 087
464
5 551
Installations techniques et mat. outillages
Installations générales
Matériel de transport
281
353
71
16 003
33
16 284
330
56
5
66
Mobilier de bureau et informatique
Total immobilisations corporelles
320
42
9
353
1 025
16 078
70
17 033
Participations
1 869
50
1 869
49
Autres immobilisations financières
Total immobilisations financières
1
1 919
1
1918
Total général
8 031
16 543
71
24 503
175
VARIATION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DES PROVISIONS
(en milliers d'euros)
2020
Augmentation
Diminution
2021
Amortissements
Frais de développement
Logiciels
1 646
24
932
413
2 059
24
932
Concessions brevets et marques
Total immobilisations incorporelles
2 602
413
3 015
Installations techniques et mat. outillages
Installations générales
281
334
33
281
283
38
5
10
36
56
5
9
Matériel de transport
Mobilier de bureau et informatique
266
293
Total immobilisations corporelles
914
51
70
895
Total amortissements
Provisions
3 516
464
70
3910
Provision pour perte de change
Autres provisions pour risques
Participations
Fonds de commerce
Stock
112
34
1869
139
248
53
49
63
34
1869
139
248
53
Clients
Autres provisions pour dépréciation
897
99
996
Total provisions
3 352
99
49
3 402
176
Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante
(en milliers d'euros)
Frais de développement
Logiciels
31.12.21
2 993
24
31.12.20
2 993
24
Marques, droits
932
932
Fonds de commerce
Immobilisations incorporelles en cours
Total brut
736
736
866
402
5 551
5 087
Amortissements et dépréciations
Dépréciation fonds de commerce
- 3 015
-139
-2 602
-139
Total Net
2 398
2 346
Les Marques et droits comprennent les postes suivants :
(en milliers d'euros)
31.12.21
31.12.20
Droit Art Price Index
Droit Mireur
26
40
26
40
Droit numérique Falk
Droit numérique Creps
Droit M. Bayer
153
248
46
153
248
46
Banque données Artistbiography
Datas Signatures et Monogrammes
175
244
175
244
Total
932
932
Le poste fonds de commerce comprend :
(en milliers d'euros)
31.12.21
694
31.12.20
694
Fonds de commerce ELECTRE
Fonds ADEC Diffusion
42
42
Total
736
736
177
Immobilisations incorporelles en cours :
Un montant de 464 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au
31/12/2021 et correspond à des immobilisations en cours.
Ceci vient s’ajouter aux 402 K€ de l’exercice précédent non encore mis en service.
Ces coûts de développement inscrits à l’actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à
l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte
des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le
développement «client and user» pour la Chine, le développement technique pour le partenariat avec
Sotheby’s ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 14.
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L’activation de ces coûts est issue de l’application du règlement 213-1 de l’ANC, notamment :
L’actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
Son coût peut être évalué de façon fiable,
Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité.
Le développement des plateformes liées aux projets IPV6/4g/5g/Load Balancing ont été terminés sur
l’exercice avec une mise en service au 01er janvier 2020.
Les immobilisations corporelles comprennent :
31.12.21
31.12.20
(en milliers d'euros)
16 284
330
281
353
71
Catalogues de ventes
Installations et agencements
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
66
296
264
56
57
17 033
1 025
Total
-895
-914
Amortissements
16 138
111
Total
Les immobilisations financières comprennent :
(en milliers d'euros)
31.12.21
31.12.20
49
1 869
1 918
-1 869
49
50
1 869
1 919
-1 869
50
Dépôts et cautionnements
Titres
Total
Provisions
Total
178
AUTRES CRÉANCES
Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et à
la société mère.
Pourcentage de
détention
31.12.21
31.12.20
100%
100%
704
632
- Sound View Press
- LSJE
2 785
11 090
355
1 622
10 793
326
- Groupe Serveur (société mère)
- Intérêts courus sur avances
Total des avances et intérêts bruts
Provision pour dépréciation
Montant des avances et intérêts nets
14 934
-997
13 373
-897
13 937
12 476
STOCKS
Variation
31.12.21
31.12.20
En milliers d’Euros
Stocks de livres
275
275
-247
28
-247
Provisions
Net
28
Les provisions sur stocks sont calculées comme suit :
- Les éditions de l’Artprice Annual et de l’Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à
99 %.
PRODUITS A RECEVOIR
Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :
(En K€)
Créances clients
Personnel
0
1
État
1
Autres créances
355
______
357
DISPONIBILITES
Ce poste ne comprend que des disponibilités.
179
COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES
COMPTES DE BILAN PASSIF
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n’a pas
varié au cours de l’exercice.
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(En €)
Capitaux propres à la fin de l'exercice
28 401 667
Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent
15 037 644
_________
Variation (total 1)
13 364 023
========
Ecart de réévaluation libre
Changement de méthode/Produits constatés d’avance
Résultat net
16 003 896
- 3 794 140
1 154 267
_________
Variation (total 2)
13 364 023
========
TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES
Voir pages suivantes.
CHARGES À PAYER
Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :
(En K€)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
3
84
255
______
342
=====
180
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DES 5 DERNIERS EXERCICES
Nombre Valeur Montant du Primes Ecart de Pertes
liées au réévaluation cumulées
Total
d’actions Nominale
ordinaires (en euros)
capital
social
capitaux
propres
(en K €)
capital
(en K €)
(en K €)
(en K €)
Au 31 décembre 2017
6 651 515
6 651 515
6 651 515
1
1
1
6 652
6 652
6 652
17 075
17 075
17 075
-12 451
11 275
Emission d’actions
Bénéfice net
1 338
1 338
Au 31 décembre 2018
-11 113
12 613
Emission d’actions
Bénéfice net
1 266
1 266
Au 31 décembre 2019
Emission d’actions
Bénéfice net
-9 847
13 879
1 159
1 159
Au 31 décembre 2020
Emission d’actions
Réévaluation
6 651 515
1
6 652
17 075
-8 688
15 038
16 004
-3 794
1 154
16 004
Changement de
méthode
-3 794
1 154
Bénéfice net
Au 31 décembre 2021
6 651 515
1
6 652
17 075
16 004
-11 329
28 402
181
COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES
COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF
ÉTAT DES PROVISIONS
Confère tableau de variation pages précédentes.
Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change de 63 K€.
Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 997 K€.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien
que l’issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les
charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l’objet de provisions
pour risques et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir
d’impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision
n’est comptabilisée à la clôture.
Les principaux litiges, n’ayant pas fait l’objet de provision dans les comptes au 31/12/21, qui ont eu
ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe
Artmarket sont les suivants :
- Camard et Briolant contre Artmarket
- La succession Picasso contre Artmarket
Ces litiges sont explicités ci-dessous :
Camard et Briolant contre Artprice
Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été
assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de
Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts
(94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure
hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris
dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe
dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en
liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les
182
demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors
des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.
Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane
Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette
plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux
éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une
plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20
février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la
Cour d’Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu’elle avait prononcé une amende civile.
La décision de la Cour d’Appel fait l’objet d’un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la
Cour de Cassation qu’elle a rejeté par décision du 20 janvier 2021.
Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait
cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour
de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour
d’Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de
Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette
procédure a fait l’objet d’un pourvoi auprès de la Cour de Cassation qui a prononcé un rejet non
spécialement motivé le 13 octobre 2021.
La succession Picasso contre Artprice
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l’autorisation, en
contrepartie d’une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une
œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d’Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur
différents produits d’Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l’encontre
d’Artprice n’ont jamais donné lieu, jusqu’à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque
nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour
contrefaçon alors, qu’à ce jour, aucun des résultats d’adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne
comporte d’illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice
sur des produits où Artprice n’est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne
peut être mise en cause.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande
d’expertise, de sa demande d’indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour
contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait
subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18
janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument
contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Par arrêt du
10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait
condamné Artprice en réparation du préjudice moral.
183
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à
Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008,
Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire
valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la
moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me BOUVET a failli à son indépendance
d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV
suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications »,
en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait
aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet,
entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du
18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le
TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision
confirmée par la Cour d’Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a été cassé dans son
intégralité par l’arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui renvoie les parties par
devant la Cour d’Appel de Paris autrement composée.
184
ÉTATS DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES
En milliers d’euros
Etat des créances brutes :
Total
A 1 an au plus A plus d’1 an
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Etat I/S
49
107
1
21
124
4
49
60
47
1
21
TVA
124
4
14 934
1 098
76
Autres impôts et divers
Groupe et associés
Débiteurs divers
14 934
1 098
76
Charges constatées d’avance
TOTAUX
16 414
16 305
109
En milliers d’euros
Etat des dettes :
Total
A 1 an au plus A plus d’1 an
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit :
. à 1 an maximum à l’origine
. à plus d’1 an à l’origine
28
371
28
49
322
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Groupe et associés
423
515
423
515
Autres dettes
Produits constatés d’avance
4199
4199
TOTAUX
5 536
5 214
322
Au cours de l’exercice précédent, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€.
Ce prêt, garanti par l’Etat, a bénéficié d’une franchise d’amortissement pendant un an.
A l’issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de
remboursement d’un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance
finale en juillet 2026.
185
CHARGES ET PRODUITS CONSTATES DAVANCE
Les charges et produits constatés d’avance sont tous liés à l’exploitation.
ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d’euros)
2021
2020
Les dettes sont indiquées entre ( ) :
Emprunts et dettes financières
(I) Dettes financières à long terme
Découverts bancaires
(371)
(371)
(28)
(377)
(377)
(8)
(II) Endettement brut
(399)
(385)
Valeurs mobilières de placement hors
Actions propres
0
0
Disponibilités
43
16
(III) Endettement financier net
Actions propres (nettes)
(356)
(369)
0
0
____
(356)
_____
(369)
(IV) Endettement financier net après auto-contrôle
186
COMPLÉMENTS DINFORMATIONS SUR LE
COMPTE DE RÉSULTAT
DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en milliers d’euros)
DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS
EXCEPTIONNELS
CHARGES
PRODUITS
Amendes et pénalités
7
Charges et Produits sur exercices antérieurs
Dons
43
Autres
3
3
TOTAL
50
187
VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR DACTIVITÉ (en milliers d’euros)
31.12.2021
31.12.2020
INTERNET ARTPRICE.COM
7 494
7 531
Artprice Annual
Argus du livre et autres éditions
Signatures et monogrammes
0
1
SOUS-TOTAL EDITION
0
1
Opérations de courtage aux Enchères/
Place de marché normalisée
6
9
Indices et autres prestations
244
257
SOUS-TOTAL AUTRES
250
266
TOTAL GLOBAL
7 744
7 798
Le chiffre d’affaires de l'exercice 2021 s'élève à 8 123 K€ avec un impact de -379 K€ de PCA
(produits constatés d’avance) à déduire, soit un total net de CA de 7 744 K€ pour l’exercice.
TRANSFERTS DE CHARGES
Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour
leur totalité.
188
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET
AUTRES INFORMATIONS
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Engagements reçus
Le prêt de 350 K€ souscrit au cours de l’exercice précédent bénéficie d’une garantie par l’Etat.
Le PGE est un contrat prévu avec un différé d’amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le
montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l’état seront prélevés en fin
de cette période. Au terme de ces 1 an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait
d’amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenue par la banque est de 1.5% l’an.
Elle a aussi opté pour un nouveau report d’un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la
garantie d’Etat seront payés à l’issu de cette nouvelle période sans changer la durée
d’amortissement.
La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des
droits numériques de l’auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années
allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket
dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était
réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse
n'a pas été levée.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle
comportent l’usage des droits de reproduction de “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou
"Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l’usufruit non exclusif de l’utilisation des œuvres “nutrisco et extinguo,
l’Esprit de la Salamandre”, décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et
27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l’image des œuvres “ l’Esprit de la
Salamandre ” et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul
concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du
Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession
exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l’objet d’une convention réglementée avec le
propriétaire des murs des bureaux d’Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été
renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du
non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au
droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de
8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la
période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant
la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000
189
euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas
connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la
France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la
liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux,
et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique,
comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928.
Lenjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction
aux USA d’un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de
l’art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les
tribunaux.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de
Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce
jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà
de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou
téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de
D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN
est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours
en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation
du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause
et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d’œuvres
monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise
en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit
commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de légender le copyright de l’auteur
principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le
droit de leur œuvre au titre de l’article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son
siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui
faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur
la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry
Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le
principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché
Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur
unique, l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui
generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du
groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice
"ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator",
190
"Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères,
ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit
aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété
Intellectuelle. Au titre de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket
reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s’engage
notamment à légender systématiquement l’auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel,
inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
Il est à noter que les œuvres de l’esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le
groupe Artmarket, au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait
l’objet à ce jour d’aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité
d’auteur.
Dans l’hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l’avenir que la société Artmarket le rémunère
en tant qu’auteur des œuvres de l’esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit
commun de la propriété intellectuelle.
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de
nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui
reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle
peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l’éditeur de presse
écrite et audiovisuelle a l’obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec
copyright Artprice.com/Artmarket.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou
commentaire au titre du droit d’auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer
Artprice ou Artmarket comme l’auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la
légende du journal relative à la donnée Artprice.
Engagements donnés
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Par conventions d’abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et
30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l’abandon de ses créances à
hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€.
Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la
réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d’une opération sur le
capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social.
Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la
condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n’entraîne pas la
réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. »
191
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières
sur l’activité d’Artmarket, la société va être certainement en mesure d’activer cette clause
prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance
dans les comptes du débiteur, le permettent.
Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses
livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la
condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de
1 044 891,62 € HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81€ par exercice social ouvert à
partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 000 €, à condition que cette réinscription dans
les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice
concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon
fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les
conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans
lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu’annoncé dans le document d’introduction en
bourse d’Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n’affecte pas non plus «sa capacité de
financement de ses projets R&D pour l’exercice concerné et celui à venir ».
Au 31/12/2021, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure
fortune s’élève donc à 1 545 K€.
Baux commerciaux
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artmarket jusqu’au
31/12/2021 pour un loyer annuel de 70 136 euros hors charges locatives, sachant que le loyer
a été révisé au 01/01/2019.
Engagement de bail d’un local à usage de bureaux et de salles d’archives de 102 m² et de 21
m² dans les locaux du siège d’ Artmarket jusqu’au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 24
840 euros hors charges locatives.
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale le Serveur
Judiciaire Européen jusqu’au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le loyer annuel
est de 540 euros hors charges locatives.
Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les
sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un
autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.
Engagement pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées
Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits
au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l’ancienneté obtenue au jour de la
clôture de l’exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
âge de départ 67 ans
taux d’actualisation Iboxx : 0.98 %
192
Au 31/12/2020 le taux d’actualisation retenu était de 0,34%.
Cet engagement s’élève à 187 K€. Il n’est pas comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2021.
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
- Rémunération des organes de direction : Néant.
- Jetons de présence : 30 K€
EFFECTIF MOYEN
2021
2020
Cadres
Employés
20
29
21
28
____
____
49
====
47
Total effectif au 31 Décembre
Effectif moyen sur l’exercice
49
====
49
193
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en euros)
Quote-part
Chiffre
Résultat
Informations financières
Capital Capitaux
propres
du capital
détenue
Valeur des titres
détenus en €
d’affaires
hors taxes perte) du dernier
(bénéfice ou
du dernier
exercice
clos
exercice clos
Filiales et participations
Renseignements détaillés sur
chaque titre dont la valeur
brute excède 1 % du capital de
la société astreinte à la
publication
Brute
Nette
Filiales détenues à plus de 50
%
-27 147 €
100 %
725 787 €
0 €
0 €
0 €
0 $
- 27 972 €
- 28 334 $
4 500 €
1 000 $
LSJE
- 763 383 $
100 % 1 143 368 €
ARTPRICE USA
Participations détenues entre
10 et 50 %
194
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2021
A l’assemblée générale de la société ARTMARKET.COM,
1 Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de la société ARTMARKET.COM relatifs à l’exercice clos le
31/12/2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
2 Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la
période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
3 Observations
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points
suivants exposés dans la note :
-
« Informations sur les principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes
annuels concernant les « changements de méthodes » comptables relatifs à la reconnaissance
du chiffre d’affaires conduisant la société à constater des produits constatés d’avance sur les
abonnements vendus.
-
« Compléments d’informations sur les comptes de bilan actif et passif » de l’annexe des
comptes annuels concernant les litiges et procédures en cours « Camard et Briolant contre
195
Artmarket » et « La succession Picasso contre Artprice » dans lesquels est engagée votre
société.
4 Justification des appréciations – Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
sur leurs perspectives d’avenir. Les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9
et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de
l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Comme mentionné ci-dessus, la note « Informations sur les principes, règles et méthodes
comptables » de l’annexe des comptes annuels expose le changement de méthode comptable. Dans
le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis, nous nous sommes assurés
du bien-fondé de ces changements et de la présentation qui en est faite.
Réévaluation des immobilisations :
Risque Identifié :
Au 30 juin 2021, la société a procédé à une réévaluation libre de son Fonds documentaire de
catalogues. Cette collection a été évaluée par un expert indépendant (membre de la Compagnie
Nationale des Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit). Cette valorisation a fait l’objet
d’une part, d’une réévaluation à l’actif du bilan, et d’autre part de la constatation d’un écart de
réévaluation en contrepartie, pour le même montant, inscrit directement en capitaux propres, comme
mentionné dans le paragraphe « Réévaluation des immobilisations ».
Nous avons considéré cette réévaluation comme un point clé de l'audit en raison du jugement
nécessaire à l'appréciation de leur valorisation et de leur caractère activable.
Notre réponse :
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos contrôles ont notamment consisté à :
- Valider le caractère activable du Fonds documentaire de catalogues ;
- S’assurer de la réalité de l’actif par assistance à l’inventaire physique mais également par constat
d’huissier ;
196
- Effectuer une analyse critique des hypothèses ainsi que de la méthode de valorisation et de la
valeur retenues par l’Expert en application de la NEP 620 ;
- Vérifier que l'information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée.
Évaluation des actifs Incorporels :
Risque Identifié :
La note « Immobilisations incorporelles en cours » une partie de l'investissement nécessaire à
l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte
des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le
développement « client and user » pour la Chine, le développement technique pour le partenariat
avec Sotheby’s ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 14. ».
Ces actifs incorporels sont essentiellement valorisés par le temps passé par les collaborateurs de la
société.
Nous avons considéré cette évaluation des actifs incorporels comme un point clé de l'audit en raison
du jugement nécessaire à l'appréciation de leur valeur d'activation.
Notre réponse :
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :
- Nous assurer des critères retenus pour l'évaluation et l'activation de ces coûts de développement ;
- Vérifier que l'information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée.
Litiges et procédures en cours :
Risque Identifié :
Au 31 décembre 2021, les litiges et procédures en cours ne font pas l'objet d'une provision dans les
comptes de l’exercice comme mentionné dans le paragraphe « Compléments d'informations sur les
comptes de bilan actif et passif ».
Nous avons considéré que le risque lié à ces litiges et procédures en cours est un point clé de l'audit
en raison de leur importance significative et du jugement nécessaire à l'appréciation de l’absence de
provision dans les comptes.
Notre réponse :
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos contrôles ont notamment consisté à :
-
-
Documenter nos travaux des éléments intervenus au cours de la période ;
Juger que les derniers évènements de la période ne remettent pas en cause l'absence de
provision ;
-
Vérifier l'information appropriée dans l'annexe
197
Risque identifié :
La note de l'annexe « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif » fait mention des
avances en compte courant aux filiales et à la société mère.
Au 31 décembre 2021, le montant des créances avances en compte courant s'élève en valeur brute à
14 934 k€, déprécié à hauteur de 997 k€.
Nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit en raison de son montant significatif au
niveau des comptes annuels.
Notre réponse :
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :
- Apprécier les perspectives de recouvrement des créances ;
- Nous assurer des modalités de dépréciation des créances présentant un risque.
5 Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Délais de paiements
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil
d'administration des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du
code de commerce.
Informations sur les rémunérations, avantages et engagements de toute nature
Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil
d'administration des informations requises par l'article L. 225-37-3 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L 225- 37-3 du code
de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi
que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
198
comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les
éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises
dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la
sincérité de ces informations.
Prises de participation et de contrôle
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises
de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont
été communiquées dans le rapport de gestion.
6 Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les
diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon
le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format
défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des
comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.
451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la direction générale.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par
votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur
lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTMARKET.COM par
l'Assemblée Générale du 25 juin 2021 pour Endrix AUDIT (ex SFC) et du 30 juin 2017 pour le
commissaire aux comptes Nicolas Priest.
Au 31 décembre 2021, Endrix AUDIT était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et le
commissaire aux comptes Nicolas PRIEST dans la 5ème année.
7 Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
199
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
8 Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
200
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable
de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une
incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en
cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur
les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation.
S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou,
si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification
avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et
le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies
significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans
le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement
(UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles
qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le
code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Lyon, le 28 avril 2022
Les commissaires aux comptes
Endrix AUDIT
Nicolas PRIEST
Adrien REGIS
201
COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2021
COMPTES CONSOLIDES
NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE IFRS
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE IFRS
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
NOTE 1 : Faits caractéristiques
NOTE 2 : Règles et méthodes comptables
2-1) Référentiel comptable
2-2) Estimations et jugements
2-3) Méthodes de consolidation
2-4) Périmètre de consolidation
2.4.1
2.4.2
Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères
Date de clôture
2-5) Méthodes d’évaluation
2.5.1
2.5.2
2.5.3
2.5.4
2.5.5
2.5.6
2.5.7
2.5.8
2.5.9
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Stocks
Créances et dettes
Trésorerie et valeurs mobilières
Impôts différés
Provisions pour risques et charges
Principes de reconnaissance du chiffre d’affaires
Autres produits et charges opérationnels
2.5.10. Titres auto détenus
2.5.11 Recours à des estimations
2.5.12 Goodwill
2.5.13 Provisions pour indemnité de fin de carrière
2-6) Paiements fondés sur des actions
2-7) Contrats de location
2-8 ) Changements de méthodes
202
NOTE 3 : Notes sur le bilan actif
3-1) Immobilisations
Tableau de l’actif immobilisé
Tableau des amortissements et provisions
3-2) Stocks
3-3) Échéances des créances consolidées
3-4) Valeurs mobilières de placement
NOTE 4 : Notes sur le bilan passif
4-1) Variations des capitaux propres consolidés
4-2) Plan de stocks options
4-3) Provisions pour risques et charges
4-4) Échéancier des dettes
4-5) Rémunération de dirigeants
NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat
5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs
5-2) Autres produits et charges opérationnels
5-3) Résultat financier
5-4) Résultat par actions
5-5) Transactions avec les parties liées
5-6) Impôt sur les bénéfices
NOTE 6 : Informations sectorielles
6-1) Chiffre d’affaires par activité et zone géographique
6-2) Ventilation du chiffre d’affaires par produits ou services
NOTE 7 : Engagements hors bilan
7-1) Engagements reçus
7-2) Engagements donnés
NOTE 8 : Autres risques
8-1) Risque de taux et de change
8.1.1
8.1.2
Risque de change
Risque de taux de liquidités
NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes
203
COMPTES CONSOLIDES
204
BILAN IFRS (en K EUR)
Note 31/12/2021 31/12/2020
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres actifs non-courants
Actifs d'impôts non courants
43
9 936
16 138
49
43
9 975
111
3-1
3-1
3-1
3-3
50
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
26 166
10 178
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours
Clients et comptes rattachés
Autres actifs courants
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat
Trésorerie et équivalent de trésorerie
27
55
11 193
15
28
38
10 831
15
3-2
3-3
3-3
3-4
2 540
1 365
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS
13 831
12 277
TOTAL ACTIF
39 996
22 455
Note 31/12/2021 31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
6 652
22 283
927
6 652
12 368
799
Capital émis
Autres réserves
Résultat de l'exercice
Interêts minoritaires
4-1
4-1
4-1
0
0
TOTAL CAPITAUX PROPRES
29 862
19 819
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôts différés
389
4 294
221
461
983
213
4-4
5-6
4-3
Provisions à long terme
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS
4 905
1 656
PASSIFS COURANTS
410
28
71
384
9
97
Fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts à court terme
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme
Autres passifs courants
4-4
4-4
4-4
4-4
4 720
491
TOTAL PASSIF COURANTS
5 230
980
TOTAL PASSIF
39 996
22 455
205
COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature (en K EUR)
Rubriques
Note 31/12/2021 31/12/2020
(12 mois) (12 mois)
7 797
Produits des activités ordinaires
6-1
7 742
Achats consommés
Charges de personnel
Charges externes
Impôts et taxes
-1
-2 278
-3 761
-31
-1
-2 023
-3 548
-50
5-1
Dotation aux amortissements
Dotation aux provisions
3-1
4-3
-554
-17
-620
-3
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Autres produits et charges d'exploitation
-176
-167
Résultat opérationnel courant
925
1 385
Autres produits et charges opérationnels
5-2
-47
-461
Résultat opérationnel
877
924
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement financier brut
5-3
5-3
-9
-6
Coût de l'endettement financier net
-9
-6
Autres produits et charges financiers
Charge d'impôt
5-3
5-6
357
-298
234
-353
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de
cession
927
799
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
0
0
Résultat net
927
799
Part du groupe
927
799
Intérêts minoritaires
0,13940
0,13940
0,12014
0,12014
Résultat net de base par action (en euros)
Résultat net dilué par action (en euros)
5-4
Etat consolidé du résultat global
31/12/2021 31/12/2020
Résultat net - Part du groupe
Variation écart de conversion
Ecarts actuariels
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat global - Part du groupe
927
-45
4
-41
886
799
52
-11
42
841
206
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE - IFRS (en K EUR)
RUBRIQUES
Note 31/12/2021 31/12/2020
(12 mois)
(12 mois)
Résultat net consolidé
927
568
799
628
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession
-/+ Profits et pertes de dilution
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
- Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt
+ Coût de l'endettement financier net
1 495
9
1 427
6
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)
- Impôts versé
298
1 802
-40
353
1 786
-52
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité
38
-237
+/- Autres flux générés par l'activité
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D )
- Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles
+ Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières
+/- Incidence des variations de périmètre
1 801
-539
1 497
-443
1
-
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
+/- Variation des prêts et avances consentis
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS d'investissement
( E )
-539
-443
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
-/+ Rachats et reventes d'actions propres
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts
- Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement)
- Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement)
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
0
-97
-9
350
-94
-6
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F )
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G )
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G )
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I )
-107
0
1 155
1 371
2 526
250
0
1 303
68
TRESORERIE DE CLOTURE ( J )
1 371
207
ÉTAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS (en K EUR)
Réserves Réserves
Total Part Total Capi-
Capital
liées au et résultat
Groupe
taux Propres
capital
consolidé
Capitaux propres clôture N-2
6 652
17 075
(4 748)
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes
Résultat net de l'exercice
799
799
799
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations
et cessions (1)
Instruments financiers : variations de juste valeur et trans-
ferts en résultat (2)
Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)
52
52
52
Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4)
(11)
(11)
(11)
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) +
(2) + (3)
42
42
42
Variation de périmètre
Autres
Capitaux propres clôture N-1
6 652
17 075
(3 907)
19 819
19 819
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes
Résultat net de l'exercice
927
927
927
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations
et cessions
12 003
12 003
12 003
Instruments financiers : variations de juste valeur et trans-
ferts en résultat
Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (1)
Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (2)
(45)
4
(45)
4
(45)
4
Résultat enregistré directement en capitaux propres
(1) + (2)
(41)
(2 846)
6 136
(41)
(2 846)
29 862
(41)
(2 846)
29 862
Variation de périmètre
Autres
Ecart
Capitaux propres clôture N
6 652
17 075
208
18 978
18 978
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
209
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2021
Lensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d’euros, sauf indication
contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2021. Les
comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 28 avril 2022.
NOTE 1 : Faits caractéristiques
Le chiffre d’affaires de l'exercice 2021 s'élève à 8 121 K€ avec un impact de -379 K€ de PCA
(produits constatés d’avance) à déduire, soit un total net de CA de 7 742 K€ pour l’exercice.
Le résultat net du groupe ressort à 927 K€ au 31/12/2021 alors qu'il était de 799 K€ au 31/12/2020.
Les capitaux propres sont en hausse, et ressortent à 29 862 K€.
Activité et événements importants survenus au cours de l’exercice
Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le détail de ces informations.
210
NOTE 2 : Règles et méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés
sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente
à tous les exercices présentés.
2-1) Référentiel comptable
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du
groupe ARTMARKET.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales
applicables au sein de l’Union Européenne au 31 décembre 2021. Les normes comptables
internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS
(International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations
Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes et méthodes comptables de ARTMARKET.COM sont décrits ci-après.
Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC
publiées au journal officiel de l’Union Européenne au 31 décembre 2021 et dont l’application est
obligatoire à cette date. Il n’a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l’IASB
ou l’IFRIC non rendues obligatoires par l’Union Européenne au 31 décembre 2021.
2-2) Estimations et jugements
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à
la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la
norme IAS 10.
2-3) Méthodes de consolidation
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques
financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la
moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du
contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être
exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration
globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à
compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.
211
2-4) Périmètre de consolidation
Sociétés
Siège social
Date entrée
périmètre
% de
détention
Nature
juridique
Méthode de
consolidation
St Romain au
Mont d’Or
Artmarket.com
Artprice USA
LSJE
Société mère Société mère
SA
INC
IG
IG
IG
Madison / USA
01/04/2000
23/07/2001
100
100
St Romain au
Mont d’Or
SARL
Aucune variation de périmètre n’est intervenue au cours de la période.
2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères
Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :
Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique
Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture,
Le compte de résultat est converti au cours moyen.
Les écarts de conversion résultant de l’application des cours historiques et des cours moyens, par
rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).
2.4.2 Date de clôture
Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.
2-5) Méthodes d’évaluation
2.5.1 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables
suivants :
comptabilisation à leur valeur d’acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement
attribuables à l’acquisition des actifs concernés),
amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée
d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés
comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront
au groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de
maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont
encourus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de
la durée de vie prévue :
-
Agencements et aménagements.............................................................………...10 ans
212
-
-
-
Matériel de transport
..............................................................………...5 ans
Matériel de bureau et informatique....................................……..............…...…...3 ans
Mobilier de bureau...................................................................................…….....10 ans
2.5.2 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan à leur coût historique. Un
amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d’auteurs et fichiers
commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n’excédant pas trois ans.
Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.
Les marques ne font pas l’objet d’un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur
d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie
attendus et générés par ces actifs.
La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré par ces actifs
et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de
données.
Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et
les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.
2.5.3 Stocks
Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la
valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de
rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations
intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme
inexistant.
2.5.4 Créances et dettes
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de
la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
2.5.5 Trésorerie et valeurs mobilières
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à
vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif
courant du bilan, dans les « emprunts ».
Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste
valeur étant comptabilisées en résultat.
213
2.5.6 Impôts différés
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les
différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l’établissement des états
financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés.
La méthode retenue est la méthode du report variable.
Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :
de l'annulation des provisions à caractère fiscal,
des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,
des reports fiscaux déficitaires.
Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe
disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur
l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux
qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
2.5.7 Provisions pour risques et charges
Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours.
Les avantages du personnel, notamment en terme d’engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont
évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13).
2.5.8 Principes de reconnaissance du chiffre d’affaires
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les
produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de
marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
Le chiffre d’affaires est pris en compte de manière définitive lors de la vente des ouvrages (papiers
DVD,…).
Le chiffre d’affaires comprend également des prestations d’échanges publicitaires. Les flux sont
comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d’échanges publicitaires vendues, dont la
contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Les contrats d’abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des
bases de données) sont étalés sur la durée de l’abonnement souscrit au départ.
Le chiffre d’affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de
l’abonnement.
Le changement de méthode sur ce dernier point et les impacts sur les comptes sont décrits au
paragraphe 2-8) changements de méthodes.
214
2.5.9 Autres produits et charges opérationnels
Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont
la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise.
2.5.10 Titres auto détenus
Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur
coût d’acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l’achat, la vente, l’émission ou l’annulation
des titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
2.5.11 Recours à des estimations
L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de
formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce
qui concerne les durées d’amortissement des immobilisations.
Ces estimations partent d’une hypothèse de continuité d’exploitation et sont établies en fonction des
informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les
circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les
résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
2.5.12 Goodwill
Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale des
actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition.
Le Goodwill positif « représente ou comprend la fraction du prix payé en contrepartie des avantages
que procure la prise de contrôle de l’entreprise ».
2.5.13 Provisions pour indemnité de fin de carrière
Les indemnités de fin de carrière ont fait l’objet d’une provision calculée conformément aux
préconisations de la norme IAS 19 ; il s’agit d’une méthode prospective avec calcul des droits au jour
de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l’ancienneté obtenue au jour de la clôture de
l’exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
âge de départ 67 ans
taux d’actualisation Iboxx : 0,98 %
Au 31/12/2020 le taux d’actualisation retenu était de 0,34%.
215
2-6) Paiements fondés sur des actions
Conformément à la note IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et
d’achat d’actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l’avantage accordé
à la date d’octroi.
La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions
de valeur postérieures à la date d’attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est
comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période
d’acquisition des droits. En cas de conditions d’acquisition des droits, ces dernières sont prises en
compte conformément au paragraphe 19 d’IFRS 2.
2-7) Contrats de locations
La norme IFRS 16 sur les contrats de location était applicable pour la première fois aux exercices
ouverts au 1er janvier 2019.
Le groupe a choisi pour la première application de cette norme la méthode rétrospective simplifiée :
retraitement des contrats existants au 1er janvier 2019 sur la base des loyers résiduels à payer jusqu’au
terme du contrat.
Les contrats non significatifs n’ont pas été retraités, ce qui a conduit à ne prendre en compte que les
deux contrats de baux principaux.
Le droit d’utilisation de ces deux contrats déterminé au 1er janvier 2019 (d’un montant de 358 K€) est
amorti sur la durée résiduelle du contrat, soit un montant de 90 K€ sur la période.
En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières diverses, a été constatée à l’origine
pour le même montant de 358 K€.
Le paiement du loyer a été réparti en charge d’intérêt pour 3 K€, et en remboursement de cette dette
pour 91 K€.
Initialement, la durée retenue pour les 2 contrats de baux est de 9 ans (pour une durée résiduelle qui
était définie au 31 décembre 2019 de respectivement 2 ans, et de 6 ans). Afin de déterminer cette
durée, il a été pris en compte la période pendant laquelle le bail est non résiliable, puis à l’issue de
cette période, par le fait que la société a la certitude raisonnable qu’elle n’exercera pas l’option de non
résiliation, et exerce l’option de prolongation.
2-8) Changements de méthodes
À compter du 1er janvier 2018, la norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation et
de rattachement du chiffre d’affaires lié à la clientèle des sociétés cotées sur le marché réglementé, est
entrée en vigueur.
À cette occasion, des questions se sont posées sur le fait de savoir si cette entrée en vigueur concernait
l’enregistrement annuel du chiffre d’affaires de la société ARTMARKET. Eu égard à la complexité de
la norme, après plusieurs mois de réflexions et d’études, la société a été amenée à mettre en œuvre
cette évolution réglementaire et en tirer les conséquences sur les présentations des comptes de la
société.
Cette mise en œuvre vise pour la première fois les comptes du premier semestre 2021. Il est précisé
que cette évolution réglementaire qui s’impose à la société ne change strictement en rien les conditions
juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle. En particulier, restent inchangées les
descriptions des produits et services, les obligations en résultant et le cadre juridique global que sont
216
les garanties, les conditions générales de ventes et d’utilisation, les périodes couvertes par les contrats,
les modes de règlement des services des produits et services, etc. De même, la trésorerie de l’entreprise
et son modèle économique basé sur un BFR négatif demeurent exactement les mêmes, avec la nouvelle
norme IFRS15.
Ainsi ce changement dans le principe de reconnaissance du chiffre d’affaires conduit la société à
constater des produits constatés d’avance sur les abonnements vendus.
L’impact sur les comptes de bilan et de résultat est le suivant :
31/12/2021
1 043
31/12/2020
949
Bilan actif
Impôts différés (25%)
Produits constatés d'avance
4 173
-3 130
3 794
-2 846
Bilan passif
Capitaux
résultat)
propres
(dont
Chiffre d'affaires
Impôt différé
Résultat
-379
-95
-284
-133
-33
-100
Compte de
résultat
NOTE 3 : Notes sur le bilan actif
3-1) Immobilisations
Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes.
217
ACTIF IMMOBILISE (en K EUR)
Variation
Tx de
change
Acquis- Réévalu-
Rubriques
Ouverture
Cession
Clôture
itions
ations
GoodWill
782
0
0
0
0
782
782
GOODWILL
782
0
0
0
0
Frais d'établissement
0
0
0
0
0
0
0
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Banque de données Artprice
Banque de données Electre / Argus du livre
Autres immobilisations incorporelles
2 993
470
7 362
694
358
402
2 993
470
7 362
694
358
866
0
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
464
464
0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
12 279
0
0
0
0
0
12 743
Terrains
Constructions
0
0
0
0
0
16 431
749
0
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
417
744
0
16 004
10
75
70
0
0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 162
75
16 004
70
10
17 181
Titres de participations
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
50
0
49
0
0
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL GÉNÉRAL
50
0
0
1
0
49
14 273
539
16 004
71
10
30 755
218
AMORTISSEMENTS (en K EUR)
Variation
Tx de
Rubriques
Ouverture Dotations Reprises
Clôture
change
GoodWill
586
586
0
1 646
242
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
586
586
0
2 059
242
GOODWILL
Frais d'établissement
0
413
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Banque de données Artprice
0
Banque de données Electre / Argus du livre
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
0
180
0
2 069
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
270
0
2 572
0
90
0
503
0
0
0
0
Constructions
0
0
0
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
417
634
0
10
427
615
0
51
70
Avances et acomptes
0
0
51
0
0
70
0
0
10
0
0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Amortissements Dérogatoires
AMORTISSEMENTS DEROG.
1 051
0
1 042
0
0
0
0
0
0
Primes de remboursements des obligations
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS
TOTAL GENERAL
3 706
554
70
10
4 200
PROVISIONS (en K EUR)
Variation
Tx de
Rubriques
Ouverture Dotations Reprises
Clôture
change
GoodWill
154
154
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
154
154
0
GOODWILL
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits si-
milaires
0
0
96
0
0
96
Banque de données Artprice
Banque de données Electre / Argus du livre
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
139
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
139
0
0
235
235
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
0
0
0
0
0
0
Avances et acomptes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GÉNÉRAL
389
389
219
Au cours de la période, le groupe ARTMARKET.COM a procédé à une réévaluation libre de ses
immobilisations.
Cette réévaluation s’inscrit dans le cadre du Plan Comptable Général, qui impose, en cas de
réévaluation, de procéder à la réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et
financières. L’écart de réévaluation est directement inscrit en capitaux propres.
De plus, la loi de finances pour 2021 a prévu un mécanisme de neutralisation de l’impact fiscal de la
réévaluation (dans les comptes sociaux).
Après analyse des immobilisations détenues par la société, il est apparu que le fonds documentaire de
la société avait une valeur certaine, et pouvait être réévalué. Les autres immobilisations corporelles et
financières ne présentant pas de plus-value potentielle.
La société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui étaient inscrits dans les comptes
pour une valeur nette comptable nulle.
Cette collection unique répond à la définition d’une immobilisation corporelle de la norme IAS 16
(notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de
services et que l’on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période). De plus, sa durée
d’utilisation n’étant pas déterminable, elle n’est pas amortissable.
Cette collection a été évaluée par un expert indépendant (membre de la Compagnie Nationale des
Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit), la valeur retenue étant de 16 004 K€.
Les travaux d’expertise ont consisté à :
Constater physiquement la présence de la collection complète des catalogues
Obtenir les prix de ventes par manuscrits sur les sites marchands en ligne
Calculer un prix moyen des catalogues par périodes
Extrapoler le prix moyen calculé sur l’ensemble des catalogues
Un impôt différé passif a été constaté dans les comptes consolidés, pour un montant de 4 001 K€.
Ainsi cette réévaluation a un impact sur les capitaux propres de la société de 12 003 K€.
Le détail du goodwill et son mode d’amortissement et provision est présenté dans le tableau ci-
dessous :
Amortissements
et provisions
117
Goodwill
Brut
Net
Sur titres Artmarket.com Suisse
Sur titres Editions Van Wilder
Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen
Sur fonds de commerce ADEC
TOTAL
117
469
154
43
0
0
0
43
43
469
154
0
783
740
Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un
montant de 7 362 K€. L’activation de ces banques de données est notamment issue de l’application de
la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n’a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles
pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données
concernent l’Argus du Livre de Collection et l’Argus de l’Autographe et du Manuscrit. Le montant
brut et le montant de la provision de cette immobilisation n’ont pas varié au cours de la période.
220
Les immobilisations inscrites à l’actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données.
Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d’utilité indéterminée pour les raisons
suivantes :
absence de date prévisible de fin d’utilisation de l’actif,
pas d’obsolescence de l’actif quant à la nature et à la composition des données de base,
absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.
A ce titre, aucun amortissement n’est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé
selon la méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux
d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de
sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.
Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été
modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors
des tests de valeur sont les suivantes :
1) Taux d'actualisation :
2) Taux de croissance à l'infini :
10,84 %
1,00 %
Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
- Taux sans risque :
- Taux prime spécifique de risque marché :
- Beta Artmarket
1,00 %
4,28 %
2,30 %
Dans le cadre de ce test, les projections d’activité retenues anticipent une progression de l’activité du
groupe ARTMARKET, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux
enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d’Artmarket de visualiser, participer, organiser
et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à
l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPV6.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 866 K€ correspondent à de la production immobilisée
sur les exercices 2012 à 2021, décrite au point 3-1.1.
3-1.1) Recherche et développement
Un montant de 464 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au
31/12/2021 et correspond à des immobilisations en cours.
Ces coûts de développement inscrits à l’actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à
l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des
circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le
développement «client and user» pour la Chine, le développement technique pour le partenariat avec
Sotheby’s ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 14.
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L’activation de ces coûts est issue de l’application de la norme IAS38, notamment :
L’actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
Son coût peut être évalué de façon fiable,
Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité.
221
Test de sensibilité :
Lutilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables
des immobilisations incorporelles :
Utilisation d’un taux d’actualisation de 24% appliqué sur les projections d’activités de la société ou
de 12 % sur les projections les plus pessimistes, ce qui parait incohérent eu égard aux transactions
sur les marchés boursiers ;
Utilisation de projections d’augmentation de chiffre d’affaires de 2,50% par an, en conservant un
taux d’actualisation de 10.84%. Cette évolution parait faible au vu des performances réalisées au
cours des 3 dernières années et des perspectives d’évolution de la société.
3-2) Stocks
31/12/2021
31/12/2020
En-cours productions
Travaux en cours
Stock Livres
327
324
Provisions
-300
-296
Total stock net
27
28
3-3) Échéances des créances consolidées
CRÉANCES
Montant brut
Moins d'un an
Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
-
-
-
49
91
-
-
-
-
91
-
-
-
49
-
11 194
11 194
-
Provisions sur comptes clients
-
36
-
36
TOTAL
11 298
11 248
49
222
3-4) Valeurs mobilières de placement
Valeurs
Brutes
Provisions
Sicav
15
0
Total
15
0
NOTE 4 : Notes sur le bilan passif
4-1) Variation des capitaux propres consolidés
A la clôture de l’exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro.
Il n’a pas varié au cours de l’exercice.
Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.
En l’absence d’intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du
groupe.
4-2) Plan de stocks options
Il n’y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.
4-3) Provisions pour risques et charges
Autres mou-
Ouverture
Dotations
Reprises
Clôture
vements
34
34
Provisions pour risques
179
213
14
14
0
0
-6
-6
187
221
Provisions pour charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de
fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que
l’issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges
pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l’objet de provisions pour risques
et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d’impact
significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n’est
comptabilisée à la clôture.
Les principaux litiges, n’ayant pas fait l’objet de provision dans les comptes au 31/12/21, mais qui ont
eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe
Artmarket sont les suivants :
Camard et Briolant contre Artmarket
La succession Picasso contre Artmarket
223
Ces litiges sont explicités ci-dessous :
Camard et Briolant contre Artprice
Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été
assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes
parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille
depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont
les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe
dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation
judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du
photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions
intentées par S Briolant contre Artprice.
Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane
Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette
plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux
éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une
plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20
février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la
Cour d’Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu’elle avait prononcé une amende civile.
La décision de la Cour d’Appel fait l’objet d’un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la Cour
de Cassation qu’elle a rejeté par décision du 20 janvier 2021.
Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait
cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour de
Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour
d’Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de
Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette
procédure a fait l’objet d’un pourvoi auprès de la Cour de Cassation qui a prononcé un rejet non
spécialement motivé le 13 octobre 2021.
La succession Picasso contre Artprice
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l’autorisation, en
contrepartie d’une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre
de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d’Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur
différents produits d’Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l’encontre d’Artprice
n’ont jamais donné lieu, jusqu’à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce
soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour
contrefaçon alors, qu’à ce jour, aucun des résultats d’adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne
comporte d’illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur
224
des produits où Artprice n’est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut
être mise en cause.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande
d’expertise, de sa demande d’indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour
contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait
subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier
2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites
selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Par arrêt du 10 septembre
2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné
Artprice en réparation du préjudice moral.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice
dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et
ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait
incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image
reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me BOUVET a failli à son indépendance
d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV
suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en
face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait
aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre
autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier
2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris
a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la
Cour d’Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a été cassé dans son intégralité par l’arrêt de
la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui renvoie les parties par devant la Cour d’Appel de Paris
autrement composée.
4-4) Échéancier des dettes
DETTES
Montant brut Moins d'un an
Plus d'un an
Dettes auprès des établissements de crédit
Concours bancaires courants
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations
Autres dettes
TOTAL
0
28
461
0
410
515
0
4 204
5 619
0
28
71
0
0
389
0
0
0
0
0
389
0
410
515
0
4 204
5 230
Au cours de l’exercice précédent, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€.
Ce prêt, garanti par l’État, a bénéficié d’une franchise d’amortissement pendant un an.
A l’issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de
remboursement d’un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale
en juillet 2026.
Les dettes financières diverses correspondent à la dette de loyer liée aux contrats de location, décrite au
point 2-6.
225
4-5) Rémunération de dirigeants
Jetons de présence : 30 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité
d’Audit : 30 K€)
NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat
5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs
Ventilation
31/12/2021
20
31/12/2020
21
Cadres
Employés
29
49
49
28
49
47
Effectif total
Effectif moyen
Les charges de personnel s'élèvent à 1 994 K€ de salaires et traitements, et 747 K€ de charges sociales.
La production immobilisée, décrite au point 3-1.1, et correspondant à des charges de personnel pour un
montant de 464 K€ a été inscrite à l’actif en diminution de ces charges.
Le montant net de ces charges est par conséquent de 2 278 K€.
5-2) Autres produits et charges opérationnels
31/12/2021 31/12/2020
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
3
50
0
461
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
-47
-461
Les autres charges opérationnelles comprennent sur l’exercice précédent les 300 K€ passés en charges
et liés aux litiges, décrits au point 4-3.
5-3) Résultat financier
31/12/2021
31/12/2020
Produits de trésorerie et d'équivalents
Coût de l'endettement financier brut
-9
-6
Coût de l'endettement financier net
-9
-6
Intérêts des autres créances
Différences de change
333
23
318
-84
Autres produits et charges financiers
RESULTAT FINANCIER
357
348
234
228
226
5-4) Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la
société par le nombre d’actions ordinaires en circulation.
31/12/2021
927
31/12/2020
799
Résultat net
Nombre d'actions
6 651 515
6 651 515
Résultat de base par actions (en euros)
0,13940
0,12014
5-5) Transactions avec les parties liées
Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société
Artmarket.com, côté et détenu par un nombre important d’actionnaires.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
31/12/2021
31/12/2020
Ventes de biens et services
- Concession Internet
- Prestations Assistance Internet
- Telematique
- Refacturation de frais
TOTAL
4
4
4
4
Achats de biens et services
- Management fees
- Refacturation de frais
TOTAL
1 284
120
1 404
1 151
120
1 271
Dettes et créances
Créances
Dettes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
TOTAL
9 878
9 878
0
Le compte courant entre Artmarket et Groupe Serveur fait l’objet d’une rémunération au profit
d’Artmarket sur la base d’un calcul d’intérêts au taux annuel de 3%.
A ce jour, ce compte courant ne constitue aucunement un quelconque désavantage pour la bonne
gestion de la société Artmarket qui possède un modèle économique basé sur un B.F.R. négatif. De
plus, il n'existe aucun risque de non recouvrement.
Le taux annuel de rémunération de 3 %, accepté par Groupe Serveur, constitue une source de revenus
pérenne pour Artmarket, par rapport aux taux de rémunération bancaire pratiqués, depuis plusieurs
années, qui sont proches de zéro.
Néanmoins, la société Groupe Serveur, en cas de besoin, s'engage à assurer, en tout ou partie, le
remboursement du compte courant par cession de titres ou tout autre moyen à sa disposition pour ce
faire.
227
5-6) Impôt sur les bénéfices
Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-5-6, avec un taux de 26,5%.
Le taux de 25 % a été retenu pour l’impôt différé sur la réévaluation des immobilisations corporelles,
et le changement de méthode relatif aux produits constatés d’avance.
La société Artmarket.com est la société mère d’un groupe fiscal intégrant sa filiale Le Serveur
Judiciaire Européen. A ce titre la société Artpice.com est seule redevable de l’impôt dû par le groupe.
Analyse de la charge d'impôt
L’impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :
31/12/2021
30
31/12/2020
30
Impôt exigible
Crédit d'impôt
CVAE
-23
33
-23
46
Impôt différé
258
301
Total charge d'impôt
298
353
Impôt différé au bilan
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
Les sources d'impôts sont donc présentées en net.
31/12/2021
1 848
31/12/2020
1 260
Actif d'impôt différé
Passif d'impôt différé
6 143
2 243
Impôt différé net (passif si négatif)
Déficits reportables
Activation base de données
-4 294
814
-1 951
-105
-983
1 172
-2 061
-93
Différences temporelles
Rééval. immo. corporelle et changement méthode
Total source d'impôt différé
-3 052
-4 294
-983
Le groupe Artmarket dispose de 1 526 K€ de déficits fiscaux au 31/12/2021.
Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés
dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, dans un horizon de 2 à 3 ans, malgré la règle
de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finances.
Ces impôts différés nets ont été classés en passifs d’impôts différés non courants.
228
Rapprochement impôt calculé / impôt réel
31/12/2021
927
31/12/2020
799
Résultat net consolidé
Charge d'impôt
298
1 225
325
7
353
1 152
323
6
Résultat avant impôt
Impôt théorique
Déficits non activés
Différences permanentes
Ecart de taux
9
0
2
0
CVAE
33
46
Crédit d'impôt
-23
-53
298
-23
0
353
Impact changement taux IS
Total charge d'impôt
NOTE 6 : Informations sectorielles
6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique
2021 CONSOLIDE
par secteur d'activité
Union Euro-
péenne
EXPORT
TOTAL
Internet
5 069
146
2 804
7 873
Indices et autres prestations
96
1
242
6
Opérations de courtage aux enchères / Place de mar-
ché normalisée
5
TOTAL
5 220
2 901
8 121
-379
7 742
Variation des produits constatés d'avance
TOTAL CONSOLIDE
2020 CONSOLIDE
par secteur d'activité
Union Euro-
péenne
EXPORT
TOTAL
Internet
5 071
140
2 460
117
7 531
257
Indices et autres prestations
Opérations de courtage aux enchères / Place de mar-
ché normalisée
9
0
9
TOTAL CONSOLIDE
5 220
2 577
7 797
NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.
229
6-2) Ventilation du chiffre d’affaires par produits ou services
Chiffre d'affaires consolidé
INTERNET Artprice.com
31/12/21
7 494
31/12/20
7 531
31/12/19
8 113
Artprice Annual
Argus et autres éditions
Signatures et Monogrammes
0
1
1
SOUS-TOTAL EDITION
0
1
1
Place de marché normalisée
Indices et autres prestations
6
242
9
256
9
233
SOUS/-TOTAL Autres
TOTAL GLOBAL
248
265
242
7 742
7 797
8 356
NOTE 7 : Engagements hors bilan
7-1) Engagements reçus
Le prêt de 350 K€ souscrit au cours de l’exercice bénéficie d’une garantie par l’Etat.
Le PGE est un contrat prévu avec un différé d’amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le
montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l’état ont été prélevés en fin
de cette période.
Au terme de cette période d’un an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d’amortissement
sur 5 ans. Le taux applicable retenu par la banque est de 1.5% l’an.
Elle a aussi opté pour un nouveau report d’un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la
garantie d’Etat seront payés à l’issu de cette nouvelle période sans changer la durée d’amortissement.
La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des
droits numériques de l’auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant
de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans
la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement
levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été
levée.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle
comportent l’usage des droits de reproduction de “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure
du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l’usufruit non exclusif de l’utilisation des œuvres “nutrisco et extinguo,
l’Esprit de la Salamandre”, décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et
27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l’image des œuvres “ l’Esprit de la
Salamandre ” et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul
concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du
230
Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession
exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l’objet d’une convention réglementée avec le
propriétaire des murs des bureaux d’Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été
renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du
non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au
droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de
8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la
période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la
reprise systématique d'Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en
écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de
la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la
France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté
d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la
plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une
suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L’enjeu de ce
célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d’un
consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l’art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les
tribunaux.
Enfin, le film: "Artmarket ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry
EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à ce jour et
dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute
référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou
téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de
D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN
est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en
cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du
film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et,
notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d’œuvres
monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise
en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit
commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de légender le copyright de l’auteur
principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit
de leur œuvre au titre de l’article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège
social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant
bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la
"Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry
Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le
231
principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché
Normalisée® et de son process et d'Artmarket Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur
unique, l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artmarket et le
droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket –
Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice
"ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artmarket Knowledge", "Artmarket Indicator",
"Artpricing" et "Artmarket Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères,
ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artmarket sur lesquels il ne perçoit
aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété
Intellectuelle. Au titre de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket
reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s’engage
notamment à légender systématiquement l’auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel,
inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
Il est à noter que les œuvres de l’esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le
groupe Artmarket, au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait
l’objet à ce jour d’aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité
d’auteur.
Dans l’hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l’avenir que la société Artmarket le rémunère en
tant qu’auteur des œuvres de l’esprit d'Artmarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit
commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de
nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui
reprennent régulièrement les analyses et indices d’Artmarket.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle
peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l’éditeur de presse
écrite et audiovisuelle a l’obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec
copyright Artmarket.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou
commentaire au titre du droit d’auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer
Artmarket comme l’auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal
relative à la donnée Artmarket.
7-2) Engagements donnés
Baux commerciaux
1. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artmarket jusqu’au
31/12/2021 pour un loyer annuel de 70 136 euros hors charges locatives, sachant que le
loyer a été révisé au 01/01/2019.
232
2. Engagement de bail d’un local à usage de bureaux et de salles d’archives de 102 m² et de
21 m² dans les locaux du siège d’Artmarket jusqu’au 31/12/2025, pour un loyer annuel de
24 840 euros hors charges locatives.
3. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur
Judiciaire Européen jusqu’au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le montant du
loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives.
Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les
sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre
site, au terme de chaque période prévue par la loi.
NOTE 8 : Autres risques
8-1) Risque de taux et de change
8.1.1. Risque de change
Les résultats commerciaux et les investissements d’Artmarket sont faits en euro afin d’être inclus dans
les rapports financiers consolidés d’Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à
des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la
situation financière d’Artmarket une fois exprimées en euro.
L’exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales
réalisées avec l’Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine.
Politique marketing
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre
politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l’impact négatif de cet
effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en
fonction de la situation concurrentielle de la zone.
Fournisseurs
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par
rapport à l’EUR inclut notamment les achats d’espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les
frais de la filiale Artmarket INC sont payés à partir d’un compte devise en dollar.
8.1.2. Risque de taux et de liquidités
La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 21 K€ à la clôture, souscrit à taux fixe.
Le deuxième prêt d’un montant de 350 K€ bénéficie d’un taux fixe annuel de 1.5% pour une période
de 5 ans.
Il n’existe pas de couverture de taux ni de change.
233
NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le
groupe sont les suivants :
Nicolas PRIEST
ENDRIX AUDIT
(anciennement SFC)
%
%
%
%
Montant H.T
2021 2020
Montant H.T
2021
2020 2019
2020
2019
2020
Audit
. Commissariat aux comptes,
Certification,
examen
des
comptes individuels et consolidés
100% 100%
100% 100%
Émetteur
51 000 40 400
51 000
40 400
Filiales intégrées globalement
. Services autres que la certifica-
tion des comptes
Émetteur
Filiales intégrées globalement
100% 100%
100% 100%
Sous-total 51 000 40 400
Autres prestations rendues par
51 000
40 400
les réseaux aux filiales intégrées
globalement
. Juridique, fiscal, social
. Autres (à préciser si plus de
10% des honoraires d'audit)
0%
0%
0%
0%
Sous-total
0
0
0
0
100% 100%
100% 100%
TOTAL
51 000 40 400
51 000
40 400
234
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2021
À l’Assemblée Générale de la société ARTMARKET.COM,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué
l’audit des comptes consolidés de la société ARTMARKET.COM relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans
l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de
l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code
de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période
du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de
services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points
suivants exposés dans les notes :
« 2-8) Changements de méthodes » de l’annexe des comptes consolidés concernant les
« changements de méthodes » comptables relatifs à la reconnaissance du chiffre d’affaires
conduisant la société à constater des produits constatés d’avance sur les abonnements vendus.
235
« 4-3) Provisions pour risques et charges » de l’annexe des comptes consolidés. Cette note
mentionne l’existence de litiges et procédures en cours dans lesquels est engagée votre société et
l’absence de provision dans les comptes de l’exercice relative à ces litiges et procédures.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur
leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le
travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les
modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et
R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice,
ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Réévaluation des immobilisations :
Risque Identifié :
Au 30 juin 2021, la société a procédé à une réévaluation libre de son Fonds documentaire de
catalogues. Cette collection a été évaluée par un expert indépendant (membre de la Compagnie
Nationale des Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit). Cette valorisation a fait l’objet
d’une part, d’une réévaluation à l’actif du bilan, et a généré un impôt différé passif, comme mentionné
dans le paragraphe «3-1) Immobilisations ».
Nous avons considéré cette réévaluation comme un point clé de l'audit en raison du jugement
nécessaire à l'appréciation de leur valorisation et de leur caractère activable.
Notre réponse :
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos contrôles ont notamment consisté à :
- Valider le caractère activable du Fonds documentaire de catalogues ;
- S’assurer de la réalité de l’actif par assistance à l’inventaire physique mais également par constat
d’huissier ;
- Effectuer une analyse critique des hypothèses ainsi que de la méthode de valorisation et de la valeur
retenues par l’Expert en application de la NEP 620 ;
- Vérifier que l'information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée.
236
Litiges et procédures en cours :
Risque identifié :
Au 31 décembre 2021, les litiges et procédures en cours ne font pas l’objet d’une provision dans les
comptes de l’exercice comme mentionné dans la note « 4-3) Provisions pour risques et charges » de
l’annexe.
Nous avons considéré que le risque lié à ces litiges et procédures en cours est un point clé de l’audit en
raison de leur importance significative et du jugement nécessaire à l’appréciation de l’absence de
provision dans les comptes.
Notre réponse :
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos contrôles ont notamment consisté à :
Documenter nos travaux des éléments intervenus au cours de la période ;
Juger que les derniers évènements de la période ne remettent pas en cause l’absence de
provision ;
Vérifier l’information appropriée dans l’annexe
Évaluation des banques de données :
Risque identifié :
Les notes « 2.5.2 Immobilisations incorporelles » et « 3-1) immobilisations » de l’annexe décrivent les
principes d’évaluation retenus en ce qui concerne les banques de données. Un test de dépréciation
annuel est réalisé selon la méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par
cet actif.
Nous avons considéré cet élément comme un point clé de l’audit car les banques de données
constituent le principal actif de votre société.
Notre réponse :
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
Prendre connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés ;
Examiner le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie ;
Vérifier que l’information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée.
Parties liées
Risques identifiés :
La note « 5-5 Transactions avec les parties liées » de l’annexe fait mention de l’existence de créances
d’un montant de 9 878 K€ au 31 décembre 2021.
237
Nous avons considéré ce poste comme un point clé de l’audit en raison de son montant significatif au
niveau des comptes consolidés.
Notre réponse :
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
Apprécier les perspectives de recouvrement de ces créances
Apprécier les éléments justifiant l’absence de provision pour dépréciation
Évaluation des actifs incorporels
Risque identifié :
La note « 3-1.1) Recherche et développement » de l’annexe relate l’évaluation des immobilisations
incorporelles en cours et l’activation des coûts de développement relatifs à « une partie de
l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade
d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de
Marché Normalisée, le développement « client and user » pour la Chine, le développement technique
pour le partenariat avec Sotheby’s ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 14. ».
Ces actifs incorporels sont essentiellement valorisés par le temps passé par les collaborateurs de la
société.
Nous avons considéré cette évaluation des actifs incorporels comme un point clé de l’audit en raison
du jugement nécessaire à l’appréciation de leur valeur d’activation.
Notre réponse :
Dans le cadre de l’audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
Nous assurer que les critères retenus pour l’activation de ces coûts de développement
correspondent au référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union Européenne ;
Vérifier que l’information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations
relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 28 avril
2022.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.
225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que,
conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette
déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les
comptes consolidés.
238
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1- 2
du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la direction générale. S’agissant de
comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces
comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTMARKET.COM par
l'Assemblée Générale du 25 juin 2021 pour Endrix AUDIT (ex SFC) et du 30 juin 2017 pour le
commissaire aux comptes Nicolas Priest.
Au 31 décembre 2021, Endrix AUDIT était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et le
commissaire aux comptes Nicolas PRIEST dans la 5ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément
au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle
interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de
l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
239
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre
des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
240
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une
opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et
le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec
le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 28 avril 2022
Les commissaires aux comptes
Endrix AUDIT
Nicolas PRIEST
Adrien REGIS
241
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L225-37, L225-37-4 et L22-10-8 et suivants du code du commerce, nous
vous rendons compte, dans le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise, notamment, des
modalités d’exercice de la Direction Générale, des conventions conclues par un dirigeant ou un
actionnaire significatif de la maison mère avec une filiale, de l’examen et l’évaluation des conventions
réglementées et courantes, des informations relatives aux mandataires sociaux et à leurs rémunérations,
du tableau relatif à la délégation en matière d’augmentation de capital, des informations relatives au
Conseil d’Administration, aux Comités, aux limitations de pouvoirs du Directeur Général, à la
participation des actionnaires et aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’appel d’offre
publique
I) Modalités d’exercice de la Direction Générale
La Direction Générale demeure assurée par le Président du Conseil d’Administration.
II) Convention(s) conclue(s) par un mandataire social ou un actionnaire significatif de la société
mère avec une filiale
En application des dispositions légales, nous vous indiquons, qu’à l'exclusion des conventions portant
sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, aucune convention n’est intervenue
durant l’exercice 2021, directement ou par personne interposée, entre :
- d'une part l'un des mandataires sociaux, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de
vote supérieure à 10% de notre société mère, la société Artmarket.com,
- et, d'autre part, notre filiale Le Serveur Judiciaire Européen.
III) Description de la procédure d’évaluation des conventions
Pour mémoire, conformément à l’article L.225-39, alinéa 2 du code de commerce, tel que modifié par
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi PACTE, et remplacé au 1er janvier 2021 par l’article L22-
10-12 du code du commerce par l’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, le Conseil
d’administration a adopté lors de sa réunion du 14 janvier 2020 une charte interne portant sur les
conventions et la procédure d’évaluation des conventions courantes et conclues dans des conditions
normales.
Cette Charte a été élaborée, en concertation avec le responsable des procédures en interne, le Comité
d’Audit et les Co-Commissaires aux Comptes d’Artmarket.
Le responsable des procédures en interne fait un contrôle à priori. Il est informé immédiatement et
préalablement à la conclusion de tout projet de convention conclue entre, d’une part, la société et,
d’autre part :
- directement ou par personne interposée son Directeur Général, un Directeur Général Délégué, l’un de
ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à
10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du
Code de commerce; ou
- un tiers mais à laquelle l’une des personnes visées précédemment est indirectement intéressée ; ou -
une entité ayant un «dirigeant commun» avec la société.
242
Etant précisé que :
- Une «personne interposée» s’entend de toute personne physique ou morale qui conclut avec la société
une convention, dont le bénéficiaire réel est un des mandataires sociaux ou un actionnaire de ladite
société (tels que visés ci-dessus);
- Une «personne indirectement intéressée» s’entend de toute personne physique ou morale qui, à
l’égard d’une convention à laquelle elle n’est pas partie, a, en raison des liens qu’elle entretient avec
les parties et des pouvoirs qu’elle possède pour infléchir leur conduite, en tire ou est susceptible d’en
tirer un avantage. La notion d’intérêt indirect est une question d’appréciation au cas par cas.
Cette information est requise y compris lorsque la convention est susceptible de constituer une
convention libre non soumise à la procédure des conventions réglementées. À la suite de cette
information préalable, tout projet de convention libre susceptible d’être conclue avec des personnes
liées est examinée par le responsable des procédures en interne. Si, au terme de son évaluation, le
responsable des procédures en interne estime que la convention est susceptible d’être considérée
comme une convention réglementée, la procédure s’y rapportant sera suivie sous la supervision du
Conseil d’administration et ladite convention devra faire l’objet d’une autorisation préalable de notre
Conseil d’administration.
La revue annuelle des conventions courantes conclues à des conditions normales est confiée au Comité
d’Audit dont les missions sont :
- d’effectuer une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des
conditions normales définis dans la charte afin de s’assurer qu’ils sont toujours adaptés et sont
conformes aux pratiques de marché ;
- d’analyser plus particulièrement le caractère normal des conditions financières ; et
- de soumettre à l’autorisation du Conseil les conventions ne répondant plus auxdits critères.
Conformément aux dispositions de l'article L22-10-12 du Code de commerce, les personnes
directement ou indirectement intéressées à la convention ne participent pas à son évaluation.
Le comité peut recueillir l’avis du collège des commissaires aux comptes en cas de doute sur la
qualification d’une convention soumise à son évaluation.
La liste de l’ensemble des conventions revues par le Comité ainsi que les résultats de l’évaluation
réalisée et le cas échéant les propositions de révision des critères de ces conventions sont présentés
chaque année au Conseil d’administration.
Les conventions réglementées et les conventions courantes conclus en 2021 ou dont l’exécution s’est
poursuivie en 2021, ont été examinées par le Comité d’Audit du 21 janvier 2022 et par le Conseil
d’Administration du même jour. Les administrateurs concernés n’ont pas pris part au vote.
IV) Informations concernant les mandataires sociaux
Liste des mandats sociaux :
Nous vous communiquons, ci-après, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute
société par chacun des mandataires sociaux de la Société.
243
Mandats et contrat de travail de Thierry EHRMANN au 31.12.21:
Société
Pdt CA/Pdt D.G. Administrateur
Gérant
Contrat de travail
Accès Internet (SARL)
Artmarket.com (SA)
Groupe Serveur (SAS)
Internet Gratuit (SARL)
L'Organe (SARL)
LSJE (SARL)
R.P.A. (SARL)
Serveur Télécom (SARL)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Mandat et contrats de travail de Nadège EHRMANN au 21.12.21 :
Société
Administratrice
Contrat de travail
Artmarket.com (SA)
Groupe Serveur (SAS)
X
X
X
Mandats et contrat de travail de Sydney EHRMANN au 31.12.21 :
Société
Sanctuarium Spiritus Salamandrae (SARL)
Artmarket.com (SA)
Administrateur
Gérant
Contrat de travail
X
X
Groupe Serveur (SAS)
X
Mandat et contrat de travail de Valérie DUFOUR au 31.12.21 :
Société
Artmarket.com (SA)
Administratrice
Contrat de travail
Contrat de travail
X
Mandat et contrat de travail d’Emmanuelle CHANOINAT au 31.12.21 :
Société
Administratrice
Artmarket.com (SA)
X
Rémunération des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions légales et aux recommandations de MiddleNext et de l’AMF nous
vous rendons compte ci-dessous de l’ensemble des rémunérations et avantages de toute nature des
mandataires sociaux.
La politique de rémunération relative aux mandataires sociaux en raison de leur mandat est arrêtée par
le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité d’Audit. Ces éléments seront soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale annuelle de la société prévue le 30 juin 2022, dans le cadre
d’une résolution spécifique pour chaque mandataire.
Pour rappel, la société, après étude des recommandations de MiddleNext et de l'AFEP-MEDEF, a
constaté que celles de MiddleNext étaient toujours globalement plus adaptées à sa taille et son activité
et continue à les prendre en compte.
244
La politique de rémunération mise en place et effective y compris pour l’exercice 2021 prévoit aucune
rémunération pour le Président Directeur Général et une «rémunération allouée» (antérieurement
dénommée «jetons de présence») pour les membres du Conseil d’Administration. Les principes de
détermination de cette rémunération répondent aux critères d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence,
de lisibilité, de mesure de transparence. Cette politique est conforme à l'intérêt social de la société,
contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie commerciale. La mise en paiement de la
rémunération des administrateurs est réalisée après son approbation, le cas échéant, par l’Assemblée
Générale d’approbation des comptes annuels.
L'assemblée générale du 25 juin 2021 a décidé la fixation de la rémunération allouée aux
administrateurs, pour l'exercice en cours et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée, à 30 000 €. Le
Conseil d'Administration du 27 septembre 2021 a décidé de les attribuer aux membres du Conseil
d'Administration en charge des missions confiées au Comité d'Audit à savoir Mesdames Nadège
EHRMANN, Valérie DUFOUR et Emmanuelle CHANOINAT à hauteur de 10 000 € chacune, au
regard du temps supplémentaire passé, par rapport aux autres membres du conseil d'administration, à la
réalisation desdites missions. Aucune autre rémunération, fixe ou variable, n'a été versée aux
mandataires sociaux durant l'exercice 2021 dans le cadre de leur mandat.
Par ailleurs, la société n'a pas attribuée d'actions gratuites aux dirigeant et mandataires sociaux
d'Artmarket au cours de l’exercice 2021.
Aucun plan de souscription ou d’achat d’actions n’est en cours.
Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social
Thierry EHRMANN PDG
Exercice 2021
Exercice 2020
Exercice 2019
Montants Montants Montants Montants Montants Montants
dus
versés
Néant
Néant
dus
versés
Néant
Néant
dus
versés
Néant
Néant
Rémunération fixe
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération variable
annuelle
Rémunération au titre du Néant
mandat de « membre du
Conseil »
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Stock-options
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Attribution d’actions gratuites
Avantage en nature
TOTAL
Dans la mesure où aucune rémunération de quelque nature que ce soit n’a été versée au dirigeant
mandataire social d’Artmarket, il n’y a pas lieu d’établir un ratio entre, d’une part, le niveau de
rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2021 au dirigeant mandataire social et, d’autre
part, les rémunérations moyenne et médiane pour ce même exercice des salariés de la société.
245
Tableau sur les rémunérations allouées et perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
par Artmarket.com
Mandataires sociaux non
dirigeants
Montants versés au
cours de l'exercice
2021
Montants versés au
cours de l'exercice
2020
Montants versés au
cours de l'exercice
2019
Nadège EHRMANN
Rémunérations allouées
Autres rémunérations
Sydney EHRMANN
Rémunérations allouées
Autres rémunérations
Valérie DUFOUR
10 k€
10 k€
10 k€
98,5 k€
83,3 k€
31,3 k€
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunérations allouées
Autres rémunérations
Frédérique LARGY
Rémunérations allouées
Autres rémunérations
10 k€
Néant
10 k€
Néant
10 k€
Néant
10 k€
Néant
Emmanuelle
CHANOINAT
Rémunérations allouées
Autres rémunérations
10 k€
Néant
10 k€
Néant
Sommes dues et versées, avantage en nature attribué par les sociétés contrôlées ou contrôlantes
d’Artmarket
Nom des mandataires Rémunération fixe en Rémunération fixe
Autre rémunération et avantage
de toute nature liés à
l’exécution d’un contrat de
travail
sociaux d’Artmarket
tant que mandataire
social
dans le cadre d’un
contrat de travail
2021 2020 2019 2021 2020 2019 2021
2020
Néant
2019
Thierry EHRMANN
Nadège EHRMANN
Sydney EHRMANN
Valérie DUFOUR
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
51 k€ 49,6 k€ 58,3 k€
44,8 k€ 47,6 k€ 51,6 k€
Néant
Néant
Néant
Néant
Frédérique LARGY
Néant
Néant
Néant
Emmanuelle Chanoinat Néant Néant
Néant Néant
Néant
Néant
Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d’aucun système de prime de départ, d'aucun régime
de retraite supplémentaire spécifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rémunération variable.
246
V) Tableau relatif à la délégation en matière d’augmentation de capital
Date de
l’assemblée
générale
Nature de la délégation
Durée de la
délégation
Date et modalités
d’utilisation par le
Conseil
d’Administration
Délégation de pouvoir au Conseil
d’Administration de procéder à une
augmentation du capital, avec
suppression du DPS , par attribution
gratuite d’actions réservée aux
mandataires sociaux et membres du
personnel
AGE du 28.06.19
(9ème résolution)
38 Mois
Néant
VI) Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
d’Administration
6.1 - Composition et présentation des membres du Conseil
Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d’Administration de la société
comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la
dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est de 6 exercices.
Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 5 membres.
Identité et fonction Administrateur
Année
Échéance du mandat Comité d'Audit Comité RSE
des membres du
CA
indépendant
première
nomination
Thierry Ehrmann
P.D.G.
A.G. statuant sur les
comptes clos le
31/12/2022
Non
1999
1997
2004
2011
2020
Nadège Ehrmann
Administratrice
A.G. statuant sur les
Non
Non
Oui
Oui
Présidente
Membre
comptes clos le
31/12/2022
A.G. statuant sur les
comptes clos le
31/12/2022
A.G. statuant sur les
comptes clos le
31/12/2022
A.G. statuant sur les
comptes clos le
31/12/2022
Sydney Ehrmann
Administrateur
Valérie Dufour
Administratrice
Membre
Membre
Présidente
Membre
Emmanuelle
Chanoinat
Administratrice
Le taux de féminisation des membres du Conseil d’Administration d’Artmarket en 2021 est de 60 % et
répond donc au quota minimum légalement imposé et en vigueur pour cet exercice.
Conformément à la recommandation du code Middlenext, au moins deux membres du Conseil sont
indépendants sur la base des 5 critères définis par ledit code à savoir l’absence de relation financière,
contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement.
247
Présentation des membres actuels du Conseil d’Administration :
Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général :
Monsieur Thierry EHRMANN est chef d’entreprise depuis 1981. Actuellement Président du
Groupe Serveur il est également Président Directeur Général de la société Armarket.
Madame Nadège EHRMANN, Administratrice :
Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de
société depuis 1983. En dehors de son mandat d’administratrice au sein du Conseil
d’Administration d’Artmarket, elle occupe un emploi à temps partiel et indépendant de son
mandat en tant que secrétaire générale de la société Armarket depuis le 23 juin 2004 ainsi
qu’un poste, à temps partiel, de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000.
Sydney EHRMANN, Administrateur :
Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Groupe Serveur en qualité
de Community Manager. Il est également gérant de la SARL Sanctuarium Spiritus
Salamandrae dont le siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or.
Valérie DUFOUR, Administratrice indépendant :
Mme Valérie DUFOUR n’a pas d’autre mandat social en dehors de celui qu’elle exerce au sein
d’Artmarket. Madame Valérie DUFOUR, nommée administratrice par l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critères de l’administrateur indépendant tels
qu’édictés, notamment, par le code de Gouvernement d’entreprise de MiddleNext.
Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des
langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions.
Emmanuelle CHANOINAT, Administratrice indépendante :
Madame Emmanuelle CHANOINAT n’a pas d’autre mandat social en dehors de celui qu’elle
exerce au sein d’Artmarket. Elle a été nommée administratrice par l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle du 26 juin 2020, elle remplit les critères de l’administrateur indépendant
tels qu’édictés, notamment, par le code de Gouvernement d’entreprise de MiddleNext.
Après une formation initiale en comptabilité gestion, Emmanuelle CHANOINAT a travaillé
pendant 10 ans dans le commerce, elle a également été responsable d’une galerie d’Art durant 2
ans puis chef d’entreprise durant 5 ans. Après avoir exercé au sein d’un cabinet d'expertise
comptable elle est actuellement responsable administratif. Elle est passionnée d'art.
Formation des membres actuels du Conseil d’Administration :
Le Conseil a pris en compte la nouvelle recommandation émise par le code de gouvernement
d’entreprise de Middlenext, mis à jour en septembre 2021, relative à la nécessité de prévoir un plan de
formation pour les membres du Conseil. Des formations ont eu lieu ou sont déjà programmées pour
2022 et d’autres formations à venir seront réalisées en fonction des besoins de chacun des
administrateurs pour leur permettre d’approfondir leurs connaissances et compétences et/ou se mettre à
jour des dernières évolutions réglementaires et/ou législatives.
6.2 - Organisation des travaux du Conseil
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement
intérieur.
248
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Le Président du Conseil a invité les membres du Conseil à s’exprimer sur le fonctionnement du
Conseil ainsi que sur la préparation de ses travaux. Après débat entre les membres du Conseil
d’Administration, ceux-ci ont exprimé chacun leur satisfaction quant aux conditions d’exercice de leur
mandat et au bon fonctionnement du Conseil.
Le Conseil a rappelé aux membres du Conseil qu’ils s’engagent à déclarer, avant chaque réunion du
Conseil, en fonction de l’ordre du jour, leurs éventuels conflits d’intérêts et à s’interdire de participer
aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation.
Le Conseil veille à la gestion des conflits d’intérêts. Il se livre à toutes investigations raisonnables afin
d’évaluer les mesures proportionnées à prendre (exposé clair des motifs, sortie de la salle des
personnes concernées,…) pour assurer une prise de décision conforme à l’intérêt de l’entreprise.
Pour les conventions réglementées, en fonction de la configuration et des montants en jeu, le Conseil
juge de la pertinence de recourir à une expertise indépendante.
6.3 - Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni quatre fois.
6.3.1 - L'agenda et l’ordre du jour des réunions du Conseil ont été les suivants
Conseil d'Administration du 25 janvier 2021 dont l'ordre du jour était :
- Examen des conventions réglementées conclues durant les exercices antérieurs et dont l’exécution
s’est poursuivie durant l’exercice 2020, décision à prendre en conséquence,
- Examen, évaluation et, le cas échéant, requalification des conventions courantes,
- Point sur la pandémie liée à la Covid19 et ses répercussions sur la société,
- Point sur les projets et activités en cours,
- Point sur les litiges,
- Questions diverses.
Conseil d’Administration du 30 avril 2021 dont l’ordre du jour était :
- Point sur la valorisation de l'actif d'Artmarket,
- Point sur la pandémie COVID19 et ses variants, ses conséquences, décisions en découlant,
- Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
- Examen et arrêté des comptes consolidés,
- Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
- Proposition de nomination d'un Co-commissaire aux Comptes titulaire et d'un Co-commissaire aux
comptes suppléant,
- Proposition de fixation de la rémunération allouée aux administrateurs,
- Etat de l'actionnariat salarié,
- Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
- Point sur les délégations de pouvoir en matière d’augmentation de capital,
- Point sur les litiges en cours,
- Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration,
- Point sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
249
- Point sur le code de conduite ou charte d’éthique,
- Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
- Préparation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d'entreprise, du rapport de gestion
du groupe et du projet de résolutions
- Questions diverses,
Conseil d’Administration du 25 juin 2021 dont l’ordre du jour était :
- Point sur les questions écrites,
- Présidence AGOA d'Artmarket du 25 juin 2021,
- Questions diverses,
Conseil d’Administration du 27 septembre 2021 dont l’ordre du jour était :
- Point sur les décisions ayant eu un impact sur les comptes semestriels,
- Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,
- Rapport d’activité du premier semestre de l’exercice,
- Point sur les mesures et les conséquences de la COVID19,
- Point sur les activités et litiges en cours,
- Répartition des jetons de présence,
- Questions diverses.
6.3.2 - Convocation des administrateurs et commissaires aux comptes
Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l’article 17 des
statuts.
Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été
convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les
comptes annuels ou intermédiaires.
6.3.3 - Participation des administrateurs, commissaires aux comptes et conseil juridique aux
réunions du Conseil d’Administration
Lorsque la situation sanitaire était dégradée ou pour des motifs personnels, une partie des
administrateurs, les Commissaires aux Comptes et Maître Pierre Martin-Ducruet ont été amenés à
participer à certains Conseils par visioconférence durant l’exercice 2021.
Administrateurs :
Mesdames Nadège EHRMANN, Valérie DUFOUR et Emmanuelle CHANOINAT, Messieurs Thierry
EHRMANN et Sydney EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d’Administration
qui ont eu lieu durant l’exercice 2021.
Commissaires aux comptes :
La société ENDRIX Audit (ex SFC Audit) et Monsieur Nicolas PRIEST, co-commissaire aux
comptes titulaires, ont participé aux réunions du Conseil d'Administration des 25 janvier, 30
avril et 27 septembre 2021.
250
Comme cela est recommandé par le code Middlenext, hormis les attestations ainsi que les services
rendus en application de textes légaux ou réglementaires, la société veille à confier les services autres
que la certification des comptes (SACC) à un cabinet différent de celui de ses commissaires aux
comptes.
Conseil juridique :
Le suivi juridique de la société Armarket.com a été assuré durant l’exercice 2021, en collaboration
avec le service juridique d’Artmarket.com, par Maître Pierre Martin Ducruet présent aux réunions du
Conseil d’Administration des 30 avril et 27 septembre 2021.
6.4 - Information des administrateurs
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant
chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils
reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société. Ils échanges
entres eux à chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Les administrateurs sont informés qu’au cours de leur mandat, chacun se doit d’informer le Conseil de
toutes situations de conflits d’intérêts et, en fonction de sa nature, de son abstention au vote sur le sujet
ou acte pour lequel il serait en situation de conflit d’intérêt, voire de son interdiction à participer aux
délibérations ou, à l’extrême, de son obligation de démissionner.
6.5 - Tenue des réunions et décisions adoptées
Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social à savoir au Domaine de la Source 69270
Saint Romain au Mont d'Or, et en visioconférence. Elles ont été présidées par le Président du Conseil
d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN.
Le Conseil d’Administration intervient et prend les décisions dans tous les domaines qui relèvent de sa
compétence conformément à la réglementation en vigueur. Il définit, notamment, les grandes
orientations stratégiques de la société qui sont mises en œuvres sous le contrôle du Président Directeur
Général, il examine et arrête les comptes semestriels et annuels, il contrôle la gestion et analyse les
informations fournies. Il examine les conventions courantes et réglementées. Il désigne le PDG,
détermine la répartition des rémunérations, allouées par l’Assemblée Générale, entre les
administrateurs. Il travaille en collaboration avec les Comités mis en place et les collaborateurs de la
société dans tous les domaines prévus par la réglementation en vigueur ou le Code Middlenext.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil est intervenu dans les domaines suivants et pris les décisions
suivantes :
- Examen des conventions conclues durant les exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie
durant l’exercice 2020, décision à prendre en conséquence,
- Examen des conventions courantes,
- Point sur la pandémie COVID19 et ses variants, ses conséquences, décisions en découlant,
- Point sur les projets et activités en cours,
- Point sur les litiges,
- Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
- Examen et arrêté des comptes consolidés,
- Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
251
- Proposition de nomination d'un Co-commissaire aux Comptes titulaire et d'un Co-commissaire aux
comptes suppléant,
- Proposition de fixation de la rémunération allouée aux administrateurs,
- Etat de l'actionnariat salarié,
- Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
- Point sur les délégations de pouvoir en matière d’augmentation de capital,
- Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration,
- Point sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Point sur le code de conduite ou charte d’éthique,
- Convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
- Préparer les rapports de gestion, sur le gouvernement d'entreprise et projet de résolutions
- Point sur les questions écrites,
- Décider la présidence à l’AGOA d’Artmarket du 25 juin 2021
- Point sur les décisions ayant eu un impact sur les comptes semestriels
- Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,
- Rapport d’activité du premier semestre de l’exercice,
- Répartition des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration,
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à
l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le
registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
VII) Composition, fonctionnement et activité du Comité d’Audit,
Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en
choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d’Administration réuni en
formation de Comité d’Audit qui assure les missions dévolues au Comité d’Audit.
Le Comité d'Audit est présidée par Madame Nadège EHRMANN, administratrice, et Mesdames
Valérie DUFOUR et Emmanuelle CHANOINAT, administratrices indépendantes.
Il est rappelé que le Comité d'Audit agit sous la responsabilité du Conseil d’administration et est
chargé des missions suivantes :
- suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des
recommandations pour en garantir l'intégrité ;
- suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
- émettre une recommandation au conseil d'administration sur les Commissaires aux Comptes
proposés à la désignation par l'assemblée générale et émettre une recommandation à ce conseil lorsque
le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé ;
- suivre la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tenir compte des constatations
et conclusions du H3C consécutives aux contrôles réalisés par lui ;
- s'assurer du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indépendance ; le cas échéant,
prendre les mesures nécessaires ;
- approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes ;
- rendre compte régulièrement au conseil d'administration de l'exercice de ses missions ;
- rendre également compte à cet organe des résultats de la mission de certification des comptes, de la
manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué
dans ce processus et l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée.
252
Depuis le 14 janvier 2020, date de l’approbation de la Charte interne sur l’évaluation des conventions
par le Conseil d’Administration, le Comité d’Audit a aussi les missions suivantes :
- effectuer une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions
normales définis dans la charte afin de s’assurer qu’ils sont toujours adaptés et sont conformes aux
pratiques de marché ;
- analyser plus particulièrement le caractère normal des conditions financières ; et
- soumettre à l’autorisation du Conseil les conventions ne répondant plus auxdits critères.
Les membres du Comité sont attentifs aux risques de conflits d’intérêts notamment dans le choix des
prestataires sollicités par les instances dirigeantes dans la préparation des décisions stratégiques :
conseils, agences de notation, banques, experts du droit...
En 2021 le Comité d’Audit s’est réuni trois fois les 25 janvier, 30 avril et 27 septembre 2021 et 100 %
des membres étaient présents soit physiquement soit en visioconférence selon la situation sanitaire liée
à la propagation de la COVID19.
Le Comité d’Audit s’est réuni le 25 janvier 2021 pour faire le point sur les conventions courantes et
réglementées d’Artmarket, faire le point sur l’activité de la société, l’arrivé à terme du mandat d’un co-
commissaire aux comptes titulaire et suppléant et sur la synthèse du travail d’intérim des commissaires
aux comptes.
Le Comité d'Audit s’est réunit le 30 avril 2021 pour l’examen des comptes consolidés au 31 décembre
2020, examinés et arrêtés par le Conseil d’Administration le même jour, fait le point sur le projet de
renouvellement ou nomination de co-commissaires aux comptes en raison de l’arrivée du terme des
mandats des co-commissaires aux comptes SFC, représentée par M. Nicolas TOTAL et M. David
HUMBERT. Le Comité d’Audit a fait également le point avec les Commissaires aux comptes sur les
autres sujets prévus à l’ordre du jour dudit Conseil d’Administration.
Le Comité d’Audit s’est réuni le 27 septembre 2021 pour l’examen des comptes consolidés condensés
semestriels au 30 juin 2021, examiné et arrêté ensuite par le Conseil d’Administration. Le Comité
d’audit a fait également le point avec les Commissaires aux comptes sur les autres sujets prévus à
l’ordre du jour dudit Conseil d’Administration.
VII) Comité RSE
La société se réfère au code Middlenext pour sa gouvernance d’entreprise. Ce code recommande
désormais au conseil d’administration de se doter d’un comité spécialisé en RSE.
La société consacre chaque année dans son rapport financier annuel une partie importante à sa
responsabilité sociale, environnementale et sociétale avec une analyse adaptée à la taille de sa structure
et la nature de son activité.
Artmarket dispose en interne de personnel en charge de l’analytique sociale, environnementale et
sociétale lequel veille également à l’implication dans ces domaines de toutes les parties prenantes de la
société d’Artmarket.
Devant l’importance de ces sujets, le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa réunion du
21 janvier 2022, de mettre en place un Comité RSE et a désigné Mesdames Nadège Ehrmann,
administratrice, et Emmanuelle Chanoinat, administratrice indépendante, en qualité de membres du
Comité RSE et Madame Valérie Dufour, administratrice indépendante, Présidente du Comité RSE.
253
Les membres du Comité sont attentifs aux risques de conflits d’intérêts.
Les membres du Comité RSE ont travaillé avec le personnel interne pour l’élaboration de la partie du
rapport financier annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2021 relative aux données sociales,
environnementales et sociétales. Pour ce faire, le Comité RSE a analysé les procédures mises en place
au niveau de la politique RSE de la société et examiné les données RSE de l’exercice clos le
31 décembre 2021. Le Comité s’est assuré également de l’absence de discrimination et l’effective
diversité et équilibre au niveau du personnel de la société et au sein des instances dirigeantes.
D’une manière générale, le Comité RSE a pour missions d’examiner la politique RSE
d’Artmarket.com, son adéquation avec la stratégie de la société et de veiller à sa bonne prise en compte
dans l’évolution de la politique et l’activité de la société. Le Comité va examiner au moins une fois par
an les problématiques de la société en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale
et transmettre au Conseil un avis sur le rapport annuel incluant les données RSE de la société.
Le Comité RSE, en fonction des sujets, peut être amené à travailler avec le Comité d’Audit et le
personnel interne en charge des questions sociales, environnementales et sociétales ou toute autre
personne qualifiée qui pourrait l’accompagner dans ses missions.
IX) Limitation des pouvoirs du Directeur Général.
Le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur
Général.
X) Participation des actionnaires à l’assemblée générale
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale sont celles prévues
par la loi et l’article 21 des statuts.
L’année 2021 a été une nouvelle fois une année particulière en raison de la pandémie liée à la
COVID19. Au regard du contexte sanitaire au printemps 2021, le Conseil d’Administration
d’Artmaket.com a décidé que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devait se ternir à huis clos
pour la sécurité de tous (actionnaires, administrateurs, collaborateurs …). Néanmoins, les actionnaires
ont pu s’exprimer en posant des questions écrites, en votant par correspondance et ont pu visionner
cette assemblée en direct ou en différé.
Le Conseil a analysé le résultat des votes de cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Les votes
ont représenté 32,22 % des titres de la société et 47,54 % des droits de vote. La majorité des minorités
d’actionnaires s’étant exprimé lors de cette assemblée générale a validé les résolutions soumises à son
vote (8 résolutions ont été adoptées à 99,99 % des voix et 2 résolutions à 98,13 % des voix).
XI) Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Structure du capital de la société ;
Au 31 décembre 2021, le capital social de la société Armarket.com s’élève à 6 651 515 euros divisé en
6 651 515 actions d’une valeur nominale d’un euro chacune, entièrement libérées.
Les titres constituant le capital d’Artmarket revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La
cession des actions, quelle que soit leur forme, s’opère dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi.
Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts.
254
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est
justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce
droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un
actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au
porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou
conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat
ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit
du conjoint ou de parents au degré successible.
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs
dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des
opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
Au 31 décembre 2021, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d’Artmarket, et la famille
EHRMANN détiennent ensemble 2 019 006 actions, soit un peu plus de 30 % du capital social
d’Artmarket et 46 % des droits de vote.
Il n’existe à ce jour aucun pacte d’actionnaire en vigueur.
Actionnariat – Seuil de détention :
Franchissement de seuil :
Aucun franchissement de seuil n’a été déclaré durant l’exercice 2021.
Au 31 décembre 2021, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :
- participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote
- participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote
Néant
Néant
Néant
Néant
- participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote
- participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote
- participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote
- participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote
Groupe Serveur (droit de vote)
Groupe Serveur (nombre de titres)
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
A la connaissance de la société Armarket.com, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant
directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l’assemblée générale n’est en cours.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil
d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ;
Les statuts de la société Armarket réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions,
les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d’Administration et du Président Directeur
Général.
255
Aucun règlement intérieur ni même code de déontologie n’existe à ce jour. Toutefois, la société suit
attentivement les recommandations de l’AMF et de MiddleNext en la matière et s’attache à ne pas
déroger à des principes simples et transparents.
Le Conseil d’Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum.
Nommés pour six années ils sont rééligibles et révocables par décision de l’assemblée générale.
A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d’Administration a lieu afin de permettre
à chaque mandataire social d’être informé des projets, d’exprimer leur opinion sur ce dernier et décider
ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets.
Les pouvoirs particuliers du conseil d’administration concernant l’émission ou le rachat d’actions :
Néant.
Le Conseil d'administration
Thierry EHRMANN
256
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTES
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur
les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des
conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres
conventions.
Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui
s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les
documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
I.
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours
de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des
dispositions de l’article L.225-8 du code de commerce.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
II.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs
a) Dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution
des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs,
s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
257
1. Convention de compte courant avec M. EHRMANN Thierry
Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Convention de compte courant
- Modalités : Les parties décident que les sommes déposées sur le compte courant de Monsieur
Thierry EHRMANN seront rémunérées par un intérêt au taux maximum fiscalement déductible.
- Motifs justifiant son intérêt pour la société : Cette convention permet à la société de disposer
des sommes concernées dans l’intérêt social ou celui du groupe, moyennant une rémunération
habituelle, sans impacter la capacité d’emprunt du groupe.
- La présente convention n’a pas généré de flux sur l’exercice.
2. Convention de gestion de trésorerie avec GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Convention de gestion de trésorerie
- Modalités : La société Groupe Serveur est désignée par la soussignée de seconde part pour
centraliser et gérer la trésorerie du groupe. Ses missions consistent à :
• assurer à la société centralisée la gestion de sa trésorerie et, le cas échéant, les moyens de
financement de ses investissements ;
• négocier au mieux des intérêts de la société centralisée et pour son compte les meilleures
conditions bancaires avec ses établissements financiers, ainsi que tous contrats de prêt ;
• faire les placements les plus judicieux pour le compte du groupe, dans le respect de l'intérêt
social de la société centralisée.
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt
de la Société, car elle lui permet de disposer des sommes concernées dans l’intérêt social ou celui
du groupe, moyennant une rémunération habituelle, sans impacter la capacité d’emprunt du
groupe.
- La présente convention n’a pas généré de flux sur l’exercice.
3. Convention de compte courant avec GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d’intérêts de 3 %.
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Avenant à la convention de compte courant
- Avenant : Modification de la durée, avec prise d’effet au 01/01/2015, la convention est
désormais pour une durée indéterminée.
258
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt
de la Société, car elle lui permet de disposer des moyens propres de la société GROUPE
SERVEUR pour la gestion de la trésorerie, permettant de réaliser des économies d’échelles et
d’optimiser cette gestion.
- Montant du produit facturé à la société GROUPE SERVEUR au titre de l’exercice :
333 323.58 euros HT.
4. Convention d’abandon de créance avec Groupe SERVEUR
Contrat conclu le 30 décembre 2005 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant
du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d’abandon de créance avec clause de retour à
meilleure fortune.
- Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial
couvrant l’ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations et tels
qu’annoncé dans le document d’introduction en bourse d’ARTMARKET.COM, sera
opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net
comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au
niveau des comptes sociaux d'ARTMARKET.COM, à un niveau au moins égal au capital social
et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n’entraîne pas la réduction des
capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n’affecte la trésorerie disponible en
liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la
société de ses projets R&D pour l’exercice concerné et celui à venir.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois de
la clôture de l’exercice social durant lequel les conditions ci-dessus décrites se sont réalisées, la
moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 euros HT, objet du présent
abandon, à savoir 522 445,81 euros au premier exercice à venir, à condition que cette
réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire
sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité
nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n’affecte sa capacité de
financement de ses projets R&D pour l’exercice concerné et celui à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune
les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays
dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations, et tels qu’annoncé dans le document
d’introduction en bourse d’ARTMARKET.COM, sera opérationnel » et que la réinscription n’af-
fecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l’exercice concerné et
celui à venir ».
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt
de la Société et son dernier avenant a eu pour but de préciser les conditions de reconstitution de
ces créances en cas de retour à meilleure fortune.
- La présente convention n’a pas généré de flux sur l’exercice.
259
5. Convention d’abandon de créance avec GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 28 décembre 2004 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant
du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d’abandon de créance avec clause de retour à
meilleure fortune.
- Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial
couvrant l’ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations et tels
qu’annoncé dans le document d’introduction en bourse d’ARTMARKET.COM, sera
opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net
comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au
niveau des comptes sociaux d'ARTMARKET.COM, à un niveau au moins égal au capital social
et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n’entraîne pas la réduction des
capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n’affecte la trésorerie disponible en
liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la
société de ses projets R&D pour l’exercice concerné et celui à venir.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois
suivant la clôture de l’exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s’est réalisée, la
somme de 500 000 euros H.T., correspondant à la créance objet du présent abandon à condition
que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat
déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en
liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n’affecte sa
capacité de financement de ses projets R&D pour l’exercice concerné et celui à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune
les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays
dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations, et tels qu’annoncé dans le document
d’introduction en bourse d’ARTMARKET.COM, sera opérationnel » et que la réinscription n’af-
fecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l’exercice concerné et
celui à venir ».
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l’intérêt
de la société, et son dernier avenant a eu pour but de préciser explicitement la volonté des parties
sur les modalités du retour à meilleur fortune.
- La présente convention n’a pas généré de flux sur l’exercice.
6. Convention de mise à disposition de matériel et mobilier avec GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Avenant à la convention de mise à disposition de matériel et mobilier
- Avenant : Modification de la durée, avec prise d’effet au 01/01/2015, la convention est
désormais pour une durée indéterminée.
260
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l’intérêt
de la société, car elle permet de clarifier les conditions d’exécution de la convention initiale et de
simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales.
- Montant du produit facturé à la société GROUPE SERVEUR au titre de l’exercice :
euros HT.
3 600
7. Contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 1er juillet 2005 – avenant du 25 septembre 2012 – avenant du 9 décembre 2014 –
avenant du 25 avril 2017, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Avenant n°3 au contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR.
- Modalités : L’avenant, prenant en compte l’évolution des coûts supplémentaires à la charge de
GROUPE SERVEUR au profit d’ARTMARKET.COM, modifie la rémunération du prestataire
qui est fixée en fonction des postes et tarifs suivants :
Salaires du personnel des services administratifs, comptable, financier, juridique et
artistique :
o refacturation de 90% du coût réel global salarial annuel (salaires annuels bruts +
charges patronales) + 15% de marge
Gestion des DNS
o Surveillance électronique, gestion et assistance informatique, administrative et
juridique : 182 € / DNS / an
o Redevance DNS : 26 € / DNS / an
o Hébergement des DNS : 20 € / DNS / an
o Communication : 432 000 € / an
o Ingénierie et assistance IP/BGP4/X25 : refacturation de l’ingénierie et l’assistance
pris en charge par GROUPE SERVEUR pour le compte d’ARTMARKET.COM :
54 000 € / an
Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans
l’intérêt de la société, ses avenants ont permis de clarifier les conditions d’exécution de la
convention initiale, de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales et de tenir
compte de l’évolution des coûts à la charge de GROUPE SERVEUR pour son exécution.
Montant de la charge facturée par la société GROUPE SERVEUR à la société
ARTMARKET.COM au titre de l’exercice : 1 283 529 euros HT.
A Lyon, le 28 avril 2022,
Les Commissaires aux Comptes,
Nicolas PRIEST
Endrix AUDIT
Adrien REGIS
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